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Déliberation - DCM2025.035 tampon
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.035 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
le 08/04/2025
3/04/2025
ID : 055-213502818-20250381-DCM2025085-DE
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE ‘ du CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mars 2025
Date de la convocation :.25 mars 2025
Nonibre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-IACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (15): Mine DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mmé TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux. ..
ABSENTS EXCUSES (14): M SIMON, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M THO, M DAVID, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU,; M SALMON, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS SDE VOTE {8): MSIMON a donné procuration à Mme LECOQ.
M LEBRUN a donné procuration à Mme LECHAPLAIN,
Mme-MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme THO a donné procuration à M HAGGAN.
“M DAVID à donné procuration à M RAVAUDET.
Mme PFEIFFER a donné procuration à M CHEMIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à M JAN.
M SALMON a donné procuration à Mme BASLÉ,
M HAGGAN a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.035 Convention relative. à la mise en place d’un programme de lutte collective contre les espèces
exotiques envahissantes, type frelon asiatique et ragondin pour l’année 2025 - Approbation— Autorisation de
signature :
Elue en charge du rapport : Mme Lechaplain
“< VUIe Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
= VU Favis de la Commission Transition Urbaine et Ecologique en date du 26 mars 2025 ;
- VU le rapport présenté en séance par Nelly Lechaplain, Adjointe à la participation citoyenne, aux transitions et à l’espace public : |
+ CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention entre là Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et
la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles {(FGDON
35) pour réaliser une lutte contre les espèces exotiques envahissantes, type frelon asiatique etragondin,. sur le territoire communal;
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal d'approuver toute convention. le 08/04/2025
3/04/2025
ID : 055-213502818-20250381-DCM2025085-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-_ Approuve les termes de la convention relative à la mise en place d’un programme de lutte collective
contre les espèces exotiques envahissantes, type frelon asiatique et ragondin, à conclure entre la Ville
de Saint-Jacques-de-la-Lande et la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre
les Organismes Nuisibles (FGDON 35) pour l’année 2025 ; -
- Autorise Madame ia Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à signer la
convention précitée et tous documents y afférents. ’
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 31 mars 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Edwin HAGGAN
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : © $ 7 oQ -25
Publié sur le site de la Ville le : ©O $ - OX - es
Par le service affaires générales