Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 071 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 071 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 145 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 034 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 058 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 005 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 037 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 013 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 069 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 015 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 071 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 071 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 071 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2019-071

PUBLIÉ LE 18 JUIN 2019Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°

DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5

et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de

l’Yonne - Travaux de réfection des enrobés (13 pages) Page 3

Préfecture de l'Yonne

89-2019-06-11-003 - PREF DCL 2019 769 portant agrément en tant qu'installateur de

dispositif d'anti démarrage par éthylotest électronique (EAD) (2 pages) Page 17

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-06-14-001

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°

DDT/USR/2019/0034

Réglementant temporairement la circulation sur les

autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de

l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne -

Travaux de réfection des enrobés

Assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de réfection

d’enrobés, sur les autoroutes A5 et A19

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 3EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AUBE

PRÉFET DU LOIRET

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

PRÉFET DE L’YONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’YONNE

SERVICE HABITAT BÂTIMENT SÉCURITÉ

UNITÉ SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034

Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne à l’occasion des travaux de réfection d’enrobés

Le Préfet de l’Aube,

Chevalier de

l’Ordre National du Mérite,

Le Préfet du Loiret,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

La Préfète de Seine-et-Marne,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Préfecture / Direction Départementale des Territoires – 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX – tél : 03 86 48 41 00 – www.yonne.gouv.fr

1

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 4VU l’arrêté préfectoral n°DDT-SRRC-BSRD 2013142-001 en date du 22 mai 2019 portant autorisation permanente de chantiers courants sur les sections d’autoroutes A5 et A26 concédées à APRR dans le département de l’AUBE ;

VU l’arrêté préfectoral SATCPP-BCI-2017247-004 en date 4 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Pierre LIOGIER, Directeur départemental des territoires de l’AUBE ;

VU l’arrêté Préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant du 3 avril 2018 pour les autoroutes A6 et A77 concédées à APRR dans le département du LOIRET ;

VU l’arrêté inter-préfectoral du 10 juin 2009 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A19, section Artenay Courtenay, concédée à la société ARCOUR dans les départements de l’YONNE et du LOIRET ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur départemental des territoires du LOIRET ;

VU l’arrêté du 5 mars 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires du LOIRET aux agents de la direction départementale des territoires du LOIRET ;

VU le décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017 portant nomination de Madame Béatrice ABOLLIVIER, préfète de SEINE-ET-MARNE (hors classe) ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant du 4 juin 2015 pour les autoroutes concédées à APRR dans le département de SEINE ET MARNE ;

VU l’arrêté du Premier Ministre en date du 16 octobre 2017 nommant Monsieur Igor KISSELEFF directeur départemental des territoires de SEINE-ET-MARNE ;

VU l’arrêté préfectoral n°19/BC/073 du 19 avril 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Igor KISSELEFF, directeur des territoires de SEINE-ET-MARNE ;

VU l’arrêté préfectoral n°2019/DDT/SG/27 du 25 avril 2019 portant subdélégation de signature du directeur des territoires de SEINE-ET-MARNE ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/ 2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’YONNE en date du 14 février 2018 ;

VU l’arrêté Préfectoral N°PREF/MAP/2017/062 du 21 août 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’YONNE ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I - Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

2

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 5VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU la circulaire du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2019 ;

VU la demande et le dossier d’exploitation établis par APRR en date du 13/05/2019 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 29/04/2019 ;

VU l'avis de COFIROUTE en date du 07/05/2019 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l’AUBE en date du 03/05/2019 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de SEINE-ET-MARNE en date du 24/04/2019 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l’YONNE en date du 06/05/2019 ;

VU l'avis du Peloton Motorisé de SENS en date du 29/04/2019 ;

VU l'avis de la commune de Foissy-sur-Vanne en date du 23/04/2019 ;

VU l'avis de la commune de Malay-le-Petit en date du 09/05/2019 ;

VU l'avis de la commune de Paron en date du 27/05/2019 ;

VU l'avis de la commune de Pont-sur-Vanne en date du 10/05/2019 ;

VU l'avis de la commune de Pont-sur-Yonne en date du 07/05/2019 ;

VU l'avis de la commune de Sens en date du 30/04/2019 ;

VU l'avis de la commune de Subligny en date du 19/04/2019 ;

VU l'avis de la commune de La-Tombe en date du 17/04/2019 ;

VU l'avis de la commune de Villeneuve-l’Archevêque en date du 15/05/2019 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de réfection d’enrobés, sur les autoroutes A5 et A19 ;

SUR proposition de M. le Directeur Régional d’APRR, région Paris,

3

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 6ARRÊTENT

Article 1er

Dans la période du vendredi 21 juin 2019 - 15h00, au vendredi 13 septembre 2019 - 17h00, la circulation sera réglementée :

- Sur l’autoroute A19, entre les PR 0 et 31, dans les deux sens de circulation ; - Sur l’autoroute A5, au droit des diffuseurs n°18 de Marolles et n°19 de Vulaines, dans les deux sens de circulation ;

- Sur l’autoroute A19 concédée à ARCOUR au droit du diffuseur n°3 de Courtenay Est ; - Au droit de l’échangeur A5/A19 ;

- Au droit de l’échangeur A6/A19,

conformément aux articles suivants :

Article 2 :

Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Article 3 :

La mise en œuvre et le maintien de la signalisation, pendant toute la durée des travaux, seront à la charge de :

- APRR – Districts du Gâtinais et de la Brie sur le réseau concédé à APRR ; - COFIROUTE – Centre d’Exploitation de Fontenay sur le réseau concédé à ARCOUR.

Article 4 :

Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :

Du lundi 24 juin 2019 – 10h00, au jeudi 27 juin 2019 – 10h00

Travaux : Réfection des enrobés sur le diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens

Exploitation :

 Fermeture totale du diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens avec mise en place de déviations :

Pour les usagers désirant accéder à l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens en direction de Paris sur A5 : suivre RD606, RD976, RD412 et RD411 jusqu’au diffuseur n°18 de Marolles. De là, accéder à l’A5 vers Paris.

Pour les usagers désirant accéder à l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens en direction de Troyes sur A5 : suivre RD606B, RD606 et RD660 jusqu’au diffuseur n°19 de Vulaines. De là, accéder à l’A5 vers Troyes.

4

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 7Pour les usagers désirant accéder à l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens en direction d’Orléans : suivre RD606B, RD606, RD1060, RD72 et RD660 jusqu’au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre. De là, accéder à l’A19 vers Orléans.

Pour les usagers circulant sur A5 en provenance de Paris et désirant quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens : quitter l’A5 au diffuseur n°18 de Marolles puis suivre les RD411, RD412, RD976 et RD606 en direction de Sens.

Pour les usagers circulant sur A5 en provenance de Troyes et désirant quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens : quitter l’A5 au diffuseur n°19 de Vulaines puis suivre les RD660, RD606 et RD606B en direction de Sens.

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance d’Orléans et désirant quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens : quitter l’A19 au diffuseur n°2 de Villeneuve- la-Dondagre puis suivre les R660, RD72, RD1060, RD606 et RD606B en direction de Sens.

Du lundi 1er juillet 2019 – 10h00, au jeudi 4 juillet 2019 – 10h00

Travaux : Réfection des enrobés sur le diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre

Exploitation :

 Fermeture totale du diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre avec mise en place de déviations :

Pour les usagers désirant accéder à l’A19 au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre en direction d’Orléans : suivre RD660 jusqu’à Courtenay. De là, accéder à l’A6 vers Paris ou Lyon au diffuseur n°17 de Courtenay ou à l’A19 au diffuseur n°3 de Courtenay Est vers Orléans.

Pour les usagers désirant accéder à l’A19 au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre en direction de Sens : suivre RD660, RD72, RD1060, RD606 et RD606B jusqu’au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens. De là accéder à l’A19 vers Paris ou Troyes.

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance de Paris ou Troyes et désirant quitter l’A19 au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre : quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens puis suivre les RD606B, RD606, RD1060, RD72 et RD660 jusqu’au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre.

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance d’Orléans ou sur A6 en provenance de Paris ou Lyon et désirant quitter l’A19 au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre : quitter l’A19 au diffuseur n°3 de Courtenay Est ou quitter l’A6 au diffuseur n°17 de Courtenay puis suivre la RD660 jusqu’au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre.

Du lundi 8 juillet 2019 – 20h00, au mardi 9 juillet 2019 – 06h00

Du mardi 9 juillet 2019 – 20h00, au mercredi 10 juillet 2019 – 06h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 1+265 et 2+900 – sens Sens/Orléans

Exploitation :

 Fermeture des bretelles reliant l’A5 en provenance de Paris ou en provenance de Troyes à l’A19 en direction d’Orléans avec mise en place de déviations :

5

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 8Pour les usagers circulant sur A5 en provenance de Paris et désirant accéder à l’A19 en direction d’Orléans : quitter l’A5 au diffuseur n°18 de Marolles puis suivre les RD411, RD412, RD976 et RD606 jusqu’au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens.

Pour les usagers circulant sur A5 en provenance de Troyes et désirant accéder à l’A19 en direction d’Orléans : quitter l’A5 au diffuseur n°19 de Vulaines puis suivre les RD660, RD606 et RD606B jusqu’au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens.

Du mercredi 10 juillet 2019 – 12h00, au jeudi 11 juillet 2019 – 12h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 2+900 et 6+300 – sens Sens/Orléans

Exploitation :

 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Sens/Orléans sur le sens Orléans/Sens entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 1+700 et 9+600.

 Fermeture de la bretelle d’accès à l’A19 en direction d’Orléans et de la bretelle de sortie en provenance de Paris ou Troyes du diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens avec mise en place de déviations :

Pour les usagers désirant accéder à l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens en direction d’Orléans : suivre RD606B, RD606, RD1060, RD72 et RD660 jusqu’au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre. De là, accéder à l’A19 vers Orléans.

Pour les usagers circulant sur A5 en provenance de Paris et désirant quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens : quitter l’A5 au diffuseur n°18 de Marolles puis suivre les RD411, RD412, RD976 et RD606 en direction de Sens.

Pour les usagers circulant sur A5 en provenance de Troyes et désirant quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens : quitter l’A5 au diffuseur n°19 de Vulaines puis suivre les RD660, RD606 et RD606B en direction de Sens.

Du jeudi 11 juillet 2019 – 12h00, au vendredi 12 juillet 2019 – 12h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 6+300 et 9+200 – sens Sens/Orléans

Exploitation :

 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Sens/Orléans sur le sens Orléans/Sens entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 5+610 et 9+600.

Du lundi 15 juillet 2019 – 10h00, au jeudi 18 juillet 2019 – 12h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 9+200 et 15+100 – sens Sens/Orléans

Exploitation :

 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Sens/Orléans sur le sens Orléans/Sens entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 7+500 et 15+300.

Du jeudi 18 juillet 2019 – 12h00, au vendredi 19 juillet 2019 – 12h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 15+100 et 18+500 – sens Sens/Orléans

6

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 9Exploitation :

 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Sens/Orléans sur le sens Orléans/Sens entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 13+590 et 19+800.

 Fermeture de la bretelle d’accès à l’A19 en direction d’Orléans et de la bretelle de sortie en provenance de Sens du diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre avec mise en place de déviations :

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance de Paris ou Troyes et désirant quitter l’A19 au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre : quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens puis suivre les RD606B, RD606, RD1060, RD72 et RD660 jusqu’au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre.

Pour les usagers désirant accéder à l’A19 au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre en direction d’Orléans : suivre RD660 jusqu’à Courtenay. De là, accéder à l’A6 vers Paris ou Lyon au diffuseur n°17 de Courtenay ou à l’A19 au diffuseur n°3 de Courtenay Est vers Orléans.

 Fermeture de la bretelle d’accès à l’aire de services de Villeroy en provenance de Sens.

Du lundi 22 juillet 2019 – 10h00, au vendredi 26 juillet 2019 – 12h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 18+500 et 26+800 – sens Sens/Orléans

Exploitation :

 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Sens/Orléans sur le sens Orléans/Sens entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 18+150 et 26+850.

Du lundi 29 juillet 2019 – 10h00, au mercredi 31 juillet 2019 – 12h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 26+700 et 19+900 – sens Orléans/Sens

Exploitation :

 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Orléans/Sens sur le sens Sens/Orléans entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 26+850 et 18+150.

Du mercredi 31 juillet 2019 – 12h00, au vendredi 2 août 2019 – 12h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 19+900 et 16+500 – sens Orléans/Sens

Exploitation :

 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Orléans/Sens sur le sens Sens/Orléans entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 23+400 et 16+080.

Fermeture de la bretelle d’accès à l’A19 en direction Sens et de la bretelle de sortie en provenance d’Orléans du diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre avec mise en place de déviations :

Pour les usagers désirant accéder à l’A19 au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre en direction de Sens : suivre RD660, RD72, RD1060, RD606 et RD606B jusqu’au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens. De là accéder à l’A19 vers Paris ou Troyes.

7

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 10Pour les usagers circulant sur A19 en provenance d’Orléans ou sur A6 en provenance de Paris ou Lyon et désirant quitter l’A19 au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre : quitter l’A19 au diffuseur n°3 de Courtenay Est ou quitter l’A6 au diffuseur n°17 de Courtenay puis suivre la RD660 jusqu’au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre.

Du lundi 5 août 2019 – 10h00, au mercredi 7 août 2019 – 12h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 16+500 et 9+700 – sens Orléans/Sens

Exploitation :

 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Orléans/Sens sur le sens Sens/Orléans entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 17+460 et 9+600.

Ce basculement sera accompagné de la fermeture de la bretelle d’accès à l’aire de services de Villeroy en provenance d’Orléans.

Du mercredi 7 août 2019 – 12h00, au vendredi 9 août 2019 – 14h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 9+700 et 6+300 – sens Orléans/Sens

Exploitation :

 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Orléans/Sens sur le sens Sens/Orléans entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 13+500 et 5+610.

Du lundi 12 août 2019 – 10h00, au mardi 13 août 2019 – 12h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 6+300 et 2+900 – sens Orléans/Sens

Exploitation :

 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Orléans/Sens sur le sens Sens/Orléans entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 7+560 et 1+700.

Fermeture de la bretelle d’accès à l’A19 en direction Paris/Troyes et de la bretelle de sortie en provenance d’Orléans du diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens avec mise en place de déviations :

Pour les usagers désirant accéder à l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens en direction de Paris sur A5 : suivre RD606, RD976, RD412 et RD411 jusqu’au diffuseur n°18 de Marolles. De là, accéder à l’A5 vers Paris.

Pour les usagers désirant accéder à l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens en direction de Troyes sur A5 : suivre RD606B, RD606 et RD660 jusqu’au diffuseur n°19 de Vulaines. De là, accéder à l’A5 vers Troyes.

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance d’Orléans et désirant quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens : quitter l’A19 au diffuseur n°2 de Villeneuve- la-Dondagre puis suivre les RD660, RD72, RD1060, RD606 et RD606B vers Sens.

Du mardi 13 août 2019 – 12h00, au mercredi 14 août – 06h00

Du mercredi 14 août 2019 – 20h00, au jeudi 15 août – 00h00

8

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 11Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 2+900 et 1+100 – sens Orléans/Sens

Exploitation :

Fermeture de l’A19 entre le diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens et l’échangeur A5/A19 dans le sens Orléans/Sens ainsi que de la bretelle d’accès à l’A19 en direction de Paris ou Troyes du diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens avec mise en place de déviations :

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance d’Orléans et désirant se rendre sur A5 en direction de Paris : quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens et suivre RD606, RD976, RD412 et RD411 jusqu’au diffuseur n°18 de Marolles. De là, accéder à l’A5 vers Paris.

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance d’Orléans et désirant se rendre sur A5 en direction de Troyes : suivre RD606B, RD606 et RD660 jusqu’au diffuseur n°19 de Vulaines. De là, accéder à l’A5 vers Troyes.

Du mardi 20 août 2019 – 20h00, au mercredi 21 août – 08h00

Du mercredi 21 août 2019 – 20h00, au jeudi 22 août – 08h00

Travaux : Réfection des enrobés au droit des raccordements des bretelles de l’échangeur A5/A19

Exploitation :

 Fermeture de la bretelle reliant l’A5 en provenance de Paris à l’A19 en direction d’Orléans et de la bretelle reliant l’A19 en provenance d’Orléans à l’A5 en direction de Troyes avec mise en place de déviations :

Pour les usagers circulant sur A5 en provenance de Paris et désirant accéder à l’A19 en direction d’Orléans : quitter l’A5 au diffuseur n°18 de Marolles puis suivre les RD411, RD412, RD976, RD606 et RD606B jusqu’au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les- Sens. De là, accéder à l’A19 vers Orléans.

Pour les usagers en provenance d’Orléans sur A19 et désirant accéder à l’A5 en direction de Troyes : quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens puis suivre RD606B, RD606 et RD660 jusqu’au diffuseur n°19 de Vulaines. De là, accéder à l’A5 vers Troyes.

Du lundi 26 août 2019 – 20h00, au mardi 27 août 2019 – 06h00

Travaux : Réfection des enrobés au droit des raccordements des bretelles de l’échangeur A5/A19

Exploitation :

Fermeture de la bretelle reliant l’A5 en provenance de Troyes à l’A19 en direction d’Orléans avec mise en place d’une déviation :

Pour les usagers circulant sur A5 en provenance de Troyes et désirant accéder à l’A19 en direction d’Orléans : quitter l’A5 au diffuseur n°19 de Vulaines puis suivre les RD660, RD606 et RD606B jusqu’au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens. De là, accéder à l’A19 vers Orléans.

9

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 12Du mardi 27 août 2019 – 20h00, au mercredi 28 août 2019 – 06h00

Travaux : Réfection des enrobés au droit des raccordements des bretelles de l’échangeur A5/A19

Exploitation :

Fermeture de la bretelle reliant l’A5 en provenance de Troyes à l’A19 en direction d’Orléans et de la bretelle reliant l’A19 en provenance d’Orléans à l’A5 en direction de Paris avec mise en place de déviations :

Pour les usagers circulant sur A5 en provenance de Troyes et désirant accéder à l’A19 en direction d’Orléans : quitter l’A5 au diffuseur n°19 de Vulaines puis suivre les RD660, RD606 et RD606B jusqu’au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens. De là, accéder à l’A19 vers Orléans.

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance d’Orléans et désirant accéder à l’A5 en direction de Paris : quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens puis suivre RD606, RD976, RD412 et RD411 jusqu’au diffuseur n°18 de Marolles. De là, accéder à l’A5 vers Paris.

Du lundi 2 septembre 2019 – 20h00, au mardi 3 septembre 2019 – 08h00 Du mardi 3 septembre 2019 – 20h00, au mercredi 4 septembre 2019 – 08h00 Du mercredi 4 septembre 2019 – 20h00, au jeudi 5 septembre 2019 – 08h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 26+500 et 31 – sens Sens/Orléans

Exploitation :

Fermeture de l’A19, dans le sens Sens/Orléans, entre le diffuseur n°2 de Villeneuve-la- Dondagre et l’échangeur A6/A19 ainsi que de la bretelle reliant l’A19 en provenance d’Orléans à l’A6 en direction de Lyon avec mise en place de déviations :

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance Sens : quitter l’A19 au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre puis suivre la RD660 jusqu’à Courtenay. De là, accéder à l’A6 en direction de Paris ou Lyon au diffuseur n°17 de Courtenay ou à l’A19 en direction d’Orléans au diffuseur n°3 de Courtenay Est.

Pour les usagers en provenance d’Orléans et désirant accéder à l’A6 vers Lyon : quitter l’A19 au diffuseur n°3 de Courtenay Est puis suivre la RD660 jusqu’au diffuseur n°17 de Courtenay. De là, accéder à l’A6 vers Lyon.

Du lundi 9 septembre 2019 – 20h00, au mardi 10 septembre 2019 – 08h00 Du mardi 10 septembre 2019 – 20h00, au mercredi 11 septembre 2019 – 08h00 Du mercredi 11 septembre 2019 – 20h00, au jeudi 12 septembre 2019 – 08h00

Travaux : Réfection des enrobés entre les PR 26+500 et 31 – sens Sens/Orléans

Exploitation :

Fermeture de l’A19, dans le sens Orléans/Sens, entre l’échangeur A6/A19 et le diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre mise en place de déviations :

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance d’Orléans : quitter l’A19 au diffuseur n°3 de Courtenay Est puis suivre la RD660 jusqu’au diffuseur n°2 de Villeneuve-la- Dondagre. De là, accéder à l’A19 en direction de Sens.

10

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 13Pour les usagers circulant sur A6 en provenance de Paris ou Lyon : quitter l’A6 au diffuseur n°17 de Courtenay puis suivre la RD660 jusqu’au diffuseur n°2 de Villeneuve- la-Dondagre. De là, accéder à l’A19 en direction de Sens.

Article 5

Pendant toute la durée du chantier, soit de la semaine 25 à la semaine 37/2019, il pourra être procédé, dans la zone de travaux aux actions suivantes :

- Neutralisations de voies de droite ou de gauche ;

- Ralentissements de la circulation ou à des microcoupures de la circulation d’une durée de 15 minutes, en présence des forces de l’ordre ;

- Fermetures des parkings situés en amont/aval des gares de péages des diffuseurs n°1 de Saint-Denis-les-Sens et n°2 de Villeneuve-la-Dondagre.

Article 6

Le phasage décrit à l’article 4 est un phasage prévisionnel. Il ne fait pas état des phases transitoires inhérentes à la mise en place et aux mouvements de balisages.

Des phases intermédiaires pourront également être réalisées notamment suite à des aléas techniques ou météorologiques.

De même, en cas de sujétions imprévues, de contraintes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ayant un impact sur le planning d’exécution des travaux, le concessionnaire pourra anticiper ou reporter le phasage décrit à l’article 4 sans que les travaux puissent être prolongés au-delà du vendredi 27 septembre 2019 – 16h00.

En cas de report des différentes fermetures, les gestionnaires des voiries utilisées comme itinéraires de déviations seront saisis pour avis sur les nouvelles dates de fermeture.

Article 7

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA.

La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.

Les PR indiqués à l’article 4 sont des PR théoriques faisant référence aux zones de travaux. Les obligations réglementaires nationales ou internes au concessionnaire amèneront à élargir les zones de modification des conditions de circulation au regard des zones de travaux. Les contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès de chantier ou des secours, …) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références imposées aux usagers.

Article 8

Pendant toute la durée du chantier, les limitations de vitesse suivantes seront applicables :

Réduction du nombre de voies :

- Chaussée à 2 voies : 90 km/h

11

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 14Le Préfet de l’ Aube,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

ar

Fait à Orléans, le ...—.g6.HJIN 2019

Le Préfet du Loiret,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Le chef du se risques transports

Yann DERACO/

TZ, | à! — —

Fait à Auxerre, lee...

Le Préfet de l'Yonne,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Neutralisation complète d’une chaussée et circulation à double sens sur l’autre chaussée :

- Voie non basculée : 90 km/h ;

- Voie basculée : 70 ou 50 km/h au niveau des changements de chaussées ; 90 km/h sur la chaussée basculée.

Des interdictions de dépasser pourront être apposées au droit et abords du chantier.

Ces limitations principales de vitesse seront adaptées notamment au droit des points singuliers (bretelles d’insertion, ...).

Article 9

Pendant toute la durée des travaux, il sera dérogé aux Arrêtés Préfectoraux Permanents d’Exploitation sous chantiers sur autoroutes concédées à APRR, des départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne ainsi qu’à l’Arrêté Inter-Préfectoral Permanent d’Exploitation sous chantier sur l’A19 – section Artenay/Courtenay – concédée à la société ARCOUR, dans les départements de l’Yonne et du Loiret et notamment aux articles relatifs :

- Aux jours hors chantier ;

- Au détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;

- Au débit par voies laissées libres à la circulation ;

- À l’élongation de la zone de restriction de capacité ;

- Aux inter-distances entre chantiers consécutifs ;

- À la réduction de la largeur des voies.

12

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 15MM. la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aube, le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Yonne, le Directeur Départemental des Territoires de l’Aube, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne, le Directeur Départemental des Territoires de l’Yonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aube, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Seine-et-Marne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Yonne, le Directeur Régional d’APRR – Région PARIS,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont une copie est adressée pour information à :

MM. la Directrice de la Sécurité Publique de l’Aube, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Seine-et-Marne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de L’Yonne, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aube, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Loiret, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Seine-de-Marne, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Yonne, le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM), le Directeur du Centre Régional d’Information et de la Coordination Routières de Créteil, le Délégué Militaire Départemental de l’Aube, le Délégué Militaire Départemental du Loiret, le Délégué Militaire Départemental de Seine-et-Marne, le Délégué Militaire Départemental de l’Yonne, le Chef du SAMU du département de l’Aube, le Chef du SAMU du département du Loiret, le Chef du SAMU du département de Seine-et-Marne, le Chef du SAMU du département de l’Yonne.

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication : - soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

13

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-06-14-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0034 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 situées dans les départements de l’Aube, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Yonne - 16Préfecture de l'Yonne

89-2019-06-11-003

PREF DCL 2019 769 portant agrément en tant

qu'installateur de dispositif d'anti démarrage par éthylotest

électronique (EAD)

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-06-11-003 - PREF DCL 2019 769 portant agrément en tant qu'installateur de dispositif d'anti démarrage par éthylotest électronique (EAD) 17D Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES REGLEMENTATIONS

ET DES ELECTIONS

ARRETE N° PREF-DCL-2019-0%69

portant agrément en tant qu’installateur de dispositif d’anti-démarrage par éthylotest

électronique (EAD)

Le préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route et notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool ;

Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par

éthylotest électronique ;

VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON,

préfet de l’ Yonne ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des

dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les

véhicules à moteur ;

VU l’arrêté n°PREF/MAP/2017/067 du 28 août 2017 de Monsieur le préfet de l’Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Mme Françoise FUGIER, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l’ Yonne ;

Vu la demande présentée par M. Nicolas LE BRAZIDEC, gérant de la société à responsabilité

limitée «PREPA CT » sollicitant un agrément afin de pouvoir installer des dispositifs d'anti-

démarrage par éthylotest électronique dans les locaux de l'établissement « PREPA CT» situé 10

rue de Madrid 89470 MONETEAU ;

Considérant qu’il ressort de l’examen du dossier présenté que le demandeur remplit toutes les

conditions pour être agréé ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-06-11-003 - PREF DCL 2019 769 portant agrément en tant qu'installateur de dispositif d'anti démarrage par éthylotest électronique (EAD) 18ARRETE

Article ler - Autorisation :

La société « PREPA CT» représentée par M. Nicolas LE BRAZIDEC, est agréée pour procéder

à l'installation des dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique dans l'établissement

situé 10 rue de Madrid 89470 MONETEAU.

Article 2 — Durée :

L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent

arrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sa

date d'expiration.

Article 3 — Modifications :

Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet.

Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur

formé à l'installation de dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait

l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire pour un délit

pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l'article L.234-2 du

code de la route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 222-44 du même

code.

Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de

justifier la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.

Auxerre, le {1 JUIN 2019

Pour le Préfet,

2

La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à MM. Les sous-

préfets d’Avallon et de Sens, M. le Maire de Monéteau, M. le directeur départemental de la

sécurité publique de l’Yonne, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de

Yonne et à M. Nicolas LE BRAZIDEC, gérant de la société à responsabilité limitée « PREPA

CT » située 10 rue de Madrid 89470 MONETEAU.

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de

sa publication :

e soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’ Yonne,

e soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur,

+ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal,

administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-06-11-003 - PREF DCL 2019 769 portant agrément en tant qu'installateur de dispositif d'anti démarrage par éthylotest électronique (EAD) 19