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Déliberation - Delib 2021.88 Dossier de demande de denomination commune touri
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021.88 Dossier de demande de denomination commune touri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2021
Affiché le
lement
ID
: 074-217401900-20210909-DELIBERATION_88-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
09
septembre
2021
Municipal
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
septembre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
03.09.2021
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
03.09.2021
Présents
:M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Excusé
:
M
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à M
BEERENS-BETTEX
Simon
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M
CLERENTIN
Raphaël
M.
POLONIA
Alexi
qui
donne
pouvoir
à M.
VUILLE
Bertrand
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
qui
donne
pouvoir
à
M.
CONVERSY
Eric
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Eric
Délibération
n°
2021.88
Objet
de
la délibération
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
DENOMINATION
EN
COMMUNE
TOURISTIQUE
Vu
la
loi
n°
2006-437
du
14
avril
2006
portant
diverses
dispositions
relatives
au
tourisme,
concernant
notamment
la
réforme
des
communes
touristiques
et des
stations
classées,
Vu
le code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L 133-11
à
L 133-18,
L 134-1
à
L 134-5,
Vu
le décret
n° 2008-884
du
02
septembre
2008
relatif aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées
de
tourisme,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 septembre
2008
relatif aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées
de
tourisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° PREF-CDI-BCAR-2019-0245
en
date
du
28 juin
2019
classant
l'office
de
tourisme
de
« Grand
massif
montagnes
du
Giffre
» dont
le siège
est situé
Chef-Lieu
—
74440
MORILLON
;
Considérant
l'exposé
des
conditions
de
classement
en
commune
touristique
fait
par
M.
le
Conseiller
délégué
au
Tourisme,
à savoir :
la présence
d'un
office
de
tourisme
classé,
l'organisation
"en
périodes
touristiques,
des
animations
compatibles
avec
le statut
des
sites
ou
des
espaces
naturels
protégés,
notamment
dans
le
domaine
culturel,
artistique,
gastronomique
ou
sportif"
et
une
capacité
d'hébergement
d'une
population
non-permanente
répondant
à
un
ratio
minimal
par
rapport
à
la population
permanente
;
v Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2021
Affiché le
see
ID
: 074-217401900-20210909-DELIBERATION_88-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
-
APPROUVE
le
dossier
de
demande
de
dénomination
de
commune
touristique
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
la dénomination
de
commune
touristique
auprès
du
préfet.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
:
FF