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Déliberation - Deliberation 2025.004 Denomination de 3 chemins et six parkings sur la commune
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.004 Denomination de 3 chemins et six parkings sur la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250130-DELIB2025_004-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
30
janvier
2025
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
janvier
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
23.01.2025
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
23.01.2025
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles.
Excusé
:
Mme
PEREIRA
Jocelyne
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2025.004
Objet de la délibération
DÉNOMINATION
DE TROIS
CHEMINS
ET SIX PARKINGS
SUR
LA
COMMUNE
Considérant
que,
pour
faciliter
le
repérage
des
rues
et
parking
sur
la
commune
et,
en
conséquence,
des
équipements
installés
en
bordure
de
ceux-ci,
il
convient
d'identifier
clairement
les
voies
et
parkings
publics
aménagés
sur
la
commune
;
Considérant
que
ceci
est
également
un
prérequis
indispensable
pour
permettre
au
policier
municipal
d'effectuer
ses
missions
de
surveillance
de
ces
voies
et
parkings,
la verbalisation
sur
ceux-ci
ne
pouvant
se
faire
que
s'ils sont
clairement
nominés.
Considérant
que,
suite
aux
travaux
de
sécurisation
de
la route
départementale
n°54
dans
le secteur
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu,
de
nouveaux
parkings
et
voiries
ont
été
créés
et,
de
même,
certains
parkings
existants
sur
le
territoire
de
la commune
n’ont
jamais
été
nommés;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2121-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
la commune
de
procéder
à la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
;
LU Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250130-DELIB2025_004-DE
Considérant
que,
par
extension,
il
relève
également
des
attributions
du
Conseil
municipal
de
décider
de
la
dénomination
des
parkings
ouverts
à
la circulation
publique.
Aussi,
le Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la dénomination
de
trois
chemins
et
de
six
parkings.
Aussi, Vu
la décision
de
M.
le Maire
n°2016/03
du
23
mai
2016
approuvant
le principe
de
procéder
à la dénomination
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
en
missionnant
le
bureau
d’études
CICL,
Vu
les
délibérations
n°
2019.12
du
13
février
2019,
n°2019.86
du
29
août
2019,
n°2021.19
du
25
février
2021
approuvant
les
dénominations
attribuées
à
l’ensemble
des
voies
communales
publiques,
Vu
les
articles
L.2121-30
et suivants
et
R.2121-13
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Environnement,
cadre
de
vie,
culture
et
patrimoine
» du
5 décembre
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
DÉCIDE
de
procéder
à
la dénomination
des
voies
et
parkings
communaux
comme
proposée
ci-dessous :
Voie
et
parking
concerné
Dénomination
chemin
de
desserte
du
parking
vert
Allée
Jean
FERRAT
chemin
du
centre
équestre
Allée
Hugues
AUFRAY
chemin
de
la
digue
Chemin
de
la digue
parking
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu
(y
compris
les |
Parking
du
Lac
bleu
places
vertes
situées
à côté
du
pump
track)
chemin
du
bord
du
lac
Chemin
du
tour
du
lac
parking
de
la télécabine
Grand
parking
de
la télécabine
parking
des
Esserts
Grand
parking
des
Esserts
parking
comportant
les
places
pour
les
véhicules |
Parking
de
la Charniaz
électriques
sur
les
Esserts
parking
en
terre
à l'entrée
des
Esserts
Parking
des
Chavallés
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
LeMaite tx D
\
:
Le
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
+)