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unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv 30 09 2025 1 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv 30 09 2025 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 ________

Siège : Pôle d’Activités Val 81 - 45 avenue Pierre SOUYRIS - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS

________

Procès-verbal

Séance du 30 septembre 2025 à 20 heures 30

Présent(e)s :

Délégué(e)s titulaires : Mmes GAUSSERAND D., VIGROUX M., BAYSSE N., FABRE D., THOMAS G., DELPERIE L., GOMEZ G., GUIBELIN A., CHAZOTTES F., VERGNES N., ROBERT C., DEYMIE C., FRAYSSINET E., SOLIER H., MM. VIGROUX D., GAVALDA G., MIOT B., ASSIÉ G., PUEL S., ALBAR E., RIVA C., ROUDIER D., LAGALY J.P., PASTUREL N., TARROUX H., IMBERT J., TREMOLIERES A. et CRAYSSAC C..

Délégué(e)s suppléant(e)s : Mme AT C., M. COUGOUREUX R..

Absent(e)s ayant donné pouvoir : MM. NEGRE D. (pouvoir à M. GAVALDA G.), ANDREOLLO B. (pouvoir à Mme DEYMIE C.) et BENEDET J.P. (pouvoir à Mme CHAZOTTES F.).

Absente : Mme LAVAL-BARBANCE G..

Secrétaire de séance : Mme DEYMIE Christine.

_____________________________

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 ;

2. Installation d’un nouveau conseiller communautaire ;

3. Election d’un nouveau secrétaire au bureau de la Communauté de Communes Val 81 ; 4. Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes Val 81 au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur ;

5. Remplacement d’un membre au sein de la commission SPANC ;

6. Modification statutaire de Syndicat Mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance ; 7. Médicobus - Signature d’une convention tripartite définissant les modalités de fonctionnement entre la 3CS, la CCMAV et la CCVAL81 et d’une convention définissant les modalités d’accueil entre la CCVAL81 et les communes ; 8. Convention à intervenir avec la société ASKLEPIOS EUROPE SAS pour la recherche et l’installation d’un médecin généraliste ;

9. Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2025 «FPIC» ; 10. Reversement obligatoire de la compensation de la part salaires (CPS) de la taxe professionnelle des communes ; 11. Création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet avec effet au 1er octobre 2025 ;

12. Approbation du Schéma intercommunal de développement de la lecture publique (2026-2030) ; 13. Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation ;

14. Informations et questions diverses.

-------------------------------------------

A l’ouverture de la séance, Monsieur GAVALDA a souhaité rendre hommage à Madame Marie-Claude CAMPAGNARO, Maire de la Commune de Lédas-et-Penthiès depuis 2014 et qui nous a quittés le 29 août 2025. L’ensemble du Conseil communautaire a observé une minute de silence en sa mémoire.

-------------------------------------------

Suite à l’appel et après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur GAVALDA aborde les points inscrits à l’ordre du jour.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 :

Le procès-verbal de la séance du 26 juin dernier a été approuvé à l’unanimité.

1/72- Installation d’un nouveau conseiller communautaire (délibération) :

Suite au décès de Madame Marie-Claude CAMPAGNARO, maire de la Commune de Lédas-et-Penthiès, le conseil municipal a procédé à l’élection du nouveau Maire et de ses adjoints.

Monsieur Sébastien PUEL ayant été élu Maire, il y a lieu de procéder à son installation en tant que Conseiller communautaire de la Commune et de modifier en conséquence le tableau des délégués communautaires.

Suite à cet exposé, le conseil communautaire à l’unanimité :

- prend acte de la désignation de Monsieur Sébastien PUEL, Maire de la Commune de Lédas-et-Penthiès, pour siéger au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val 81 ;

- arrête à compter de ce jour, le tableau des membres du Conseil Communautaire comme suit :

COMMUNE Nom du conseiller communautaire Nom du suppléant pouvant être amené à siéger en cas d’empêchement du titulaire

ANDOUQUE VIGROUX Didier

GAUSSERAND Dominique

ASSAC VIGROUX Myriam MALATERRE Aline

CADIX GAVALDA Guy NЀGRE Daniel

COURRIS BAYSSE Nicole SAUSSOL Marie-Nadine

CRESPINET MIOT Bernard BESSODES Michel

FAUSSERGUES ALMAYRAC Jean-Jacques AT Caroline

FRAYSSINES ASSIÉ Gilbert BARTHE Yves

LACAPELLE-PINET FABRE Delphine CABROLIER Géraldine

LEDAS-ET-PENTHIES PUEL Sébastien FOURNIER Robert

LE DOURN ALBAR Eric CABOT Christian

PADIES BARRAU Françoise COUGOUREUX Rolland

SAINT-CIRGUE THOMAS Geneviève LAVAL-BARBANCE Ghislaine

SAINT-GREGOIRE RIVA Charles DELPERIE Laurence

ST-JULIEN-GAULENE GOMEZ Ghislaine GUIBELIN Aude

ST-MICHEL-LABADIE CHAZOTTES Fabienne MASSOL Danielle

SAUSSENAC

ROUDIER Didier

LAGALY Jean-Philippe

PASTUREL Nicolas

SERENAC TARROUX Hervé VERGNES Nelly

TREBAS-LES-BAINS ROBERT Christine IMBERT Joël

VALENCE D’ALBIGEOIS

DEYMIE Christine

ANDREOLLO Bernard

FRAYSSINET Emilie

TREMOLIERES Alain

SOLIER Hélène

BENEDET Jean-Pierre

CRAYSSAC Claude

2/73- Election d’un nouveau secrétaire au bureau de la Communauté de Communes Val 81 (délibération) :

Les statuts de la Communauté de Communes Val 81 stipulent à l’article 6 que chaque Commune est représentée au bureau par 1 de ses membres et que le Bureau composé de 19 membres, comprend : 1 Président, des Vice- présidents dont le nombre est fixé par l’organe délibérant conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10), 1 Secrétaire et autres membres.

Ainsi, la Commune de Lédas-et-Penthiès qui dispose d’un seul siège de conseiller communautaire doit être représentée au bureau de la Communauté de Communes.

Suite aux élections municipales de 2020 et suivant les termes de la délibération n° 2020-24 du 16 juillet 2020, le bureau de la CCVAL81 est composé d’un Président, de 3 Vice-présidents, d’un secrétaire et de 14 membres.

Madame Marie-Claude CAMPAGNARO, membre du conseil communautaire, avait été élue secrétaire et siégeait ainsi bureau.

En raison de la vacance du poste de secrétaire, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau secrétaire au bureau. Seul Monsieur Sébastien PUEL présente sa candidature.

Le Conseil, après avoir procédé aux opérations de vote et compte tenu du résultat du scrutin proclame Monsieur Sébastien PUEL, secrétaire en qualité de membre du bureau de la Communauté de Communes Val 81.

4- Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes Val 81 au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur (délibération) :

Par délibération n° 2020/36, les délégués au comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur ont été désignés comme suit :

Délégués titulaires Délégués suppléants

- DELMAR David

- CAMPAGNARO Marie-Claude

- BENESSE Grégoire

- FOURNIER Robert

Il est proposé au Conseil communautaire de désigner un nouveau délégué titulaire en remplacement de Madame CAMPAGNARO et d’arrêter le nouveau tableau des délégués de la CCVAL81.

Il est précisé que la désignation des délégués de la Communauté de Communes pour siéger au sein d’un Syndicat Mixte peut porter sur l’un des Conseillers communautaires ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés désigne Monsieur François VERDIER et arrête la nouvelle liste des délégués amenés à siéger au comité syndical de l’EPAGE du Viaur, comme suit :

Délégués titulaires Délégués suppléants

- David DELMAR

- François VERDIER

- Grégoire BENESSE

- Robert FOURNIER

5- Remplacement d’un membre au sein de la commission SPANC (délibération) :

Madame Marie-Claude CAMPAGNARO était membre de la commission SPANC.

Il est proposé à l’assemblée de désigner un nouveau membre en remplacement de Madame CAMPAGNARO.

Suite à cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité désigne Monsieur Eric ALBAR et arrête la nouvelle composition de la commission SPANC comme suit : Eric ALBAR, Myriam VIGROUX, Bernard ANDREOLLO, Didier ROUDIER et Didier VIGROUX.

3/76- Modification statutaire de Syndicat Mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance (délibération) :

Le comité syndical du Syndicat Mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance (SmTSDR) qui s’est réuni le 28 juillet 2025 a décidé par délibération n° 011/2025 de procéder à une modification statutaire afin de permettre au syndicat de conclure, avec ses membres ou avec des non adhérents, des conventions de mandat conformément au Code de la Commande Publique.

La Communauté de Communes Val 81 doit, à son tour, délibérer pour approuver cette modification statutaire.

Il est proposé en conséquence au Conseil communautaire qui accepte à l’unanimité, d’approuver les nouveaux statuts joints à la note de synthèse.

7- Médicobus - signature d’une convention définissant les modalités de fonctionnement entre la 3CS, la CCMAV et la CCVAL81 et d’une convention fixant les modalités d’accueil avec les communes (délibération) :

Par délibération n° 2024/37 du 24 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé l’intérêt de positionner notre territoire, pour mettre en place un médicobus sachant que la Communauté de Communes Carmausin Ségala (3CS) ainsi que la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV) ont également délibéré favorablement pour ce projet et que la 3CS est l’autorité organisatrice pour le compte des 3 intercommunalités.

Ensuite, par délibération n° 2024/48 du 10 décembre 2024, il a été décidé de signer une convention de co-maitrise d’ouvrage entre les 3 intercommunalités.

Le médicobus va prochainement entrer en service. Aussi, il est nécessaire de signer une convention tripartite afin de fixer les modalités de fonctionnement entre les 3 intercommunalités (annexe 2 ci-jointe).

La Communauté de Communes Val 81 doit également signer une convention avec les communes qui accueilleront le médicobus sur leur territoire pour définir les modalités d’accueil (annexe 3 ci-jointe).

Il est proposé en conséquence au Conseil communautaire d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes conventions et leurs éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à la mise en place et au fonctionnement du médicobus.

Suite au débat, le Conseil communautaire a décidé, par 24 votes pour, 0 vote contre et 9 abstentions, d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes conventions et leurs éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à la mise en place et au fonctionnement du médicobus.

8- Convention à intervenir avec la société ASKLEPIOS EUROPE SAS pour la recherche et l’installation d’un médecin généraliste (délibération) :

Le manque de médecins ne facilite pas la recherche d’un médecin généraliste en vue de son installation sur le territoire.

Aussi, il a été évoqué lors de la dernière réunion de bureau et conférence des maires du 18 septembre dernier, la possibilité de s’adresser à la société ASKLEPIOS EUROPE SAS spécialisée dans la recherche de médecins ressortissants de la Communauté Economique Européenne (CEE).

Monsieur Jean-Claude ALIBERT dirigeant de ladite société, propose à cet effet de signer une convention fixant les modalités de sa prestation et son coût qui s’élève à 16 700 € HT soit 20 040 € TTC.

Il est proposé en conséquence au Conseil communautaire d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention jointe en annexe.

Suite au débat, le Conseil communautaire a décidé, par 27 votes pour, 0 vote contre et 6 abstentions, d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir.

4/79- Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2025 «FPIC» (délibération) :

Le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le territoire de la Communauté de Communes Val 81 bénéficie dans le cadre du FPIC, d’un reversement.

Il appartient à chaque EPCI de se prononcer sur la répartition du FPIC entre l’intercommunalité et les communes.

Trois modes de répartition entre I‘EPCI et ses communes membres sont possibles :

 Conserver la répartition présentée ci-après, dite répartition « de droit commun » ;

 Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ».

Dans ce cas, les modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun, ni de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ;

 Opter pour une répartition dérogatoire « libre » :

Dans ce cas, la nouvelle répartition du FPIC est librement définie. Aucune règle particulière n’est prescrite. Pour cela, l’organe délibérant de l’EPCI doit :

- soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du FPIC ; - soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de I’EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l’avoir approuvée.

Il est proposé au Conseil communautaire d’examiner la répartition de droit commun ci-après et de se prononcer sur un mode de répartition.

Commune FPIC 2025 Montant prélevé de droit commun Montant reversé de droit commun

ANDOUQUE 0 9 589

ASSAC 0 0

CADIX 0 5 345

COURRIS 0 1 458

CRESPINET 0 4 269

DOURN 0 2 055

FAUSSERGUES 0 2 925

FRAISSINES 0 2 270

LACAPELLE-PINET 0 1 214

LEDAS-ET-PENTHIES 0 3 658

PADIES 0 3 323

SAINT-CIRGUE 0 4 823

SAINT-GREGOIRE 0 11 072

ST-JULIEN-GAULENE 0 4 886

ST-MICHEL-LABADIE 0 1 350

SAUSSENAC 0 14 961

SERENAC 0 13 376

TREBAS 0 10 523

VALENCE D’ALBIGEOIS 0 20 302

TOTAL 0 117 399

CCVAL81 0 52 419

Suite à l’examen de la répartition de droit commun, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide pour l’année 2025 de conserver la répartition de droit commun du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

5/710- Reversement obligatoire de la Compensation de la Part Salaires (CPS) de la taxe professionnelle des communes (délibération) :

La Compensation de la Part Salaires (CPS) est une composante de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI, destinée à compenser la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle en 1999.

Jusqu’en 2023, les communes appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle (cas de la CCVAL81) ou à fiscalité de zone percevaient des acomptes de dotation forfaitaire en fonction d’attributions incluant les montants de Compensation de la Part Salaires (CPS).

Dans un objectif de simplification et de plus grande lisibilité de la dotation forfaitaire des communes, la loi de finances initiale pour 2024 a modifié les modalités de perception de la Compensation de la Part Salaires en introduisant les mécanismes suivants :

- une baisse de la dotation forfaitaire des communes concernées par cette remontée de leur part CPS à leur EPCI de

rattachement ;

- l’obligation pour l’EPCI de procéder au reversement tel que fixé dans l’arrêté ministériel du 16 avril 2025 portant

notification des attributions individuelles au titre du reversement de la Compensation de la Part Salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l’article L.5211-32 du CGCT ;

- l’obligation pour l’EPCI concerné de délibérer avant le 31 décembre 2025 pour prévoir le reversement de la part CPS

aux communes.

Pour l’année 2025, les montants publiés dans l’arrêté ministériel s’établissent comme suit :

Commune Part CPS à reverser par l’EPCI à chaque commune

ANDOUQUE 709 €

ASSAC 241 €

CADIX 2 019 €

CRESPINET 361 €

SAINT-CIRGUE 1 364 €

SAINT-GREGOIRE 272 €

ST-JULIEN-GAULENE 943 €

ST-MICHEL-LABADIE 769 €

SAUSSENAC 1 584 €

SERENAC 1 453 €

TREBAS 1 847 €

VALENCE D’ALBIGEOIS 24 418 €

TOTAL 35 980 €

Il est proposé au Conseil communautaire qui accepte à l’unanimité, d’autoriser le Président ou son représentant à procéder au reversement des montants dus aux communes, tels que fixés dans l’arrêté précité et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11- Création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet avec effet au 1er octobre 2025 (délibération) :

Un agent de la filière administrative, actuellement Adjoint administratif à temps complet, a passé avec succès les épreuves de l’examen professionnel nécessaire pour accéder au grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe.

En vue de la nomination de cet agent sur le grade d’avancement, il est proposé au Conseil communautaire qui accepte à l’unanimité, de créer un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er octobre 2025.

6/712- Approbation du Schéma intercommunal de développement de la lecture publique 2026-2030 (délibération) :

L’intercommunalité joue un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique publique culturelle et ce, notamment depuis la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015. Les acteurs locaux doivent ainsi assurer un accès collectif et égalitaire à la culture.

Dans cette perspective, le schéma de lecture intercommunal est une démarche à forts enjeux en termes d’égalité d’accès à la lecture et de coordination des acteurs locaux et du réseau de médiathèques.

L’objectif du schéma de lecture publique est d’identifier et de créer les conditions favorables pour que toute la population puisse bénéficier d’un accès au livre et aux médiathèques.

De ce fait, il doit permettre de :

- Développer le réseau de médiathèques en prenant en compte les spécificités territoriales, l’évolution des besoins des habitants et l’offre existante ;

- Mettre au cœur de la démarche les acteurs culturels et les habitants ;

- Être un levier d’attractivité pour le territoire.

Le schéma de lecture publique intercommunal est issu de la loi dite Robert du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Plus précisément, selon son article 12, il doit être mis en place par l’EPCI dès lors que ce dernier “décide que la lecture publique est d’intérêt intercommunal”.

Suite à l’ouverture en juin 2023 de la nouvelle médiathèque intercommunale tête de réseau de lecture publique, la Communauté de Communes Val 81 s’est lancée en 2024, dans l’élébaration d’un schéma intercommunal de développement de la lecture publique.

Ce schéma intercommunal formalise pour le territoire de la Communauté de Communes, le projet politique de la lecture publique de 2026 à 2030.

Il est proposé au Conseil communautaire qui accepte à l’unanimité, d’approuver schéma intercommunal de développement de la lecture publique (2026-2030) joint en annexe 5.

13- Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation (délibération) :

Dans le cadre de sa délégation le Président a signé les documents suivants :

Nature du document Objet Montant HT

Devis avec la SAS

ARIANE GENIE CIVIL Réfection de la terrasse de la crèche en moquette de pierre 9 265,60 €

Devis avec la SARL CAUQUIL Achat d’un tracteur tondeuse électrique 5 986,84 €

Contrat d’intervention

avec Mme CALFATI Angélique 10 ateliers couture d’octobre 2025 à juillet 2026 400,00 €

Convention de partenariat

avec la FEPEM OCCITANIE Renouvellement de convention pour un partenariat avec France Services Sans engagement

financier

Le Conseil communautaire prend acte à l’unanimité, des décisions prises par le Président.

14- Questions et informations diverses :

Information : La Fédération Départementale des CUMA du Tarn a fait le bilan de la collecte des plastiques agricoles organisée dans le Département au mois d’avril. Pour notre territoire, la collecte s’effectue à Valence d’Albi et ce point de collecte est le second point d’apport avec près de 58 tonnes collectées (près de 52 tonnes en 2024).

Rappel : La prochaine réunion de bureau et conférence des maires aura lieu le 15/10 à 20h30.

La séance est levée 21h36

Le Président, Le Secrétaire de séance, Guy GAVALDA. Christine DEYMIE.

7/7