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Procès Verbal - PV CM 19.09.2018
Procès Verbal - PV CM 27.12.2018
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.12.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
—}Bassussarry
e/
Etorri
PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
DECEMBRE
2018
-
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
27
décembre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
20
décembre
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
st
et
nd ed
on
Etaient
présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Michel
LAHORGUE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY. Mmes
Chantal
BONZON,
Dominique
GALLOT,
Sophie
DELETTRE,
Brigitte
ETCHEVERRY.
Sd
D
Le
ns
Pod
Absents
excusés
:
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Mme
Emmanuelle
DALLET,
Mme
Valérie
RECART,
Marie-Dominique
GAY
(pouvoir
à
M.
Michel
LAHORGUE),
Mme
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à M.
Pierre
SORHAITS)
M.
Philippe
BIGOTEAU.
mm
me
me
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00,
avec
la
présentation
de
M.
Fabien
RAVIER,
candidat
retenu pour
occuper
le poste
de
responsable
des
services
de
la
commune.
ORDRE
DU
JOUR :
>
FINANCES :
1.
Décision
modificative
n°1
—
Budget
annexe
CLSH
:
Pour :
16
(dont
3 pouvoirs)
Abstention :
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
2.
Décision
modificative
n°1
—
Budget
annexe
IGELDIA
:
Pour
:
16
(dont
3 pouvoirs)
Abstention :
0
PV
Conseil
Municipal
du
27/12/2018
- Page
L sur
4 Contre :
0
un
Adopté
à l'unanimité
>
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION :
1)
Question
de M.
GONY
:
« L'association
Biez
Bat
Ikastola
est venue
lors
de
notre précédent
conseil
municipal,
expliquer
les
raisons
de
ses
difficultés.
Durant
la
demi-heure
d'exposé,
nous
avons
bien
noté
que
l’ikastola
souhaitait
que
soit
appliquée
la Loi,
à savoir,
que
nous
allouions
la
même
somme
par
élève
que
celle
versée
aux
enfants
issus
de
notre
école
communale.
D'ici
2 mois,
l'école
en
langue
basque
sera
en
cessation
de paiement.
Une
ikastola
n’est
rien
sans
l'appui
de
sa
collectivité.
Des
solutions
sont
à
trouver
collectivement.
Dans
l'urgence,
l'opposition
propose
de
prendre
en
charge
6 mois
de frais
de fonctionnement.
Nous
le pouvons
et nous
le devons.
La
sauvegarde
d'une
école
passe
avant
toute
autre
considération,
qu'elle
soit
politique
ou
financière. Bassussarry
sera-t-elle
la première
commune
à fermer
son
école
en
langue
basque
? »
Monsieur
Le
Maire
tient
à préciser
que
contrairement
à ce
qui
est
écrit
dans
la
question
il s’agit
de
l’ikastola
Arcangues
Bassussarry
et non
de
l’ikastola
de
Bassussarry.
Il
rappelle
qu’une
présentation
a
effectivement
été
faite
en
début
de
séance
du
précédent
conseil
municipal
par
les
représentants
de
l’ikastola
et
que
celle-ci
portait
essentiellement
sur
le
forfait
communal
et que
depuis,
il les
a rencontrés
avec
Dominique
GALLOT
et Claude
YAOUANC.
Une
prochaine
rencontre
à ce
sujet
est prévue
en
début
d’année
prochaine.
Monsieur
le
maire
sait
par
ailleurs,
que
la
même
discussion
existe
entre
la
commune
d’Arcangues
et l’ikastola,
pour
en
avoir
parlé
à plusieurs
reprises
avec
Monsieur
le maire
d’Arcangues.
-
Il
demande
à
M.
GONY,
au
vu
de
la
demande
formulée
dans
sa
question
« de
prendre
en
charge
6 mois
de frais
de fonctionnement
»,
s’il
sait
ce
que
cela
représente
comme
montant
?
Monsieur
GONY
répond
qu’il
ne
le sait pas.
Monsieur
Le
Maire
lui précise
que
cela
représente
environ
20
000€.
-
Il lui
demande
s’il connaît
le montant
du
déficit
pour
2018-2019
?
Monsieur
GONY
répond
qu’il
ne
le sait
pas.
Monsieur
SORHAITS
précise
qu’il
est
de
l’ordre
de
9 000€.
Monsieur
Le
Maire
confirme
qu’effectivement
le
déficit
tourne
autour
de
7 000€
aux
dires
des
représentants
de
l’ikastola,
et
que
ce
déficit
devrait
pouvoir
être
comblé
par
la participation
des
communes
à hauteur
des
forfaits
communaux,
la Loi
l’imposant.
Monsieur
Le
Maire
constate
par
ailleurs,
que
la
question
est
accompagnée
par
le niveau
de
revenus
des
habitants
de
Bassussarry,
en
comparaison
avec
d’autres
communes,
afin
de
démontrer
qu’il
est
PV
Conseil
Municipal
du
27/12/2018
- Page
2 sur
4 très
élevé,
et
précise
donc
que
cela
est
valable
dans
les
deux
sens,
à
savoir,
y
compris
pour
les
parents
d’élèves.
M.
GONY
précise
que
les
représentants
de
l’ikastola
envisagent
de
faire
payer
la
garderie
et
d’augmenter
la participation
des
parents
à la scolarité.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
ces
deux
points
avaient
été
justement
soulevés
par
la
municipalité
lors
des
différentes
rencontres
qu’elle
a eues
avec
les représentants.
Il
précise
par
ailleurs
qu’il
sera
très
attentif
à
la
participation
des
communes
autres
que
celles
d’Arcangues
et Bassussarry,
sinon
il demandera
à l’ikastola
de
ne
pas
prendre
ces
enfants.
Il
informe
néanmoins
que
le
problème
important
est
surtout
l’investissement
pour
le
futur,
il
rappelle
que
la
commune
de
Bassussarry
a proposé
de
déplacer
l’ikastola
sur
le
site
de
l’ancienne
mairie,
afin
de
libérer
la maison
pour
tous
et de
répondre
à leurs
besoins.
M.
GONY
demande
qu'elle
est
la surface
de
l’ancienne
mairie
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le bâti
existant
est
trop
petit,
mais
qu’il
y
a la possibilité
de
mettre
des
modules
préfabriqués
dans
l’attente
d’un
projet
définitif sur
ce
terrain.
Il reste
à voir
si SEASKA
prendra
en charge
les
frais
s’y rapportant.
M.
GONY
demande
si la CAPB
pourrait
participer
?
Monsieur
Le
Maire
lui
répond,
qu’aucune
décision
dans
ce
sens
n’a
été
prise
par
la CAPB
pour
les
divers
projets
existants
sur
l’ensemble
du
Pays
Basque,
mais
qu’une
discussion
est
engagée
entre
SEASK
A
et la communauté
d’agglomération.
Mme
DELETTRE
demande
des
informations
sur
le
financement
par
SEASKA
?
Elles
sont
données
par
Monsieur
Le
Maire.
M.
KLISZ
demande
aux
membres
de
l’opposition
ce
qu’ils
entendent
par
« l'opposition
propose
de
prendre
en
charge
6 mois
de frais
de fonctionnement
»
?
Les
élus
de
l’opposition
répondent
qu’effectivement,
cela
peut
prêter
à confusion,
mais
qu’il
s’agit
bien
des
fonds
communaux
dont
il est
question,
et non
de
leurs
fonds
propres.
Mme
ETCHEVERRY
demande
à M.
GONY
en
quoi
le
tableau
montrant
la
moyenne
des
revenus
en
dessous
de
la question
est
lié à l’ikastola
? Elle
ne
voit
pas
bien
la relation.
M.
GONY
répond
que
cela
sert
à démontrer
que
nous
avons
les
moyens
de
payer.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
qu’effectivement,
la
présence
de
ce
tableau
peut
interroger,
mais
qu’en
fin
de
compte,
cela
revient
à
dire
qu’il
faut
augmenter
les
impôts,
car
les
administrés
ont
les
moyens. M.
GONY
ajoute :
« personnellement,
j'aurai
augmenté
les
impôts
au
lieu
de
dilapider
les
terrains
communaux
comme
vous
le faites
depuis
des
années.
»
Monsieur
Le
Maire
l’invite
à passer
un
moment
avec
M.
YAOUANC
(adjoint
aux
finances),
pour
connaître
dans
quelle
proportion
il
aurait
fallu
augmenter
la
pression
fiscale
pour
financer
les
structures
telles
que
la
crèche,
la
bibliothèque,
l’école,
le
centre
de
loisirs,
les
voiries.
brefs,
tous
les
équipements
nécessaires
à
une
commune
comme
la
nôtre,
«et
je
retire
volontairement
la
Place
».
Il
ajoute
qu’il
va
certainement
être
surpris
de
l’effort
fiscal
considérable
qu’il
aurait
été
nécessaire
d’appliquer
à nos
administrés.
2)
Question
de
M.
SORHAITS
:
PV
Conseil
Municipal
du
27/12/2018
- Page
3 sur
4 « Alors
que
nous
nous
apprêtons
à
déguster
les
traditionnelles
büûches
de
Noël,
je
souhaiterais
savoir
si
la
cantine
municipale
envisage
de
s'adosser
à
la
CAPB
qui
travaille
sur
une
mise
en
place
d'un
réseau
de
communes
volontaires
afin
de
proposer
des
viandes
sans
antibiotique,
de
produits frais
locaux,
des plats
sans produits
allergisants
entre
autres.
À
ce jour
le Pays
Basque
est en
deçà
de
la moyenne
nationale.
Pensez-vous
vous
appuyer
sur
la
démarche
qualitative
de
la
CAPB
pour faire
travailler
en priorité
les agriculteurs
locaux
voulant
basculer
vers
le bio
?
En
cascade,
l'offre
bio
se
structurera
et chacun
en
bénéficiera
:
- Plus
de
choix pour
le consommateur.
- Plus
de
débouchés
donc plus
de
sécurité pour
nos
agriculteurs.
»
Réponse
de
Mme
Dominique
GALLOT :
Il est
évident
que
la
commune
souhaite
soutenir
une
démarche
visant
à
introduire
du
produit
local
et bio
dans
la restauration
scolaire.
A
ce
sujet
d’ailleurs,
j’ai
participé
à une
réunion
récente
à la Maison
des
communes
à Bayonne
sur
la démarche
du
Département
dans
ce
sens,
qui
est
déjà
active
sur
6
communes
en
Pays
Basque
et
6
communes
en
Béarn.
Un
guide
des
producteurs
locaux
intervenant
dans
cette
démarche
nous
a été
remis.
On
va
y aller progressivement
et donner
priorité
aux
produits
locaux,
bios
et français.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que,
pour
anticiper,
M.
Erick
GAZQUEZ
(économe
de
la
cantine),
a
déjà
participé
à une
réunion
d’information
organisée
par
la CAPB
début
novembre,
à ce
sujet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
18h25.
Fait
à Bassussarry,
le 7 janvier
2019.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
PV
Conseil
Municipal
du
27/12/2018
- Page
4
sur
4