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Arrêté - arrete prefectoral chargeant m chabriol de detruire les sangliers 4
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral chargeant m chabriol de detruire les sangliers 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
E 3
in èCHE Direction départementale
Libené des territoires de l'Ardèche
Fri
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° ‘ c
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les sangliers sur le territoire communal de BOFFRES
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code de l'environnement notamment les articles L4271 à L4276 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l‘État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU i’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1” mars 2018 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2026 n° 07-2026-05-07-00007 portant délégation de signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 n° 07-2026-05-18-00006 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT ia demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des
nuisances causés par les sangliers, quartier jamon Bouchon sur la commune de BOFFRES ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départémentale des chasseurs de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de BOFFRES ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veit- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Té{ : 04.75.65.50.00 Adresse internet des services de l'État en Ardèche : www.ardeche. gouv.fr l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1°” mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M.CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de BOFFRES et au président de | ACCA de BOFFRES.
Privas, le 01/06/26
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le chef de l'unité patrimoine naturel,
ue mme en
TT en N
, ) /
/
Morgan BAUDOUIN
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 673 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 Adresse internet des services de l'État en Ardèche : www.ardeche gouv.fr