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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2019-013
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2019 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2019-01-29-004 - ARRETE D'INTERDICTION DE TRANSPORT SCOLAIRE (2
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2019-01-29-004
ARRETE D'INTERDICTION DE TRANSPORT
SCOLAIRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-29-004 - ARRETE D'INTERDICTION DE TRANSPORT SCOLAIRE 3 x TL f Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'YONNE
PREFECTURE
SERVICE INTERMNISTERIEL
DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILE
ARRETE N° PREF-CAB-2019-00#%
portant interdiction de circulation des véhicules de transport collectif d’enfants
sur le réseau routier de Yonne
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 225-1 :
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo-France pour le mardi
29 janvier 2019 et le mercredi 30 janvier 2019 pour le département de l’Yonne ;
Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation prévisibles sur les axes routiers
découlant des épisodes ncigeux, qui sont de nature à rendre particulièrement difficile la circulation des
transports scolaires, en portant atteinte à la sécurité des usagers des transports scolaires et, plus
généralement, à la sécurité routière sur l’ensemble du réseau routier de l'Yonne :
Après consultation des services concernés du conseil régional de Bourgogne-Franche Comté, du conseil
départemental de l’Yonne, de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois et de la communauté
d’agglomération du Grand Sénonais ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX- tél. 03 86 72 79 89 - Aw.y'onne.gouv.fr
EEE
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-29-004 - ARRETE D'INTERDICTION DE TRANSPORT SCOLAIRE 4 ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules de transport scolaire est interdite sur l’ensemble des réseaux
routiers et autoroutiers du département de l’Yonne le mercredi 30 janvier 2019,
Article 2 : La directrice de cabinet, les sous-préfets, le commandant du groupement de gendarmerie de
l'Yonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Yonne, la présidente du conseil régional
de Bourgogne-Franche Comté, le président du conseil départemental de l’Yonne, le président de la
communauté d'agglomération de l’Auxerrois, la présidente de la communauté d'agglomération du Grand
Sénonais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 29 janvier 2019
Le préfet,
Patrice LA'PRON
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-29-004 - ARRETE D'INTERDICTION DE TRANSPORT SCOLAIRE 5