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Déliberation - DM24 019. Signature dun contrat de donation dune oeuvre dart de lassociation soutien Haiti
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 019. Signature dun contrat de donation dune oeuvre dart de lassociation soutien Haiti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Ville de
1 lourneteuille
DÉCISION MUNICIPALE
N°D24-019
7-10
OBJET: SIGNATURE D'UN CONTRAT DE DONATION D'UNE ŒUVRE D'ART DE L'ASSOCIATION SOUTIEN HAITI
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 9° et L2122- 23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 9° concernant l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
CONSIDÉRANT la proposition de l'association Soutien Haïti faite au Maire de Tournefeuille concernant le don d’un tableau réalisé par un artiste haïtien à la ville, en signe de reconnaissance des contributions apportées par la collectivité à ladite association,
DÉCIDE
ARTICLE UN : d'accepter le don de l'association Soutien Haïti.
ARTICLE DEUX : de signer le contrat de donation portant sur l'œuvre d'art en question.
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Tournefeuille, le 24 février 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240224-DM24-019-AR
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024