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Arrêté - DGS 476 2022 DEM Stat Place Raphael Elize les 16 et 17 12 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 476 2022 DEM Stat Place Raphael Elize les 16 et 17 12 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARTICLE 1 :
ARTICLE ? :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7
publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
CZ 9 8 NOV. 202 DGS-476-2022
SABLÉ SUR SARTHE
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande effectuée par Monsieur SIMON Jean-Luc, à l’occasion d’un déménagement,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement sur
l'accès piéton place Raphaël Elizé à Sablé sur Sarthe, du VENDREDI 16 DECEMBRE
2022 au SAMEDI 17 DECEMBRE 2022.
ARRETE:
Le VENDREDI 16 DECEMBRE 2022, de 18 h 00 à 21 h 00 puis le SAMEDI 17
DECEMBRE. 2022, de 08 h 00 à 12 h 00, le stationnement sera interdit et considéré comme
gênant devant le numéro 2 place Raphaël Elizé, à Sablé-sur-Sarthe. Deux potelets seront
démontés, par les services techniques, afin de permettre accès des lieux à un véhicule de
déménagement. À charge pour le requérant de prendre attache avec les services techniques
pour le retrait des potelets.
Monsieur SIMON Jean-Luc, responsable du déménagement, est chargé de fournir et mettre en place la signalisation relative aux présentes mesures et de l’information auprès des riverains.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d'usage après occupation. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation au requérant.
Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal.
Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours, à Monsieur SIMON et publiée par voie de presse
locale.
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 25 novembre 2022.
Pour le Maire,
La Directrice
Mélanie DUK
3énérale des Services,