Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2025.100 tampon
Arrêté - A2026.121 tampon
Déliberation - DCM2025.093 tampon
Arrêté - A2026.122 tampon
Déliberation - DCM2025.035 tampon
Déliberation - DCM2025.108 tampon
Arrêté - A2023.912 tampon
Arrêté - A2026.124 tampon
Déliberation - DCM2025.101 tampon
Déliberation - DCM2024.124 tampon
Déliberation - DCM2025.046 tampon
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.046 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
|
FD : 035-213502818-20250519-DCM20250469-DE
Département d’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
. EXTRAIT
VILLE DE. du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 19 mai 2025
Date de la convocation : 13 mal 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le‘dix-neuf mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué; conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19) : Mine -DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M, SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M
HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mmé COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, M. DAVID,M LLAVORI, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10) : Mme MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M LUCAS,
M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux. .
PROCURATIONS DE VOTE (5) : Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
Mme THO a donné procuration à M HAGGAN.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
. M SALMON a donné procuration à Mme DUCAMIN.
Mme BILLARD a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2025.046 Convention de maitrise d'ouvrage unique pour l'opération globale d'aménagement de Réseau
Express Vélo (REV) et de requalification de la place Jules Vallès à conclure entre Rennes Métropole et la Ville
de Saint-lacques-de-la-Lande - Approbation — Autorisation de signature
Elue en charge du rapport : Mme Lechaplain
“VU le Code général des collectivités territoriales ;:
-_ Vule Code de la Commande Publique, notamment son livre IV de la partie législative ;
- VU l'avis de la Commission Transition Urbaine et Ecologique en date du 13 mai 2025 ;
- VU le projet de convention unique à conclure entre la commune de Saint-Jacques de la Lande et Rennes
Métropole;
- VU le rapport présenté en séance par Nelly Lechapläin, Adjointe à la Participation citoyenne, aux
transitions et à l'espace public;
- CONSIDERANT d’une part l'opération de requalification de la place Jules Vallès ;
- CONSIDERANT d'autre part l’opération d'aménagement du Réseau Express Vélo (REV) Rennes-Saint
Jacques de la Lande-Bruz-Ker Lann ;
- CONSIDERANT que lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages
relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci peuvent désigner,
par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération ;
+ CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal d'approuver toute convention. FD : 035-213502818-20250519-DCM20250469-DE
Le conseil municipal, à lunanimité des suffrages exprimés :
- Approuve les termes de la convention de maitrise d'ouvrage unique pour l’opération globale
d'aménagement de Réseau Express Vélo (REV) et de requalification de la place Jules Vallès ;
- _ Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer la convention
précitée et tous documents y afférents.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 19 mai 2025
Marie DUCAMIN,
Maire ‘
Fabienne BILLARD
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2? (5 fuses
Publié sur le site de la Ville le : À 2 { æ 5) 2,
Par le service affaires générales