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Déliberation - IHGM FGJHG GJ8GY1YB
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Villac.
Lien du pdf (Déliberation - IHGM FGJHG GJ8GY1YB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 03 Avril 2018 à 20 heures 30
Présents : PELLERIN Laurent / Bernadette FLOIRAT/ Arnaud BIGEAT/ Cyril DELGOULET/ Isabelle BOTERF / Sandrine GERAUD/ LEYMARIE Robert / Emmanuel GARCIA / Georgette RAFFAILLAC/ Yvon PICHON. Absent excusé : Daniel LACOMBE
Procuration : Daniel LACOMBE à Robert LEYMARIE
Secrétaire de séance : Cyril DELGOULET
Ouverture de séance à 20H25
1- Désignation du secrétaire de séance.
Cyril Delgoulet.
2- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 06.03.2018 et signature des
délibérations.
3- Délibération affectation des résultats.
Il est constaté un excédent de 213 504.48€. Il est affecté la somme de 22 413.64€ en section d’investissement puis en section de
fonctionnement la somme de 191 090.84€
Délibération prise par le conseil municipal.
4- Délibération taxes 2018, état 1259 M,
Vote des taxes sans augmentation des taux communaux.
Délibération prise par le conseil municipal. Pas de mouvements des taxes.
5- Budget primitif de la commune 2018.
Fonctionnement :
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement : 204 665.03€
Virement section investissement : 282 310.00€
Total dépense : 486 975.03€
Recettes prévisionnelles de fonctionnement : 272 617.00€
Excédent année précédente reporté : 214 358.03€
Total recettes : 486 975.03€
Investissement :
Dépenses prévisionnelles Investissement : 336 719.00€
Recettes prévisionnelles Investissement : 336 719.00€
Fonctionnement et investissement sur 2018 sont à l’équilibre. Suite à la réunion avec le percepteur, le bilan très positif, avec un
budget de la commune sain et équilibré.
Délibération prise par le conseil municipal.
6- Délibération nouvelle convention ADS avec la CCTTH.
Simplification Administrative avec la Communauté de Communes.
Délibération prise par le conseil municipal.
7- Délibération convention avec l’ATD, marchés publics.
Dématérialisation des tous les marchés publics > à 25 000€ HT (Toute dépense publique). Cette procédure est à réaliser directement
sur une plateforme (Internet).
Délibération prise par le conseil municipal.
8- Questions diverses.
Fête à Villac les 21 et 22 juillet 2018, le Samedi après-midi, concours de pétanque, le soir Bal avec Soirée Mousse, le
Dimanche, vide-greniers, en soirée Marché Gourmand, Bal Musette et Grand Feu Artifice.
Séance levée à 21H30