Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2025.100 tampon
Arrêté - A2026.121 tampon
Déliberation - DCM2025.093 tampon
Arrêté - A2026.122 tampon
Déliberation - DCM2025.035 tampon
Arrêté - A2023.912 tampon
Arrêté - A2026.124 tampon
Déliberation - DCM2025.046 tampon
Déliberation - DCM2025.101 tampon
Déliberation - DCM2024.124 tampon
Déliberation - DCM2025.108 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.108 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
cture le 18/12/2025
Publié le
CE ID :085-213502818-20251215-DOM2025108-DE
— —— pépartement: d'lle: et vilaine — : —
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
- EXTRAIT Line
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 15 décembre 2025.
l'exercice de'samission ;:
7 Date de la convocation "09 décembre 2025 | TT TT Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
— "LANDE, légalement convoqué;-conformément-aux-articles-L 2121-10;--2121-12 et-L-2122-8 du Code-Général des-Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairle, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Malre, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M
—- HAGGAN, Mme BILLARD,;-M CHEMIN, adjoints; M JAN;-M-LEBRUN, Mme -TRIBOULT, Mme COSSAIS, M-SAUREL (arrivée à-
19h03), Mme THO, M DAVID, M SALMON, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10): Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M
LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {3) : Mme FRIOT a donné procuration à Mrne BASLÉ.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M RAVAUDET.
M COLLONGE a donné procuration à M CHEMIN.
M SIMON a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.108 Rapport d'activité 2025. {période du 05 décembre 2024 au 02 décembre 2025) du référent
. déontologue élu de la Ville de Saint-Jacques-de-la- -Lande -- Prise d'acte
Elue en charge dû rapport: Mme Dugamin
- VUle Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L,1111-1-1 ; - VUleCodePéñal;
- VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
- VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à ta différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
-__ VU le décret n°2022:1520 du 6 décembre 2022 rélatif au référent déontologue élu ; - VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susmentionné ; - VU fa délibération n°2020.025 en date du 26 mai 2020 prenant acte de la charte de l’élu{e) local(e) ; - VU la délibération n° °2023:016 en date du 29 mars 2023 partant désignation du référent déontologue élu et approuvant lés. termes de la convention précisant les obligations et moyens applicables à
- VU la conveñtion conclue entreela Ville des.Saint- Jacques- de-te- Lande et M. Pierre Villeneuve portant
nomination du référent déontologue élu et précisant les obligations et moyens applicables à l’exercice
de sa mission en date du 31 mars 2023 ;
- VU le rapport d'activité portant sur la période du 05 décembre 2024 au 02 décembre 2025 transmis au
Conseil Municipal ;
- VU le rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 09 décembre 2025 ;
- CONSIDERANT que l’article L.1111-1-1 dy CGCT prévoit que tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés
par la charte de l’élu local définie par ce même article ;
- CONSIDERANT que le décret n°2022-1520 susmentionné porte application de cette mesure ;
- CONSIDERANT que le Conseil Municipal, par délibération précitée, a désigné un déontologue élu pour
la durée du mandat et approuvé la convention précisant les obligations et moyens applicables à
l'exercice de sa mission ;
- CONSIDERANT que l’article 6 de cette convention prévoit la remise d’un rapport annuel d'activité,
adressé au Conseil Municipal de manière confidentielle et anonymisée ;
- CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal d’en prendre acte. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte du
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Rec: étecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 055-213502818-20251215-DCM2025108-DE
rapport d'activité 2025 (du 05
décembre 2024 au 02 décembre 2025) du référent déontologue élu de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 Il... 0
Quorum requis pour délibérer
Conseillers qui ne prennent pas part au vote
Conseillers présents lors du vote .
Abstentions
Nombre de suffrages exprimés...
Votes Pour en
CONTE snrnrnrrnrrnnrnrnrerrrrrnnnsrnenrernseeeenrenerenes 0
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 15 décembre 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Luc SIMON
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : A 4 fa] LS
Publié sur le site de la Ville le: 71 à fa 2/ ls
Par le service affaires générales