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Arrêté - arrete prefectoral chargeant m chabriol de detruire les sangliers 2
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h08 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral chargeant m chabriol de detruire les sangliers 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Es
Direction
Départementale
des
DE LA LOÈCTH
E
Territoires
de
l'Ardèche
Liberté Égalité Fraternité Service
Environnement
Unité
: Patrimoine
Naturel
Affaire
suivie
par
: Mathieu
ASENSIO
Tél
: 64.75.66.7013
ddt-se@ardeche.gouv.fr
Bordereau
d'envoi
Destinataires
:
groupement
de
gendarmerie
07
FDC
Ardèche
OFB
SD
Ardèche
Mairie
BOFFRES
ACCA
BOFFRES
Lieutenant
de
louveterie
: M.
CHABRIOL
Jean-Louis
Pdt
du
groupement
des
LL
: M.
NICOLAS
Julien
Chambre
Agriculture
Confédération
paysanne
FDSEA Jeunes
Agriculteurs
Coordination
Rurale
ONF
07/26
Ss
prefecture
(TOURNON)
Privas,
le
10/03/26
Obiet:
Arrêté
préfectoral
autorisant
la destruction
des
sangliers
Nombre
de
pagefs):
celle-ci
+
2
Désignation
de
pièces
Nombre
Observations
Arrêté
préfectoral
en
date
du
10/03/26
1
M.
CHABRIOL
Jean-Louis
chargeant
le
lieutenant
de
louveterie
M.
CHABRIOL
jean-Louis
de
détruire
les
|
sangliers
compromettant
la
sécurité
et
les
cultures,
soit
sous
forme
de
battue,
soit
Tel
portable
: 09
73
10
02
99
individuellement,
soit
par
tir à
l'aff0t,
soit
CC
nn,
par
tir
de
nuit
à
l’affüt
sur
le
territoire
Lec
ne
L
\
hef le
l'unité P.
communal de BOFFRES
ons
Patinoire Nada
Morgan
BAUDOUN
©
}
fs
Direction
départementale
des
territoires - 2, Place
Simone
Veil-
BP 613
- 07006
Privas
Cedex
fai
: 04.75.65.50.00
Adresse
internet
des
services
de
l'Etat
en
Ardèche
: www.ardeche.gouv.fr EN
Direction
Départementale
SR
LDÈGHE
des
Territoires
de
l'Ardèche
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° © {2074-02
40-6004
chargeant
M.
CHABRIOL
Jean-Louis
de
détruire
les sangliers
sur
le territoire
communal
de
BOFFRES
Le
préfet
de
l'Ardèche,
VU
le
code
de
l'environnement
notamment
les
articles
L.4271
à
L.4276
;
VU
le
code
de
l'environnement
notamment
les
articles
R4271
à
R.4274
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
NOR
INTP2520377D
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
TRÉVISANI,
préfet
de
l'Ardèche
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
14 juin
2010
relatif
aux
de
lieutenants
de
louveterie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2019-03-01-003
du
1%
mars
2019
relatif
aux
conditions
de
sécurité
des
mesures
administratives
de
destruction
des
animaux
sauvages
et
au
service
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le département
de
l’Ardèche
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°07-2025-01-13-00003
du
13
janvier
2025
fixant
la
liste
des
23
lieutenants
de
louveterie
sur
les
23
circonscriptions
du
département
de
l'Ardèche
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2026
n°
07-2026-02-16-00008
portant
délégation
de
signature
à
Madame
la directrice
départementale
des
territoires
de
l'Ardèche
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2026
n°
07-2026-03-06-00004
portant
subdélégation
de
signature
;
CONSIDÉRANT
la
demande
d'un
agriculteur
subissant
des
dégâts
et
des
nuisances
causés
par
les
sangliers,
sur
les
secteurs
Jamon
Bouchon
Loubières
Robert
et
les
quartier
serre
de
ponce,
grange
de
loriol
et
poyas
sur
la commune
de
BOFFRES ;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Ardèche
;
CONSIDÉRANT
que
des
dégâts
et
des
nuisances
causés
par
les
sangliers
ont
été
constatés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BOFFRES
; que
cette
situation
rend
nécessaires
des
opérations
de
destruction
de
sangliers
pour
prévenir
des
dommages
importants
aux
cultures,
aux
parcs
et
jardins,
aux
voies
et
chemins
et
sauvegarder
la
sécurité
publique
; CONSIDÉRANT
que
l'acuité
des
nuisances
causées
par
ces
sangliers,
les
risques
que
l'abondance
et
la
localisation
de
ces
animaux
font
courir
aux
cultures,
aux
jardins
et
aux
équipements,
confèrent
à
la
destruction
de
ces
animaux
un
caractère
d'urgence
qui
s'oppose
à
la
consultation
du
public
prévue
à
l'article
L123-19-1
du
code
de
l'environnement;
qu'il
y
a
lieu
de
constater
l'urgence
prévue
par
le
premier
alinéa
de
l’article
L123-19-3
de
ce
même
code
et
de
renoncer
à
la
participation
du
public
même
pour
un
délai
réduit
;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
de
l'Ardèche
;
Arrête
Article
1”
:
M.CHABRIOL
Jean-Louis,
lieutenant
de
louveterie
du
département
de
l'Ardèche,
est
chargé
de
détruire
les
sangliers,
par
tout
moyen
autorisé
par
la
réglementation,
sur
le
territoire
communal
de
BOFFRES.
Ces
opérations
auront
lieu
du
10/03/26
au
13/04/26.
Article
2
: Le
lieutenant
de
louveterie
susnommé
déterminera
les
modalités
et
le
nombre
d'opérations
à
exécuter
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
1”
mars
2019
susvisé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Ardèche
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
où
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
4
: la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Ardèche,
M.CHABRIOL
Jean-Louis,
lieutenant
de
louveterie,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Ardèche
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
à
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
au
directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'Office
national
des
forêts
à
VALENCE,
au
maire
de
BOFFRES
et
au
président
de
l ACCA
de
BOFFRES.
Privas,
le 10/03/26
Pour
le
préfet
et
par
subdélégation,
Pour
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Ardèche
;
Le
chef
de
l'unité
patrimoine
naturel
7) je Morgan BAUDOUIN