Conseil Municipal - 01 ROB 2024

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Conseil Municipal - 01 ROB 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 ROB 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 20242

SOMMAIRE

Table des matières

I. INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 3

II. LE CADRE LEGAL ................................................................................................................................................ 3

III. UN ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE TOUJOURS FLUCTUANT ............................................................. 5

A. FRANCE : UN NIVEAU DE CROISSANCE ET UNE INFLATION TOUJOURS INCERTAINS .................................................................... 5 B. LES TAUX DIRECTEURS DE LA BCE ATTEIGNENT DES NIVEAUX JAMAIS ATTEINTS !..................................................................... 6

IV. LA LOI DE FINANCES 2024 ENTRE INCERTITUDES ET FRAGILITES. ....................................................................... 7

A. TRAJECTOIRE DE REDUCTION DU DEFICIT : 2027 RESTE L’HORIZON DE RETOUR SOUS LES 3% DE DEFICIT PUBLIC. .......................... 7 B. LES COLLECTIVITES LOCALES DEMEURENT L’UNE DES VARIABLES DE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS : INSTAURATION D’UN OBJECTIF NON-CONTRAIGNANT D’EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (ARTICLE 16 PLPFP) ................................. 8 C. UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) DECORRELEE DES REALITES DES COLLECTIVITES LOCALES. .......................... 8 D. LA PEREQUATION VERTICALE : ABONDEMENTS DES DOTATIONS DE PEREQUATION VERTICALE EN DIMINUTION EN 2024.................. 9 E. LA PEREQUATION HORIZONTALE ................................................................................................................................... 9 1. Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ......................................... 9 2. Le Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) ............................................................................... 10 F. LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA) ....................................................................................................... 10 G. LA FISCALITE ........................................................................................................................................................... 12 1. La fiscalité directe .......................................................................................................................................... 12 2. La fiscalité indirecte : les droits de mutation ................................................................................................. 12

V. LES ORIENTATIONS POUR 2024 ........................................................................................................................12

A. LE FONCTIONNEMENT : ENTRE STABILITE DES RECETTES, POURSUITE DE LA MAITRISE DES DEPENSES ET MAINTIEN DE SERVICES PUBLICS DE QUALITE ...................................................................................................................................................................... 12 1. Des recettes stables : ..................................................................................................................................... 12 2. Un effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement ................................................................... 14 3. Les principaux ratios financiers. ..................................................................................................................... 18 B. L’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................................... 19 1. Une dette saine et sécurisée .......................................................................................................................... 19 2. Les recettes : accent sur la recherche de subventions ................................................................................... 24 3. Le plan pluriannuel d’investissement à l’aune du « budget vert »................................................................. 24

VI. LES PRIORITÉS POLITIQUES DE L'ACTION COMMUNALE POUR 2024 .................................................................263

I. INTRODUCTION

La ville de Cachan se conforme à l’exercice annuel du débat budgétaire à travers la présentation de son Rapport annuel d’orientation qui doit obéir à un cadre précis rappelé ci-après.

En préambule, dans un contexte à la fois contraint et bouleversé par des crises internationales et des atteintes aux droits fondamentaux, il importe de réaffirmer des valeurs d’entraide, de partage, de solidarité. La ville souhaite inscrire dans son rapport d’orientation budgétaire son attachement aux services publics de qualité pour tous, sans distinction d’aucune sorte.

Tout en relevant que c’est à la fin de l’année 2023 que la Chambre Régionale des Comptes a communiqué son rapport d’observation sur les exercices précédents dans lequel figure les 3 recommandations techniques qu’elle entend suivre, la ville ne saurait en aucune manière renoncer à ses objectifs poursuivis depuis maintenant plus de cent ans : développer encore et toujours les équipements publics pour le plus grand nombre, associer la population à ses décisions par la concertation citoyenne, accroître pour tous la satisfaction des usagers vis-à-vis des services publics de proximité. Ce rapport de la Chambre a rappelé comme une évidence à quel point une collectivité de proximité pouvait constituer un rempart face aux injustices, malgré un cadre de plus en plus contraint de par les textes, les normes et la diminution des marges de manœuvre.

L’exercice démocratique qui suit, et qui donne lieu à un débat avec l’ensemble du conseil municipal, revêt par endroit une tournure technique, entourée d’indicateurs et de ratios qui, certes ont leur importance et qui méritent d’être communiqués en toute transparence. Bien entendu, la ville de Cachan respectera ce cadre formel.

Toutefois, la recherche d’équilibres, la poursuite d’une bonne gestion, tant en investissement qu’en fonctionnement ainsi que la maîtrise de la dette saine ne sauraient se faire au détriment d’un service public de qualité, d’une déperdition ou d’un déclassement qui serait ressenti par les Cachannais.e.s comme une nouvelle atteinte à leurs libertés, leur bien-être et plus largement au « vivre-ensemble ».

Alors même que tant de troubles et de désordres ne cessent de surgir dans le quotidien des habitant.e.s : poids de l’inflation et perte de pouvoir d’achat, aléas climatiques pouvant atteindre la santé et/ou la sécurité, atteintes plus ou moins directes à travers les conflits internationaux et leurs conséquences, racisme, xénophobie… la capacité d’une municipalité à répondre dans l’unité aux préoccupations de tous les jours : services scolaires, services sociaux, offres de loisirs , … apparaît non seulement comme une force mais aussi une boussole, un repère et un élément structurant par sa stabilité et ses efforts constants à servir au mieux toutes et tous.

Le rapport entend refléter aussi ces préoccupations et s’inscrire dans une démarche politique forte, au sens premier du terme : les affaires de la cité.

Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) rappellera donc le cadre légal de son établissement dans le calendrier budgétaire municipal (I), avant une présentation de l’environnement macro- économique (II), du projet de loi de finances 2024 (III) et des orientations budgétaires (IV).

II. Le cadre légal

Depuis la loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires s’impose aux collectivités territoriales dans le délai de 2 mois qui précède l’examen du budget primitif (voté en avril à Cachan).

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a précisé les modalités de présentation. Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et de dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales : « le budget de la commune est proposé par le/la Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations4

budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires.

L’article D. 2312-3 du CGCT prévoit que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte les informations relatives :  à la structure des effectifs

 aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune  L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.

 L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Le rapport d’orientations budgétaires est mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientations budgétaires et mis en ligne sur le site de la collectivité. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.

Dans un contexte national encore fortement marqué par l'inflation et les efforts budgétaires demandés aux collectivités, la Ville de Cachan présente un budget 2024 en équilibre, sous le signe d’une poursuite de maîtrise des charges de fonctionnement, soulignée par la Chambre régionale des comptes dans son rapport, afin de supporter la hausse généralisée des coûts tout en maintenant un service public de qualité pour tous.5

III. Un environnement macro-économique toujours fluctuant

Parmi les collectivités territoriales de la République dans l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, les communes constituent l’échelon de proximité, de citoyenneté et de solidarité de référence. Elles permettent le maintien des services publics de proximité et réalisent plus de la moitié de l’investissement public avec un impact bénéfique sur l’économie et l’emploi.

A. France : un niveau de croissance et une inflation toujours incertains

 Ralentissement de la dynamique de croissance attendu

- Rappel : En 2022, le PIB avait augmenté de 2,5 % en euros constants, après le fort rebond de 2021 (+6,4 %), qui faisait suite à la chute de l’année 2020 (- 7,5 %)

- En 2023, la croissance de l'économie française serait limitée à 0,8%, selon l'OFCE1, soit un peu moins que le 1,0% prévu par le gouvernement.

- En 2024, elle rebondirait à 1,2% (0,9% selon la Banque de France). Si la croissance reste soutenue par la demande intérieure, elle est en revanche plombée par le commerce extérieur, dont le déficit a battu un record en 2022. Ce déficit, dû pour plus de la moitié aux prix élevés de l'énergie, entraîne un « besoin de financement actuel de la nation », qui est « à un niveau historiquement élevé, comparable à celui du deuxième trimestre 2020, au moment du premier confinement, ou à celui de 1982, avant le tournant de la rigueur ».

- Enfin, l'OFCE s'attend à une remontée du chômage (qui a diminué depuis la crise sanitaire), qui devrait passer de 7,2% actuellement à 7,9% à la fin 2024, « avec la baisse de l'apprentissage et la hausse de la durée du travail ». Actuellement, le marché de l'emploi se maintient dans une certaine dynamique par sa vigueur, avec un million d'emplois créés en France depuis 2019.

1 OFCE : l’Observatoire français des conjonctures économiques est un organisme privé (rattaché à l'Institut

d'études politiques Sciences po de Paris et financé principalement par une subvention publique) d'analyse de la conjoncture et du fonctionnement du système socio-économique.6

 Une inflation qui pénalise toujours les ménages

- Si les dernières projections macroéconomiques trimestrielles de la Banque de France envisagent un IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) à 5,8% en 2023, les publications mensuelles de l’INSEE affichent cependant une diminution en octobre, avec un IPCH à 4,5%, inférieur aux 5,7 % atteints en septembre.

- Ainsi, l’inflation sera donc restée élevée en France pour 2023 (probablement supérieure à 5,5%) et devrait refluer ensuite aux alentours de 3% au cours de l’année 2024. Conséquence de cette hausse des prix, le pouvoir d'achat des ménages devrait continuer de baisser de 1,2% entre 2022 et 2024, projette l'Observatoire français des conjonctures économiques. En effet, « la hausse des salaires nominaux n'est pas suffisante pour compenser la hausse de l'indice des prix à la consommation », entraînant une baisse du pouvoir d'achat « malgré les mesures fiscales déployées » par le gouvernement comme la réduction de la taxe d'habitation ou la suppression de la redevance audiovisuelle.

B. Les taux directeurs de la BCE atteignent des niveaux jamais atteints !

 Pour la dixième fois consécutive, la Banque centrale européenne (BCE) a relevé jeudi 14 septembre 2023 de 0,25 point de pourcentage ses taux directeurs pour combattre l’inflation en zone euro. « L’inflation continue de ralentir, mais devrait toujours rester trop forte pendant une trop longue période », a écrit l’institution dans un communiqué de presse. Le taux de dépôt, qui fait référence, est porté à 4 %, un niveau jamais atteint depuis le lancement de la monnaie unique, en 1999. Le taux de refinancement et le taux de facilité de prêt marginal se situent respectivement à 4,50 % et 4,75 %.

 Le tour de vis monétaire des derniers mois a entraîné une envolée des coûts d’emprunt pour les ménages et les entreprises, influant sur la demande, et donc sur la distribution de crédit. Les économistes pensent que les principales banques centrales approchent de la fin de leurs hausses de taux puisque l’inflation est en baisse et que la croissance ralentit sous la pression de la hausse des coûts d’emprunt.

1,90%

-7,70%

6,40%

2,50% 0,80% 1,20%

-10,00%

-5,00%

0,00%

5,00%

10,00%

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Taux de croissance annuelle en France

Sources INSEE / Projections OFCE

1,30% 0,50% 2,10%

5,90% 5,80%

2,60%

0,60% 0,60% 1,30%

3,40% 4,20% 2,80%

0,00%

5,00%

10,00%

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Inflation annuelle en France

IPCH IPCH hors énergie et alimentation

Sources Projections macroéconomiques – Septembre 2023 - Banque de France7

IV. La loi de finances 2024 entre incertitudes et fragilités.

Le projet de loi finances pour 2024 (PLF 2024) s’insère dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (PLPFP 2023-2027). Ces deux textes ont finalement été adoptés par d’énièmes recours au 49.3 !

Les points importants sont les suivants :

 Le maintien d’une trajectoire proche de redressement des finances publiques : les collectivités locales de nouveau mises à contribution via un objectif de réduction en volume des dépenses de fonctionnement de 0,5% / an.

 Un abondement insuffisant de la DGF du bloc communal de 220 M€ fléchée sur la croissance des dotations de péréquation et sur une dynamique accrue de la dotation d’intercommunalité  Comme chaque année le PLF comprend également des ajustements sur les mécanismes de péréquation et sur les indicateurs financiers, ainsi que des mesures fiscales.

A. Trajectoire de réduction du déficit : 2027 reste l’horizon de retour sous les 3% de déficit public.

Le Pacte de Stabilité et de Croissance prévoit notamment pour la France un plafond de déficit à 3% du PIB et de dette publique à 60% du PIB. Ces règles ont été suspendues depuis 2020, d’abord en raison de la crise COVID, puis de la guerre en Ukraine. Ces règles devraient certainement être réformées en 2024, non pas quant aux objectifs à atteindre, mais quant à la période prévue pour les atteindre. Dans ce contexte, le PLPFP 2023-2027 révisé prévoit certes une réduction du déficit public, mais sur un rythme à peine plus rapide que dans le précédent projet de loi.8

B. Les collectivités locales demeurent l’une des variables de redressement des comptes publics : Instauration d’un objectif non-contraignant d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (article 16 PLPFP)

Un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement non-contraignant est instauré au niveau national afin de faire contribuer les collectivités qui le souhaitent à un effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique.

Collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre

2023 2024 2025 2026 2027

Objectif d'évolution des dépenses de

fonctionnement en valeur 4,80% 2% 1,50% 1,30% 1,30% Objectif d'évolution des dépenses de

fonctionnement en volume -0,50% -0,50% -0,50% -0,50%

Le projet de loi de programmation révisé ne comporte pas de mécanisme coercitif. Le gouvernement mise plutôt sur l’association des collectivités locales à la maîtrise des dépenses publiques à travers le Haut Conseil des Finances Publiques Locales lancé le 22 septembre dernier qui réunit des membres du gouvernement, de la cour des comptes, de la commission des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que des représentants des collectivités locales.

Cet objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement devra être suivi et présenté chaque année à l’occasion du débat d’orientation budgétaire (pour les budgets principaux et pour chacun des budgets annexes). Il est ici défini en valeur et non plus en volume. Il prend donc en compte un facteur exogène à l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités : l’inflation, minorée de -0,5%.

C. Une dotation globale de fonctionnement (DGF) décorrélée des réalités des collectivités locales.

La DGF est fixée pour l’année 2024 à 27,151 milliards d’euros. Elle intègre une augmentation des enveloppes de péréquation de 190 M€ en 2024 après le niveau exceptionnel de croissance atteint en 2023 (290 M€). Pour Cachan, elle devrait en conséquence être relativement stable mais bénéficiant tout de même de la hausse du nombre d’habitants.

En dépit de cet abondement, force est de constater une fois encore que l’évolution de la DGF ne compense pas l’inflation pourtant subie par les collectivités qui ont un rôle de premier plan à l’égard des habitants.9

D. La péréquation verticale : abondements des dotations de péréquation verticale en diminution en 2024

Pour 2024, la DSU est victime du même phénomène que la DGF. Son abondement reste fixé à 90M€ comme en 2023.

Concernant les communes de plus de 10 000 habitants, la DSU est versée aux deux tiers de ces communes avec une éligibilité qui est liée au rang de classement qui dépend d’un indice synthétique de ressources et de charges composé du potentiel financier (pour 30 %), du revenu moyen des habitants (pour 25 %), des bénéficiaires d’aides au logement (pour 30 %) et des logements sociaux (pour 15 %).

E. La péréquation horizontale

1. Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Le FPIC, institué en 2012, est le premier mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal. Il vise à assurer une redistribution entre les ensembles intercommunaux selon leur

3 606 948 € 3 674 274 € 3 601 790 € 3 522 344 € 3 498 743 € 3 485 835 € 3 356 017 €

4 059 933 € 4 147 634 € 3 954 128 €

3 649 051 €

3 498 743 €

2000 000,00 €

2500 000,00 €

3000 000,00 €

3500 000,00 €

4000 000,00 €

4500 000,00 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution de la DGF

DGF DGF en euros constants 2023

990 162 € 1 050 640 € 1 111 666 €

1 165 795 € 1 232 025 € 1 304 037 €

1 371 059 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE10

richesse fiscale. Le fonds est d’abord calculé au niveau d’un groupement de communes et ensuite réparti entre celui-ci et ses communes membres.

Les ensembles intercommunaux, dont le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant est supérieur à 0,9 fois le PFIA moyen, contribuent à ce fonds. C’est à ce titre que le Grand-Orly Seine Bièvre y contribue puisqu’il répond à ce critère.

La répartition entre l’EPCI et les communes-membres s’effectue selon des règles spécifiques concernant les communes membres de la métropole du Grand Paris, et excluant de participation les communes les plus pauvres (Valenton, Villeneuve St Georges,…). Cachan fait partie des communes contributrices.

Pour 2024, l’enveloppe globale du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est maintenue à 1 milliard d’euros.

2. Le Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF)

Le FSRIF a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes urbaines d’Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population et qui ne disposent pas de ressources fiscales suffisantes. La commune en bénéficie car son indice synthétique est supérieur à l’indice médian des communes d’Île-de-France.

Tout comme en 2023, le PLF 2024 n’indique pas de nouvelle modification, l’enveloppe du FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France) est donc envisagée stable à 350 M€.

F. Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Les collectivités investissent et de ce fait elles bénéficient d’un retour sur investissement sous forme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Celle-ci est en hausse, soit +364 M€ par rapport à 2023 (après + 200 M€ entre 2022 et 2023), ainsi que l’extension du périmètre d’éligibilité aux aménagements de terrain, dont le coût est estimé à 250 M€ par an en année pleine.

207 809 € 190 530 €

164 269 € 169 315 € 153 032 €

134 167 € 132 913 €

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

FPIC

1 770 465 € 1 954 638 €

2 407 640 €

1 854 206 € 1 976 292 € 1 922 290 € 1 892 033 €

0,00 €

500 000,00 €

1000 000,00 €

1500 000,00 €

2000 000,00 €

2500 000,00 €

3000 000,00 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION IDF11

Cette réintégration de l’éligibilité aux aménagements de terrain constitue pour les villes un retour à une situation saine au vu du montant des dépenses d’équipement pris en charge par le bloc communal.

Toutefois, la municipalité reste très insatisfaite car la suppression temporaire de ce remboursement lui a fait perdre plusieurs centaines de milliers d’euros qui lui sont toujours refusés par les services de l’Etat.

A Cachan, 395 648€ euros ont été perçus en 2023 au titre de l’exercice 2022 alors que 880 000€ avaient été inscrits au budget primitif. Les principales dépenses exclues sont les suivantes : - Travaux 2022 des abords de l’hôtel de ville : près de 2,2 millions d’euros (soit 360 000€ de FCTVA).

- Abords du groupe scolaire du Coteau 180 000€ (30 000€ de FTVA).12

G. La fiscalité

1. La fiscalité directe

Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).

En l’attente de l’IPCH définitif, l’INSEE a réalisé une estimation provisoire : sur un an, l’indice des prix à la consommation, harmonisé augmenterait de 3,8 % en novembre 2023, après +4,5 % en octobre. Sur un mois, il se replierait (-0,3 % après +0,2 % le mois précédent). Pour rappel, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases s’élevait à 7,1% en 2023 en lien direct avec le niveau exceptionnel de l’inflation.

2. La fiscalité indirecte : les droits de mutation

Les droits de mutation seront proposés par prudence en forte baisse à 1 000 000€ (contre 1 500 000€ au BP 2023).

La taxe de séjour pourrait connaître un regain significatif avec les JO et les JOP.

V. Les orientations pour 2024

A. Le fonctionnement : entre stabilité des recettes, poursuite de la maîtrise des dépenses et maintien de services publics de qualité

Pour l’année 2024, la municipalité entend présenter un projet de budget primitif construit sur la base d’une stabilité des taux de fiscalité directe locale et des recettes diverses, une maîtrise des dépenses de fonctionnement qui demeurent moins élevées que dans les communes environnantes (1 548 euros à Cachan en 2022, 2 198 euros à Arcueil, 4 352 euros à Rungis)2 et un maintien de services publics communaux accessibles et de qualité.

Par ailleurs, la Ville poursuit sa stratégie de maîtrise foncière et sa politique d’aménagement intégrant les impératifs environnementaux, notamment en veillant à promouvoir une sobriété énergétique.

1. Des recettes stables :

 Une stabilité des taux de fiscalité directe locale et des recettes diverses

Les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière (en ce qui concerne les locaux d’habitation) seront soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du CGI. Ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.

En 2024, la revalorisation des bases locatives bénéficierait d’une évolution de +3,8%.

A ce jour, les bases prévisionnelles n’ont pas encore été communiquées aux communes. A ce stade, on peut simplement souligner que, appliqué aux bases prévisionnelles 2023, le coefficient de revalorisation de 3,8 % impliquerait, à taux constant, un produit supplémentaire de 1 215 000€.

2 https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow13

Il est à noter que les données issues de l’étude de fiscalité directe locale 2022 concernant le département du Val-de-Marne, et réalisée par la DGFIP, font apparaître Cachan (676€/hab) au niveau de la moyenne (670€/hab) pour le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties en euro par habitant

Outre la fiscalité, les prévisions 2024 s’articuleraient de la manière suivante :

 Diminution des subventions CAF pour le secteur de la petite enfance  Maintien des subventions CAF pour le secteur de l’enfance ;

 Montant global des compensations versées par l’Etat au titre des dégrèvements liés à la taxe foncière sur les propriétés bâties à définir avec l’entrée du quartier de la Plaine en Quartier Politique de la Ville. Il faudra s’assurer que l’Etat maintienne cette compensation au même niveau dans la durée.

 Des produits des services et du domaine à un niveau raisonnable

Afin de permettre une meilleure justice sociale et un traitement plus équitable, en 2020, la Ville de

0,40%

1,20%

2,20%

1,20%

0,20%

3,40%

7,10%

3,80%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Coefficient de revalorisation forfaitaire14

Cachan a modifié le mode de calcul du quotient familial qui a induit une modification des tarifs pour une mise en cohérence tout en veillant à garantir une modernisation du service rendu aux usagers.

Depuis, en raison de la crise sanitaire, de la crise énergétique et plus récemment de l’inflation, la Ville a décidé de ne pas faire évoluer les tarifs.

Pour autant, dans le contexte inflationniste qui perdure depuis trois ans (qui était de 6% en début d’année et de 4,2% actuellement), la Ville est confrontée à des hausses importantes et inédites de prix dans les achats des denrées alimentaires (jusqu’à 16%) et fournitures pédagogiques.

Afin de pouvoir maintenir et garantir un service de qualité, la Ville met en place, à partir du 1er janvier 2024, une révision très raisonnable et progressive des tarifs des prestations de l’enfance allant de 1 à 7% à partir de la tranche 3. A titre d’exemple pour une famille avec deux enfants fréquentant tous les jours la pause méridienne, la hausse sur une facture mensuelle sera de l’ordre de 0.40 centimes d’euros pour le quotient familial (QF) du niveau 3 à 7.28 € pour une famille du QF7 (8 étant les extérieurs).

2. Un effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement

En 2024, les dépenses réelles de fonctionnement proposées pourraient atteindre 54 millions d’euros pour un montant proche de celui du BP 2023 (54,1 millions). Les dépenses de fluides, en baisse au vu des réalisations 2023 et des tarifs présentés par les syndicats (SIGEIF, SIPPEREC) venant notamment compenser l’évolution mécanique des dépenses de personnel.

 Les charges à caractère général

En particulier, comme pour toutes les collectivités, c’est contre le coût de l’énergie que la Municipalité va poursuivre tous ses efforts. Dès la fin de l’année 2022, la Ville a anticipé des mesures visant à réduire fortement sa consommation énergétique et a mis en place un plan de sobriété énergétique afin de limiter les effets impactant les dépenses : actions sur le chauffage des bâtiments, sur l’éclairage, sur les mobilités et mesures diverses sur les consommations liées à l’informatique. Grâce à ces actions, le coût total des fluides pour 2023 est estimé à 2,4 millions. . Ce qui représente une économie, pour la commune, estimée de 1,2 millions par rapport aux premières estimations.

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CHARGES A CARACTERE GENERAL

Estimation réalisée

01/12/202315

 Les charges de gestion courante

Comme évoqué au cours du vote des budgets passés, ce chapitre a été soumis à une importante augmentation du fait de l’intégration du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) versé au Territoire. Cette dépense est soumise à des fluctuations provenant d’origines diverses :

* la réévaluation de la composante du FCCT qui concerne la fiscalité perçue en 2015 par l’ex CAVB => cette part est en effet réévaluée chaque année du coefficient de revalorisation des valeurs locatives

* l’intégration de compétences transférées => lors d’un transfert de compétences, la collectivité intègre au FCCT les charges financières rattachées à cette compétence (l’évaluation est actée par les CLECT). Pour Cachan, cela concerne le développement économique (depuis 2018) et l’aménagement (depuis 2019). En l’occurrence, s’ajoute depuis 2020 une participation de 138 242 euros au titre du remboursement par la Ville des travaux du boulevard de la Vanne, payés par le Territoire (1 370 000 € sur 10 ans, étant entendu que l’opération totale a coûté 1 960 000 € ; le solde, soit 590 000 €, étant à la charge du Territoire au titre de la compétence assainissement).

Compte tenu de ces éléments, et au vu des éléments prévisionnels transmis par le GOSB, le montant 2024 de ces charges sera évalué à 7 644 000€ à comparer aux 7 415 000€ versés en 2023.

Concernant les subventions aux associations et au CCAS, la municipalité prévoit une stabilité globale de ses concours financiers.

 Une gestion raisonnée des charges de personnel

i. La structure des effectifs au 31/12/2023

Postes permanents pourvus

Filières Femmes Hommes TOTAL Emploi fonctionnel et de cabinet 4 1 5 Filière administrative 93 28 121 Filière technique 157 143 300 Filière sociale 12 0 12 Filière médico-sociale 39 6 45 Filière sportive 1 1 2 Filière culturelle 17 6 23 Filière animation 50 11 61 Filière police municipale 3 5 8 TOTAL 376 201 577

Ce tableau est une photographie des agents rémunérés sur poste permanent au 31 décembre 2023 contre 576 au 31 décembre 2022.

Grades ouverts au tableau des effectifs au 31 décembre 2023

Filières Nombre de grades ouverts Emploi fonctionnel et de cabinet 5 Filière administrative 165 Filière technique 341 Filière sociale 22 Filière médico-sociale 74 Filière sportive 4 Filière culturelle 31 Filière animation 9016

Filière police municipale 12 TOTAL 744

En termes de grades ouverts au tableau des effectifs, il y en a 744, contre 735 en 2022, pour permettre les recrutements en cours. Pour pallier aux difficultés de recrutements, pour un même poste, différents grades sont ouverts et parfois dans des filières différentes, ce qui explique un écart important entre le nombre de postes ouverts et pourvus. Il y a 39 postes à pourvoir ce qui fait une moyenne de 3 ou 4 grades ouverts par recrutement.

ii. Les dépenses de personnel

Les principaux élements de rémunération

2022 2023

Traitement de base 12 575 094 € 12 973 930 €

Indemnité de résidence 379 456 € 393 085 € Régime indemnitaire 2 217 985 € 2 229 101 €

Prime de fin d’année 1 146 410 € 1 181 568 € Nouvelle bonification indicicaire 86 173 € 89 978 € Heures supplémentaires et

complémentaires

231 738 € 252 369 €

Avantages en nature 92 219 € 68 970 €

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L’année 2023

La masse salariale réalisée en 2023 s’élève à 28 400 028 euros soit une augmentation de 3.98% par rapport à 2022.

Cette évolution résulte comme chaque année des augmentations mécaniques comme les avancements d’échelon les avancements de grades, mais aussi de la prime de fin d’année indexée au SMIC (35 158 euros de hausse). S’ajoute surtout à cela pour 2023, la revalorisation du point d’indice de juillet 2022 et celle de juillet 2023 qui ont pesé à hauteur de 500 000 euros (respectivement environ 350.000€ et 150.000€), et 2 augmentations du SMIC (1er janvier et 1er mai) impactent notamment l’enveloppe des vacataires.

De même, la refonte des grilles indiciaires de certains cadres d’emplois de catégorie C et B à compter du 1er juillet 2023 a pesé pour environ 65 000 euros sur 6 mois.

La prime exceptionnelle pour les agents du CMS qui a fait l’objet d’une recette d’un même montant représente cependant une dépense de 49 471 euros sur le chapitre 012.

A compter du 1er septembre, le remboursement des transports en commun est passé de 50% à 75%, auquel s’ajoute une hausse du nombre de bénéficiaires ainsi qu’une augmentation du forfait navigo, ce qui représente un coût supplémentaire de 17 253 euros.

A côté des hausses réglementaires, la municipalité a souhaité mettre l’accent sur l’accompagnement social des agents en instituant d’une part, le versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (+19 800 euros) et d’autre part, le versement de la prime pouvoir d’achat (312 000 euros).

Comme l’a souligné le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes, la Ville mène une gestion maitrisée de sa masse salariale.

Les évolutions pour 2024 :

En matière de rémunération :

Pour 2024, les avancements d’échelon et de grade sont estimés à 105 000 euros.

Les principales hausses connues à ce jour sont :

- l’augmentation du point d’indice de juillet 2023 qui pèsera sur une année complète (+ 150 000 euros).

- Hausse de 5 points d’indice au 1er janvier pour les fonctionnaires et contractuels (250 000 euros)

- Refonte des grilles indiciaires des catégories C et B (+ 65 000 euros) au 1er juillet 2023 - Hausse des montants d’indemnisation des jours CET (+10 000 euros) - Hausse du remboursement des transports sur une année complète (+ 25 000 euros)

A minima, une hausse du SMIC de 1.13 % est à prévoir, celle-ci impacte les traitements de base du début de l’échelle des catégories C, l’enveloppe des vacations et la prime de fin d’année.

Enfin, l’assurance des risques statutaires impactée par la réforme des retraites et une sinistralité plus importante augmentera d’environ 10 000 euros.

Autres impacts sur la masse salariale pour 2024 :

En matière de charges patronales, une augmentation de la cotisation accident du travail qui passe de 2.43% à 3.43 %, ce qui se traduit par une augmentation de 62 507 euros.

En 2022, la municipalité a fait le choix de mettre en place pour les agents le forfait mobilité durable. Le versement pour l’année 2023 sera fait en janvier 2024 pour un montant d’environ 20 000 euros.18

A compter du 1er janvier 2024, la collectivité a choisi d’adhérer au CNAS pour offrir aux agents un panel de prestations sociales plus large, mais qui présente un coût supplémentaire de 50 000 euros.

En matière de recrutements, le questionnement sur les périmètres des postes est désormais systématiquement opéré à chaque départ d’agent (mutation, retraite…), afin d’adapter les attendus des postes aux besoins de service public et aux actions prévues au programme de la majorité municipale. A ce jour, 39 postes permanents ne sont pas pourvus.

La politique de remplacement des arrêts maladie de longue durée et des congés maternité est maintenue, notamment dans les secteurs en tension comme l’accueil de la petite enfance ou celui des accueils de loisirs, afin de respecter les taux d'encadrement réglementaires. Elle est en revanche adaptée au cas par cas dans les autres situations.

La collectivité mène également une forte politique d’accompagnement au reclassement et au maintien dans l’emploi, pour aider les agents à retrouver le chemin du travail tout en apportant une amélioration des services rendus aux Cachanais.es.

Enfin, afin de soutenir la politique de formation des agents, l’enveloppe sera augmentée de 10 000 euros pour passer de 90 000 euros à 100 000 euros.

Le temps de travail

Le temps de travail de la collectivité a été fixé à 1 607 heures au 1er janvier 2023. Après concertation auprès des agents et des organisations syndicales, le travail à Cachan est organisé comme suit :

 L’ensemble des agents non encadrants travaillent 39 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 23 jours d’ARTT.

 Les cadres travaillent 40 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 28 jours d’ARTT.

3. Les principaux ratios financiers.

La commune souhaite mettre en avant l’évolution de sa capacité d’autofinancement (CAF) brute et nette entre 2016 et 2022.

La CAF brute augmente de 142 % sur la période, passant de 2 467 k€ à 5 980 k€, tirant ainsi la CAF nette de - 1 788 k€ à 1 635 k€ en 2022.

Aujourd’hui, la CAF est dynamique et l’épargne nette est positive après avoir été longtemps négative. C’est une donnée structurelle liée à la situation atypique de la collectivité. D’ailleurs, la Ville recherche à améliorer cet indicateur comme en témoigne son évolution sur la période et les décisions prises d’augmentation de la fiscalité en 2022.

Pour 2023, la clôture est toujours en cours en lien avec les services du Trésor mais la Ville a fait face à un niveau d’augmentation du prix des fluides et des matières premières et a fait le choix de ne pas répercuter l’inflation (notamment pour les denrées alimentaires) sur les usagers. Le niveau d’épargne brut diminue donc en 2023 pour s’établir à 4 965 000€. Il permet à la Ville d’atteindre un taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) de 8,7% (seuil minimal 7% - taux cible 10%) et un ratio de désendettement de 9,85 années. Le seuil recommandé ici est de moins de 15 ans et le plan pluriannuel d’investissement présenté ci-après a été calibré en dépenses et en recettes pour rester sous ce seuil. La capacité de désendettement étant un indicateur qui signale combien de temps mettrait la commune à se désendetter si elle consacrait l’intégralité de son épargne brute au remboursement de sa dette (ratio épargne brute / capital restant dû au 31/12/2023).19

B. L’investissement

1. Une dette saine et sécurisée

a) Présentation annuelle et rétrospective

Comme le souligne la Chambre régionale des comptes dans son rapport, la dette de la commune est saine, dans la mesure où 100 % de ses emprunts sont constitués de produits non-structurés, classés 1A sur la matrice de risque de la charte de bonne conduite, avec une répartition taux fixe- taux variable de l’ordre de 80-20.

Synthèse de la dette au 31/12/2023 :

Pour la troisième année consécutive, le capital restant dû (encours de la dette) au 31 décembre est en baisse (montant au 31/12/2020 : 47,8 millions – montant au 31/12/2023 : 45,2 millions).

Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes

45 214 430.23 € 3,37 % 12 ans et 6 mois 6 ans et 6 mois 41

Dette par type de risque au 31/12/2023 :

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 28 113 075.57 € 62,18 % 2,37 % Variable 16 511 354.55 € 36,52 % 5,07 % Livret A 590 000.11 € 1,30 % 3,90 % Ensemble des risques 45 214 430.23 € 100,00 % 3,37 %

Dette par prêteur :

Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)

LANDESBANK SAAR GIROZENTRALE 10 112 917.28 € 22,37 %

CAISSE D'EPARGNE 9 650 831.31 € 21,34 %

BANQUE POSTALE 8 836 960.30 € 19,54 %

DEXIA CL 5 068 299.84 € 11,21 %

CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS 3 340 284.66 € 7,39 %

CREDIT MUTUEL 2 250 000.00 € 4,98 %

CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE

ILE-DE-France 2 212 500.00 € 4,89 %

CREDIT AGRICOLE 1 915 749.34 € 4,24 %

SOCIETE GENERALE 1 826 887.50 € 4,04 %

Ensemble des prêteurs 45 214 430.23 € 100,00 % -

Un nouvel emprunt en 2023 auprès de la Banque Postale:

Prêteur Montant emprunté Durée Date de signature Date de début Indexati on Taux payé

La Banque

Postale 2.246.879 € 25,00 12/12/2023 27/12/2023 Variable Euribor 03M +

0,99%20

Le profil d’extinction de la dette, hors emprunts nouveaux :

Tableau du profil d'extinction par exercice annuel du 01/01/N au 31/12/N

CRD début

d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin

d'exercice

2014 47 424 393 € 4 119 443 € 1 524 129 € 5 643 572 € 44 904 950 €

2015 44 904 950 € 3 975 880 € 1 395 134 € 5 371 014 € 49 209 070 €

2016 49 209 070 € 4 255 433 € 1 450 654 € 5 706 087 € 46 515 636 €

2017 46 515 636 € 3 959 922 € 1 326 056 € 5 285 978 € 44 836 014 €

2018 44 836 014 € 4 060 060 € 1 251 030 € 5 311 089 € 44 775 955 €

2019 44 775 955 € 3 987 123 € 1 202 426 € 5 189 549 € 47 204 832 €

2020 47 204 832 € 3 960 924 € 1 145 709 € 5 106 632 € 47 804 908 €

2021 47 804 908 € 4 177 465 € 1 063 675 € 5 241 140 € 47 627 443 €

2022 47 627 443 € 4 324 117 € 955 891 € 5 280 009 € 47 558 969 €

2023 47 558 969 € 4 591 418 € 1 215 236 € 5 806 654 € 45 214 430 €

2024 45 214 430 € 4 671 337 € 1 408 801 € 6 080 139 € 40 543 093 €

2025 40 543 093 € 4 706 776 € 1 099 699 € 5 806 475 € 35 836 317 €

2026 35 836 317 € 4 557 719 € 886 518 € 5 444 236 € 31 278 598 €

Encours de dette en euros / habitant (au 31/12)

Annuité en euros / habitant (au 31/12)

1 716 €

1 561 €

1 482 € 1 457 €

1 546 € 1 516 € 1 524 € 1 548 €

1 483 €

1 313 €

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1 200 €

1 300 €

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1 500 €

1 600 €

1 700 €

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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution encours dette / hab

Hors emprunts nouveaux

Hors emprunt nouveau21

b) L’observatoire de la dette

A noter : afin de permettre la comparaison à la strate : les analyses comparatives se bornent au 31/12/2022

 Analyse comparative : Une durée résiduelle comparable à celle de la strate

Durée de vie résiduelle (en années)

VILLE DE CACHAN Communes et EPCI de 20 000 à 50 000 habitants

Ensemble des collectivités

La durée de vie résiduelle moyenne de la dette correspond à la moyenne des durées des emprunts pondérées par leurs capitaux restant dus.

187 € 191 €

175 € 173 € 170 €

162 € 168 € 172 €

190 € 197 €

100 €

120 €

140 €

160 €

180 €

200 €

220 €

240 €

260 €

280 €

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Hors emprunts nouveaux22

 Analyse comparative : Un risque minimal au sens de la Charte de Bonne Conduite

Risque CBC (% de l'encours)

Les recommandations de répartition par risque de taux à moyen terme

 Rappel : L’objectif général de répartition relève de la gouvernance à moyen terme.

 Le contexte de taux très bas connu ces dernières années a conduit les collectivités avec raison à privilégier la souscription d’emprunts à taux fixe (83% des nouveaux financements en 2021) et le passage à taux fixe nul (ou très proche de 0,00%) d’emprunts à taux variable.

 Le cycle des taux très bas a pris fin dans le courant de l’année 2022 avec la normalisation monétaire initiée par la Banque Centrale Européenne et des taux fixes en augmentation sensible. Le choix des taux variables redevient une option pertinente (avec notamment la baisse du coût du floor à 0,00%).

 Le contexte haussier impactant conjointement les anticipations de taux courts et longs, il est recommandé de résister aux propositions de passage en taux fixe de vos indexations variables actuelles si vous disposez déjà d’une part de taux fixe importante.

Au vu des emprunts à taux variable réalisés ces dernières années, la part de taux variable de Cachan aura tendance à augmenter d’ici 10 ans.23

Evolution du taux moyen de la dette d’ici 10 ans

Date 31/12/2018 31/12/2020 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2033 Taux moyen de la dette

(taux annuel, base 30/360) 2,73% 2,30% 2,42% 3,37 % 2,61%

* On notera qu’avant la première augmentation des taux directeurs qui a eu lieu le 1er juillet 2022, le taux moyen s’élevait à 2,07% (au 30/06/2022). Dans les conditions de marché actuelles, le taux moyen atteint un « pic » à 3,37% au 31/12/2023. Il découle de la part de la dette à taux variable qui a été impactée par les augmentations successives de taux directeurs de ces deux dernières années. Cependant, les taux courts devraient se détendre sur les prochaines années car la BCE a récemment décidé de stabiliser le niveau de ses taux directeurs. Le taux moyen s’établirait donc à 2,61% en janvier 2033 selon les anticipés de marchés en janvier 2024.24

2. Les recettes : accent sur la recherche de subventions

Les recettes d’investissement sont notamment composées des éléments suivants :

 Les valorisations foncières, dont il faudra assurer la réalisation dans un contexte incertain ;  Les subventions attendues (Etat, Métropole, Région, FIPH) ;

 L’autofinancement (provenant de la section de fonctionnement), qui évoluera en fonction des notifications de recettes en attente à ce jour (DGF, bases fiscales 2024) et du résultat final 2023 ;

 L’emprunt.

La collectivité a une politique active de recherche de subventions pour chaque projet lancé et sollicite systématiquement tous les acteurs nationaux et européens.

Il faut ajouter à ces éléments les recettes dites « classiques » comme le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les amendes de police, les produits liés à la taxe d’aménagement ou encore les amortissements des biens (inscrits à la fois en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement).

3. Le plan pluriannuel d’investissement à l’aune du « budget vert »

La loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert" (art. 191), c'est-à-dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses. A partir de l'exercice 2024, ce document présentera les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France. L’objectif étant de pouvoir valoriser les investissements verts au moment de la présentation du compte administratif dans l’exercice budgétaire réalisé.

Pour cette première année d’entrée en budget vert, le PPI se dotera donc d’une variable analytique « budget vert » qui permettra à l’administration de venir, en fin d’année, analyser dans quelles mesures les dépenses concernées contribuent à la transition écologique. La même analyse sera faite sur les grandes lignes de fonctionnement.

En outre, il est rappelé que le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est d’abord un outil de programmation des investissements envisagés sur une période donnée. Il a pour but de donner de la visibilité à la politique d’investissement de la Municipalité sur une période dépassant le cadre annuel budgétaire, ce qui est le cas pour les projets majeurs d’un mandat en prenant en compte les coûts estimatifs mais également les financements attenants et le besoin du recours à l’emprunt.

Il est important de souligner que le PPI n’est pas un outil figé, qui plus est dans le ROB, en ce sens qu’il s’adapte annuellement et en infra-annuel au contexte spécifique : décisions politiques, capacité d’autofinancement, opérations non prévues ou évènements extérieurs qui ont un impact sur le budget de la Ville.

L’avancement des travaux des différentes opérations est également un élément essentiel pris en compte pour faire vivre le PPI et pour adapter les prévisions budgétaires inscrites à chaque exercice.

A noter : les opérations en gras concernent des engagements pluriannuels.25

Code Libellé du programme PPI VOTE 2023 yc reports 2024 2025 2026

27 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 1 643 000 1 238 000 3 423 000 2 723 000

24 TRAVAUX NEUFS BATIMENTS ENTRET 1 510 000 800 000 350 000 350 000

5 ECOQUARTIER GARE 926 000 50 000 290 000 1 100 000

29 SUBVENTIONS DEQUIPEMENT 617 000 616 753 1 616 758 2 000 000

32 OPERATION COMPTE DE TIERS 454 613 103 - - -

7 ACQUISITIONS 430 000 318 000 550 000 550 000

8 DEVELOPPEMENT DURABLE 396 500 310 000 200 000 2 000 000

4 INFORMATIQUE 350 423 400 000 400 000 400 000

17 SITE CAMPUS CACHAN 315 129 1 260 517 860 517 -

11 PARKINGS 310 000 50 000 50 000 50 000

28 RBT TROP PERCU TAXE AMENAGEMEN 215 000 - - -

6 BUDGET PARTICIPATIF 203 000 80 000 150 000 -

18 DOMANIALITE PUBLIQUE VOIRIE 190 000 400 000 175 000 175 000

15 PARC AUTO VEHICULES 182 100 160 000 1 130 000 130 000

20 ESPACES VERTS 172 281 200 000 200 000 200 000

9 PROJET SAUSSAIES 160 000 - - -

21 VIDEOPROTECTION 150 000 150 000 150 000 150 000

14 TRAVAUX MATERIEL ET MOB DIVERS 109 500 75 000 75 000 75 000

40 TVX EQUIPEMENTS SPORTIFS 108 000 160 000 710 000 260 000

3 MATERIEL DANS LES CUISINES 100 000 100 000 100 000 100 000

31 PARC PRIVE 80 000 65 000 60 000 55 000

2 TRAVAUX CRECHES 64 000 52 000 52 000 52 000

26 ACCESSIBILITE HORS ECOLES 60 000 250 000 250 000 250 000

10 CHATEAU RASPAIL 35 000 95 000 460 000 5 000

25 TRAVAUX ET MATERIEL CMS 25 000 25 000 25 000 1 500 000

1 TRAVAUX COMMISSION SECURITE 20 000 20 000 20 000 20 000

19 SERVICE PROPRETE URBAINE 4 000 4 000 4 000 4 000

23 BIBLIOTHEQUES 1 000 23 000 1 000

22 MAISON DES ASSOCIATIONS - 550 000 2 200 000 300 000

30 TRAVAUX CENTRES SOCIOCULTURELS - 50 000 50 000 50 00026

VI. LES PRIORITÉS POLITIQUES DE L'ACTION COMMUNALE POUR 2024

Les orientations de l’année 2024 sont naturellement dans la cohérence des politiques publiques menées les années précédentes. Elles s’inscrivent dans la poursuite de l’action municipale en faveur de l’épanouissement de chacun et chacune à tous les âges de la vie. Les priorités pour l’année 2024 illustrent la volonté municipale d’être une commune volontaire et ambitieuse en matière de transition environnementale dans le domaine des solidarités. Ainsi, l’action municipale poursuivra son engagement en faveur des services publics utiles et essentiels au quotidien et des initiatives citoyennes participant à l’intérêt général.

o Poursuivre les actions en faveur de la transition écologique et environnementale

L’accélération de la transition écologique et énergétique est une priorité pour la Ville au regard notamment du dérèglement climatique, de la crise énergétique et de sa volonté de réduire son impact environnemental. Aussi la Ville poursuivra sa politique de rénovation de nombreux bâtiments communaux. Pour cela, elle a prévu la réalisation d’une étude énergétique dédiée à la rénovation de l’école maternelle Carnot pour laquelle elle a sollicité le Fonds Vert 2023 et la Métropole du Grand Paris. Après avoir réalisé un plan de sobriété énergétique en 2023, elle prévoit de mettre en perspective un schéma directeur énergie en 2024. En 2023, diverses interventions ont eu lieu dans l’ensemble des groupes scolaires de Cachan. La programmation pluriannuelle d’investissements pour la rénovation de notre patrimoine scolaire sur l’ensemble du mandat se poursuit aussi avec le lancement des études pour la rénovation de la restauration de Paul Doumer Elémentaire.

Par ailleurs, après avoir facilité l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école de la Plaine par la coopérative Sud Paris Soleil, elle souhaite favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments communaux . En décembre 2023, le conseil municipal a défini à l’unanimité, l’ensemble du territoire communal comme zone d’accélération des énergies renouvelables, valorisant ainsi son réseau de géothermie qui doit se déployer sur de nouveaux bâtiments à travers son schéma directeur.

Cette ambition communale en faveur de la transition écologique passe également par un engagement en faveur des mobilités douces ou collectives. Avec l’implantation de plusieurs bornes de réparation de vélos dans tous les quartiers de la ville et des arceaux vélo, la Ville poursuit son engagement en faveur du vélo à Cachan.

Le chantier de la gare Arcueil Cachan se poursuit avec l’arrivée de la ligne 15 du Grand Paris express. Ce métro reliera par exemple Cachan à Créteil en 14 minutes au lieu de 49 minutes. La Ville poursuit également le verdissement de son parc automobile avec la poursuite d’achat de véhicules à très faible émission avec le soutien financier de la MGP et du SIGEIF. 2024 sera également une première pour Cachan qui lancera son "budget vert" pour mettre l'accent sur la transition écologique et visualiser, mesurer et organiser le suivi des politiques publiques communales.

Dans un contexte où l’inflation touche les habitants mais aussi les communes en matière de chauffage, d’électricité ou du prix des denrées alimentaires pour produire les repas réalisés et servis dans les écoles de Cachan, la Ville souhaite poursuivre ses efforts en ne dissociant pas les questions liées à la transition écologique et à la lutte contre les inégalités.

o Renforcer la place de la nature en ville

Depuis 2020, la Ville de Cachan a créé un espace vert par an. Après la montée aux vignes, l’extension du square René Louis Laforgue, cette année, la ville poursuivra les travaux de la coulée verte intitulée secteur B et C et inaugurera le jardin Belle du Berry. Avec la volonté d’associer les habitants et encourager les initiatives partagées, en 2024, le projet de jardin potager et d’ornement se poursuivra au pied de l’immeuble Courbet. Ce projet a une vocation à la fois alimentaire et écologique, mais aussi sociale et pédagogique.27

Parallèlement, face à la réalité de plus en plus sensible des effets du changement climatique, les villes engagent des actions visant à la résilience urbaine et cherchent à garantir sur le long terme les conditions d'une vie en ville agréable.

La création d’îlots de fraicheur dans les cours de récréations pour les jeunes générations se finalisera en 2024 à l’école du Coteau. Le réaménagement des cours appelées aussi Oasis permettront ainsi l’amélioration du bien-être des enfants tout en favorisant le rafraîchissement naturel de la cour en période estivale grâce à des sols perméables. Par ailleurs, la Ville mettra en place des brumisateurs dans toutes les cours d’école afin de faire face aux périodes de fortes chaleurs.

o Continuer à améliorer la qualité de vie des Cachanaises et des Cachanais

o Une nouvelle rue aux enfants et aux écoles en 2024

Après la rue des deux frères, en 2024 la ville continuera à étendre ce dispositif en lien avec les parents d’élèves et les habitants pour permettre une meilleure sécurisation du chemin des écoles et un partage apaisé de l’espace public. Ainsi la rue Gaston Audat sera la prochaine rue aux enfants et aux écoles de Cachan.

o Un nouveau Campus durable à vivre

Cachan poursuit son projet de Campus urbain à 2,5 km de Paris et au cœur de la Vallée scientifique de la Bièvre, véritable « territoire de projets » au sud du Grand Paris. Avec dans un premier temps, l’implantation de différents établissements d’enseignement, aujourd’hui les travaux sur le Campus se poursuivent pour devenir un nouvel espace dans la ville entre les quartiers de la Plaine et de la Cité jardins, à quelques pas du RER B. Les travaux de VRD (voirie et réseaux) sont effectués. En lien avec les étudiants et les habitants, cette année prendront place des expérimentations et des installations éphémères et transitoires sur le Campus. Après l’occupation de la Porterie, tiers lieux éphémère inauguré en 2023, l’aménageur installera des jeux d’équilibre pour les enfants, un terrain de pétanque et des expérimentations en lien avec le développement durable et la nature en ville.

o Cadre de vie, tranquillité et sécurité publique

La Ville de Cachan a développé depuis plusieurs années une politique en matière de tranquillité publique qui s’appuie sur une pluralité d’actions qui allient concertation, prévention, médiation et répression en cas de besoin, en lien avec l’ensemble des acteurs associatifs et publics concernés et au regard des problématiques rencontrées.

En 2024, pour la 6e année consécutive, la ville poursuit ses efforts pour renforcer la tranquillité publique. Elle consacre chaque année un budget de 150 000 euros pour les caméras de vidéo- protection. Par ailleurs, elle poursuit les actions de préventions. En 2024, elle souhaite renforcer sa politique en matière de médiation. Elle s’est engagée dans un travail de médiation qu’elle poursuivra avec une équipe de 4 médiateurs de terrain avec une priorité sur le centre-ville et les quartiers de la Plaine et de la Cité jardin. Par ailleurs, elle poursuit les recrutements à la direction de la prévention, médiation et à la police municipale. Le projet de déménagement de la police municipale dans une logique d’amélioration matérielle et géographique se concrétisera en 2024.

o Cachan, une ville qui œuvre en faveur des solidarités, du lien et de la cohésion sociale

En 2024, le CCAS et le tissu associatif à travers le soutien financier de la Ville, continueront le travail essentiel pour l’accompagnement des personnes en difficulté, isolées ou âgées : le développement du lien social, de l’offre de loisirs et des occasions de rencontre, ainsi qu’un service public dédié au plus près des besoins, ou une mobilisation importante lors des périodes de risques comme les épidémies, le grand froid, ou la canicule, ....

Le CCAS continuera, en tant qu’acteur majeur de l’action sociale locale, de bénéficier d’un soutien important de la Ville, via la subvention municipale, pour soutenir les publics les plus fragiles. Il poursuivra par ailleurs l’aide par le biais du coup de pouce énergie.28

En 2023, la Ville a lancé une concertation auprès des seniors, comme elle l’avait fait auparavant auprès de la jeunesse, pour faire le bilan des attentes et des besoins après la crise sanitaire. A l’aune des préconisations de cette étude, de premières actions seront mis en place en 2024. Aujourd’hui plus que jamais au regard de l’inflation, il est nécessaire de déployer les moyens suffisants à la préservation de l’unité de la ville, notamment en matière de politique de logement social et en accession sociale, ou de services publics municipaux. Ainsi en lien avec les bailleurs sociaux, la ville poursuivra ses efforts dans la création de nouveaux logements sociaux par exemple dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie.

o La poursuite d’une politique de santé publique.

A Cachan, la municipalité poursuit ses efforts en faveur de la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en matière de santé. Tout d’abord à travers son Centre municipal de santé et avec la mise en réseaux des partenaires du territoire communal afin de lutter contre la désertification médicale qui touche l’Ile-de-France. Après le soutien dans sa création d’une maison de la santé de l’enfant, et l’accompagnement de la médecine de ville et l’installation de spécialistes comme les ophtalmologues en centre-ville et le cabinet dentaire au carrefour Adrienne Bolland, la Ville poursuit ses efforts avec ses partenaires avec la réalisation et l’inauguration de la maison de santé pluridisciplinaire à la Plaine. Cette année 2024, sera également l’occasion de travailler à l’étude d’un nouveau centre de santé municipal pluri professionnel plus fonctionnel et économe en énergie.

o La vie associative et initiatives citoyennes, vecteurs du dynamisme Cachanais

Cachan est fortement engagée dans l’accompagnement, le soutien et la valorisation des actrices et des acteurs du secteur associatif.

Dans le contexte actuel, la Ville renouvellera son soutien au tissu associatif et aux initiatives citoyennes comme les Centres Socio-Culturels au travers de l’AGAESCC ou les nombreuses associations qui animent et font vivre tous les quartiers de Cachan.

En outre, suite à l’engagement pris lors de la démarche « Parlons ensemble de Cachan en 2019 » que soit créé un lieu dédié à la vie citoyenne et associative locale, la Ville a souhaité s’engager dans la phase d’études et la poursuite de la concertation pour la création de la maison des associations et des initiatives citoyennes dans le nouveau Campus de Cachan aujourd’hui préfiguré par la Porterie.

Les services de la ville continueront de mettre en œuvre certaines réalisations des projets votés dans le cadre du budget participatif.

o A Cachan, place à l’esprit de fête et animations dans tous les quartiers

Dans le contexte actuel, conserver un esprit de fête et des animations est important pour créer du lien, de la joie et de la bonne humeur. Ainsi, la ville retrouvera ses moments festifs en 2024 avec des grands et des petits événements qui prendront place dans les différents quartiers de la Ville.

o 2024 une année Olympique et paralympique à Cachan

Ville engagée de longue date en faveur du sport pour toutes et tous, Cachan compte des équipements sportifs de qualité et de nombreux acteurs passionnés sur le territoire. Labélisée « terre de jeux » pour les Jeux olympiques et paralympique en 2024, Cachan mobilisera ses forces vives29

pour défendre les valeurs de l’olympisme dans de nombreux domaines. La santé, le respect, la prévention, la culture, le lien social, le partage, la solidarité ainsi que l’égalité homme-femme feront partis des thèmes réunis pour cette année 2024. La Ville et ses partenaires s’inscriront dans cette année Olympique et paralympique à travers à la fois des événements et activités pour toutes et tous.

o Favoriser les initiatives citoyennes.

Après la crise sanitaire, les Cachanais.es ont exprimé leur goût et l’envie de se retrouver et mener ensemble des initiatives locales associatives et citoyennes. La Ville accompagnera et apportera son soutien à ces démarches nombreuses et riches, qui apportent des réponses nouvelles et innovantes sur le territoire comme des expérimentations éphémères ou transitoires, artistiques et culturelles, implantées en 2024 sur le Campus Cachan. Ou encore les projets des jeunes, les composteurs à l’échelle de la ville, les évènements de quartier,…

o Une ville où les habitants ont toute leur place dans les projets qui les concernent

L’histoire de Cachan, retracée lors du centenaire de la ville, a mis en lumière l’identité de Cachan et les personnalités qui y ont vécu. Aussi Cachan reste aujourd’hui une ville accueillante, diverse, solidaire, attentive à chacun et chacune, quel que soit son âge, son origine sociale, son histoire.

Convaincue que l’action publique repose sur la participation active et massive des habitant·es, en 2024 la municipalité poursuivra ses démarches de concertation, d’écoute et de dialogue et son engagement en faveur d’une ville inclusive.

La concertation et le dialogue avec les habitants, sont une politique publique nécessaire pour favoriser la réussite des projets et du vivre ensemble.

La Ville souhaite poursuivre l’association des habitants en amont des transformations qui les concernent aujourd’hui ou demain. Les démarches de concertations se poursuivront en 2024 : campus Cachan, élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, conseil des enfants, conseils de quartier, conseil des étrangers…