Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 015 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 015 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 015 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2019-015

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2019Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-02-01-058 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0001 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A6 au droit du Passage Supérieur situé au PR

113+022 et sur les bretelles de l’échangeur A6/A19 - Travaux Réhabilitation Ouvrage

d'Art (4 pages) Page 3

89-2019-02-01-059 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0003 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 152+800 et 173+400 -

Travaux 3ème voie 2019 (8 pages) Page 8

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-02-01-058

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0001

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute

A6 au droit du Passage Supérieur situé au PR 113+022 et

sur les bretelles de l’échangeur A6/A19 - Travaux

Réhabilitation Ouvrage d'Art

Assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de réhabilitation

du Passage Supérieur situé au PR 113+022, sur l’autoroute A6.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-02-01-058 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0001 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 au droit du Passage Supérieur situé au PR 113+022 et sur les bretelles de l’échangeur A6/A19 - 3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'YONNE

SERVICE HABITAT BÂTIMENT SÉCURITÉ

UNITÉ SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0001

Réglementant temporairement la circulation sur

l’autoroute A6 au droit du Passage Supérieur

situé au PR 113+022 et sur les bretelles de l'échangeur A6/A19

sur le territoire des communes de Savigny-sur-Clairis,

Piffonds, Saint-Martin-d’Ordon et Saint-Loup-d'Ordon

Le Préfet de l’ Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route :

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes ;

VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie,

signalisation temporaire), approuvée par les Arrêtés Interministériels du 6 novembre 1992 et

du 31 juillet 2002 ;

VU lArrêté Préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant

N°DDT/GDC/2018/0002 du 14 février 2018 en application pour le département de l’ Yonne, et

la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des

chantiers et notamment son annexe 1 :

VU Parrêté préfectoral N°PREF/MAP/2017/062 du 21 août 2017 donnant délégation de

signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’ Yonne ;

VU le dossier d'exploitation sous chantier présenté par APRR :

VU l'avis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 16 janvier 2019 ;

VU l'avis du PMO de Sens en date du 15 janvier 2019 :

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers dans le département de l’YONNE pendant les travaux de réhabilitation du Passage Supérieur situé au PR 113+022, sur l’autoroute A6, dans les deux sens de circulation ;

SUR proposition de M. le Directeur Régional d’APRR, région Paris,

Préfecture / Direction Départementale des Territoires — 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 — www.yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-02-01-058 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0001 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 au droit du Passage Supérieur situé au PR 113+022 et sur les bretelles de l’échangeur A6/A19 - 4ARRÊTE

Article 1“

La circulation sera réglementée du lundi 11 mars - 08h00, au vendredi 10 mai 2019 - 16h00 :

- sur l’autoroute A6, au droit du Passage Supérieur situé au PR 113+022, dans les

deux sens de circulation ;

- sur l’autoroute A19, entre les PR 28 et 31, dans les deux sens de circulation ;

- sur les bretelles de l’échangeur A6/A19.

conformément aux articles suivants.

Article 2

Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :

Du lundi 11 mars - 08h00. au vendredi 15 mars 2019 - 16h00 :

Travaux :

Mise en place des Séparateurs Modulaires de Voies

Réalisation du marquage horizontal temporaire

Exploitation : |

Neutralisation de la Bande d’Arrêt d’Urgence, de la Voie de Droite ou de la Voie

Médiane ou de la Voie de Gauche, sur l’autoroute A6, dans chaque sens de circulation,

entre les PR 110 et 115.

Neutralisation de la Bande d’Arrêt d’Urgence ou de la Voie de Droite ou de la Voie de

Gauche, sur l’autoroute A19, dans chaque sens de circulation, entre les PR 28 et 31.

Du vendredi 15 mars - 16h00. au lundi 6 mai 2019 - 08h00 :

Travaux :

Réhabilitation du Passage Supérieur PS113+022

Exploitation :

Neutralisation de la Bande d’Arrêt d’Urgence et de la Voie de Gauche au droit du PR

113+022, sur l’autoroute A6, dans chaque sens de circulation.

Neutralisation de la Bande d’Arrêt d’Urgence et de la Voie de Gauche et dévoiement de

la Voie de Droite maintenue à 3,5m sur les bretelles de l’échangeur A6/A19, dans

chaque sens de circulation.

Du lundi 6 mai - 08h00. au vendredi 10 mai 2019 - 15h00 :

Travaux :

Dépose des Séparateurs Modulaires de Voies

Réalisation du marquage horizontal définitif

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-02-01-058 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0001 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 au droit du Passage Supérieur situé au PR 113+022 et sur les bretelles de l’échangeur A6/A19 - 5Exploitation :

Neutralisation de la Bande d’Arrêt d’Urgence ou de la Voie de Droite ou de la Voie

Médiane ou de la Voie de Gauche, sur l’autoroute A6, dans chaque sens de circulation,

entre les PR 110 et 115.

Neutralisation de la Bande d’ Arrêt d’Urgence ou de la Voie de Droite ou de la Voie de

Gauche, sur l’autoroute A19, dans chaque sens de circulation, entre les PR 28 et 31.

Ces neutralisations seront renforcées par des Séparateurs Modulaires de Voies. La vitesse sera

limitée à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tous véhicules de plus de 3,5 t.

Article 3

Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Article 4

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie — signalisation temporaire

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en

conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier, routes à

chaussées séparées et dans le guide technique « conception et mise en œuvre des déviations »

édités par le Service d’Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).

La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation

temporaire du chantier.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les

panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Les PR indiqués dans l’article 2 font référence aux zones de travaux. Les contraintes de

circulation (balisages, signalisations verticale et horizontale temporaires...) posées sur ou le

long de la chaussée seront donc les références réglementaires imposées aux usagers

Article 5

La mise en œuvre et le maintien des signalisations temporaires pendant toute la durée des

travaux seront à la charge de :

APRR - Direction Régionale Paris — District du Gâtinais

Article 6

Durant les travaux, il sera dérogé à la circulaire 96-14 du 06 février 1996 et à l’arrêté

préfectoral permanent d’exploitation sous chantiers du département de l’Yonne du 14 février

2018, et notamment, aux articles :

3, relatif aux jours hors chantiers :

6, relatif au débit de 1200 véhicules/heure par voies laissées libres à la circulation ;

10, relatif à l’inter-distance entre 2 chantiers consécutifs.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-02-01-058 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0001 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 au droit du Passage Supérieur situé au PR 113+022 et sur les bretelles de l’échangeur A6/A19 - 6Article 7

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :

- panneaux à message variables (PMV) activés sur le réseau A6/A19 pour chaque sens :

- panneaux d’information d’accès (PIA) implantés en entrée de diffuseurs.

Article 8

En cas de sujétions imprévues, de contraintes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ayant un impact sur le planning d’exécution des travaux, le concessionnaire pourra anticiper ou reporter les travaux jusqu’au mardi 28 mai 2019 - 15h00.

Fait à Auxerre, le 1° février 2019

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet de l'Yonne et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

MM. la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne, le Directeur Départemental des Territoires de l'Yonne, le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de l'Yonne, le Directeur Régional d'APRR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, et dont une copie sera adressée pour information à : MM. le Président du Conseil Départemental de l'Yonne , la Directrice Interdépartementale des Routes Centre- Est, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Yonne, le Directeur de la Cellule Zonale d'’Alerte et de Coordination Routières, et le Chefdu SAMU de l'Yonne.

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-02-01-058 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0001 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 au droit du Passage Supérieur situé au PR 113+022 et sur les bretelles de l’échangeur A6/A19 - 7Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-02-01-059

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0003

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute

A6 entre les PR 152+800 et 173+400 - Travaux 3ème voie

2019 Assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux d’élargissement de l’autoroute A6, entre les PR 152+800 et 173+400.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-02-01-059 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0003 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 152+800 et 173+400 - Travaux 3ème voie 2019 8Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'YONNE

SERVICE HABITAT BÂTIMENT SÉCURITÉ

UNITÉ SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0003

Réglementant temporairement la circulation sur

l’autoroute A6 entre les PR 152+800 et 173+400

sur le territoire des communes de Monéteau, Gurgy,

Auxerre, Venoy, Quenne et Chitry-le-Fort.

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route :

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — S8°* partie,

signalisation temporaire), approuvée par les Arrêtés Interministériels du 6 novembre 1992 et

du 31 juillet 2002 ;

VU l’Arrêté Préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant

N°DDT/GDC/2018/0002 du 14 février 2018 en application pour le département de l’Yonne, et

la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des

chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU l'arrêté préfectoral N°PREF/MAP/2017/062 du 21 août 2017 donnant délégation de

signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’ Yonne :

VU lavis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 21 décembre 2018 :

VU la demande présentée par APRR le 21 décembre 2018 :

VU l'arrêté préfectoral temporaire n°DDT/USR/2018/0077 en date du 8 janvier 2019,

réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 :

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers dans le département de l’YONNE, pendant les travaux d’élargissement de l’autoroute A6, entre les PR 152+800 et 173+400, dans le sens Paris/Lyon :

SUR proposition de M. le Directeur Régional d’APRR, région Paris,

Préfecture / Direction Départementale des Territoires — 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 — www.yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-02-01-059 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0003 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 152+800 et 173+400 - Travaux 3ème voie 2019 9ARRÊTE

Article 1“

La circulation sera réglementée du lundi 4 février 2019 - 08h00, au vendredi 27 septembre 2019 - 14h00 sur :

Autoroute A6, dans les 2 sens de circulation, entre le PR 152+800 et le PR 173+400,

conformément aux articles suivants :

Article 2

Les dispositions de l’arrêté n°DDT/USR/2018/0077, sont abrogées à compter du lundi 4

février 2019 — 08h00.

Article 3

Les principales mesures d’exploitation successives, au droit du chantier, de la semaine n°06/2019 à la semaine n°39/2019 seront les suivantes :

Article 3.1 : Du lundi 4 février 2019 - 08h00, au lundi 11 février 2019 - 08h00

Nature des travaux : Minéralisation du Terre-Plein-Central :

Réalisation du réseau d’assainissement en Terre-Plein Central

Travaux de signalisation verticale et d'équipements de sécurité

Renforcement d'ouvrages d’art

Travaux de signalisation verticale et d'équipements de sécurité

Pose de dispositifs de retenue

Exploitation :

Sens Paris/Lyon :

La circulation, dans le sens Paris/Lyon, s’effectuera, entre les PR 156.750 et 169.650, sur 2

voies dévoyées et de largeur modifiée :

Bande Bande Voie de Voie de Bande

Dérasée de | d’Arrêt Droite Gauche Dérasée de Droite d’Urgence Gauche

Entre les PR 156.750 et 166.750 3 m 3.20 m 3.20 m 0.50 m

Entre les PR 166.750 et 169.650 3m 3.50 m 3.50 m 0.30 m

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-02-01-059 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0003 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 152+800 et 173+400 - Travaux 3ème voie 2019 10Sens Lyvon/Paris :

La circulation, dans le sens Lyon/Paris, s’effectuera, entre les PR 170 et 156.750, sur 2 voies

dévoyées et de largeur modifiée :

Bande Bande Voie de Voie de Bande

Dérasée de | d’Arrêt Droite Gauche | Dérasée de

Droite d’Urgence Gauche

Entre les PR 170 et 166.750 3 m 3.50 m 3.50 m 0.30 m

Entre les PR 166.750 et 156.750 3 m 3.20 m 3 m 0.30 m

Article 3.2 : Du lundi 11 février 2019 - 08h00, au lundi 18 mars 2019 - 08h00

Nature des travaux : Minéralisation du Terre-Plein-Central :

Réalisation du réseau d’assainissement en Terre-Plein Central

Travaux de signalisation verticale et d’équipements de sécurité

Renforcement d'ouvrages d’art

Travaux de signalisation verticale et d’équipements de sécurité

Pose de dispositifs de retenue

Exploitation :

Sens Paris/Lyon :

La circulation, dans le sens Paris/Lyon, s'effectuera, entre les PR 156.750 et 170, sur 2 voies

dévoyées et de largeur modifiée :

Bande Bande Voie de Voie de Bande

Dérasée de d’Arrêt Droite lÉanche Dérasée de

Droite d’Urgence Gauche

Entre les PR 156.750 et 160 3 m 3.50 m 3.50 m 0.30 m

Entre les PR 160 et 168.700 3 m 3.20 m 3.20 m 0.50 m

Entre les PR 168.700 et 170 3 m 3.50 m 3.50 m 0.30 m

Sens Lyon/Paris :

La circulation, dans le sens Lyon/Paris, s’effectuera, entre les PR 170 et 156.750, sur des

voies dévoyées et de largeur modifiée :

Bande Bande Voie de Voie de Bande

Dérasée de d’Arrêt Droite Gauche Dérasée de

Droite d’Urgence Gauche

Entre les PR 170 et 168.700 3 m 3.50 m 3.50 m 0.30 m

Entre les PR 168.700 et 160 3 m 3.20 m 3 m 0.30 m

Entre les PR 160 et 156.750 3 m 3.50 m 3.50 m 0.30 m

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-02-01-059 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0003 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 152+800 et 173+400 - Travaux 3ème voie 2019 11Article 3.3 : Du lundi 18 mars 2019 - 08h00, au lundi 17 juin 2019 - 07h00

Nature des travaux : Minéralisation du Terre-Plein-Central :

Réalisation du réseau d’assainissement en Terre-Plein Central

Travaux de signalisation verticale et d'équipements de sécurité

Renforcement d'ouvrages d’art

Travaux de signalisation verticale et d'équipements de sécurité

Pose de dispositifs de retenue

Exploitation :

Sens Paris/Lyon :

La circulation, dans le sens Paris/Lyon, s'effectuera, entre les PR 156.750 et 170.700, sur 2

voies dévoyées et de largeur modifiée :

Bande Bande Voie de Voie de Bande

Dérasée de d’Arrêt Droite Gauche Dérasée de

Droite d’Urgence Gauche

Entre les PR 156.750 et 160.700 3m 3.50 m 3.50 m 0.30 m

Entre les PR 160.700 et 169 3 m 3.20 m 3.20 m 0.50 m

Entre les PR 169 et 170.700 0.50 m 3.20 m 3 m 0.30 m

Sens Lyvon/Paris :

La circulation, dans le sens Lyon/Paris, s’effectuera, entre les PR 170.700 et 156.750, sur des

voies dévoyées et de largeur modifiée :

Bande Bande Voie de Voie de Bande

Dérasée de | d’Arrêt Droite Gauche | Dérasée de

Droite d’Urgence Gauche

Entre les PR 170.700 et 160 0.50 m 3.20 m 3m 0.30 m

Entre les PR 160 et 156.750 3 m 3.50 m 3,50 m 0.30m

Article 3.4 : Du lundi 17 juin 2019 — 07h00, au vendredi 21 juin 2019 — 10h00

Nature des travaux : Réalisation des enrobes

Exploitation :

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Lyon sur le sens Lyon/Paris entre les

Interruptions de Terre-Plein-Central situées au PR 154.900 et 164.450.

L’interruption de Terre-Plein-Central d'entrée de basculement sera avancée au PR 161.450, en

cours de semaine, afin de réduire l’élongation de la zone de restriction.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-02-01-059 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0003 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 152+800 et 173+400 - Travaux 3ème voie 2019 12Article 3.5 : Du lundi 24 juin 2019 — 07h00, au jeudi 27juin 2019 — 10h00

Nature des travaux : Réalisation des enrobés

Exploitation :

Basculement de circulation successifs 1+1 et 0 du sens Paris/Lyon sur le sens Lyon/Paris entre

les Interruptions de Terre-Plein-Central situées au PR 161.450 et 165.600, puis au PR

164.450 et 170.900, et enfin au PR 165.600 et 170.900.

Ces basculements s’accompagneront de :

La fermeture complète du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud située au PR 165, du lundi 24

juin 2019 — 09h00, au mercredi 26 juin 2019 — 09h00,

La fermeture de l’aire de Venoy Grosse Pierre située au PR 167 dans le sens Paris/Lyon

du mardi 25 juin 2019 — 09h00, au jeudi 27 juin 2019 — 09h00. Le parking PL et la

distribution de carburant PL de l’aire seront préalablement fermés dès le lundi 24 juin

2019 — 22h00.

Article 3.6 : Du lundi I‘ juillet 2019 — 07h00, au vendredi 27 septembre 2019 — 13h00

Nature des travaux : Signalisation verticale et équipements dynamiques

Travaux de parachèvement en accotement et en Terre-Plein-Central

Exploitation :

Neutralisation de la Bande d’Arrêt d'urgence par Séparateurs Modulaires de Voies, de la Voie

de Droite ou de la Voie de Gauche, dans les deux sens de circulation, entre le PR 152.800 et le

PR 173.400, d’une élongation maximale de 6 kms.

Il pourra être procédé, dans le même sens de circulation, à 2 neutralisations de voies

successives séparées d’une inter-distance minimale de 3 kms sans que l’élongation cumulée

des 2 neutralisations de voies n’excède 9 kms.

Ces neutralisations de voies ne seront mises en œuvre que pour des trafics prévisionnels

inférieurs à 1200 véh/h.

Article 3.7 :

Pendant toute la durée des travaux définie à l’article 1, il pourra être procédé à des

microcoupures de la circulation ou à des ralentissements d’une durée maximale de 15

minutes, en présence des forces de l’ordre, notamment pour des opérations de mouvements de

balisage ou de dépose d’ouvrages de signalisation.

Article 3.8 :

En complément des mesures décrites précédemment, il sera procédé à la fermeture de l’aire de

Venoy Soleil Levant - PR167 - sens Lyon/Paris, du mercredi 6 février 2019 - 09h00, au

vendredi 8 février 2019 - 09h00.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-02-01-059 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0003 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 152+800 et 173+400 - Travaux 3ème voie 2019 13Article 4

Pendant la fermeture du diffuseur n°20 d’Auxerre Sud, du lundi 24 juin 2019 - 09h00, au

mercredi 26 juin 2019 - 09h00, des déviations seront mises en place :

Pour les usagers désirant accéder à l'A6 en direction de Paris : suivre les RN6S et RN6

jusqu’au diffuseur n°19 d’Auxerre Nord. De là, accéder à |’ A6 vers Paris.

Pour les usagers désirant accéder à l'A6 en direction de Lyon : suivre les RN6S et RN6

jusqu’au diffuseur n°19 d'Auxerre Nord. De là, accéder à l’A6 vers Lyon.

Pour les usagers circulant sur A6 en provenance de Paris et désirant se rendre à Auxerre Sud : quitter l'autoroute A6 au diffuseur n°19 d’Auxerre Nord. Puis suivre les RN6 et RNG6S jusqu’à Auxerre Sud.

Pour les usagers circulant sur A6 en provenance de Lyon et désirant se rendre _à Auxerre Sud : au droit du diffuseur d'Auxerre Sud, continuer sur A6 en direction de Paris puis sortir au diffuseur n°19 d'Auxerre Nord et suivre les RN6 et RN6S.

Article 5 ————— —— ——

Du lundi 14 janvier 2019 - 09h00, au lundi 17 juin 2019 - 07h00, la vitesse sera limitée à 90 km/h dans les zones de travaux définies aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 et, il sera interdit de doubler à tous véhicules de plus de 3,5t, et aux véhicules tractant une remorque ou une caravane, lorsque la largeur de la Voie de Gauche sera inférieure ou égale à 3,2m.

Article 6

Au droit d’un atténuateur de choc implanté en alignement droit, en protection d’une origine de file de Séparateurs Modulaires de Voies, la limitation finale de vitesse est inférieure ou égale à 110 km/h.

Cette disposition s’applique y compris lorsque l’atténuateur est positionné en Bande Dérasée de Gauche, sur la Bande d’Arrêt d’Urgence ou en Bande Dérasée de Droite.

Article 7

Pendant les périodes définies aux article 3.1, 3.2 et 3.3 et dans les zones de travaux associées, il pourra être procédé, dans chaque sens de circulation, à des neutralisations de voie de droite ou de gauche :

Pour un trafic inférieur à 1200 véhicules/voie dans le cadre du chantier. Dans ce cas-là, l’élongation maximale des neutralisations de voie n’excédera pas 6 kms,

Indépendamment du trafic pour des questions de sécurité et d’urgence.

Ces neutralisations de voie pourront être réalisées avec une seule FLR.

Article 8

Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

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La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie — signalisation temporaire

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en

conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier, routes à

chaussées séparées et dans le guide technique « conception et mise en œuvre des déviations »

édités par le Service d'Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).

La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation

temporaire du chantier.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les

panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

La mise en œuvre et le maintien des signalisations temporaires pendant toute la durée

des travaux seront à la charge de :

APRR - Direction Régionale Paris — District du Morvan

Les PR indiqués à l’article 3 sont des PR théoriques faisant référence aux zones de travaux.

Les obligations réglementaires nationales ou internes au concessionnaire amèneront à élargir

les zones de modification des conditions de circulation au regard des zones de travaux. Les

contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès de chantier ou des

secours...) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références imposées aux

usagers.

Article 10

Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l'arrêté

préfectoral permanent d’exploitation sous chantiers du département de l’Yonne du 14

février 2018, et notamment, aux articles :

3, relatif à la réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » au titre de la

circulaire ministérielle actuelle :

5, relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire :

6, relatif au débit prévisible de 1200 veh/h par voie laissée libre à la circulation :

7, relatif à l’élongation maximale de la zone de restriction de capacité ;

9, relatif à la largeur des voies laissées libres à la circulation ;

10, relatif à l’inter-distance entre 2 chantiers consécutifs.

Article 11

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance

des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :

Panneaux d'information travaux implantés en amont de la zone de travaux, 2 semaines

avant le début des travaux :

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2 semaines avant le début des travaux ;

Panneaux à message variables (PMV) activés sur le réseau A6, pour chaque sens ;

Panneaux d’information d’accès (PIA) implantés en entrée de diffuseurs ;

Plan de communication spécifique au chantier.

Article 12

En cas de sujétions imprévues, de contraintes techniques ou de conditions météorologiques

défavorables, ayant un impact sur le planning d’exécution des travaux, les travaux décrits aux

articles 3.1, 3.2 et 3.3 pourront être anticipés ou reportés sans toutefois dépasser la date du

jeudi 27 juin 2019 - 10h00.

Fait à Auxerre, le 1° février 2019

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet de l'Yonne et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Didier R

ES PE PT

LT

MM. la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne, le Directeur Départemental des Territoires de l'Yonne,

le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de l'Yonne, le Directeur Régional d'APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Yonne, et dont une copie sera adressée pour information à :

MM. le Président du Conseil Départemental de l'Yonne , la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-

Est, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Yonne, le Directeur de la Cellule

Zonale d’Alerte et de Coordination Routières, et le Chef du SAMU de l'Yonne.

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter

de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal

administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

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