Arrêté - arrete prefectoral chargeant m chabriol de detruire les sangliers 3

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Arrêté - arrete prefectoral chargeant m chabriol de detruire les sangliers 3 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral chargeant m chabriol de detruire les sangliers 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique, EM Direction Départementale

PRÉFET ‘Ardè DE L'ARDÈCHE des Territoires de l'Ardèche Liberté Égalité Frateraité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°0! el (4 2 ie 4 chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire

les sangliers sur le territoire communal de BOFFRES

Le préfet de l'Ardèche,

VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 à L4276 ;

VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juitlet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1° mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lievtenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2026 n° 07-2026-02-16-00008 portant délégation de signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 2026 n° 07-2026-03-06-00004 portant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT la dernande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de BOFFRES ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ;

CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de BOFFRES ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L12319-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;

Arrête

Article 1° : M.CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de BOFFRES.

Ces opérations auront lieu du 23 avril au 25 mai 2026.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1° mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.

Article 4 : La directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M.CHABRIOL jean-Louis, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au maire de BOFFRES et au président de l’ ACCA de BOFFRES.

Privas, le 23 Avk 2026

Pour le préfet et par subdélégation,

Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;

Le chef de l'unité patrimoine naturel,

/ .

Morgan BAUDOUIN,