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Déliberation - 20221116 dag neolia delib p23
Déliberation - 20221116 dag ventedocsdeherbes delib p36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221116 dag ventedocsdeherbes delib p36)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Mermbres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
10/11/2022
Date
de
transmission
:
22/11/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/11/2022
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FÜCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
FSCHAMBER
Yves,
M.
TÜURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI]
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à M.
Knibiely},
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAILLEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoirà
M.
Pascal
TÜURRI),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p36-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 36ème
QUESTION
Médiathèque
intercommunale
«La
Citadelle
»
:
tarification
pour
la
vente
de
documents
désherbés
(DELIBERATION
n°
2022-2005)
Par
délibération
n°2022-204
du
16
novembre
2022,
Saint-Louis
Agglomération
a
autorisé
le
désherbage
des
documents
de
la
Médiathèque
intercommunale
« La
Citadelle
» selon
des
critères
de
contenu
et
d'état
physique
des
ouvrages.
Ainsi,
la
plupart
des
documents,
en
mauvais
état
physique
où
au
contenu
périmé,
peuvent
être
éliminés
des
collections
et
détruits.
D'autres,
en
bon
état
mais
dont
le
contenu
est
dépassé,
ou
qui
ne
correspondent
plus
à
la demande
des
usagers,
où
qui
sont
présents
en
un
nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins,
peuvent
être
mis
en
vente
afin
de
leur
offrir
une
seconde
vie.
Par
ailleurs,
les
documents
invendus
seront
cédés
à
titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
à
vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
où
de
santé
ayant
leur
siège
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération.
Dans
ce
cadre,
la
Médiathèque
intercommunale
va
procéder
à un
désherbage
massif
de
ses
collections,
permettant
ainsi
de
proposer
à
la
vente
les
documents
susmentionnés,
à
l'occasion
d'une
braderie
organisée
par
la
Médiathèque
destinée
uniquement
aux
particuliers,
à
raison
de
20
documents
maximum
par
acheteur.
Conformément
à
l'arrêté
n°2022/017
instituant
une
régie
de
recette
auprès
de
la
Médiathèque,
il
est
prévu
la
possibilité
d'encaisser
le
produit
de
ces
ventes
de
document
d'occasion.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
de
fixer
les
prix
de
vente
des
documents
désherbés
provenant
du
fond
documentaire
de
la
Médiathèque
Intercommunale
«
La
Citadelle
» aux
tarifs
suivants :
o
0,50€
pour
la vente
de
livres
usagés,
de
poche
et
cd
o
1,00€
pour
la vente
d'albums
en
bon
état
o
2,00€
pour
la vente
de
livres
illustrés
et
grands
formats
o
3,00€,
5,00€
ou
10,00€
pour
la
vente
de
"beaux
livres”, jeux
de
société
et jeux
vidéo,
en
fonction
de
leur
taille
et
de
leur
épaisseur
ainsi
que
de
leur
contenu,
les
"beaux
livres"
étant
des
grands
livres
d'art,
de
décoration,
de
voyages.
-__
d'autoriser
l'organisation
d'une
vente
par
an
à
des
particuliers
des
documents
désaffectés,
dans
les
conditions
sus
indiquées ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait£onforme,
Saint-Louis,/le
22
nove
2022
La
SecrétairadéMéarce,
Le
Préside
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marg
DEICH
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p36-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022