Compte-Rendu - 01 CR 25 janvier 2019

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Compte-Rendu - 01 CR 25 janvier 2019 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Gerbéviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 25 janvier 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Compte-rendu

du Conseil Municipal

du 25 janvier 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 25 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Gerbéviller était réuni à la salle du Conseil de Gerbéviller, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.

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Etaient présents :

MARQUIS Noël, GUIZOT Françoise, GERARDIN Daniel, LAURENT Francine, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, PERRIN Daniel, MARQUET Aurélie, GARNIER André, SPIESER Audrey, KAELBEL Jean-Luc, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, SÉNÉ Bernard, JACQUOT Fabrice.

Etait absent :

Néant

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Une minute de silence est respectée en mémoire de feu M. Roland DETREY, ancien conseiller municipal, membre du CCAS et de nombreuses associations.

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Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire pour les délibérations.

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M. MARQUIS Noël donne lecture des délibérations du précédent conseil municipal en date du lundi 18 décembre 2018.

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M. MARQUIS Noël informe les conseillers des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal :

Objet Tiers Montant HT Obs.

Réparation de la vanne du PR 3

Hellichamp Suez 349.14 € DCM N°2015-03-14/01

Fourniture plomberie et installation de

douches au gymnase Avenna 5 232.48 € DCM N°2015-03-14/01

**********************1) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle, fixés par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2016.

Vu l’article L. 5214-16 du Code général des Collectivités territoriales Vu la loi du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Vu la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et les articles du Code Général des Collectivités Territoriales s’y rapportant, Le Maire expose :

La Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle, par délibération n°169/2018 du Conseil Communautaire du 11 décembre 2018, a décidé de modifier ses statuts pour y inscrire les compétences des Communes membres à la Communauté des de Communes depuis la fusion du 1er janvier 2017. Cette modification a aussi pour objectif d’inscrire au sein des statuts de l’intercommunalité la notion d’intérêt communautaire pour les compétences assujetties à la détermination d’un tel intérêt.

Les modifications suivantes sont ainsi proposées :

1/ Acter les modifications obligatoire des statuts :

− Intégration de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

2/ Inscription des délibérations prises par le Conseil Communautaire depuis 2017 dans les statuts :

− Inscription des effets de la délib&ration de prise de compétence Petite enfance − Inscription de la compétence pour le déploiement de la fibre optique − Inscription de la compétence pour la reprise du SIVOM

− Inscription de la compétence Transport et Mobilité

3/ Inscription de l’intérêt communautaire dans les statuts, lorsque cela est nécessaire : − Inscription pour deux compétences obligatoires

− Inscription pour chaque compétence optionnelle

Cette délibération a été notifiée à toutes les communes membres. Elles doivent désormais se prononcer sur cette modification des statuts de la communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle, dans un délai de trois mois à compter de la notification. En l’absence de délibération, la décision de la commune sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ SE PRONONCE en faveur de la modification des statuts de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle ;

➢ APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts joint en annexe ;

➢ APPROUVE la définition de l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle annexée aux statuts.

2) CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE DES OUVRIERS TECHNIQUES INTERCOMMUNAUX

M. Le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle a repris les compétences exercées par le SIVOM jusqu’au 31 décembre 2018, et afin d’assurer la continuité des services, la CC3M souhaite proposer aux communes qui utilisaient les services du syndicat de commander à nouveau ces prestation auprès de ses services.

Rappelant que la commune de Gerbéviller employaient régulièrement les services du SIVOM, notamment pour l’entretien de l’éclairage public, le déneigement et les tontes, et àla lecture du projet de convention, valable pour an, et des tarifs de prestation votés par la CC3M, M. le Maire propose au Conseil de conventionner avec la CC3M afin de pouvoir commander des prestations techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la proposition de convention d’utilisation du service des ouvriers intercommunaux,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention.

3) CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE D’INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES INTERCOMMUNAUX EN VERIFICATION DE BORNES A INCENDIE COMMUNALES

M. Le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis l’année 2018, le SDIS ne se charge plus des contrôles des points d’eaux pour la défense incendie communale, cette prestation devant être repise par la commune.

Suite à la proposition de convention de la Communauté de Communes de la Mortagne, se proposant de mutualiser ce contrôle à l’échelle de son territoire en proposant les services de ses ouvriers intercommunaux, M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce projet de convention, valable pour l’année 2019, et de solliciter la CC3M pour cette prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la proposition de convention d’utilisation du service technique intercommunale pour la vérification des bornes à incendie communale, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention.

4) CONSTRUCTION DE LA FUTURE CRECHE INTERCOMMUNALE - CESSION PARCELLE AD 426 A LA CC3M

Maire expose au conseil municipal les dernières avancées du dossier de construction du nouveau multi-accueil de la communauté de communes de la Mortagne à Gerbéviller sur un terrain communale sis 28 Saint Pierre.

Vu la mise à disposition d’une portion de la parcelle AD 410 à la à la CC3M par convention, prévue par délibération du Conseil N° 2018-09-13/06,

Vu le permis d’aménager accordé le 15/11/2018 pour le lotissement préalable à la construction de la crèche,

Vu la division de la parcelle AD 410 en deux nouvelles parcelles, dont la parcelle AD 426 d’une superficie de 1 731 m².

Vu l’article L.3112-1 du code de la propriété des personnes publiques prévoyant que les biens des personnes publiques qui relèvent de leur domaine public, pouvant être cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public,

Considérant, dans le cadre de sa compétence communautaire Petite Enfance sur le territoire des communes issues de l’ancienne communauté de communes de la Mortagne, la décision ferme et définitive de la communauté de communes de construction d’une nouvelle crèche à Gerbéviller et le dépôt d’une demande de permis de construire à cet effet le 15/11/2018,Considérant l’estimation de la valeur vénale de la parcelle AD 426, évaluée 86 550 €, compte tenue de la possibilité laissée aux commune de moins de 2 000 habitants, pour les cessions d’immeuble, d’évaluer par elle-même sans recourir aux services des Domaines,

Considérant que la construction d’une nouvelle crèche à Gerbéviller est d’intérêt général, compte tenue de l’augmentation importante des capacités d’accueil et de l’amélioration des conditions d’accueil au service (hausse de l’offre de stationnement, agrandissement des espaces de vie, jardin,…), ainsi que le respect des conditions de sécurité et d’accessibilité aux ERP,

Considérant les contreparties suffisantes que constitue :

− le maintien et l’amélioration d’un service public capital pour la qualité de vie des habitants de Gerbéviller ainsi que pour l’attractivité de la commune

− la fin de la mise à disposition avec les droits du propriétaire à la CC3M des anciens locaux de la crèche et la réaffectation de cet espace au service périscolaire, qui nécessite un réaménagement et un accroissement de ses capacités d’accueil, − la réduction de la circulation rue des écoles et la libération de stationnement, laquelle rue est actuellement sur-fréquenté et pose un problème de sécurité pour la circulation des écoliers et des collégiens ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’acter le principe de l’aliénation de la parcelle AD 426 au profit de la Communauté de communes Meurthe-Mortagne-Moselle et de l’autoriser à réaliser la vente au prix de un euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la cession de gré à gré la cession de la parcelle AD 426, ➢ APPROUVE le cahier des charges de l’aliénation et donc la cession à l’euro symbolique à la communauté de communes Meurthe-Mortagne-Moselle , ➢ AUTORISE le Maire à faire et signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération,

➢ DELEGUE tout pouvoir de signature des actes relatifs à cette cession, à la 1ère Adjointe Françoise GUIZOT.

➢ AUTORISE le Maire à authentifier l'acte administratif et à procéder à son enregistrement auprès des services de la publicité foncière,

Monsieur Fabrice JACQUOT observe que l’entrée et la sortie d’un grand nombre de véhicules du parking de la nouvelle crèche dans la rue Saint Pierre demandera, pour des raisons de sécurité, d’étudier la signalisation de voirie

5) MP 2017-2 CONSTRUCTION D’UN VESTIAIRE – AVENANT N°2 LOT 5 PLATRERIE PEINTURE CARRELAGE FINITIONS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projets d’avenant n°2 au lot 5 Plâtrerie-peinture-carrelage-finitions marché de construction d’un vestiaire pour un stade à Gerbéviller.

Cet avenant a pour objet l’installation de cabines pour les sanitaires et la douche du vestiaire arbitre, la fourniture et la pose de siphons supplémentaire et la fourniture et la pose de cornières en PVC pour habiller les murs entre les vestiaires et les douches collectives.

L’entreprise Carrelage et Déco, titulaire du lot 5, ayant fait une proposition de prix à 4 322.10 € HT en plus value, la passation de cet avenant porterait le lot 5 à un montant de 44 081.18 € HT.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 22/01/2019,5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant n°2 au lot 5 « Plâtrerie peinture carrelage finitions » du marché MP 2017-3 – Construction d’un vestiaire.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

6) MP 2018-2 CREATION D’UNE SALLE CULTURELLE DANS L’ANCIENNE CHAPELLE ET DE SANITAIRES DANS LA MAISON DES SERVICES A GERBEVILLER – AVENANT 2 LOT 3 PLATRERIE - AVENANT 2 LOT 6 ELECTRICITE - AVENANT 1 LOT 7 REVETEMENT DE SOLS-FAÏENCE MURALES ET FINITIONS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets d’avenant suivants au marché de construction de création d’une salle culturelle :

− Avenant 2 lot 3 plâtrerie : fourniture et pose de plaques BA 13 et dalles plafonds supplémentaires dans le couloir du sous-sol menant de l'ascenseur aux sanitaires pour un montant en plus value de 2 815.55 €. La passation de cet avenant porterait le montant du lot à 29 753.35 €.

− Avenant 2 au lot 6 Electricité : fourniture et pose de goulottes pour les câbles électriques dans le couloir sous-sol menant de l'ascenseur aux sanitaires pour un montant en plus value de 1 127 €. La passation de cet avenant porterait le montant du lot à 23 721 €.

− Avenant 1 au lot 7 Revêtement de sols-faïences murales et finitions : Fournitures et pose de revêtements de sols et murs supplémentaires dans la réserve, les sanitaires et les dégagements pour un montant en plus value de 3 553.43 €. La passation de cet avenant porterait le montant du lot à 32 506.01 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE ces propositions d’avenants au marché de création d’une salle culturelle.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

7) DEMANDE DE DETR (2019) - CREATION D’UNE RESERVE A INCENDIE AU QUAI DES VOSGES

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement aux territoires Ruraux) 2019 catégorie 4.2 « lutte contre l'incendie par la mise en place de réserves d'eau » pour l’opération relative à la création d’une réserve incendie au Quai des Vosges. Il est ainsi possible de demander une aide financière allant de 20 à 40% du montant hors taxe des travaux sur ce fond.

En effet, Monsieur le Maire rappelle qu’une partie du sud de la commune, à partir du haut de la rue Maurice Barrès et du milieu de la rue Saint Pierre, est concernée par une DECI réduite en raison d’un manque de pression dans les canalisations d’eau, trop anciennes pour couvrir les besoins en eau minimum réglementaires. Cette carence en eau étant un risque pour la sécurité dans les quartiers concernés, empêchant toute nouvelle construction dans le secteur sans qu’un apport en eau ne soit fourni, la commune doit donc procéder dans un premier temps à la construction d’une réserve incendie assurant un débit de 120m³ par heure au Quai des Vosges. Cette implantation permettra de couvrir largement le sud de l’agglomération et assurera la défense incendie de la future crèche rue Saint Pierre.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 86 945€ HT.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR pour l’opération « Création d’une réserve incendie au Quai des Vosges » au taux maximum,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.

8) DEMANDE DE DETR (2019) - SECURISATION DES VOIES AUTOMOBILES ET PIETONS PAR L’AMENAGEMENT ET L’ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE, CREATION DE STATIONNEMENTS ET LIMITATION DE VITESSE AU QUARTIER DU BARBE

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement aux territoires Ruraux) 2019 catégorie 4.2 « aménagement de voirie en centre-bourgs (hors routes départementales) pour renforcer la sécurité routière et favoriser les déplacements doux et sécurisés» pour l’opération relative à la création de voirie dans le quartier du Barbé. Il est ainsi possible de demander une aide financière allant de 20 à 40% du montant hors taxe des travaux sur ce fond.

En effet, la voirie du quartier du Barbé, ancien lotissement des années 1970 comportant une cinquantaine de maisons, est trop étroite pour permettre la circulation fluide des véhicules en raison d’ilots engazonnés. Le manque de stationnement a pour effet un stationnement sauvage sur les trottoirs, également trop étroits et plus aux normes. Ces inconvénients rendent dangereuse la circulation des piétons, forcés d’emprunter la route automobile.

La commune va donc élargir les voies de circulation en supprimant en partie les ilots, créer de nouvelles places de stationnement afin de dégager un passage pour les piétons, qui emprunteront désormais une bande de circulation matérialisée. En sus, le quartier sera doté de passages surbaissés aux intersections, avec matérialisation d’un cheminement au sol (bandes podotactiles et passages protégés). L’ensemble du quartier sera également classé en zone 20 avec priorité aux piétons.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 290 070.70 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR pour l’opération «Sécurisation des voies automobiles et piétons par l’aménagement et l’élargissement de la voirie, création de stationnements limitation de vitesse au quartier du Barbé » au taux maximum,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.

9) DEMANDE DE DETR (2019) - ELARGISSEMENT DE LA VOIE ET CREATION DE STATIONNEMENTS RUE DES ECOLES

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement aux territoires Ruraux) 2019 catégorie 5 « Travaux de voirie » pour l’opération relative à l’élargissement de la voirie et création de places de stationnement rue des Ecoles. Il est ainsi possible de demander une aide financière allant de 20 à 40% du montant hors taxe des travaux sur ce fond.7

La rue des écoles, voie à sens unique et très étroite, est l’accès automobile qui dessert le collège, l’EHPAD, l’actuelle crèche, le local périscolaire et le groupe scolaire, occasionnant un fort trafic routier tout au long de la journée, au rythme des livraisons, sortie des classes, et allées et venues des parents. Ce trop fort trafic routier sur une voie très étroite pour des camions, constitue un danger pour la circulation des élèves et des collégiens.

Après plusieurs accidents sans gravité impliquant des élèves et des conducteurs, la commune souhaite sécuriser cette voie en élargissant la voie depuis le portail de l’école jusqu’au tournant de la crèche et du collège, en supprimant une bande de terrain faisant office de parking et en créant des nouveaux de nouvelles places de stationnements au niveau d’un actuel fossé inutilisé dans l’enceinte de l’école. Une nouvelle clôture sera également installée afin de délimiter la nouvelle enceinte de l’école et une bande de cheminement des piétons sera matérialisée.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 73 434.55 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR pour l’opération « Elargissement de la voie et création de stationnements rue des Ecoles» au taux maximum,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.

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Questions diverses

M. le Maire informe les conseillers que la procédure d’éventuel classement de l’église aux Momuments historiques poursuit son cours, la commune recevant la visite d’une commission le 28 janvier.

M. le Maire informe les conseillers que la commune a engagé une procédure d’acquisition auprès du conseil départemental d’un terrain dans le prolongement du mini-golf pour la création d’un parcours bi-cross.

Madame Françoise GUIZOT annonce que la vente de livres de la médiathèque se tiendra le samedi 26 janvier de 9h à 16h.

Madame Francine LAURENT annonce que les activités Agir Sports reprendront pendant les vacances de février.

Monsieur André GARNIER rapporte le stationnement gênant d’une voiture à l’embranchement de la rue de l’Ohy.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise GUIZOT Noël MARQUIS