Conseil Municipal - 01 ROB 2023

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Conseil Municipal - 01 ROB 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 ROB 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, ——, =”

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CACHAN

1

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 20232

SOMMAIRE

I. LE CADRE LEGAL ................................................................................................................................................ 3

II. ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE ........................................................................................................ 4

A. FRANCE : CROISSANCE ET INFLATION ATTENDUES SUR LES ANNEES A VENIR ............................................................................ 5 B. POURSUITE DE LA NORMALISATION MONETAIRE DE LA BCE ................................................................................................ 5

III. LA LOI DE FINANCES 2023 .................................................................................................................................. 6

A. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) ....................................................................................................... 6 B. LA PEREQUATION VERTICALE ........................................................................................................................................ 6 C. LA PEREQUATION HORIZONTALE ................................................................................................................................... 7 1. Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ......................................... 7 2. Le Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) ................................................................................. 7 D. LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA) ......................................................................................................... 7 E. LA FISCALITE ............................................................................................................................................................. 8 1. La fiscalité directe ............................................................................................................................................ 8 2. La fiscalité indirecte : les droits de mutation ................................................................................................... 8 F. FISCALITE ADDITIONNELLE ........................................................................................................................................... 8

IV. LES ORIENTATIONS POUR 2023 ......................................................................................................................... 9

A. LE FONCTIONNEMENT................................................................................................................................................. 9 1. Les recettes ...................................................................................................................................................... 9 2. Les dépenses .................................................................................................................................................. 11 B. L’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................................... 16 1. La dette .......................................................................................................................................................... 16 2. Les recettes d’investissement ........................................................................................................................ 22 3. Le plan pluriannuel d’investissement ............................................................................................................. 22

V. DES PRIORITES CLAIREMENT REAFFIRMEES POUR 2023 AUTOUR DES TRANSITIONS EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, EN FAVEUR D’UNE VILLE TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE, APPRENANTE ET PARTICIPATIVE .......24

A. PREPARER L’AVENIR : AGIR POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE......................................................... 24 B. UNE VILLE TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE .......................................................................................................................... 24 C. UNE VILLE CITOYENNE, ANIMEE ET PARTICIPATIVE........................................................................................................... 263

Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) rappelle le cadre légal de son établissement dans le calendrier budgétaire municipal (I), avant une présentation de l’environnement macro-économique (II), de la loi de finances 2023 (III) et des orientations budgétaires (IV).

I. Le cadre légal

Depuis la loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires s’impose aux collectivités territoriales dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif.

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a précisé les modalités de présentation. Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et de dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales : « le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires.

L’article D. 2312-3 du CGCT prévoit que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte les informations relatives :  à la structure des effectifs

 aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune  L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.

 L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Le rapport d’orientations budgétaires est mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientations budgétaires et mis en ligne sur le site de la collectivité. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.

Dans un contexte toujours très perturbé et incertain, le budget primitif 2023 tâchera de rester fidèle aux valeurs de la politique municipale cachanaise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique amplifiées par les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2023 ainsi qu’à la situation financière locale.4

II. Environnement macro-économique

Parmi les collectivités territoriales de la République dans l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, les communes constituent l’échelon de proximité, de citoyenneté et de solidarité de référence. Elles permettent le maintien des services publics de proximité et réalisent plus de 70% de l’investissement public avec un impact bénéfique sur l’économie et l’emploi.

Les conséquences de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, l’inflation inédite et l’explosion des coûts de l’énergie impactent fortement les habitant·es et les collectivités territoriales au premier rang desquelles les communes. Celles-ci se trouvent confrontées à l’explosion de leurs dépenses dont la régulation par l’Etat est insuffisamment prise en compte. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une inflation de 4,2 %, tandis que d'autres estimations comme l’Insee la projettent à un niveau particulièrement élevé de 7% en début d'année 2023. Les prévisions de croissance, plusieurs fois revues à la baisse, indiquent un ralentissement qui impacte également l’économie locale : le tissu associatif et commercial de proximité souffre sans véritable soutien de l’Etat ; et dans ce contexte, les collectivités ne peuvent évidemment pas se substituer à ces défaillances.

Parallèlement, l’élaboration de la loi de finances 2023, qui s’est tenue avec le recours à la procédure d’application de l’article 49.3 à dix reprises, n’a pas pris en compte la situation des collectivités amplifiant plutôt les décisions les privant de leur autonomie financière et ne répondant pas à leurs besoin pour remplir efficacement leurs missions de service public. Par ailleurs, la présentation du projet de réforme des retraites par le Gouvernement, actuellement en débat qui dégrade l’accès des agents des collectivités à la retraite, notamment les femmes et ceux exerçant des métiers pénibles. De surcroît elle comporte une augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

La préparation du budget 2023 pour la Ville se déroule donc dans un climat d’incertitudes fortes, auquel s’ajoute la suppression de la CVAE sur deux années à compter de 2023 et le financement en année pleine de l’ensemble des mesures de revalorisation des salaires des agents du service public.

Par ailleurs, la loi NOTRe du 7 août 2015 a mis en place sur le périmètre de Paris et des départements de petite couronne, un double niveau d’intercommunalité : celui de la métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et celui des territoires, les établissements publics territoriaux, comme le Grand-Orly Seine Bièvre concernant Cachan. Son application a privé les territoires de ressources financières en 2021, 2022 et 2023 entrainant de fait une réelle dichotomie entre l’exercice des compétences des territoires et leur financement avec des conséquences réelles pour les habitants.

Alors que la crise sanitaire et ses conséquences ont mis en lumière l’importance du rôle des services publics et souligné l’engagement des municipalités aux côtés des habitants, les communes doivent parvenir à un équilibre budgétaire tenant compte de l’ensemble de ces contraintes et hausses de dépenses.

L’élaboration du budget 2023 de la Ville de Cachan entend dans ce contexte conforter des services publics accessibles et de qualité, et maintenir l’engagement des investissements nécessaires pour les habitants tout en poursuivant sa politique de désendettement et de maîtrise des dépenses publiques.Taux de croissance annuelle France

8,00% 7.00% 6,80%

6,00%

5,00%

4,00%

3,00% ’ 1,90% ;

2,00% 1,20% 1.80% 0,80%

0,00% Œ A

DRE -0,79% -2,00% ?

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Source : Banque de France

Inflation annuelle en France

7,00% 6,00% 6,00%

6,00%

5,00%

4,00%

3,00% , 2 l ,20%

2,00% 41,30% 2, "i

1,00% I

0,00% = = ==

2019

BIPCH | CHI épis aiment

Source: Banque de France

5

A. France : croissance et inflation attendues sur les années à venir

 Les perspectives de croissance revues à la baisse pour 2023

- La Banque de France prévoit une faible croissance en 2023 entre - 0,30% et 0,80%. Ces prévisions s’expliquent par une stagnation des marges des entreprises à cause de la hausse des salaires attendue et de la stabilisation de la productivité des salariés - Les prévisions de croissance pour 2024 ont été cependant revues à la hausse : 1,80% prévu contre 1,20% estimé en septembre 2022. Il s’agit d’hypothèses optimistes qui doivent inviter à la prudence car le risque d’une récession généralisée, compte tenu d’indicateurs qui persistent à rester inquiétants, n’est pas écarté.

 L’inflation devrait diminuer en 2024

- Estimée à 6% (inflation Insee) pour 2022 et 2023. L’inflation sous-jacente, c’est-à- dire calculée indépendamment des prix de l’énergie et de l’alimentation, serait quant à elle de 3,5% pour 2022 ;

- Inflation qui reste stimulée par les prix de l’énergie et la baisse à venir des aides de l’Etat ;

- Ralentissement de l’inflation prévu pour 2024 et 2025 avec l’impact de la normalisation monétaire en vigueur et la détente des prix de l’énergie attendue.

B. Poursuite de la normalisation monétaire de la BCE

 La BCE maintiendra ses hausses de taux tant que l’inflation ne sera pas contenue.

 Les économistes s’accordent sur une potentielle hausse de 50 points de base pour la prochaine réunion en février et pour celle de mars. Puis sur un ralentissement des hausses avec une baisse de l’inflation.Anticipés de l'Euribor 3 mois

4,00%

3,80%

3,60%

3,40%

3,20%

3,00%

2,80%

2,60% EE 2,40%

2,20%

2,00%

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Euribor 3 mois (09/01/2023) —— Euribor 3 mois (14/12/2022)

Source : Finance Active

Anticipés du taux fixe 15 ans

3,40%

3,20%

3,00% ”

2,80% LL

2,60%

2,40% Re

2,20%

2,00%

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

—— Taux fixe 15 ans (09/01/2023) == Taux fixe 15 ans (14/12/2022)

Source : Finance Active

6

III. La loi de Finances 2023

A. La dotation globale de fonctionnement (DGF)

La DGF est fixée pour l’année 2023 à 26,931 milliards d’euros. Elle inclut un abondement de 320 millions d’euros de ses différentes composantes péréquatrices du bloc communal :  la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 90 millions d’euros, soit une hausse de 3,51 % ;

 La dotation de solidarité rurale (DSR) progresse de 200 millions d’euros, soit une hausse de 10,65 % ;  La dotation d’intercommunalité (DI), perçue par les groupements à fiscalité propre, progresse de 30 millions d’euros (comme chaque année depuis sa réforme en 2019).

En dépit de cet abondement, il est regrettable de constater que l’évolution de la DGF ne compense pas l’inflation pourtant subie par les collectivités.

2019 2020 2021 2022 2023 2024

DGF, dotation forfaitaire 3 606 948 3 674 274 3 601 790 3 522 344 3 532 868 3 480 996

B. La péréquation verticale

En 2023, les abondements de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale augmentent respectivement de 90 et 200 millions d’euros, une première disjonction des hausses inédite dans l’histoire récente de ces dotations, largement critiquée par les associations d’élus urbaines, notamment Ville & Banlieue.

Concernant les communes de plus de 10 000 habitants, la DSU est versée aux deux tiers de ces communes avec une éligibilité qui est liée au rang de classement qui dépend d’un indice synthétique de ressources et de charges composé du potentiel financier (pour 30 %), du revenu moyen des habitants (pour 25 %), des bénéficiaires d’aides au logement (pour 30 %) et des logements sociaux (pour 15 %).

En 2022, la Ville de Cachan a perçu cette dotation à hauteur de 1 165 795 d’euros contre 1 111 666 d’euros en 2021. Pour 2023, elle est estimée à 1 216 454 d’euros.

2019 2020 2021 2022 2023

Dotation de solidarité urbaine et de

cohésion sociale 990 162 1 050 640 1 111 666 1 165 795 1 216 4547

La dotation nationale de péréquation a, quant à elle, pour principal objectif de corriger les inégalités de richesse fiscale entre les communes. Elle est composée d’une part principale et d’une part majoration. Elle s’est élevée pour Cachan à 23 575€ en 2022 et à 28 290€ en 2023 selon nos prévisions.

C. La péréquation horizontale

1. Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Le FPIC, institué en 2012, est le premier mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal. Il vise à assurer une redistribution entre les ensembles intercommunaux selon leur richesse fiscale. Le fonds est d’abord calculé au niveau d’un groupement de communes et ensuite réparti entre celui-ci et ses communes membres.

Les ensembles intercommunaux, dont le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant est supérieur à 0,9 fois le PFIA moyen, contribuent à ce fonds. C’est à ce titre que le Grand-Orly Seine Bièvre y contribue puisqu’il répond à ce critère.

La répartition entre l’EPCI et les communes-membres s’effectue selon des règles spécifiques concernant les communes membres de la métropole du Grand Paris, et excluant de participation les communes les plus pauvres (Valenton, Villeneuve St Georges,…). Cachan fait partie des communes contributrices.

2018 2019 2020 2021 2022 2023

FPIC 207 809 € 190 530 € 164 269 € 161 334 € 153 032 € 175 000 €*

* estimation 2023

2. Le Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF)

Le FSRIF a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes urbaines d’Île-de- France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population et qui ne disposent pas de ressources fiscales suffisantes. La commune en bénéficie car son indice synthétique est supérieur à l’indice médian des communes d’Île-de-France.

Pour Cachan, le montant perçu en 2022 s’est élevé à 1 854 206 euros contre 2 284 622 euros en 2021, soit une baisse de 18,8% par rapport à l’année précédente. En 2023, en attente de sa notification, il sera légèrement diminué par rapport au montant perçu en 2022 pour s’établir à 1 811 000€, soit une baisse de 2,3%.

D. Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

L’Etat rembourse la TVA payées par les collectivités territoriales pour leurs dépenses d’investissement par l’intermédiaire du FCTVA.

Le FCTVA enregistre une hausse de 200 millions d'euros, soit 3,1 % par rapport à 2022.

A Cachan, 580 257€ euros ont été perçus en 2022 au titre de l’exercice 2021. En 2023, la recette est estimée à 880 000€. Il faut préciser que l’automatisation du calcul du FCTVA a posé des difficultés à de nombreuses collectivités et que le remaniement des comptes éligibles au FCTVA fait peser des incertitudes sur le calcul des montants attendus.8

E. La fiscalité

1. La fiscalité directe

Comme chaque année, les bases de fiscalité directe locale sont réévaluées en loi de finances par l’Etat. Depuis 2018, ce coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond au glissement annuel de l'indice des prix à la consommation harmonisé, constaté au mois de novembre. Après une hausse de 3,4 % en 2022, cette formule de calcul fait apparaître une progression de 7,1 %, en lien direct avec le niveau exceptionnel de l’inflation.

La réforme de la taxe d’habitation est arrivée à son terme. Depuis 2020, 80 % des ménages ne paient plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour les 20 % des ménages qui restaient assujettis à cet impôt, ils ont bénéficié, après un premier dégrèvement de 30 % en 2021, d’un second dégrèvement de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.

En compensation de la suppression de la taxe d’habitation, il est rappelé que les communes perçoivent la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette dernière est répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant théoriquement à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-compensation.

L’article 11 de la loi de finances rectificatives n° 2022-1157 du 16 août 2022 a modifié le calcul prévu initialement par la loi de finances pour 2020 en réintégrant le taux syndical de taxe d’habitation appliqué en 2017 dans le calcul des pertes à compenser de taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale. A ce titre, le coefficient correcteur de Cachan a été recalculé, passant de 1,521 à 1,544517.

Malgré ces mécanismes ayant l’apparence de simplifications de l’effort fiscal, les collectivités risquent au fil des ans de se retrouver étranglées par des recettes figées, dégradant à la longue leur situation, via une dépendance de l’Etat et en les privant de toute marge de manœuvre. L’équilibre budgétaire dans un tel système est de plus en plus difficile à trouver si, comme c’est le cas de Cachan, les collectivités ne veulent pas dégrader la qualité du service public.

2. La fiscalité indirecte : les droits de mutation

Les droits de mutation seront proposés par prudence à 1 500 000€ (comme au BP 2022) soit un niveau inférieur à la recette 2022 : 1 600 332€ (1 886 748 000€ en 2021).

F. Fiscalité additionnelle

Instituée par la loi de finances 2019 à compter du 1er janvier 2019, la taxe additionnelle régionale - à la taxe de séjour en vigueur dans les communes ou EPCI l’ayant instituée - demeure. Les produits de cette taxe seront perçus par la Société du Grand Paris dans le cadre du financement des futurs métros automatiques.

Cette taxe de 15 % s’ajoute à la taxe additionnelle départementale déjà en vigueur et sera recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour communale. Cachan a perçu 13 170 euros au titre de la taxe de séjour en 2022 contre 13 578 euros en 2021. En 2023, elle sera estimée à 13 000 euros.9

IV. Les orientations pour 2023

A. Le fonctionnement

1. Les recettes

 La fiscalité et les dotations

Les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière (en ce qui concerne les locaux d’habitation) seront soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du CGI. Ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.

En 2023, la revalorisation des bases locatives bénéficiera d’une évolution de +7,1% en raison du niveau exceptionnel de l’inflation.

A ce jour, les bases prévisionnelles n’ont pas encore été communiquées aux communes. A ce stade, on peut simplement souligner que, appliqué aux bases définitives 2022, le coefficient de revalorisation de 7,1 % impliquerait, à taux constant, un produit supplémentaire d’environ 2 123 000€.

En outre, le projet de budget primitif sera construit à partir des éléments suivants :

- Stabilité des taux de fiscalité directe locale.

- Maîtrise des dépenses de fonctionnement. Elles sont moins élevées que dans les communes environnantes (1 462 euros à Cachan en 2021, 2 133 euros à Arcueil, 3 887 euros à Rungis)1.

- Maintien de services publics communaux accessibles et de qualité, stratégie de maîtrise foncière, politique d’aménagement intégrant les impératifs environnementaux, sobriété énergétique.

En dépit de la suppression de la taxe d’habitation, il est rappelé que la politique municipale en matière de fiscalité a toujours porté une dimension sociale dans la mesure où les abattements applicables à la taxe d’habitation étaient supérieurs aux minima fixés par la législation.

Selon les dispositions prises par le Conseil municipal en la matière (délibérations du 30 septembre 2004 et du 28 mai 2009), les abattements en vigueur sur Cachan étaient les suivants :

1 https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow

0,40%

1,20%

2,20%

1,20%

0,20%

3,40%

7,10%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Coefficient de revalorisation forfaitaire

Coefficient de revalorisation forfaitaire10

 Abattements pour charges de famille (obligatoire) :

- 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge

- 25 % pour chacune des personnes suivantes (abattement majoré en 2004 par délibération - le minimum légal de cet abattement était fixé à 15%)

 Abattement général à la base (facultatif) : accordé à l’ensemble des contribuables avec un « régime de forfait », revalorisé chaque année proportionnellement à la variation de la valeur locative des logements

 Abattement spécial à la base (facultatif) : accordé aux personnes de conditions modestes et passé de 5 % à 10 % en 2004 par délibération

 Abattement de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides (facultatif), mis en place en 2010 sur Cachan.

Au total, la Ville accordait des abattements facultatifs à hauteur de près de 3 millions d’euros, représentant environ 20% des produits communaux de taxe d’habitation.

Dans le cadre de la réforme, ces abattements sont devenus invisibles pour les contribuables puisqu’ils ne paient plus la taxe d’habitation. Toutefois, il va sans dire que cette perte de recettes consentie par la Ville au titre d’une politique fiscale plus juste impactera toujours le budget de la Ville, dans la mesure où la compensation versée par l’Etat fige les recettes TH à hauteur du produit de 2020.

Un mécanisme de compensation a par ailleurs été mis en place par la Ville, en lien avec le CCAS, pour les ménages fragilisés par le contexte et la hausse de la taxe foncière en 2022.

Outre la fiscalité et les dotations présentées ci-dessus, les prévisions 2023 s’articuleraient de la manière suivante :

 Maintien des subventions CAF au même niveau qu’en 2022 pour les secteurs de la petite enfance et de l’enfance ;

 Stabilité du montant global des compensations versées par l’Etat au titre des dégrèvements liés à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il faudra s’assurer que l’Etat maintienne cette compensation au même niveau dans la durée.

 Les produits des services et du domaine

Dans le contexte actuel traînant toujours les conséquences de la crise sanitaire, doublée d’une crise économique très lourde pour de nombreuses familles, la Ville de Cachan demeure soucieuse d’avoir une politique tarifaire juste et équitable, tournée vers les familles les plus défavorisées, afin de leur permettre d’avoir accès à des services essentiels pour le bien-être et le développement des enfants tels que la restauration ou les accueils de loisirs.

Pour rappel, la Ville a décidé, en 2020, de modifier les tranches de quotient familial, de mettre une progressivité des tarifs à l’intérieur des tranches et en parallèle, d’élargir l’éventail des tarifs afin de prendre en compte la situation réelle des familles et d’aider les familles en difficulté.

Ce découpage des tranches a évolué pour notamment être plus juste en termes de taux d’effort pour les familles. Cet effet était notamment attendu pour les familles des classes moyennes (inférieures et moyennes) pour qui les tarifs appliqués semblaient élevés au regard de leurs revenus et de ceux des QF plus élevés.

Pour les mêmes raisons, la Ville a fait le choix de ne pas modifier, depuis le 1er janvier 2020, la tarification ainsi mise en place afin de ne pas faire peser sur les familles la situation économique dégradée que traverse le pays depuis plusieurs années et pour garantir un accès pour tous à la restauration et aux activités périscolaires et extrascolaires et en particulier pour les plus fragiles.

4 077 000 euros sont prudemment prévus en 2023 pour l’ensemble des recettes tarifaires de la commune (4 104 000€ euros avaient été inscrits en 2022).

Ces recettes sont difficiles à évaluer précisément et à comparer aux années précédentes, puisqu’elles ont été fortement impactées par la crise sanitaire.11

2. Les dépenses

En 2023, les dépenses réelles de fonctionnement proposées (hors dépenses imprévues) pourraient atteindre 54 millions d’euros pour 49,3 millions au BP 2022, soit une hausse de 4,7 millions largement portée par l’évolution des fluides et la masse salariale, à travers notamment la hausse du point d’indice.

 Les charges à caractère général

L’objectif pour 2023 sera de poursuivre les efforts de gestion engagés ces dernières années sur les charges à caractère général grâce aux recherches d’économies et de mutualisation sur l’ensemble des activités, tout en continuant à offrir le même niveau de service aux Cachanais et en intégrant les grands projets relatifs au patrimoine bâti de la commune, comme ceux qui relèvent du cadre de vie.

En ce sens, comme pour toutes les collectivités, c’est contre le coût de l’énergie que la Municipalité va déployer tous ses efforts. Les mesures de soutien prévues par le Gouvernement dans ce domaine sont d’ailleurs insuffisantes : le maintien de la TICFE à son minimum légal et la mise en place d’un « amortisseur d’électricité » permettraient de « limiter » la hausse du coût TTC de l’électricité à 81%. C’est un objectif trop peu ambitieux quand on connaît l’importance de l’action des communes dans le quotidien de la population.

Dès la fin de l’année 2022, la Ville a anticipé des mesures visant à réduire fortement sa consommation énergétique afin de limiter les effets impactant les dépenses : actions sur le chauffage des bâtiments, sur l’éclairage public, sur les mobilités et mesures diverses sur les consommations liées à l’informatique.

Dans le cadre du lancement de la stratégie de transition énergétique, il est proposé plusieurs axes d’intervention : des actions concrètes sur nos systèmes de chauffage et d’éclairage, un audit énergétique sur les principaux bâtiments communaux, des études pour la réalisation de travaux de rénovation énergétiques sur des bâtiments identifiés dès à présent comme énergivores.

 Audit énergétique de 20 bâtiments les plus importants dont les 11 écoles : 150 000 € Prestation réalisée dans le cadre du marché de groupement de commandes du Sipperec. Cet audit a pour finalité la définition d’un schéma directeur énergie comprenant un PPI de rénovation énergétique avant la fin de l’année 2023. Ces études sont subventionnables par le Sipperec et l’Ademe. o Lancement de l’étude : possible en avance sur investissement dès février 2023 o Délai d’exécution de la mission : 8 mois

 Amélioration et optimisation de nos systèmes de chauffage existants : 250 000 € o 100 000 € remplacement des éléments techniques vétuste de nos installations de chauffage existantes

o 100 000 € pour l’optimisation des réseaux de chauffages existants des principaux bâtiments communaux (pose de vanne de régulation, de robinets thermostatiques) o 50 000€ pour l’amélioration du système de chauffage des petits bâtiments communaux (remplacement des chaudières gaz/fuel et des vieux convecteurs par radiateurs électriques à fluides avec thermostats ou PAC) – Bâtiments envisagés : Annexe CSC Lamartine, Maison de l’Amitié, Maison des Associations, Mini-club Coteau.

 Économie d’électricité : 200 000 €

o Poursuite et accentuation de la campagne de remplacement des anciens luminaires par des luminaires LED

o Installation de détection automatique pour l’éclairage des sanitaires et des circulations

 Géothermie :

o Raccordement à la RCU de la crèche du Chat Botté cet été, portant à 16 le nombre de bâtiments chauffés à la géothermie

o Demande à DALKIA de révision à la baisse des polices d’abonnement de 8 bâtiments en raison d’une puissance souscrite nettement supérieure à la puissance réellement utilisée. o Demande à la SOCACHAL d’une étude pour le raccordement des bâtiments communaux non encore chauffés à la géothermie.

 Déploiement des panneaux photovoltaïques : 50 000 €

o Il est prévu un budget de 50 000€ pour l’étude du potentiel photovoltaïque des bâtiments communaux12

o Parmi les bâtiments appartenant à la Ville, 14 apparaissent les mieux indiqués pour accueillir une centrale photovoltaïque sur leurs toitures, principalement du fait de leur surface (>400m²) et de leur orientation

o Plusieurs options opérationnelles sont possibles pour le déploiement des panneaux photovoltaïques :

 Possibilité de faire les études et les travaux avec MOE extérieur + suivi des travaux DST

 Coopération avec Sud Paris Soleil

 Adhésion à l’offre de service du SIPPEREC

Ces trois solutions ne s’excluent pas l’une l’autre et peuvent permettre de multiplier les partenaires pour accélérer l’implantation des panneaux photovoltaïques. La délibération pour adhérer à la compétence ENR du SIPERREC a été préparée en vue de la soumettre au vote lors de ce même conseil municipal.

* Mandaté 19/01/2023

L’atterrissage 2022 sur les charges à caractère général témoigne d’une maîtrise continue des coûts de fonctionnement des services, en tendanciel, et de l’impact du contexte qui neutralise une partie des efforts réalisés. Elles restent en effet en dessous du niveau 2019, et proche du niveau 2018 malgré la hausse des coûts de l’énergie subie cette année. Les dépenses subissant les évolutions les plus importantes correspondent, outre les fluides, aux contrats de maintenance et d’entretien, aux charges de copropriété, aux prestations des imprimeurs en lien avec le coût du papier, à la reprise des classes environnements (0 en 2021).

 Les charges de gestion courante

Comme évoqué au cours du vote des budgets passés, ce chapitre a été soumis à une importante augmentation du fait de l’intégration du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) versé au Territoire. Cette dépense est soumise à des fluctuations provenant d’origines diverses :

* la réévaluation de la composante du FCCT qui concerne la fiscalité perçue en 2015 par l’ex CAVB => cette part est en effet réévaluée chaque année du coefficient de revalorisation des valeurs locatives * l’intégration de compétences transférées => lors d’un transfert de compétences, la collectivité intègre au FCCT les charges financières rattachées à cette compétence (l’évaluation est actée par les CLECT). Pour Cachan, cela concerne le développement économique (depuis 2018) et l’aménagement (depuis 2019). En l’occurrence, s’ajoute depuis 2020 une participation de 138 242 euros au titre du remboursement par la Ville des travaux du boulevard de Vanne, payés par le Territoire (1 370 000 € sur 10 ans, étant entendu que l’opération totale a coûté 1 960 000 € ; le solde, soit 590 000 €, étant à la charge du Territoire au titre de la compétence assainissement).

9 273 k€ 9 179 k€ 9 124 k€

8 950 k€ 9 117 k€

8 404 k€ 8 494 k€

7 662 k€ 7 822 k€

8 469 k€

0 k€

1 000 k€

2 000 k€

3 000 k€

4 000 k€

5 000 k€

6 000 k€

7 000 k€

8 000 k€

9 000 k€

10 000 k€

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022*

Evolution des charges à caractère général13

Compte tenu de ces éléments, et dans l’attente des éléments du GOSB, le montant 2023 de ces charges sera prudemment évalué à 7 400 000€ à comparer aux 7 103 351 versés en 2022.

Concernant les subventions aux associations et au CCAS, la municipalité prévoit une stabilité globale de ses concours financiers, hors soutien exceptionnel à l’AGAESCC et au CCAS qui subissent tous deux l’impact de la hausse du coût de l’énergie et, pour le CCAS, l’évolution du point d’indice en année pleine sur sa masse salariale.

 Les charges financières

Ce chapitre qui concerne à 99 % les intérêts de la dette, et après 6 années de baisse consécutive, connaîtra une légère reprise en 2023 en raison de l’évolution du taux moyen de la dette en lien avec le contexte de crise (cf. partie dédiée à la dette ci-après).

 La gestion et les charges de personnel

1- La structure des effectifs au 31/12/2022

Postes permanents pourvus

Filières Femmes Hommes TOTAL

Emploi fonctionnel et de cabinet 4 1 5 Filière administrative 95 31 126 Filière technique 147 146 293 Filière sociale 14 0 14 Filière médico-sociale 39 7 46 Filière sportive 1 1 2 Filière culturelle 17 7 24 Filière animation 48 11 59 Filière police municipale 2 5 7 TOTAL 367 209 576

Ce tableau est une photographie des agents rémunérés sur poste permanent au 31 décembre 2022 contre 564 au 31 décembre 2021.

Grades ouverts au tableau des effectifs au 31 décembre 2022

Filières Nombre de grades ouverts Emploi fonctionnel et de cabinet 5 Filière administrative 167 Filière technique 351 Filière sociale 20 Filière médico-sociale 71 Filière sportive 4 Filière culturelle 26 Filière animation 82 Filière police municipale 9 TOTAL 735

En termes de grades ouverts au tableau des effectifs, il y en a 735 contre 733 en 2021, pour permettre les recrutements en cours. Pour pallier aux difficultés de recrutements, pour un même poste, différents grades sont ouverts et parfois dans des filières différentes, ce qui explique un écart important entre le nombre de postes ouverts et pourvus. Il y a 40 postes à pourvoir ce qui fait une moyenne de 3 ou 4 grades ouverts par recrutement.14

2- Les dépenses de personnel

Les principaux élements de rémunération

2021 2022

Traitement de base 12 381 787 13 004 409

Régime indemnitaire 2 030 092 2 331 449

Prime de fin d’année 1 082 297 1 146 410 Nouvelle bonification indicicaire 82 019 86 173 Heures supplémentaires et

complémentaires

215 129 312 834

Avantages en nature 103 234 92 219

L’année 2022

La masse salariale réalisée en 2022 s’élève à 27 311 787, soit une augmentation de 4.1% par rapport à 2021.

Cette évolution résulte comme chaque année des augmentations mécaniques comme les avancements d’échelon (190 220 €), les avancements de grades (16 845 €), mais aussi de la prime de fin d’année indexée au SMIC (+ 64 000€). S’ajoute surtout à cela pour 2022, la revalorisation du point d’indice qui pèse sur 6 mois à hauteur de 400 000 euros et 3 augmentations du SMIC impactent notamment l’enveloppe des vacataires.

La prime inflation a pesé également à hauteur de 50 600 euros.

La municipalité a également souhaité accompagner l’ensemble des agents dans la mise en œuvre des 1607 heures, en revalorisant le régime indemnitaire de chacun de 20 euros net mensuel et ainsi reconnaitre l’engagement et le sens du service public des agents.

Enfin, une hausse dont on peut se féliciter est celle de la participation employeur à la mutuelle (+19 000€), puisque cela induit que le nombre d’agents bénéficiant d’une protection santé a augmenté. Pour 2023, une offre de prévoyance, sans surcoût pour la collectivité, complète le dispositif destiné à accompagner le personnel face aux aléas de la vie.

25 226 997 24 954 355 24 991 117

24 366 324 24 691 920

25 180 621

26 248 671

27 311 787

20 000 000

21 000 000

22 000 000

23 000 000

24 000 000

25 000 000

26 000 000

27 000 000

28 000 000

29 000 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202215

Les évolutions pour 2023 :

En matière de rémunération :

Pour 2023, les avancements d’échelon et de grade sont estimés à 150 000 euros.

La principale hausse connue à ce jour est l’augmentation du point d’indice qui pèsera sur une année pleine à hauteur de 800 000 euros supplémentaires. Cette hausse concernera également le CCAS.

A minima, une hausse du SMIC est à prévoir, celle-ci impacte les traitements de base du début de l’échelle des catégories C, l’enveloppe des vacations et la prime de fin d’année.

Autres impacts sur la masse salariale pour 2023 :

En matière de charges patronales, une augmentation de la cotisation accident du travail qui passe de 1.43 % à 2.43%, ce qui se traduit par une augmentation de 63 000 euros.

En 2021, la municipalité a fait le choix de mettre en place pour les agents le forfait mobilité durable. Le décret ayant été modifié, celui pourra être perçu par un plus grand nombre d’agents. On prévoit donc une augmentation de l’enveloppe.

A compter du 1er janvier 2023, la Ville met en place l’indemnité télétravail pour les agents concernés, pour un coût estimé à 8000 euros.

En matière de recrutements, le questionnement sur les périmètres des postes est désormais systématiquement opéré à chaque départ d’agent (mutation, retraite…), afin d’adapter les attendus des postes aux besoins de service public et aux actions prévues au programme de la majorité municipale. A ce jour, c’est environ 40 postes permanents qui ne sont pas pourvus.

La politique de remplacement des arrêts maladie de longue durée et des congés maternité est maintenue, notamment dans les secteurs en tension comme l’accueil de la petite enfance ou celui des accueils de loisirs, afin de respecter les taux d'encadrement réglementaires. Elle est en revanche adaptée au cas par cas dans les autres situations.

La collectivité mène également une forte politique d’accompagnement au reclassement et au maintien dans l’emploi, pour aider les agents à retrouver le chemin du travail tout en apportant une amélioration des services rendus aux Cachanais.es.

Enfin, la politique de formation des agents est maintenue au même niveau d’exigence, que ce soit pour les formations règlementaires ou métiers même si, encore très récemment, le contexte sanitaire a pesé et n’a pas permis à l’ensemble des formations de se tenir.

Le temps de travail

Le temps de travail de la collectivité a été fixé à 1 607 heures au 1er janvier 2022. Après concertation auprès des agents et des organisations syndicales, le travail à Cachan est organisé comme suit :

L’ensemble des agents non encadrants travaillent 39 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 23 jours d’ARTT.

Les cadres travaillent 40 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 27 jours d’ARTT.16

Les agents du parking Dumotel travaillent 35 heures hebdomadaires avec 25 jours de congés annuels + 5 jours de sujétions particulières au titre de la pénibilité.

Les objectifs pour 2023 concernant la Masse Salariale

Malgré les impacts liés au GVT (glissement vieillesse technicité) et aux réformes de l’état (notamment la hausse du point d’indice), la Ville va poursuivre ses efforts pour contenir la masse salariale, en s’efforçant notamment de lisser le travail des services de manière à maîtriser le volume des heures supplémentaires.

Un travail visant à mieux équilibrer les structures d’effectifs dans certaines filières déséquilibrées (trop ou pas assez féminisées) est engagé et sera poursuivi via la politique de recrutement.

Enfin, des efforts sur la QVT (qualité de vie au travail) seront déployés de manière à permettre la « reconnaissance non monétaire » Du travail, afin d’apporter plus de cohérence au régime indemnitaire.

B. L’investissement

1. La dette

 Présentation rétrospective

Le profil d’extinction de la dette, hors emprunts nouveaux :

Tableau du profil d'extinction par exercice annuel du 01/01/N au 31/12/N CRD début

d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice

2014 47 424 392.52 € 4 119 442.76 € 1 524 129.48 € 5 643 572.24 € 44 904 949.76 €

2015 44 904 949.76 € 3 975 880.13 € 1 395 134.28 € 5 371 014.41 € 49 209 069.63 €

2016 49 209 069.63 € 4 255 433.17 € 1 450 654.06 € 5 706 087.23 € 46 515 636.46 €

2017 46 515 636.46 € 3 959 922.22 € 1 326 056.01 € 5 285 978.23 € 44 836 014.24 €

2018 44 836 014.24 € 4 060 059.64 € 1 251 029.69 € 5 311 089.33 € 44 775 954.60 €

2019 44 775 954.60 € 3 987 122.91 € 1 202 425.65 € 5 189 548.56 € 47 204 831.69 €

2020 47 204 831.69 € 3 960 923.58 € 1 145 708.63 € 5 106 632.21 € 47 804 908.11 €

2021 47 804 908.11 € 4 177 464.77 € 1 063 675.28 € 5 241 140.05 € 47 627 443.34 €

2022 47 627 443.34 € 4 324 117.37 € 955 891.43 € 5 280 008.80 € 47 558 968.97 €

2023 47 558 968.97 € 4 591 417.74 € 1 193 357.50 € 5 784 775.24 € 42 967 551.23 €

2024 42 967 551.23 € 4 603 931.12 € 1 252 519.08 € 5 856 450.20 € 38 363 620.11 €

2025 38 363 620.11 € 4 616 900.49 € 1 022 277.91 € 5 639 178.40 € 33 746 719.62 €INR

Horn

17

Encours moyen de dette en euros / habitant (au 31/12)

Annuité en euros / habitant (au 31/12)

Dans le cadre d’une analyse pluriannuelle, on peut souligner concernant l’évolution de la dette : - Une diminution du capital passant de 49 209 070 € au 01/01/2016 à 47 558 969 € au 31/12/2022, soit une baisse de 1 650 101 € (– 3,35 %)

- Un taux moyen des différents emprunts souscrits au 1er janvier 2023 à 2,43% contre 2,08% au 1er janvier 2022, 2,30% au 1er janvier 2021 et 2,50% en 2020 ;

- Une baisse forte à intervenir en 2024, avec la cession prévisionnelle du foncier de l’écoquartier de la gare.

Il est à noter que la hausse de la taxe foncière décidée en 2022 a permis en partie de contenir l’impact extraordinaire de la crise énergétique sur le budget de la Ville, tout en permettant de mieux financer l’investissement.

1 716 €

1 561 €

1 482 €

1 457 €

1 546 € 1 516 €

1 524 €

1 548 €

1 409 €

1 200 €

1 300 €

1 400 €

1 500 €

1 600 €

1 700 €

1 800 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolution encours dette / hab, selon deux méthodes

187 € 191 €

175 € 173 € 170 €

162 € 168 €

172 €

190 €

100 €

120 €

140 €

160 €

180 €

200 €

220 €

240 €

260 €

280 €

300 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Hors emprunts nouveaux

Hors emprunts nouveauxObservatoire de la dette : une durée résiduelle comparable à celle de la strate

Durée de vie résiduelle {en années

VILLE DE CACHAN Villes et EPCI de 20 000 à 50 000 h Ensemble des collectivités

16 ,

LL 7:

142 | 12.8

8 |

4

s 2020 2021 | 2020 2021 2020 2021

La durée de vie résiduelle moyenne de la dette correspond à la moyenne des durées des emprunts pondérées par leurscapitaux restant dus.

Observatoire de la dette : un risque minimal au sens de la Charte de Bonne Conduite

Répartition selon la Charte de Bonne Conduite {en % de l'encours

VILLE DE CACHAN Villes et EPCI de 20 000 à 50 000 h. Ensemble des collectivités

du 03% 13% 4% 01% 0.5%_p 2% 0.9%

Produits non structurés [1A]

Produits à risque faible [18 ; 2C]

Produits à risque limité [3A ; 5C]

Produits à risque élevé [1D ; 5€]

Produits Hors Charte [6 ou F]

18

Compte tenu de ces indicateurs financiers, la Municipalité s’efforcera en 2023 de maintenir un niveau d’endettement stable, voire de le diminuer, avec l’objectif, comme les années précédentes de renforcer son autofinancement, de réduire autant que possible le recours à l’emprunt tout en maintenant les grands projets initiés et visant au développement de la Ville en concertation avec ses citoyens.

 L’observatoire de la detteObservatoire de la dette - Prêteurs principaux : Caisse d'Épargne et Saar LB

Préteurs {en % de l'encours

VILLE DE CACHAN Villes et EPCI entre 20 000 et 50 000 h. Ensemble des collectivités

3% 4% 2% 2% 6%

7% 17% 26% 3%

6%

9% 14%

16% 19

6%

14% 02 10% 21%

D Groure ePcE Es La Ganque Postae I Groupe crédit Agricole

Ecoc cc D chicatare D Société cénéraie

| Groupe Crédit Mutuel arc BE cer ct | LS

Chiffres-clés au 31/12/2022

2. La dette compte 40 emprunts contractés auprès de 8 prêteurs.

Caractéristique de la dette au : 31/12/2021 31/12/2022 Variation

Votre dette est de 47 627 443 € 47 558 969 € - 68 474€

Son taux moyen s'élève à 2,08% 2,43% + 0,35%

Sa durée résiduelle moyenne est de 12 ans et 3 12 ans et 7 - 4 mois mois mois

Sa durée de vie moyenne est de 6anset5 6 ans et 7 +2 mois mois mois

Son nombre de lignes est de 40 40 -

19Structure de la dette au 31/12/2022

Taux moyen de la dette (taux annuel, base 30/360) : 2,43%

Type de ee LES EL VA Taux

risque dû lee TT moyen

Fixe 31 397 090 € 66,0% 2,43%

Variable 15 440 768 € 32,5% 2,39%

Livret A 721111€ 1,5% 2,93%

Total 47 558 969 € 100,0% 2,43%

Livret À 1.5%

Variable 32.5%

Fixe 66.0%

Évolution de la répartition du risque de taux

0% déc.-2022 déc.-2030 déc.-2023 déc.-2024 déc.-2025 déc.-2026 déc.-2027 déc.-2028 déc.-2029

B Fixe BH variable Livret A

Date AD Variable 24:

31/12/2022 66,0% 32,5% 1,5%

31/12/2032 52,2% 47,8% 0,0%

déc.-2031 déc.-2032

20Un risque minimal au sens de la Charte de Bonne Conduite

2. Matrice de risque Charte de bonne conduite

Hi

Taille des

Bulles en % au UK

m

__}»>

Q

Risque

de

structure Produits non structurés (1A) : 100,0%

O

Risque sous-jacent [ ave |

1 2 3 4 5 6

Afin d'aider les emprunteurs publics à mieux appréhender les risques sur leurs emprunts, une Charte de Bonne Conduite (charte Gissler) a été établie par le Ministère des Finances, avec les différentes associations d'élus et les banques. Pour les collectivités, cette charte est aujourd'hui reprise dans la circulaire du 25 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. Elle propose de classer les emprunts selon leur degré de risque : de 1A pour les moins risqués (emprunts taux fixes et variables classiques) à 6F (ex : emprunts libellés en francs suisses).

Profil de remboursement

# Capital amorti = Intérêts

7 000 000 €

6 000 000 €

5 000 000 €

4 000 000 €

3 000 000 €

2 000 000 €

1 000 000 €

0€

6 æ À ©» 2 PS P NP NE EL D SI SP PS LP LS © p S À Ge SE SL S S #° °

Hors nouveaux emprunts, la dette sera à moitié remboursée en 2028, et la totalité de la dette sera éteinte en 2047.Sa durée de vie moyenne est de 6 ans et 7 mois.

Les annuités sont stables jusqu'en 2026.

Une diminution de l'annuité améliore la capacité d'autofinancement et permet de recourir à de nouveaux emprunts sans la dégrader. À l'inverse, une annuité qui ne baisse pas signifie que tout nouveau financement viendra dégrader l'autofinancement net (toutes choses égales par ailleurs).

2122

2. Les recettes d’investissement

La structure 2023 des recettes d’investissement devrait être assez similaire à celle de l’exercice précédent. Elle sera notamment composée des éléments suivants :

 Les valorisations foncières, dont il faudra assurer la réalisation dans un contexte incertain ;  Les subventions attendues (Etat, Métropole, Région, FIPH) ;

 L’autofinancement (provenant de la section de fonctionnement), qui évoluera en fonction des notifications de recettes en attente à ce jour (DGF, bases fiscales 2023) et du résultat final 2022 ;  L’emprunt.

Il faut ajouter à ces éléments les recettes dites « classiques » comme le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les amendes de police, les produits liés à la taxe d’aménagement ou encore les amortissements des biens (inscrits à la fois en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement).

3. Le plan pluriannuel d’investissement

Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est d’abord un outil de programmation des investissements envisagés sur une période donnée. Il a pour but de donner de la visibilité à la politique d’investissement de la Municipalité sur une période dépassant le cadre annuel budgétaire, ce qui est la cas pour les projets majeurs d’un mandat en prenant en compte les coûts estimatifs mais également les financements attenants et le besoin du recours à l’emprunt.

Il est important de souligner que le PPI n’est pas un outil figé, qui plus est dans le ROB, en ce sens qu’il s’adapte annuellement et en infra-annuel au contexte spécifique : décisions politiques, capacité d’autofinancement, opérations non prévues ou évènements extérieurs qui ont un impact sur le budget de la Ville.

L’avancement des travaux des différentes opérations est également un élément essentiel pris en compte pour faire vivre le PPI et pour adapter les prévisions budgétaires inscrites à chaque exercice.

A noter : les opérations en gras concernent des engagements pluriannuels.23

Code Libellé du programme PPI VOTE 2022 yc reports BP 2023 2024 2025

27 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 3 360 466 € 1 740 000 € 2 300 000 € 2 200 000 €

24 TRAVAUX NEUFS BATIMENTS ENTRET 883 905 € 1 480 000 € 500 000 € 300 000 €

17 SITE CAMPUS CACHAN 1 931 311 € 1 261 000 € 1 260 517 € 860 517 €

5 ECOQUARTIER GARE - € 926 000 € 3 323 250 € 847 000 €

29 SUBVENTIONS DEQUIPEMENT 617 000 € 617 000 € 1 617 000 € 1 616 758 €

32 OPERATION COMPTE DE TIERS 454 400 000 € 613 103 € - € - €

8 DEVELOPPEMENT DURABLE 185 168 € 476 500 € - € - €

7 ACQUISITIONS 928 253 € 430 000 € 818 000 € 550 000 €

11 PARKINGS 153 259 € 360 000 € 50 000 € 50 000 €

4 INFORMATIQUE 657 979 € 350 423 € 400 000 € 400 000 €

28 RBT TROP PERCU TAXE AMENAGEMEN - € 215 000 € - € - €

6 BUDGET PARTICIPATIF 162 699 € 203 000 € - € 150 000 €

18 DOMANIALITE PUBLIQUE VOIRIE 363 832 € 190 000 € 175 000 € 175 000 €

15 PARC AUTO VEHICULES 128 657 € 177 200 € 130 000 € 130 000 €

20 ESPACES VERTS 196 157 € 172 281 € 200 000 € 200 000 €

9 PROJET SAUSSAIES 9 115 € 160 000 € - € - €

21 VIDEOPROTECTION 225 206 € 150 000 € 150 000 € 150 000 €

14 TRAVAUX MATERIEL ET MOB DIVERS 165 346 € 118 500 € 75 000 € 75 000 €

40 TVX EQUIPEMENTS SPORTIFS 101 000 € 108 000 € 110 000 € 110 000 €

3 MATERIEL DANS LES CUISINES 110 663 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €

31 PARC PRIVE 90 145 € 80 000 € 65 000 € 60 000 €

2 TRAVAUX CRECHES 76 051 € 64 000 € 52 000 € 52 000 €

26 ACCESSIBILITE HORS ECOLES 31 057 € 60 000 € 250 000 € 250 000 €

10 CHATEAU RASPAIL 14 683 € 35 000 € 155 000 € 5 000 €

25 TRAVAUX ET MATERIEL CMS 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

1 TRAVAUX COMMISSION SECURITE 12 074 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €

19 SERVICE PROPRETE URBAINE 13 960 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €

23 BIBLIOTHEQUES 98 858 € 1 000 € - € - €

12 LOCAUX EX CPAM 100 000 € - € - € - €

13 ABORDS HOTEL DE VILLE 2 429 598 € - € - €

16 STATIONS VELIB 10 300 € - € - € - €

22 MAISON DES ASSOCIATIONS 50 000 € - € 2 050 000 € 1 000 000 €

30 TRAVAUX CENTRES SOCIOCULTURELS 52 500 € - € 50 000 € 50 000 €

TOTAL 13 584 241 € 10 137 007 € 13 879 767 € 9 380 275 €24

V. Des priorités clairement réaffirmées pour 2023 autour des transitions en matière environnementale, en faveur d’une ville toujours plus solidaire, apprenante et participative

Pour l’année 2023, les priorités de l’action municipale sont dans la continuité des politiques menées qui font de Cachan une ville toujours plus solidaire et accueillante pour ses habitant·es, une ville toujours plus écologique et une ville forte de la diversité de ses habitant·es, toujours plus participative où les initiatives citoyennes s’inscrivent pleinement en faveur de l’intérêt général.

L’action municipale s’inscrira en cohérence avec ses valeurs pour que chacun et chacune trouve à la fois les services publics de proximité essentiels à l’épanouissement de toutes et tous.

A. Préparer l’avenir : agir pour la transition écologique et environnementale

Parce que l'urgence environnementale est une préoccupation majeure, l’année 2023 sera marquée par une forte ambition pour poursuivre les efforts en matière de transition écologique à Cachan.

 La ville de demain : une ville verte et résiliente

De longue date mobilisée pour conserver un cadre de vie apaisé, préserver l’environnement et favoriser la nature en ville, la Ville de Cachan a développé de nombreuses démarches : éco-pâturage, label 4 fleurs, jardins partagés, soutien au compost, réalisation des projets du budget participatif avec des actions concrètes et citoyennes pour l’environnement. Forte de son patrimoine végétal, Cachan soigne la place de la nature en ville en s’appuyant sur sa mixité urbaine dans laquelle s’inscrit l’équilibre entre les différents quartiers et entre l’habitat collectif et pavillonnaire.

Le maintien de cet équilibre se réalise par l’attention particulière que porte la Ville sur les projets urbains qui doivent respecter la Charte « Construire la ville durablement ». Celle-ci est un document au service de la préservation d’un cadre de vie durable et agréable aux habitant·es de notre ville. Co-construite avec les différents acteurs et les habitant·es, elle participe à la préservation de la qualité architecturale et paysagère, tout en répondant au souci constant de permettre aux habitant·es de Cachan, notamment les jeunes, les retraités, les salariés qui y travaillent d’y rester et d’y construire leur avenir.

Après avoir réalisé les travaux des abords de l’Hôtel de Ville et la reconstitution d’îlots de fraicheur, de circulations douces et sécurisées, en lien avec le Parc Raspail, la municipalité poursuit la plantation de végétaux.

En 2023, la Ville prévoit l’aménagement de la coulée verte avec un cheminement piéton et paysager. Après la réalisation de la première phase des travaux des cours Oasis à l’école du Coteau, la ville poursuit cet aménagement avec la réalisation des nouvelles phases, notamment le parvis paysager.

Le projet du Campus de Cachan avancera dans sa phase opérationnelle permettant la réalisation d’un aménagement particulièrement adapté au changement climatique, dans sa végétalisation assumée, des parcours piétons arborés, et la mise en valeur de l’espace boisé classé.

 Vers une sobriété énergétique

La Ville poursuit l’optimisation de ses consommations en matière d’énergie. Elle a accéléré son plan de sobriété énergétique et poursuivra ses efforts pour réaliser un schéma directeur énergétique en 2023. Ce plan doit permettre d'amoindrir l'impact financier des dépenses supplémentaires dans un contexte d’explosion des coûts de l’énergie, mais surtout d’accélérer le changement des pratiques.

La Ville s’est également attachée à faire une campagne de remplacement des lampes par des LED et poursuivre l’engagement dans les énergies solaires via une étude de panneaux photovoltaïques. Dans une logique de transition écologique, elle poursuit la rénovation de son parc automobile en investissant dans les mobilités douces, avec l’achat de vélos et de véhicules électriques.

B. Une ville toujours plus solidaire

Cachan a toujours été une ville ouverte, accueillante, diverse, bienveillante, attentive à chacun, quel que soit son âge, son origine sociale, son histoire. Mais les équilibres sont fragiles : les familles les plus modestes sont impactées par les crises économique et énergétique ; et les trajectoires sociales des différents quartiers nécessitent de déployer les moyens nécessaires à la préservation de l’unité de la ville, notamment en matière de politique de logement social et en accession sociale, ou de services publics municipaux.25

La Ville, le CCAS et le tissu associatif à travers le soutien financier de la Ville, continuent ainsi le travail prioritaire pour l’accompagnement des personnes en difficulté, isolées ou âgées : le développement du lien social, de l’offre de loisirs et des occasions de rencontre, ainsi qu’un service public dédié au plus près des besoins, ou une mobilisation importante lors des périodes de risques comme les épidémies, le grand froid, ou la canicule, ....

 Les associations et les bénévoles acteurs et partenaires de la Ville en matière de solidarité et de lien social.

Le contexte n'est pas sans conséquence sur le fonctionnement des associations. Comme chaque année et d’autant plus dans la période actuelle, le renouvellement des subventions et du soutien au tissu associatif reste au cœur des préoccupations de la municipalité avec l’accompagnement des partenaires de proximité tels que les Centres Culturels ou les nombreuses associations (dont l’AGAESCC) qui animent et font vivre les quartiers.

Le CCAS continuera, en tant qu’acteur majeur de l’action sociale locale, de bénéficier d’un soutien important de la ville, via la subvention municipale, pour soutenir les publics les plus fragiles.

En outre, après l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2022, la Ville souhaite anticiper les questions liées à l’accompagnement des séniors et du vieillissement en ville afin de répondre aux besoins stratégiques à venir en matière de services et d’équipement.

 Une politique de santé publique renforcée.

De longue date, la Ville mène une politique sanitaire offensive, notamment à travers son Centre municipal de santé et avec la mise en réseaux des partenaires du territoire communal afin de lutter contre la désertification médicale qui touche l’Ile-de-France. Après le soutien dans sa création d’une maison de la santé de l’enfant, et l’accompagnement de la médecine de ville et l’installation de spécialistes comme les ophtalmologues récemment implantés en centre-ville et le cabinet dentaire au carrefour des Poulets, la Ville poursuit ses efforts, par exemple avec l’aide à la réalisation du projet de maison de santé pluridisciplinaire à la Plaine. En 2023, la Ville organisera les Assises de la santé mentale à Cachan, engagement issu de la concertation jeunesse #Taparolecompte.

 Une attention particulière et renouvelée pour l’enfance et la jeunesse

Au titre des investissements dans le domaine scolaire, après les travaux d’accessibilité menés à l’école élémentaire Belle Image en 2021, un soutien renforcé sera dédiée au renouvellement du matériel et du mobilier de restauration sur l’ensemble des écoles de la commune. Tout au long de l’année, diverses interventions ont lieu dans l’ensemble des groupes scolaires. La poursuite de la programmation pluriannuelle d’investissements pour la rénovation de notre patrimoine scolaire sur l’ensemble du mandat, se fera avec la seconde phase des cours « oasis » du groupe scolaire du Coteau.

Dans les cantines, la Ville poursuivra ses efforts en faveur d’une alimentation durable privilégiant les produits frais, issus de l'agriculture biologique et les circuits courts réalisés en régie municipale pour les 11 écoles municipales.

Par ailleurs, en 2021 et 2022, la Ville de Cachan a mené une démarche d’écoute et de dialogue auprès de la jeunesse. Elle a ainsi réuni plus de 500 jeunes de 12 à 30 ans, de tous les quartiers. A la suite des échanges, la Ville a pris 10 engagements en faveur de la jeunesse qui trouveront à se réaliser à partir de 2023.

 Campus Cachan, au cœur de la Vallée Scientifique de la Bièvre

Cachan fait partie des villes à l’origine de la Vallée scientifique de la Bièvre, véritable « territoire de projets » au sud du Grand Paris. Le projet de la Vallée scientifique de la Bièvre est organisé sous forme de « Conférence des projets » permettant un espace de dialogue et d’échange entre les collectivités et les acteurs universitaires, économiques et sociaux. Cachan riche de la présence de l’enseignement supérieur et scientifique poursuivra sa politique de Campus urbain en lien avec les différents établissements d’enseignement, afin que leur rayonnement bénéficie aux habitants de la commune.26

C. Une ville citoyenne, animée et participative

A Cachan, les initiatives citoyennes et l’expression des habitant·es par leur diversité et leurs énergies s’inscrivent dans l’histoire municipale. Convaincue que l’action publique repose sur la participation active et massive des habitant·es, en 2023 la municipalité poursuivra ses démarches d’écoute et de dialogue pour poursuivre son engagement en faveur d’une ville inclusive.

 Concertation et participation citoyennes.

La concertation et l’implication citoyennes sont au cœur des différents projets de la Ville et des acteurs du territoire. Partant du principe que les projets imprégnés par la vision et les attentes de ceux qui les vivront au quotidien, sont des projets durables, mieux pensés et optimisés en matière de dépense publique, la Ville souhaite poursuivre l’association des habitants en amont des transformations. Cette nécessité et cette méthode répondent à l’exigence démocratique, à une volonté d’efficacité des politiques publiques dans une société en mouvement traversée par de nombreuses mutations. Les démarches de concertations avec les habitant·es se poursuivront en 2023 : campus Cachan, élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, écoquartier de la gare, concertation des agents, conseil des enfants, conseils de quartier, conseil des étrangers...

 Favoriser les initiatives citoyennes.

Après la crise sanitaire, les Cachanais.es ont exprimé leur goût et l’envie de se retrouver et mener ensemble des initiatives locales associatives et citoyennes. La Ville accompagnera et apportera son soutien à ces démarches nombreuses et riches, qui apportent des réponses nouvelles et innovantes sur le territoire comme des expérimentations éphémères ou transitoires, artistiques et culturelles, implantées en 2023 sur le Campus Cachan. Ou encore les projets des jeunes, les composteurs à l’échelle de la ville, les évènements de quartier,…

 Retour à l’esprit de fête et animations sur l’espace public

Après les années de pandémie, Cachan a retrouvé son esprit de fête. Afin d’être au rendez-vous pour les habitant·es de tous les âges, les grands et petits événements prendront place dans les différents quartiers de la Ville et ce tout au long de l’année. 2023 permettra d’explorer de manière résiliente, au regard du contexte, de nouvelles activités pour les évènements qui animent la ville et l’espace public.