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Déliberation - DCM2024.124 tampon
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.124 tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
14/2024
14/51/2024
ID : 055-213502818-20241112-DCM202é124-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2024
Date de la convocation : 05 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire,
PRESENTS (18) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M HAGGAN, Mme BILLARD,
M CHEMIN, adjoints, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID,
M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (11): AVAUDET, M JAN, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON,
M LLAVORI, M LUG; S, Mme: RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {4}: M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
2.38 MAN‘ dpnné procuration à Mme LECOQ.
mé MAÏGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
: SALMON a donné procuration à Mme BASLE.
M SIMON a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
'
2024,124 Première édition du Budget participatif jeunesses - Règlement intérieur — Comité de suivi —
Approbation
Rapporteur : M Haggan
- _ VU {ie Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2143-2 ;
= VU F'avis de la Commission Animation Vie Locale du 06 novembre 2024 ;
- VU le rapport présenté en séance par Edwin Haggan, Adjoint à la jeunesse et aux sports ;
- CONSIDERANT que la Municipalité promeut des outils de démocratie participative ;
- CONSIDERANT que le budget participatif jeunesses s'inscrit dans ce cadre ;
- CONSIDERANT qu’il revient d'approuver le règlement intérieur de la première édition du budget
participatif jeunesses de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, ainsi que la composition du Comité de
suivi. 14/2024
14/51/2024
ID : 035-213502818-20241112-DOM202é124-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve le règlement intérieur de la première édition du Budget participatif jeunesses de la Ville de
Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- Approuve l'institution d’un comité de suivi, pour la durée de cette édition, composé comme suit : 3 élus, 3 jeunes volontaires, 3 professionnels de la jeunesse.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 13 novembre 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : AAA et4
Publié sur le sîte de ta Ville le : A4 (A4 123744
Par le service affalres générales