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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

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unknown - Communauté de communes - Val 81 - proces verbal elections 2026 1 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - proces verbal elections 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81

Siège : Pôle d'Activités Val 81 — 45, avenue Pierre SOUYRIS - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

- - - -AR PROCES-VERBAL ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-A

DE L'INSTALLATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DE L'ELECTION DU PRESIDENT -— DES VICE-PRESIDENTS

ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Nombre de membres du Conseil Communautaire : 34

Nombre de Conseillers en exercice : 34

Nombre de Conseillers présents : 33

Nombre de pouvoirs : 1

L'an deux mille vingt-six, le 10 avril, à neuf heures trente, en application de l’article L. 2122-8 par

renvoi de l'article L.5211-2 et de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de la Communauté de

Communes, sur la convocation adressée, le 2 avril 2026, par Monsieur Guy GAVALDA, Président

sortant.

Etaient présents les Conseillers communautaires titulaires ou suppléants ci-après :

Commune Conseiller communautaire titulaire [Présent Dane Suppléant [Présent nn

Andouque VIGROUX Didier X

GAUSSERAND Dominique X

Assac VIGROUX Myriam X RAAERE Séverine

Cadix GAVALDA Guy X

NÈGRE Daniel X

Courris BAYSSE Nicole X SAUSSOLMare-Nadine

Crespinet MICT Bernard X CRHSELNicelas

Faussergues ALMAYRAC Jean-Jacques X ÀF-Croline

Fraissines ASSIÉ Jérémy X MICHELsabelle

Lacapelle-Pinet FABRE Delphine X DA dean-Christoshe

10/04/2026Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

Absent Absent

Commune Conseiller communautaire titulaire | Présent excusé Suppléant Présent excusé

Lédas-et-Penthiès PUEL Sébastien X VERDER rares

Le Dourn ALBAR Eric X CABOT Christian

Padiès COUGOUREUX Rolland X HOULES-Maten

Saint-Cirgue LEBAS Brice X

BARBANCE Ghislaine X

Saint-Grégoire DELPERIE Laurence X

MIAILHE Sandrine X

Saint-Julien-Gaulène | GOMEZ Ghislaine ; OL IN

GUIBELIN Aude X

Saint-Michel-Labadié | CHAZOTTES Fabienne X EERAL-Etienne

Saussenac ROUDIER Didier X

LAGALY Jean-Philippe X

GRANDET Manon X

Sérénac SOULAGES Jérôme X

MÉLÉSI Olivier x

Trébas MARIETTA Clémence X

PYRONNET Jean Marie X

Valence d’Albigeois CRAYSSAC Jean-Claude X

FRÉDÉRIC Sophia X

HEINISCH-FOUQUES Patrice X

CLOUP Valérie X

FARENC Théo X

PELLESCHI Emmanuelle X

FRAYSSINET Emilie X

Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme GOMEZ Ghislaine pouvoir à Mme GUIBELIN Aude.

10/04/2026Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

1- INSTALLATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre II du titre II

du livre ler de la deuxième partie relatives au Maire et aux Adjoints sont applicables au Président et

aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles

ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Guy GAVALDA, Président sortant, qui a

déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Le Conseil Communautaire a désigné Monsieur FARENC Théo en qualité de secrétaire (Art. L. 2121-15 du CGCT).

Madame BAYSSE Nicole reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyenne d'âge.

2- ELECTION DU PRESIDENT

La présidence de l'assemblée :

En vertu de l’article L. 5211-9 du CGCT, Madame Nicole BAYSSE, doyenne d'âge de l'assemblée, a pris la présidence de l'Assemblée en vue de l'élection du Président.

Après avoir procédé à l'appel nominal et constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT, était remplie, Madame BAYSSE a invité le Conseil Communautaire à procéder à

l'élection du Président conformément aux dispositions prévues par l'article L.5211-2 du CGCT.

La Présidente a rappelé qu'en application des articles L.2122-7 et suivants du CGCT, l'élection se

déroule au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si

après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le Conseil Communautaire a désigné 2 assesseurs :

- SOULAGES Jérôme

- CLOUP Valérie

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque Conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

le Conseil communautaire. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller

communautaire a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

Conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du

code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers

avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe

au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un

nouveau tour de scrutin.

10/04/2026Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN - | Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a, Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- b. Nombre de votants {enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 8

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 24

- f. Majorité absolue (1) : 13

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VIGROUX Myriam 24 Vingt-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à, Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]:

- f, Majorité absolue (1):

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- TROISIÈME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e, Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres

Mme VIGROUX Myriam a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.

(1): La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

10/04/20263- ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

Sous la présidence de Madame VIGROUX Myriam, élue Présidente, le Conseil Communautaire a été invité à procéder à l'élection des Vice-présidents.

La Présidente indique qu'avant de procéder à l'élection des Vice-présidents, il convient d’en

déterminer le nombre. A cet effet, il rappelle que sous le précédent mandat, le Bureau était composé

du Président, de 3 Vice-Présidents, de 1 secrétaire et de 14 membres,

La Présidente précise qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre de Vice-présidents est

librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi

à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze Vice-présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de Vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre. |

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-

présidents supérieur à 20% de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le

nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

Au vu de ces éléments, le Conseil de communauté a fixé, par délibération n°2026-21, à 4 le nombre

de Vice-présidents. En conséquence, la composition du Bureau a été arrêtée comme suit : le

Président de la Communauté, 4 Vice-présidents, 1 secrétaire et 13 membres.

Il est ensuite procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

ELECTION DU 1° VICE-PRESIDENT :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 7

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

- €. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 27

- f. Majorité absolue (1) :14

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CRAYSSAC Claude 27 Vingt-sept

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées :

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :

- d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- €. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dl : Envoyé en préfecture le 10/04/2026 - ÿ, Majorité absolue (1): Recu en préfecture le 10/04/2026 Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b, Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. CRAYSSAC Claude a été proclamé 1° Vice-Président et a été immédiatement installé.

ELECTION DU 2FVE VICE-PRESIDENT :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} : 0

- e, Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 30

- f. Majorité absolue (1): 16

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MARIETTA Clémence 30 Trente

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:

- f. Majorité absolue (1) :

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à, Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d]:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme MARIETTA Clémence a été proclamée 2ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

ELECTION DU 3FVE VICE-PRESIDENT :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par {e bureau {art. L. 65 du code électoral) : 4

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 30

- f. Majorité absolue (1) : 16

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GAVALDA GUY 30 Trente

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants {enveloppes déposées :

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]:

- f. Majorité absolue (1):

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d]:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. GAVALDA Guy a été proclamé 3°" Vice-Président et a été immédiatement installé.

ELECTION DU 4ËVE VICE-PRESIDENT :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 10

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 24

- f. Majorité absolue (1) : 13

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ROUDIER Didier 24 Vingt-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]:

- f. Majorité absolue (1) :

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées :

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e, Nombre de suffrages exprimés {b - c-d]:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. ROUDIER Didier a été proclamé 4°"° Vice-Président et a été immédiatement installé.

4- ELECTION DU SECRETAIRE

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas Président ou Vice-présidents, sont élus

selon les mêmes modalités que le Président (Art. L. 5211-10 du CGCT).

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f, Majorité absolue (1): 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ALBAR Eric 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- 6. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :

- f. Majorité absolue (1) :

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. ALBAR Eric a été proclamé Secrétaire et a été immédiatement installé.

5- ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

ELECTION DU 1% AUTRE MEMBRE DU BUREAU

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f. Majorité absolue (1) : 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VIGROUX Didier 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]:

- f. Majorité absolue (1):

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

- TROISIÈME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. VIGROUX Didier a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

ELECTION DU 2°" AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- e, Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f. Majorité absolue (1): 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BAYSSE Nicole 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :

- f. Majorité absolue (1):

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- TROISIÈME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e, Nombre de suffrages exprimés [b - c - di :

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme BAYSSE Nicole a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

ELECTION DU 3fME AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : D

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f, Majorité absolue (1): 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MIOT Bernard 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- di]:

- f. Majorité absolue (1):

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre atphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. MIOT Bernard a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

ELECTION DU 4" AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0

- b. Nombre de votants {enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

- d. Nombre de suffrages déclarés nuîfs par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - di : 34

- f. Majorité absolue (1): 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ALMAYRAC Jean-Jacques 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- ©. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :

- f. Majorité absolue (1):

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

10/04/2026- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. ALMAYRAC Jean-Jacques a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

ELECTION DU 5°VE AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O0

- b, Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f. Majorité absolue (1): 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ASSIÉ Jérémy 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e., Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]:

- f. Majorité absolue {1):

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

10/04/2026Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

- TROISIÈME TOUR DE SCRUTIN - | bibi je

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. ASSIÉ Jérémy a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

ELECTION DU 6°"° AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral} : O

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : Q

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f, Majorité absolue (1} : 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

FABRE Delphine 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants {enveloppes déposées) :

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]:

- f, Majorité absolue (1) :

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

10/04/2026Envoyé en préfecture le 10/04/2026

- TROISIEME TOUR DE SCRUÜTIN - | Reçu en préfecture le 10/04/2026

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

- b. Nombre de votants {enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :

- d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - di:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMIBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme FABRE Delphine a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

ELECTION DU 7° AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- b. Nombre de votants {enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f, Majorité absolue (1) : 18

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PUEL Sébastien 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :

- f. Majorité absolue (1):

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

10/04/2026- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. PUEL Sébastien à été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

ELECTION DU 8"E AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRÜTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- b. Nombre de votants {enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f, Majorité absolue (1): 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

COUGOUREUX Rolland 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants {enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par {e bureau {art. L. 66 du code électoral) :

- 6e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]:

- f. Majorité absolue (1):

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b, Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. COUGOUREUX Rolland a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

ELECTION DU 9fVE AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- b, Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f. Majorité absolue (1): 18

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LEBAS Brice 34 Trente-quatre

- DEUXIÈME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a, Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b, Nombre de votants {enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a, Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. LEBAS Brice a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

ELECTION DU 10" AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin à donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- b. Nombre de votants {enveloppes déposées) : 34

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f. Majorité absolue (1): 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOVIBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DELPERIE Laurence 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]:

- f. Majorité absolue (1):

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants {enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- 6e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme DELPERIE Laurence a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

ELECTION DU 11VF AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - di : 34

- f. Majorité absolue (1) : 18

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GOMEZ Ghislaine 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin à donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :

- f. Majorité absolue {1):

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/2026Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme GOMEZ Ghislaine a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

ELECTION DU 12" AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O - b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f. Majorité absolue (1): 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHAZOTTES Fabienne 34 Trente-quatre

- DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné ies résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : - b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : - e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:

- f. Majorité absolue (1):

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme CHAZOTTES Fabienne a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

10/04/2026ELECTION DU 136 AUTRE MEMBRE DU BUREAU :

- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} : O

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f, Majorité absolue {1} : 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

SOULAGES Jérôme 34 Trente-quatre

- DEUXIÈME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- à, Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote :

- b, Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]:

- f, Majorité absolue (1):

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

- TROISIEME TOUR DE SCRUTIN -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :

. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :

- d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

- e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]:

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique}

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. SOULAGES Jérôme a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

10/04/20266- OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

7- CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos le dix avril Æ:£. heures2Q, en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le Président, le Doyen d'âge du Conseil, les Assesseurs et le Secrétaire de séance.

Le Président,

Le Doyen d'âge du Conseil,

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

Le Secrétaire de séance,

Te je

Les Assesseurs.

RE ESA

10/04/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81

Siège : Pôle d'Activités Val 81 — 45, avenue Pierre SOUYRIS - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS

L'ELECTION DU PRESIDENT - DES VICE-PRESIDENTS

ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 081-248100497-20260410-PVELECTIONS2026-AR

FEUILLE DE PROCLAMATION

(annexée au procès-verbal de l'élection du bureau)

Qualité 2 Date de . Suffrages obtenus (M./Mme) NOM ET PRÉNOM DES ELUS naissance Fonction par le candidat

(en chiffres)

Mme VIGROUX Myriam 16/10/1968 Présidente 24

M. = CRAYSSAC Claude 12/10/1953 1°" Vice-président 27

Mme MARIETTA Clémence 24/03/1990 2°me Vice-présidente 30

M. GAVALDA Guy 20/06/1963 3ème Vice-président 30

M. ROUDIER Didier 24/04/1954 4ÿ"e Vice-président 24

M. ALBAR Eric 25/05/1967 Secrétaire 34

M. VIGROUX Didier 10/08/1965 ! Autre membre du bureau 34

Mme BAYSSE Nicole 19/11/1944 | Autre membre du bureau 34

M. MIOT Bernard 07/11/1948 | Autre membre du bureau 34

M. ALMAYRAC Jean-Jacques 06/11/1959 | Autre membre du bureau 34

M. ASSIÉ Jérémy 09/05/1986 | Autre membre du bureau 34

Mme FABRE Delphine 26/06/1976 | Autre membre du bureau 34

M. PUEL Sébastien 21/02/1974 | Autre membre du bureau 34

M. COUGOUREUX Rolland 05/03/1955 | Autre membre du bureau 34

M. LEBAS Brice 17/05/1959 | Autre membre du bureau 34

10/04/2026Mme DELPERIE Laurence 17/09/1969 Autre membre du bureau 34

Mme GOMEZ Ghislaine 10/12/1965 Autre membre du bureau 34

Mme CHAZOTTES Fabienne 11/07/1967 Autre membre du bureau 34

M. SOULAGES Jérôme 09/06/1982 Autre membre du bureau 34

Fait à Valence d’Albigeoïis le 10 avril 2026

Le FE 7 Le Doyen d'âge du Conseil, Le secrétaire de séance,

Les assesseurs,

Ne , Cr 5 =

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

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10/04/2026