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Déliberation - HMMI FGJHG VX9CM1JV
Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Villac.
Lien du pdf (Déliberation - HMMI FGJHG VX9CM1JV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 18 juillet 2017 à 20 heures 30
Présents : PELLERIN Laurent, BOTERF Isabelle, GERAUD Sandrine, LACOMBE Daniel,
RAFFAILLAC Georgette, LEYMARIE Robert, FLOIRAT Bernadette, GARCIA
Emmanuel et PICHON Yvon
Absent excusé : DELGOULET Cyril, BIGEAT Arnaud
Procuration de : DELGOULET Cyril à PELLERIN Laurent et BIGEAT Arnaud à Isabelle
BOTERF
Ouverture de séance à 20H35
1- Désignation du secrétaire de séance.
Sandrine GERAUD.
2- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 18 avril
2017 et signature des délibérations.
3- Délibération pour la signature d’un avenant modifiant le bail à SUEUR Albert
Il est nécessaire de modifier le bail par avenant pour le locataire Albert SUEUR en ce
sens que le numéro de la convention doit figurer sur le bail, le loyer est à terme échu et non
d’avance, la surface utile doit être indiquée, le loyer pratiqué est révisé sur la base de l’IRL du
2ème trimestre de l’année précédente et la date d’augmentation est le 1er janvier de l’année.
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à établir un avenant qui prendra en compte
ces modifications.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4- Délibération travaux de voirie 2017, marché de travaux.
Le conseil municipal attribue le marché de travaux de voirie 2017 à l’entreprise LAGARDE et LARONZE Charpenet 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU, les routes concernées sont « route de gouret, la voie ferrée et le burg ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
5- Délibération RPQS du SMDE 24 (ex SIAEP de la région de Condat », exercice 2016.
Mr le Maire donne connaissance au conseil municipal du RPQS du SMDE 24 pour l’exercice 2016, le conseil en prend acte.
Délibération adoptée à l’unanimité. 2
6- Délibération pour autoriser Mr le Maire à signer l’avenant au contrat des logiciels de la société ODYSSEE.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de se doter d’un nouveau logiciel pour la comptabilité.
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer l’avenant numéro 01 au contrat des logiciels de la société ODYSSEE.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7- Délibération pour signer la convention antiparasitaire avec la société de Mr REYNIER 5D24.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par Mr REYNIER Vincent 5D24 pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Mr le Maire à signer cette convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8- Délibération transfert de 5 zones d’activités à la CCTTH
La communauté de communes (CCTTH) par délibération a décidé du transfert de 5 zones d’activités, ce sont ZAE les broussilloux hautefort et la gare 24390 HAUTEFORT, ZAE du coutal, ZAE des fauries et ZAE du moulin rouge 24120 TERRASSON.
Les collectivités membres de cette communauté de communes doivent se prononcer sur les transferts proposés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à ce transfert.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
9- Questions diverses
Séance levée à 21H20