Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 069 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 069 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 069 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2019-069

PUBLIÉ LE 14 JUIN 2019Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-06-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0045 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A19 au PR 30+000 dans le sens Sens

Orléans - Commune de Savigny-sur-Clairis - Coupure pose portique (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-06-12-001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0045

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute

A19 au PR 30+000 dans le sens Sens Orléans - Commune

de Savigny-sur-Clairis - Coupure pose portique Interruption totale de circulation pour pose d’un portique Lecteur Automatique de Plaque d’Immatriculation au PR 30+680

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0045 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 au PR 30+000 dans le sens Sens Orléans - Commune de Savigny-sur-Clairis - Coupure pose 3Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'YONNE

SERVICE HABITAT BÂTIMENT SÉCURITÉ

UNITÉ SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0045

Réglementant temporairement la circulation sur

l’autoroute A19 au PR 30+000 dans le sens Sens Orléans,

sur le territoire de la commune de Savigny-sur-Clairis.

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route :

VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et son décret n°

56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique :

VU le décret n° 2005-334 du 07 avril 2005 approuvant la convention de concession passée

entre l’État et la Société ARCOUR, pour la conception, la construction, l’entretien et

l'exploitation de la section Artenay - Courtenay de l’ Autoroute A19 :

VU la convention de concession et le cahier des charges annexé ainsi modifié et notamment

son article 15 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la

signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 8ème partie relative à

la signalisation temporaire et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ;

VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier :

VU l'arrêté inter préfectoral du 10 juin 2009 portant réglementation de police de circulation

sur l’autoroute A19, section Artenay-Courtenay, concédée à la société ARCOUR dans les

départements de l’ Yonne et du Loiret :

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/MAP/2017/062 du 21 août 2017 donnant délégation de

signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’ Yonne :

VU la demande en date du 07 juin 2019 de la société concessionnaire COFIROUTE, centre

de Fontenay-sur-Loing, concernant l’arrêt de la circulation sur l’autoroute A19 dans le sens

Sens-Orléans au PR 30+000 pour permettre la pose d’un portique Lecteur Automatique de

Plaque d’Immatriculation au PR 30+680 :

Préfecture / Direction Départementale des Territoires — 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 — www.yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0045 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 au PR 30+000 dans le sens Sens Orléans - Commune de Savigny-sur-Clairis - Coupure pose 4CONSIDÉRANT que pour permettre la pose d’un portique Lecteur Automatique de Plaque d’Immatriculation au PR 30+680, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et de déroger aux dispositions d’exploitation prévues dans l'arrêté inter préfectoral du 10 juin 2009 portant réglementation de police de circulation sur l’autoroute A19 dans les départements de l’ Yonne et du Loiret :

SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Yonne,

ARRÊTE

Article 1“

Le mardi 18 juin 2019, à 15h30, la circulation des usagers sur l’autoroute A19 au PR 30+000 sera réglementée comme suit :

-la circulation de tous les véhicules, dans le sens Sens Orléans, sera totalement interrompue pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes.

- l'interruption de circulation se fera avec l’assistance du peloton de gendarmerie autoroutier de Sens.

En cas de problème lors de la pose du portique Lecteur Automatique de Plaque d’Immatriculation, la circulation sera rétablie et un deuxième essai sera effectué 30 minutes plus tard entraînant un nouvel arrêt d’une durée maximale de 15 minutes.

En cas d’intempéries, notamment de rafales de vent, l’opération sera reportée à une date ultérieure.

Article 2

La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation réglementaire temporaire de

chantier sur le domaine autoroutier A19 (mise en place, entretien et dépose). Elle sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette

signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui,

actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié

par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre I

- 8ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

Article 3

Les informations relatives au passage du convoi seront portées à la connaissance des usagers

au moyen de :

- l’activation des Portiques à Message Variable (PMV pleines voies).

- la diffusion de messages d’informations sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM.

- l’application gratuite sur Smartphone « Ulys by Vinci Autoroutes » (trafic en temps

réel), les comptes twitter @VINCIAutoroutes et @A10Trafic et par téléphone au 3605

(service clients 24h/24 et 73/7).

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0045 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 au PR 30+000 dans le sens Sens Orléans - Commune de Savigny-sur-Clairis - Coupure pose 5Article 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Fait à Auxerre, le 12 juin 2019

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet de l'Yonne et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Didier ROUSSEL

MM. la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne, le Directeur Départemental des Territoires de l'Yonne,

le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de l'Yonne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Yonne, et dont une copie sera adressée pour information à :

MM. le Président du Conseil Départemental de l'Yonne, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et

de Secours de l'Yonne, le Chef du SAMU de l'Yonne, le Directeur Général Délégué de la Société ARCOUR (1

cours Ferdinand de Lesseps, 92500 RUEIL MALMAISON Cedex), le Chef du District COFIROUTE du Loiret

(rue Jean Bertin « La vente aux moines » 45770 SARAN).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du

ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait

naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement

compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter

de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et

les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via

l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0045 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 au PR 30+000 dans le sens Sens Orléans - Commune de Savigny-sur-Clairis - Coupure pose 6Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0045 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 au PR 30+000 dans le sens Sens Orléans - Commune de Savigny-sur-Clairis - Coupure pose 7