Compte-Rendu - 06 CR 22 août 2019

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Compte-Rendu - 06 CR 22 août 2019 Document publié le Jeudi 22 août 2019 par la commune de Gerbéviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR 22 août 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu

du Conseil Municipal

du 22 août 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 22 août, le Conseil Municipal de la Commune de Gerbéviller était réuni à la salle du Conseil de Gerbéviller, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.

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Etaient présents :

MARQUIS Noël, GUIZOT Françoise, GERARDIN Daniel, LAURENT Francine, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, MARQUET Aurélie, GARNIER André, CLAUDON Audrey, KAELBEL Jean-Luc, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, Fabienne PENET, JACQUOT Fabrice, SÉNÉ Bernard.

Etait absent :

Néant

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Le Conseil municipal accueille Madame Fabienne PENET en tant que nouvelle conseillère, en remplacement de Monsieur Daniel PERRIN, démissionnaire.

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Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire pour les délibérations.

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M. MARQUIS Noël donne lecture des délibérations du précédent conseil municipal en date du mardi 2 juillet 2019.

.

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M. MARQUIS Noël informe les conseillers des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal :

Objet Tiers Montant HT Obs.

Remplacement des lattes des bancs

Place de la Mortagne Enel Menuiserie 758.40 € DCM N°2015-03-14/01

Travaux de mesurage pour

homologation piste athlétisme

Cabinet géomètre

DML 2 892.38 € DCM N°2015-03-14/01

Contrôle revêtement synthétique

piste athlétisme pour homologation LABOSPORT 4 464.00 € DCM N°2015-03-14/012

Tables pour salle culturelle de la

chapelle Déclic 1 155.94 € DCM N°2015-03-14/01

Installation nouvelle porte d'entrée

logement de la gare

Château

Fermetures 2 343.22 € DCM N°2015-03-14/01

Rideaux et tringles salle des 3 coups Linvosges 3 784.78 € DCM N°2015-03-14/01

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1) NOMINATION DE CONSEILLERS AUX SIEGES VACANTS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la démission volontaire d’un conseiller municipal, un certain nombre de sièges sont désormais vacants au sein des commissions municipales, constituée par le Conseil au cours de sa séance du 16/04/2014 conformément à l’article L.2121-21du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient de pourvoir à la nomination :

- d’un membre titulaire à la commission Travaux,

- d’un membre titulaire Urbanisme / PLU,

- d’un membre titulaire Assainissement / STEU,

M. Le Maire procède à un appel à candidatures en rappelant qu’il convient que la composition des commissions sus-mentionnées respecte le principe de la représentation proportionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, ➢ NOMME :

- Francine LAURENT membre titulaire à la commission Travaux,

- Matthieu POLESE-CLAUSS membre titulaire Urbanisme / PLU,

- Audrey CLAUDON membre titulaire Assainissement / STEU,

2) MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2018-10-29/08 – CORRECTION D’UNE ERREUR MATERIELLE LORS DU RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors du vote de renouvellement des baux ruraux le 29 octobre 2018, la délibération faisant mention de la location de la parcelle communale AI 13, d’une superficie de 1 260 m², à la SCEA de la Tuilerie, alors que cette parcelle n’est en réalité pas inclue dans le bail rural puisque faisant partie de l’emprise du complexe sportif.

Il convient donc d’apporter une correction en retirant toute mention de la parcelle AI 13.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de modifier la délibération n°2018-10-29/08 en supprimant la location de la parcelle AI 13, sans modification de durée des baux,

➢ PRESENTE le tableau des parcelles louées corrigé de la façon suivante :

Locataire N° du Lot Référence Cadastrale Superficie et nature

Montant

du

fermage

annuel

CAGNÉ Jonathane 22 A 603 36a35 : Pré 63.83/ha Perfenrupt

COLIN Gérard 28 ZB 31 (Partie) 2ha51a60: Terre 63.83/ha Haut de Gondal

DARTOIS Jean-Paul

23 A 103 26a65 : Pré 63.83/ha Sauserupt

25 C 355 19a85 : Pré 63.83/ha Bronville

26

AD 4 38a10 : Pré

63.83/ha AD 2 47a40 : Pré AD 7 16a00 : Pré

Entre les Eaux

27 B 831 63a40 : Pré 63.83/ha Le Rhé

EARL du Petit

Mezan 21

A 93 1ha05a95 :

Terre 63.83/ha Grande Sallée

GAEC de Falanzé

20

B 491 37a70 : Terre

63.83/ha Sous le Ht d’Ormont

B 492 26a00 : Pré

Sous le Chenau

1 B 30 (partie) 11a91 : Terre 63.83/ha Grand Rupt

2 B 398 1ha93a50 : Terre 63.83/ha Haut d’Ormont

3

B 402 3ha98a35 : Terre

63.83/ha B 403

90a75 : Pré

(T)

B 404 94a05 : Pré (T)

Haut d’Ormont

4

B 405 13a35 : Pré (T)

63.83/ha

B 408 60a05 : Pré (T)

5 B 407 1ha46a50 : Terre 63.83/ha4

B 410 4ha83a20 : Pré

B 411 43a20 : Pré

Haut d’Ormont

6

B 583

43a15 : Pré 63.83/ha Entre les 1000 jours

et la route

7 B 944 6a00 : Terre 63.83/ha La Chaborée

8

B 40 29a85 : Pré

63.83/ha B 30 (Partie) 17a14 : Pré

Grand Rupt

GAEC de Vertumne 17 A 527 Petite Garenne 25a45 : Terre 63.83/ha

GAEC du Petit

Mezan

9

D 1 6ha63a10 : Terre

63.83/ha D 2 13a85 : Pré

Pâtis

10

D 3 3ha88a40 : Pré

63.83/ha D 4 1ha24a05 :

Pré

Pâtis des Rappes

11

D 5 1ha16a15 : Terre

63.83/ha D 6 6ha68a45 :

Terre

Pâtis des Rappes

12

D 54 99a30 :

Terre 63.83/ha Entre les deux étangs

13 D 89 08a80 : Pré 63.83/ha Sous le pontée

15 C 1492 3ha71a80 : Pré 63.83/ha

SCEA de la Tuilerie

19 A 257 Petite Salée 1ha50a65 : Terre 63.83/ha

32 AI 107 Haut du Rupt 0ha71a26 : Pré 63.83/ha

3) FORET – PROGRAMME COUPE 2019/2020 (CONTRAT D’ABATTAGE)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le programme de coupe suivant au bois des Rappes et au Haut de Gondale pour 2018-2019 :

- Parcelle n°18 Haut de Gondale

- Parcelle n°19 Haut de Gondale Pour un total d’environ

- Parcelle n°33 bois des Rappes 450m³5

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier ce programme à l’entreprise LEHEU selon la tarification suivante :

Abattage grumes d’œuvre : 11.15 €HT/m3

Débardage : 9€HT/m3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE les propositions sus mentionnées,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

4) MP 2018-4 REHABILITATION DE LA SALLE CULTURELLE DES 3 COUPS – AVENANT 1 LOT 1 GROS ŒUVRE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°1 au lot 1 « Gros œuvre » du marché de réhabilitation de la salle culturelle des 3 coups. Cet avenant prévoit des travaux supplémentaires de démolition de cloisons, de saignées de sols pour des conduites de plomberie, de rebouchement de l’ancien regard d’eau et l’agrandissement du cheminement autour du bâtiment.

L’entreprise Adami, titulaire du lot 1, ayant fait une proposition de prix à 3 504.40 € HT, la passation de cet avenant porterait le montant du lot 1 à 51 834.40 €.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 14/08/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant 1 au lot 1 du marché de réhabilitation de la salle culturelle des 3 coups.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

5) MP 2018-4 REHABILITATION DE LA SALLE CULTURELLE DES 3 COUPS – AVENANT 1 LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°1 au lot 2 « Charpente couverture » du marché de réhabilitation de la salle culturelle des 3 coups. Cet avenant prévoit la pose d’une bande d’équerre zinc et plomb avec solin.

L’entreprise Couvretanche, titulaire du lot 2, ayant fait une proposition de prix à 378 € HT, la passation de cet avenant porterait le montant du lot 2 à 11 346.55 € HT.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 14/08/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant 1 au lot 2 du marché de réhabilitation de la salle culturelle des 3 coups.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.6

6) MP 2018-4 REHABILITATION DE LA SALLE CULTURELLE DES 3 COUPS – AVENANT 1 LOT 8 ELECTRICITE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°1 au lot 8 « Electricité » du marché de réhabilitation de la salle culturelle des 3 coups. Cet avenant prévoit des travaux supplémentaires pour le système de sonorisation et la suppression des travaux de fourniture et pose de PC et liaison informatique.

L’entreprise Noël, titulaire du lot 8, ayant fait une proposition de prix à 2 628.88 € HT en plus value, et après déduction de la moins value pour 876.39 € HT, la passation de cet avenant porterait le montant du lot 2 à 15 257.72 € HT.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 14/08/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant 1 au lot 8 du marché de réhabilitation de la salle culturelle des 3 coups.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

7) MP 2018-4 REHABILITATION DE LA SALLE CULTURELLE DES 3 COUPS – AVENANT 1 LOT 10 REVETEMENT DE SOLS ET FAÏENCE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°1 au lot 10 « Revêtement de sols - faïence » du marché de réhabilitation de la salle culturelle des 3 coups. Cet avenant prévoit la pose 88 m² de dalles PVC supplémentaires et la suppression de 122 m² de moquette dalles de sols en PVC et de moquette.

L’entreprise Francesconi titulaire du lot 10, ayant fait une proposition de prix à 3 673.43 € HT en plus value, et après déduction de la moins value pour 5 674.22 € HT, la passation de cet avenant porterait le montant du lot 10 à 13 499.21 € HT.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 14/08/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant 1 au lot 10 du marché de réhabilitation de la salle culturelle des 3 coups.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

8) MP 2018-4 REHABILITATION DE LA SALLE CULTURELLE DES 3 COUPS – AVENANT 1 LOT 11 PEINTURE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°1 au lot 11 « Peinture » du marché de réhabilitation de la salle culturelle des 3 coups. Cet avenant prévoit des travaux supplémentaires de peinture et la suppression de 211 m² de pose de toile de verre.

L’entreprise KELDECO titulaire du lot 11, ayant fait une proposition de prix à 639.75 € HT en plus value, et après déduction de la moins value pour 1 152.06 € HT, la passation de cet avenant porterait le montant du lot 11 à 4 693.09 € HT.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 14/08/2019,7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant 1 au lot 11 du marché de réhabilitation de la salle culturelle des 3 coups.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

9) ATTRIBUTION DE SUBVENTION – MANIFESTATION OCTOBRE ROSE 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une manifestation est organisée par des habitantes et habitants du territoire le dimanche 20 octobre à l’occasion de la campagne d’Octobre Rose, afin de promouvoir les actions de prévention des cancers du sein et apporter des dons à la Ligue contre le Cancer.

Monsieur le Maire propose au Conseil de participer à cette manifestation d’intérêt général en versant une aide au comité local d’organisation d’Octobre Rose, piloté par le Foyer Rural intercommunal de Gerbéviller à hauteur de 500 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’octroyer une subvention totale de 500€ au foyer rural intercommunal de Gerbéviller pour l’organisation de la manifestation Octobre Rose,

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2019.

10) ACQUISITION PORTION AVANT DE LA PARCELLE AD 262

Vu l’article L. 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l’intérêt d’acquérir la partie avant de la parcelle AD 262 débordant sur le domaine public, sise 42 rue Saint Pierre, propriété de M. Pierre CHOUX, afin de l’intégrer au domaine public routier et rétablir l’alignement rue Saint Pierre,

Vu la proposition de vente de cette portion de terrain pour 1 euro formulée par M. CHOUX

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter l’acquisition de la parcelle AD 262 et de l’autoriser à réaliser la vente au prix de 1 euro, et de missionner au préalable Mme Sabater afin de mesurer la surface correspondante à l’acquisition et effectuer un nouveau bornage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE l’acquisition par la commune de la partie avant de la parcelle AD 262 au prix de 1 euro et l’affectation de la parcelle au domaine public routier communal, ➢ AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à missionner Mme Anne Sabater pour les prestations de géomètre.8

11) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE SPORTIF AU DISTRICT DE MEURTHE-ET- MOSELLE DE LA LIGUE DE FOOTBALL AMATEUR

Monsieur le Maire soumet au conseil Municipal le projet de convention d’utilisation des terrains de football, de la tribune, des vestiaires et du club House du complexe sportif route de Reménoville avec la ligue de football amateur.

Cette convention vise à mettre à la disposition du club de football de l’Espérance ces installations, à titre gracieux, pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2019.

Cette mise à disposition n’est pas exclusive, ces équipements pourront toujours bénéficier à d’autres associations, écoles ainsi que pour les manifestations communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition,

➢ CHARGE le Maire de signer la convention.

12) SPL XDEMAT – EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Par délibération n°2018-03-02/04 du 2 mars 2018, le Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL- Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.9

Après examen, M. le Maire prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531- 1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, ➢ DONNE acte à M. le Maire de cette communication.

**********************

Questions diverses

Monsieur le Maire annonce que la visite de classement officiel du nouveau terrain de football aura lieu le 27 août.

Une gerbe sera déposée par la municipalité au monument des victimes civiles de la Presle le samedi 24 août.

L’inauguration du Complexe sportif aura lieu le samedi 7 septembre, tous les conseillers municipaux sont invités à participer à l’organisation.

Le rallye de Lorraine passera le 21 septembre à Gerbéviller, hors agglomération.

Le weekend des artistes se tiendra les 28 et 29 septembre à la salle culturelle de la chapelle et à la salle des fêtes.

Madame Aurélie VAUTRIN demande où en est l’avancement des projets de la future Maison de Santé.

Monsieur Daniel GERARDIN répond que le Conseil communautaire traitera de ce point en novembre. Dans l’attente, des premières propositions de plan ont été produites par le cabinet d’architecte.

Pour ce qui est de la crèche, les travaux avancent bien. Toutefois, en raison d’un retard d’exécution du maçon sur le soutènement à la limite de la crèche et du city stade, l’accès pour une tranche des travaux ne sera pas possible par la rue Saint Pierre et des matériaux devront donc être transportés via le city stade au printemps 2020 sur une période de 5 semaines. Compte tenu de la forte gêne induite, ces transports devront obligatoirement se faire tôt en matinée, avec toutes les précautions nécessaires en terme de sécurité pour les usagers.

Monsieur Matthieu POLESE-CLAUSS demande où en est l’avancement de la fibre optique. Monsieur le Maire répond que l’entrée en service ne se ferait pas avant 2022.

Monsieur André GARNIER rapporte que des guêpes sortent des containers à verre, ce qui est dangereux quand on vient y déposer du verre usager. Il faudrait que des caches soient10

remis sur les ouvertures pour éviter que les insectes ne passent. Monsieur Serge ROUSSEL explique que tous les containers doivent être remplacés par la communauté de communes.

Monsieur Bernard SENE regrette l’imbroglio sur la commémoration du 24 août qui a connu deux cérémonies dont une le 18 août par le Souvenir Français et une le 24 août par la municipalité, d’autant que celle du 18 n’était pas sécurisée par les gendarmes. Monsieur le Maire rappelle que cette commémoration du 24 août n’a de sens qu’à cette date, et que l’indisponibilité d’un officiel ne peut justifier d’avancer cette cérémonie, il a donc tenu à ce que la municipalité ne soit pas associée à une autre cérémonie que celle du 24 août.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise GUIZOT Noël MARQUIS