unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 100 cc 29

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 100 cc 29 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 100 cc 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le S L O7

ID : 974-249740101-20230929-2023_100 CC_29-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 34

Nombre de représentés : 10

Nombre d'absents : 20

OBJET

AFFAIRE N°2023_100_CC_29

Modification du tableau des emplois et des

effectifs par création de postes

Nombre de votants : 44

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

19 septembre 2023

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

02/10/2023

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 25 septembre 2023 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT CINQ SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Virginie SALLE procuration à M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Brigitte DALLY - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE procuration à M. Jean- Bernard MONIEREnvoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le S L O7

ID : 974-249740101-20230929-2023_100 CC_29-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023

AFFAIRE N°2023_100_CC_29 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS PAR CRÉATION DE POSTES

Le Président de séance expose :

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

• La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève,

• La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi,

• Le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi crée.

Compte-tenu de la nécessité de renforcer les effectifs de la Direction de l’Eau, il est proposé à l’assemblée la création, à compter du 1er octobre 2023, des emplois permanents à temps complet (durée hebdomadaire de 35 heures) suivants : • 1 emploi de « Chargé(e) de mission Stratégie Eau »,

• 2 emplois de « Chargé(e) d’opérations Eau/Assainissement/Pluvial »,

• 1 emploi de Chef(fe) de projet – Animation et mise en œuvre GEMAPI.

Il est également proposé, compte-tenu de l’augmentation de l’activité au sein du Service Affaire Juridiques, la création d’un emploi permanent à temps complet (durée hebdomadaire de 35 heures) de « Gestionnaire de dossiers – Affaires juridiques » rattaché à la Direction Juridique et Affaires Générales.

Les précisions sur les emplois créés figurent en annexe.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, conformément à la délibération n°2022_031_BC9 du Bureau communautaire en date du 4 avril 2022 portant autorisation de principe de recruter des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’est pu être recruté.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/09/2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- CRÉER les emplois permanents suivants dans les conditions susmentionnées : Direction de l’Eau :

• 1 emploi de « Chargé(e) de mission Stratégie Eau »,

• 2 emplois de « Chargé(e) d’opérations Eau/Assainissement/Pluvial », • 1 emploi de « Chef(fe) de projet – Animation et mise en œuvre GEMAPI ».Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le SLOF

ID : 974-249740101-20230929-2023_100 CC_29-DE

Direction juridique et des Affaires Générales :

• 1 emploi de « Gestionnaire de dossiers – Affaires juridiques ». - MODIFIER, en conséquence, le tableau des emplois et des effectifs à compter du 1er octobre 2023,

- DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2023 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

PrésidentST ANNEXE : Détails des emplois créés

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le S LO ?

ID : 974-249740101-20230929-2023_100_CC_29-DE

Direction

Générale Direction Emplois Finalité de l'emploi Nombre

Grade Niveau de diplôme attendu

correspondant i en cas de recrutement d'un

à l'emploi agent contractuel

Direction

Générale

Adjointe des

Services

Techniques

Direction de

l'Eau

Chargé de mission - Stratégie EAU

Le/La Chargé(e) de mission - Stratégie Eau s'assure de la bonnel

mise en œuvre des projets menés en cohérence avec la politique et]

les orientations définies par la Direction et les échéances relatives

aux financements des projets. I/Elle pilote ou contribue aux études

nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques de l'eau,

de l'assainissement, du pluvial urbain et de la GEMAPI en veillant à

développer une approche intégrée et transversale avec les]

différents services intemes et extemes

Grades de | Technique/ | Diplôme de niveau 5 ou

catégories A et B| Administrative équivalent

Chargé d'opérations - Eau/Assainissement/Pluvial

Le/La Chargé(e) d'opérations - Eau, assainissement, pluvial assiste|

le maître d'ouvrage dans le processus déasionnel des projets del

construction / réhabilitation. I/Elle pilote les projets de construction!

du progamme (travaux neufs ou de réhabilitation, travaux

d'infrastructures et de superstuctures) jusqu'à la fn de l'année del

Garantie de Parfait Achèvement (GPA), afn de livrer aux usagers]

un patrimoine performant, durable, adapté à leurs besoins et

prenant notamment en compte les notions de coût global et del

Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB). I/Elle représente lel

maître d'ouvrage et associe tous les acteurs et partenaires aul

projet, notamment ceux en charge des contrats d'exploitation pour lal

validation des projets tant en conception qu'en réalisation.

Grades de Diplôme de niveau 5 ou Technique

catégories À et B équivalent

Chef de projet - Animation et mise en œuvre GEMAPI

Le/La Chef(.fe) de projet - Animation et mise en œuvre GEMAPI

appuie lea Responsable du Service GEMAPI et lela Chef fe) de

projet Stratégie dans la réalisation des missions d'animation et de

mise en œuvre des projets prévus dans les plans d'actions relevant

des PAPI (Programme d'Action et de Prévention des Inondations) et

relevant de la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte de

r'EPci

Grades de | Technique/ | Diplôme de niveau 5 ou

catégories A et B| Administrative équivalent

Direction

Générale

Adjointe

Secrétariat

Général

Direction

Juridique et

Affaires

Générales

Gestionnaire de dossiers - Affaires juridiques

Le/La Gestionnaire de dossiers — Affaires Juridiques sous le

contrôle et en appui à la Responsable de Service — Affaires

Juridiques exerce une mission de conseil juridique et de suivi

des procédures contentieuses

Grades de Diplôme de niveau 4 ou s Administrative 5

catégories B et C équivalent

Total emplois créés