Compte-Rendu - 02 CR 21 mars 2019

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Compte-Rendu - 02 CR 21 mars 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Gerbéviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR 21 mars 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

Compte-rendu

du Conseil Municipal

du 21 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 21 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Gerbéviller était réuni à la salle du Conseil de Gerbéviller, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.

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Etaient présents :

MARQUIS Noël, GUIZOT Françoise, LAURENT Francine, REINHARDT Marie-José, PERRIN Daniel, MARQUET Aurélie, GARNIER André, SPIESER Audrey, KAELBEL Jean- Luc, POLESE-CLAUSS Matthieu, SÉNÉ Bernard, JACQUOT Fabrice.

Etaient absents :

GERARDIN Daniel donne procuration à LAURENT Francine, ROUSSEL Serge donne procuration à MARQUIS Noël, VAUTRIN Aurélie.

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Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire pour les délibérations.

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M. MARQUIS Noël donne lecture des délibérations du précédent conseil municipal en date du lundi 25 janvier 2019.

.

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M. MARQUIS Noël informe les conseillers des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal :

Objet Tiers Montant HT Obs.

Allongement réseau

d'assainissement collectif et

raccordement salle des 3 coups

PRESTINI TP 11 381,00 € DCM N°2015-03-14/01

Changement compteur eau salle des

3 coups SAUR 727,19 € DCM N°2015-03-14/01

Modification de la charpente du

bâtiment existant salle des 3 coups Couvretanche 9 830,00 € DCM N°2015-03-14/01

Changement chaudière salle des 3

coups Denis FERRY 3 365,00 € DCM N°2015-03-14/01

Création espace d'attente sécurisé

PMR à l'entrée de la Maison des

Services

Les bois de la

Mortagne 3 150,00 € DCM N°2015-03-14/012

Installation de nouvelles douches au

gymnase Avenna 5 232,48 € DCM N°2015-03-14/01

Travaux électricité logement

communal rue Carnot I-Elec 5 575,07 € DCM N°2015-03-14/01

Achat d'un tracteur tondeuse Brico Jardin 19 500,00 € DCM N°2015-03-14/01

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1) FORET – PROGRAMME D’ACTION 2019

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser le dégagement de régénération et le cloisonnement sylvicole de la parcelle 10.i1 à la Pierre Borne et le nettoiement de la parcelle 21 au Haut de Gondale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

➢ ACCEPTE cette proposition.

2) POURSUITE DU DISPOSITIF INTERCOMMUNAL AGIR SPORT EN 2019 ET PRISE EN CHARGE DE SA GESTION PAR LA COMMUNE DE GERBEVILLER

M. le Maire expose le souhait des communes ayant souhaité prolonger le dispositif Agir Sport proposé aux habitants du territoire pour 2018, de le faire perdurer pour 2019.

Afin de maintenir un service de qualité unanimement apprécié par la population du territoire, M. le Maire propose au Conseil Municipal que la commune de Gerbéviller conserve la gestion de ce service en proposant aux communes intéressées la signature d’une convention de gestion prévoyant notamment leur participation financière.

Monsieur le Maire propose également au Conseil la reconduction du règlement de l’activité, adopté l’an passé, pour 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE la poursuite du dispositif Agir Sport et sa prise en charge par la commune, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de proposer aux communes intéressées l’adhésion par le biais d’une convention de participation,

➢ ADOPTE le règlement 2019 Agir Sport,

➢ CHARGE le Maire de le transmettre aux communes et associations signataires de conventions.

3) RECRUTEMENT AGENT SAISONNIER – CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,3

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu l’article 3 al. 2 de cette même loi,

Considérant qu'en raison du pilotage par la commune de Gerbéviller du dispositif intercommunal Agir Sport, il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier de coordonatrice du programme (CLSH – Animateur – Directeur) lors des vacances scolaires d’hiver, printemps et automne. Ce poste serait pourvu par le biais d’un contrat d’engagement éducatif, avec une rémunération par indemnité journalière de 25 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE le Maire à créer un emploi saisonnier de coordonnatrice du programme Agir Sport, par le biais d’un contrat d’engagement éducatif, pour l’année 2019, destiné au fonctionnement d’Agir Sport,

➢ CERTIFIE que les crédits seront prévus au BP 2019.

4) DEMANDE DE SUBVENTION FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS – RENOVATION D’UN TERRAIN DE TENNIS ET DU GRILLAGE

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention à la Fédération Française de tennis au titre du soutien à l’investissement des clubs dans le cadre des travaux de rénovation d’un court de tennis municipal et du grillage

Ces travaux, prévus en concertation avec le « Tennis Club » de la Mortagne, visent à rénover complètement un court de tennis municipal et s’inscrivent dans la continuité des travaux réalisés en 2016 sur un premier court, travaux ayant fait l’objet d’une aide de la ligue auprès du club de tennis.

Ce court de tennis ainsi que les autres équipements sont mis à disposition du club de tennis, lequel compte 72 licenciés dont 50 enfants provenant des communes locales. Cette installation est également utilisée dans le cadre des activités périscolaires. Ces aménagements sont rendus nécessaires compte tenu de l’état de dégradation avancé du terrain en bêton existant, construit il y a trentaine d’années.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 39 119.92 € HT, et propose de solliciter une aide financière au taux de 5,11% pour un montant de 2000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE de solliciter une subvention à la fédération française de tennis au titre du soutien à l’investissement des clubs pour l’opération « Rénovation d’un terrain de tennis » au taux de 5,11%,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.

5) RATIO AVANCEMENT GRADE – ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 18/03/2019,4

M. le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux : pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’adopter les ratios suivants :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)

Adjoint Administratif Territorial

principal de 2ème Classe

Adjoint Administratif Territorial

Principal de 1ère Classe

100 %

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.

6) SOPHIE BARTHELEMY – TRANSFORMATION DE POSTE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la transformation d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe car Mme Sophie BARTHELEMY remplit les conditions d’ancienneté lui permettant de bénéficier d’un avancement de grade sans que la réussite à un examen professionnel soit nécessaire.

Il propose de procéder à la suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet et à la création simultanée d'un poste permanent adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/09/2019.

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 13/02/2019,

Vu l’avis de la commission administrative paritaire du 07/03/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de supprimer un poste permanent de adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35h à compter du 01/09/2019 et de créer simultanément un emploi permanent de adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35h au motif suivant : avancement de grade – Conditions d’ancienneté remplies,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant, ➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.

7) RATIO AVANCEMENT GRADE – ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 18/03/2019,5

M. le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux : pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’adopter les ratios suivants :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)

Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe 100 %

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.

8) FLORENCE FREVIL – TRANSFORMATION DE POSTE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la transformation d’un poste d’adjoint administratif territorial en poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe car Mme Florence FREVIL remplit les conditions d’ancienneté lui permettant de bénéficier d’un avancement de grade sans que la réussite à un examen professionnel soit nécessaire.

Il propose de procéder à la suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet de 29h hebdomadaires et à la création simultanée d'un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet de 29h hebdomadaires à compter du 01/09/2019.

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 15/02/2019,

Vu l’avis de la commission administrative paritaire du 07/03/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de supprimer un poste permanent de adjoint administratif territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 29h à compter du 01/09/2019 et de créer simultanément un emploi permanent de adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 29h au motif suivant : avancement de grade – Conditions d’ancienneté remplies, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant, ➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.

9) MP 2017-1 CONSTRUCTION DE TERRAINS SPORTIFS A GERBEVILLER – LOT 1 VRD TERRASSEMENTS – AVENANT N°4

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°4 au lot 1 VRD- Terrassements du marché de construction de terrains sportifs à Gerbéviller. Cet avenant aurait pour objet la modification, en hauteur et quantité, des clôtures, des garde-corps et d’un portillon, changements nécessaires pour répondre aux exigences de sécurité du site.6

L’entreprise Valantin Colas Nord-Est, titulaire du lot 1, ayant fait une proposition de prix à 4 426 € HT en plus value, la passation de cet avenant porterait le lot 1 à un montant de 1 167 908.59 € HT.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 18/03/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant n°4 au lot 1 VRD-Terrassements du marché MP 2017-1 – Construction de terrains sportifs à Gerbéviller.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

10) MP 2017-2 CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE – LOT 1 GROS ŒUVRE - AVENANT N°2

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°2 au lot 1 Gros œuvre du marché de construction d’une tribune à Gerbéviller. Cet avenant aurait pour objet l’ajout de signalement de marches, par la pose de marquage et pose de bande antidérapante et podotactile, sur les escaliers des tribunes et les escaliers menant aux vestiaires, pour répondre aux exigences de sécurité du site.

L’entreprise GF Moselle, titulaire du lot 1, ayant fait une proposition de prix à 1 799 € HT en plus value, la passation de cet avenant porterait le lot 1 à un montant de 97 777.34 € HT.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 18/03/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant n°2 au lot 1 gros œuvre du marché MP 2017-2 – Construction d’une tribune.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

11) MP 2017-3 CONSTRUCTION D’UN VESTIAIRE POUR UN STADE A GERBEVILLER – LOT 7 ELECTRICITE - AVENANT N°1

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°1 au lot 7 Electricité du marché de construction d’un vestiaire. Cet avenant aurait pour objet la suppression de la pose de plusieurs luminaires, non nécessaires.

La suppression de ces lignes de travaux de l’entreprise FMT Divoux, titulaire du lot 7, correspondant à un montant en moins value de 1 062 € H, la passation de cet avenant porterait le lot 7 à un montant de 20 292.33 € HT.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 18/03/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant n°1 au lot 7 gros œuvre du marché MP 2017-3 – Construction d’un vestiaire.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.7

12) MP 2018-2 CREATION D’UNE SALLE CULTURELLE DANS L’ANCIENNE CHAPELLE ET DE SANITAIRES DANS LA MAISON DES SERVICES A GERBEVILLER – AVENANT 2 LOT 7 REVETEMENT DE SOLS- FAÏENCE MURALES ET FINITIONS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°2 au lot 7 « Revêtement de sols-faïences murales et finitions » du marché de construction de création d’une salle culturelle. Cet avenant prévoit des quantités supplémentaires de carrelage pour le sanitaire PMR « Dame » ainsi que de dalles PVC pour le dégagement de l’entrée de la salle culturelle.

L’entreprise Déco Rénov’Eco, titulaire du lot 7, ayant fait une proposition de prix à 1 985.20 € HT La passation de cet avenant porterait le montant du lot 7 à 34 491.81 €.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 19/03/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant 2 au lot 7 du marché de création d’une salle culturelle.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

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Questions diverses

M. le Maire informe les conseillers que l’état actuel des dons s’élève, après prélèvement de ses frais de gestion par la Fondation du Patrimoine, à plus de 3 800€. La commune a bon espoir de recevoir de nouveau dons prochainement, la campagne de mécénat étant toujours en cours.

M. le Maire propose aux conseillers intéressés de se réunir le jeudi 18 avril à 18h30 pour préparer le règlement intérieur du nouveau complexe sportif.

M. le Maire annonce aux conseillers qui en sont membres que la commission électorale se réunira le jeudi 2 mai 2019.

M. Fabrice Jacquot présente aux conseillers les plans de la future unité de méthanisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise GUIZOT Noël MARQUIS