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Arrêté - ARRT PM134 20240920 CAZAILLON ODP MaisondeLaPresse PlaceCastille TravauxToiture du0110au08112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT PM134 20240920 CAZAILLON ODP MaisondeLaPresse PlaceCastille TravauxToiture du0110au08112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
( [rr) jen
Envoyé en préfecture le 30/09/2024 en E Ye
Reçu en préfecture le 30/09/2024 \\ SET
Publié le SH
S E | G N O S S E ID : 040-214002966-20240920-ARTPM134 200924-AR
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
ARR 40296 PM 134/2024
Portant sur l’autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal
Travaux Maison de la Presse — Place Castille
Le Maire de la commune de Seignosse,
VU le décret n°64-262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements à la conservation à la surveillance des voies communales,
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1964 portant sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L 2212-2, L 2212-5. L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3,
VU le Code Pénal notamment l’article 610-5
VU le Code de la Voirie Routière notamment l'article R116-2 $ 1 à 7
VU le Code de la Route, dans ses parties législatives et règlementaires,
VU la demande de Monsieur Sébastien Cazaillon, Gérant de la Société Cazaillon — 4 impasse de Guiron-— 40350 GAAS — en date du 17 septembre 2024, afin de rénover la toiture de la maison de la
presse — 5 place Castille à Seignosse.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique,
Considérant que toute occupation du domaine public nécessite une autorisation,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1° octobre 2024 jusqu'au 8 novembre 2024, Monsieur Sébastien Cazaillon, Gérant de la Société Cazaillon — 4 impasse de Guiron— 40350 GAAS est autorisé à rénover la toiture de la maison de la presse — 5 place Castille. Une dizaine de places du parking public de la Vigie ainsi que les parties publiques situées autour de l'immeuble seront réservées pour l’entreprise (Cf. plan).
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable conformément à la législation applicable au domaine public. Les lieux devront être remis dans leur état initial.
Article 3 : Le permissionnaire devra veiller à ce que cet arrêté soit affiché sur les lieux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes de lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Seignosse, le 20 septembre 2024
Mairie de Selgnosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse - France |
tél. : 05 58 49 89 89 - fax : 05 58 49 89 80 - mairie@ seignosse. fr - www. seignosse. fr | GOUT
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ID : 040-214002966-20240920-ARTPM134 200924-AR
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Recu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
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