Conseil Municipal - 01 25.1.24.ROB 2025 V07.02.2025

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Conseil Municipal - 01 25.1.24.ROB 2025 V07.02.2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 25.1.24.ROB 2025 V07.02.2025)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique, RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 20252

SOMMAIRE

Table des matières

I. INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 3

II. LE CADRE LEGAL ................................................................................................................................................ 4

III. UN ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE TOUJOURS FLUCTUANT ............................................................. 5

A. L'INSTABILITE POLITIQUE SOURCE D'INCERTITUDE ECONOMIQUE EN FRANCE .......................................................................... 5

IV. MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES POUR 2025. ............................................................................... 7

A. LE CONTENU DE LA LOI SPECIALE ................................................................................................................................... 7 1. Zoom sur la DGF............................................................................................................................................... 8 B. CE QUI ETAIT PREVU AU PLF 2025 (PRINCIPALES MESURES) .............................................................................................. 9 1. La péréquation horizontale : Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : modalités de répartition ............................................................................................................................. 10 2. Le Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) ............................................................................... 10 3. Mise en place d’un fonds de réserve .............................................................................................................. 11 C. CE QUI A ETE ENVISAGE PAR AILLEURS .......................................................................................................................... 11 1. La fiscalité ...................................................................................................................................................... 11 2. Hausse des cotisations retraite des collectivités : le décret est paru ............................................................. 11

V. LES ORIENTATIONS POUR 2025 ........................................................................................................................13

A. LE FONCTIONNEMENT : POURSUITE DES EFFORTS DE MAITRISE DES DEPENSES ET MAINTIEN DE SERVICES PUBLICS DE QUALITE ........ 13 1. Une revalorisation des bases par l’Etat et une stabilité des taux locaux ainsi que des produits des services 13 2. Les dépenses de fonctionnement subissent toujours l’inflation..................................................................... 14 3. Les principaux ratios financiers. ..................................................................................................................... 18 B. L’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................................... 18 1. Une dette saine et sécurisée .......................................................................................................................... 18 2. Les recettes : accent sur la recherche de subventions ................................................................................... 21 3. Le plan pluriannuel d’investissement à l’aune du « budget vert »................................................................. 21

VI. LES PRIORITÉS POLITIQUES DE L'ACTION COMMUNALE POUR 2025 .................................................................233

I. INTRODUCTION

Le cadre précis auquel la Ville de Cachan doit se conformer annuellement pour établir son Rapport d’Orientation Budgétaire, et qui introduit le débat éponyme en Conseil municipal, ne saurait empêcher de rappeler en préambule le contexte très particulier dans lequel il s’opère cette année.

Nous vivons des périodes d’incertitudes et de bouleversements, tant au niveau national qu’international, qui impactent les collectivités locales et leurs projets d’investissement tout comme le service public local. Dans ce contexte, plus que jamais, la Ville souhaite rappeler son attachement aux services publics de qualité pour toutes et tous.

Au niveau national, la situation est inédite : une dissolution de l’Assemblée nationale au cœur de l’été, suivie d’aléas gouvernementaux, dont la révélation publique d’un déficit abyssal de l’Etat, auront ponctué la fin de l’année 2024.

L’enchainement d’annonces de politiques d’austérité envers les collectivités locales avec une ponction de 5 milliards d’euros, la proposition d’instaurer un allongement du délai de carence pour les fonctionnaires, etc… ont plongé ces dernières dans une grande incertitude à ce jour.

Le 4 décembre 2024, une motion de censure, votée à la majorité, a fait tomber le gouvernement Barnier et a annulé le projet de Loi de Finances porté par ce gouvernement. Une Loi spéciale, adoptée le 18 décembre 2024, a permis d’engager l’année sur la base de 2024, en l’attente d’un nouveau débat budgétaire.

A l’heure de la rédaction de ce rapport, un nouveau projet de loi de finances présenté par le gouvernement Bayrou, a finalement pu être adopté au Parlement par l’article 49.3.

Malgré tout, les collectivités comme la Ville de Cachan ne disposent pas de tous les éléments habituellement transmis en amont par les services de l’Etat et n’ont donc pas de visibilité complète pour la construction de leur budget. Pour autant, la Ville de Cachan ne souhaite pas renoncer à ses objectifs poursuivis et affirmés depuis maintenant plus de cent ans : développer les équipements publics pour répondre aux besoins du plus grand nombre en matière de service public, concerter la population pour la co-construction de l’avenir de la Ville, accroître la satisfaction de tous les usagers vis-à-vis des services publics de proximité.

L’exercice qui suit présente des indicateurs et des ratios qui ont leur importance et méritent d’être communiqués en toute transparence afin d’évaluer la poursuite d’une bonne gestion et la maîtrise d’une dette saine. Il ne saurait contraindre la Ville à s’affranchir de ce devoir : garantir un service de qualité pour toutes et tous. Par ailleurs, nous rappelons que toutes les collectivités territoriales votent systématiquement leur budget prévisionnel annuel à l’équilibre.

La bonne gestion, tout comme la maîtrise de la masse salariale (soulignées fin 2023 par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport, disponible sur le site de la ville) se font au service d’une population qui doit pouvoir s’appuyer sur la qualité de ses services publics de proximité : « le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ».

A l’heure où l’inflation reste conséquente et pèse encore sur le pouvoir d’achat (une des premières préoccupations des Françaises et des Français), où les crises climatiques ou internationales peuvent avoir des incidences majeures sur notre quotidien, le rapport entend refléter aussi ces préoccupations et s’inscrire dans une réaffirmation de l’échelon communal de proximité : solidaire et humain.

Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) rappellera donc le cadre légal de son établissement dans le calendrier budgétaire municipal (I), avant une présentation de l’environnement macro- économique (II), du projet de loi de finances 2025 (III) et des orientations budgétaires de la collectivité (IV).4

II. Le cadre légal

Depuis la loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires s’impose aux collectivités territoriales dans le délai de 2 mois qui précède l’examen du budget primitif (voté en avril à Cachan).

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a précisé les modalités de présentation. Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et de dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales : « le budget de la commune est proposé par le/la Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires.

L’article D. 2312-3 du CGCT prévoit que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte les informations relatives :  à la structure des effectifs

 aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune  L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.

 L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Le rapport d’orientations budgétaires est mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientations budgétaires et mis en ligne sur le site de la collectivité. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.5

III. Un environnement macro-économique toujours fluctuant

Parmi les collectivités territoriales de la République dans l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, les communes constituent l’échelon de proximité, de citoyenneté et de solidarité de référence. Elles permettent le maintien des services publics de proximité et réalisent plus de la moitié de l’investissement public avec un impact bénéfique sur l’économie et l’emploi. Cette part des administrations publiques locales1 dans l’investissement public ne cesse de croître.

A. L'instabilité politique source d'incertitude économique en France2

Le Gouvernement de Michel Barnier est tombé le 4 décembre 2024 face à une motion de censure lors de l'adoption du PLFSS (projet loi de financement de la sécurité sociale). L'instabilité politique observée des derniers mois (gouvernement Attal ayant officié 6 mois avant la dissolution, absence de majorité à l'Assemblée nationale, gouvernement Barnier ayant duré 3 mois, manque de visibilité sur le calendrier 2025) est une situation inédite pour la France depuis l’instauration de la Ve République. Ce manque de visibilité politique n'est pas sans incidence sur la situation économique. Il favorise manifestement une épargne plus importante des ménages et surtout risque de peser sur les décisions engageant l'avenir des entreprises, en matière d'embauche et d'investissement.

 Par ailleurs on constate en 2024 un très fort ralentissement de l’inflation … - La hausse des prix à la consommation a très fortement marqué le pas en 2024 pour s’établir à 2 % en moyenne annuelle. En 2022, les prix avaient augmenté en moyenne de 5,2 %, et en 2023, de 4,9 %, tirés à la hausse en particulier par le prix de l’énergie et de l’alimentation.

1 Les administrations publiques locales sont composées de toutes les collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) et des organismes divers d’administration locale (exemples : caisses des écoles, CCAS, chambres consulaires, etc.) 2 https://www.labanquepostale.com/content/dam/lbp/documents/etudes/finances-locales/2025/DOB-2025-

edition-speciale-lbp.pdf

1,90%

-7,70%

6,40%

2,50%

0,80% 1,10% 0,90%

-10,00%

-5,00%

0,00%

5,00%

10,00%

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Taux de croissance annuelle en France

Sources INSEE (projections Banque de France)6

- La baisse de l’inflation en moyenne annuelle est due au très net ralentissement de la hausse des prix de l’alimentation (1,4 % de hausse en 2024, après 11,8 % l’année précédente), le freinage de ceux de l’énergie (+ 2,3 %, après + 5,6 %), la stabilité de ceux des produits manufacturés (0 %, après + 3,5 %) et celui des prix des services (+ 2,7 %, après + 3 %). Les prix du tabac, qui progressent de 10,3 %, après une hausse de 8 % en 2023, sont les seuls à avoir augmenté davantage en 2024 que l’année précédente.

 … Mais les ménages restent appauvris sur trois ans (source Le Monde3) - « Depuis bientôt un an, mois après mois, économistes, gouvernements et banquiers centraux le prédisent : la consommation va bientôt reprendre. L’argument semble tomber sous le sens. D’un côté, l’inflation semble à peu près maîtrisée : elle était de 2,4 % sur l’ensemble de 2024 en zone euro, selon les données publiées par Eurostat, mardi 7 janvier. De l’autre, les salaires progressent, en moyenne de 5,4 % en 2024, selon l’indice calculé par la Banque centrale européenne (BCE). CQFD : le pouvoir d’achat en zone euro a progressé d’environ 3 % en 2024.

- Sauf que cette amélioration ne se matérialise pas avec une hausse des dépenses des ménages. La consommation reste en berne à travers la zone euro. Par habitant, au troisième trimestre, elle restait en recul en Autriche et en Allemagne ; en progression marginale en France et en Italie (+ 0,7 %). Seuls l’Espagne (+ 2 %) et le Portugal (+ 3,3 %) semblaient sortir la tête de l’eau.

- L’explication est assez simple : les ménages ne se sont pas encore remis du violent choc des années 2022 et 2023. Ils restent plus pauvres qu’en 2021. « On a rattrapé une partie du pouvoir d’achat perdu. Mais, sur trois ans, il reste une perte nette », explique François Geerolf, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques.

- Les statistiques sont claires. En zone euro, les ménages ont perdu en moyenne 5 % de pouvoir d’achat depuis janvier 2021. En France, le recul est d’environ 3 %. Dans ce contexte, difficile de se remettre à consommer. D’autant que ces chiffres agrégés cachent des réalités très différentes. Les ménages les plus riches ont compensé leur perte de pouvoir d’achat avec une hausse des revenus du capital : la Bourse et les dividendes, en particulier, ont progressé sur trois ans, de même que l’immobilier. Ce n’est pas le cas des plus pauvres »

3 https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/01/07/en-europe-une-consommation-en-berne-malgre-une-

inflation-presque-maitrisee_6486690_3234.html

1,30% 0,50%

2,10%

5,90% 5,70%

2,50%

1,50%

0,60% 0,60% 1,30%

3,40% 4,00% 2,50% 2,30%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Inflation annuelle en France

IPCH IPCH hors énergie et alimentation

Sources Projections macroéconomiques – Septembre 2023 - Banque de France7

 Taux d’intérêt : poursuite de la baisse des taux courts, mais pas forcément des taux longs4

- L’épisode inflationniste observé à partir de 2022 a amené la BCE à fortement remonter ses taux directeurs afin de juguler la hausse des prix en zone euro : le taux de dépôt est ainsi passé de -0,5 % en juillet 2022 à 4,0 % en septembre 2023,. L’inflation a toutefois nettement diminué en zone euro et cette maîtrise de l’inflation a permis à la BCE d’entamer son cycle de baisse des taux directeurs depuis juin 2024. Fin 2024, la BCE a ainsi réalisé 4 baisses de taux, ramenant le taux de dépôt de 4,00 % à 3,00 %. Ce mouvement devrait se poursuivre en 2025, les marchés anticipant 4 à 5 baisses supplémentaires. Cela amènerait le taux de dépôt vers 2,00 %, voire légèrement moins en cas de ralentissement plus marqué de la croissance (la BCE anticipe à ce stade une croissance de 1,1 % en zone euro pour 2025). - Cette baisse des taux « courts » ne s’est pas complètement traduite dans la partie longue des taux en zone euro : tout d’abord, le taux souverain à 10 ans de l’Allemagne (Bund) est resté quasi-stable, passant de 2,5 % en mai 2024 à 2,2 % en fin d’année, soutenu notamment par la résilience des taux aux États-Unis. Par ailleurs, le contexte français est particulier : avec l’instabilité politique qui a suivi la dissolution de l’Assemblée nationale et la dégradation des finances publiques, la prime de risque de la France s’est tendue depuis juin. Le taux à 10 ans de la France a été maintenu autour de 3,0 % fin 2024. En 2025, le taux à 10 ans pourrait rester proche de ce niveau avec le maintien d’un écart de taux durablement plus élevé vis-à-vis de l’Allemagne.

IV. Mesures législatives et réglementaires pour 2025

À la suite de la motion de censure du Gouvernement sur le PLFSS (art. 49 alinéa 3 Constitution), le Gouvernement a démissionné le 05/12/2024 et les débats au Parlement sur les textes financiers ont été suspendus. Ainsi, en l’absence d’adoption d’une loi de finances, la procédure exceptionnelle prévue par les articles 47 de la constitution et 45 de la loi LOLF ont amené à la promulgation de la loi spéciale du 21/12/2024. Cette loi spéciale ne remplace pas le budget, elle autorise la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles. Une fois la loi spéciale promulguée, le Gouvernement a pris un décret (n°2024-1253 du 30/12/2024) ouvrant les crédits nécessaires à la continuité des services publics, à compter du 1er janvier 2025 et dans l’attente d’une loi de finances pour 2025.

Plusieurs principes ont été posés :

- 2024 comme plafond mais pas de plancher…

Le décret ouvre des crédits uniquement pour les « services votés », c’est à dire dans la limite des crédits inscrits en loi de finances pour 2024. Cette référence aux niveaux 2024 constitue une limite haute à ne pas dépasser mais les crédits ouverts peuvent être inférieurs.

- … sauf la nécessité de poursuivre l’exécution des services publics Les crédits ouverts doivent permettre a minima le maintien des services publics dans les conditions approuvées par le Parlement pour 2024. La continuité des services publics se traduit notamment par le financement de la rémunération des agents publics, le fonctionnement courant des services et les dispositifs d’interventions obligatoires.

A. Le contenu de la loi spéciale

Elle contient quatre articles :

Art. 1 : en attendant l’entrée en vigueur d’une nouvelle Loi de Finances, cet article autorise la perception des ressources de l’État mais aussi des impositions de toutes natures affectées à d’autres personnes morales que l’État. Les impositions des collectivités locales sont donc bien

4 © La Banque Postale8

concernées par cet article. Ces dernières percevront les douzièmes de fiscalité conformément aux règles de calcul en vigueur (132,9 Md€ ouverts dans le décret au titre des services votés sur le compte d’avances aux collectivités locales).

Art. 2 : cet article a été ajouté par l’Assemblée Nationale afin de garantir la perception par les collectivités locales des prélèvements opérés sur les recettes de l’État (cf. dispositions propres aux prélèvements sur recettes (PSR) et à la DGF) évalués au montant de la Loi de Finances de 2024, soit 45,058 Md€. Cet article dresse la liste des PSR et de leur montant.

Art. 3 : cet article autorise le ministre chargé des finances à procéder à l’emprunt jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi de Finances initiale.

Art. 4 : cet article autorise différents organismes sociaux (ACOSS, CPR, CANSSM, CNRACL) à recourir à des ressources non permanentes pour la couverture de leurs besoins de trésorerie, dans l’attente du vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale. Cet article vise à garantir la continuité des paiements et remboursements des prestations de sécurité sociale début 2025.

1. Zoom sur la DGF

Le projet de loi de Finances 2025 prévoyait, pour la dotation globale de fonctionnement, à la fois une stabilisation du montant global et une augmentation de la péréquation à hauteur de 290 M€. La loi spéciale reporte la DGF 2024 sur 2025 avec versement par douzièmes (sauf pour la DSR et la DNP) sur la base des montants de 2024 en attendant la notification des montants individuels, qui résultent notamment de la répartition interne à la DGF. La régularisation selon le nouveau montant voté intervient après le vote de la loi définitive.

Mardi 21 janvier, François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation avait indiqué lors de la séance des questions au gouvernement, que l’amendement du Sénat qui abonde la DGF de 290 M€ serait accepté.

Bien qu’adopté, cet amendement avait reçu un double avis défavorable de la commission des finances du Sénat et du Gouvernement Barnier. Dans le projet adopté par 49.3, l’abondement de la DGF n’est plus que de 150M€ financé par une baisse équivalente de la DSIL.9

De nouvelles simulations de la dotation de Cachan seront réalisées dans les jours et semaines à venir.

La DSU étant une composante de la DGF, son montant 2025 ne peut lui aussi que faire l’objet de simulation

B. Ce qui était prévu au PLF 2025 (principales mesures)

Il était initialement prévu de ponctionner les collectivités à hauteur de 5 milliards d’Euros à travers divers dispositifs qui, au regard de l’inflation et autres politiques directes ou indirectes de l’Etat, par effet cumulatif, auraient fini par amputer de près de 11 milliards d’euros leurs marges de manœuvre selon certaines estimations.

3 606 948 € 3 674 274 € 3 601 790 € 3 522 344 € 3 498 743 € 3 536 495 € 3 440 347 €

4 107 615 € 4 196 346 € 4 000 568 €

3 691 908 €

3 539 835 €

3 536 495 €

2000 000,00 €

2500 000,00 €

3000 000,00 €

3500 000,00 €

4000 000,00 €

4500 000,00 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution de la DGF - simul. 2025 basée sur le PLF avant

censure du Gouvernement Barnier

DGF DGF en euros constants 2024

990 162 € 1 050 640 € 1 111 666 €

1 165 795 € 1 232 025 €

1 350 569 € 1 457 691 €

0,00 €

500 000,00 €

1000 000,00 €

1500 000,00 €

2000 000,00 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE DE CACHAN

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE10

1. La péréquation horizontale : Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : modalités de répartition

Le FPIC, institué en 2012, est le premier mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal. Il vise à assurer une redistribution entre les ensembles intercommunaux selon leur richesse fiscale. Le fonds est d’abord calculé au niveau d’un groupement de communes et ensuite réparti entre celui-ci et ses communes membres.

Les ensembles intercommunaux, dont le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant est supérieur à 0,9 fois le PFIA moyen, contribuent à ce fonds. C’est à ce titre que le Grand-Orly Seine Bièvre y contribue puisqu’il répond à ce critère.

Le Conseil constitutionnel a annulé en 2024 les dispositions législatives relatives au calcul des contributions communales au FPIC au sein de la Métropole du Grand Paris, dérogatoires au droit commun, avec application de sa décision à partir de 2025.

2. Le Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF)

Le FSRIF a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes urbaines d’Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population et qui ne disposent pas de ressources fiscales suffisantes. La commune en bénéficie car son indice synthétique est supérieur à l’indice médian des communes d’Île-de-France.

207 809 € 190 530 €

164 269 € 169 315 € 153 032 €

130 282 €

100 671 € 114 771 €

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

FPIC simul. 2025 basée sur le PLF avant censure

du Gouvernement Barnier

1 770 465 €

1 954 638 €

2 407 640 €

1 854 206 € 1 976 292 € 1 931 185 € 1 945 359 €

0,00 €

500 000,00 €

1000 000,00 €

1500 000,00 €

2000 000,00 €

2500 000,00 €

3000 000,00 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION IDF simul. 2025 basée

sur le PLF avant censure du Gouvernement Barnier11

3. Mise en place d’un fonds de réserve

Cette disposition a été introduite dans le projet présenté par le gouvernement Barnier, elle vise les collectivités qui ont un budget supérieur à 40 millions d’euros.

Plafonné à 2 % des recettes réelles de fonctionnement, ce fonds de réserve a vocation à abonder plusieurs fonds de péréquation : le FPIC, le fonds départemental de répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), et le fonds de solidarité régionale. Pour Cachan, la première estimation connue, issue de la version initiale du PLF, devait amputer les ressources communales d’un montant non supportable d’environ 1 million d’euros, ce qui représente plus de 3% de la masse salariale.

Le dispositif sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le 3 février, en application de l’article 49.3, remplace le prélèvement au profit du fonds de réserve (suppression de l’article 64 du PLF) par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales » appelé DILICO prévu à l’article 64 bis du PLF 2025. Dans ce dernier, le prélèvement est ramené de 3 à 1 Md€ en 2025 et s’articule en 3 enveloppes dont une contribution de 500M€ des Communes et EPCI à fiscalité propre (ce qui exclut les Établissements Publics Territoriaux), les contributions étant ensuite réparties à parts égales entre communes et EPCI à fiscalité propre.

C. Ce qui a été envisagé par ailleurs

1. La fiscalité

a) La fiscalité directe : la revalorisation forfaitaire connue

Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).

Le coefficient de revalorisation des bases fiscales des locaux d’habitation est connu depuis la publication par l'INSEE de l’IPCH constaté au mois de novembre 2024 : il sera de +1,7% en 2025 (3,9% en 2024).

b) La fiscalité indirecte : les droits de mutation

Comme en 2024, les droits de mutation seront proposés par prudence à 1 000 000€ (contre 1 500 000€ au BP 2023), en raison de la volatilité du marché.

2. Hausse des cotisations retraite des collectivités : le décret est paru

Par un décret publié ce 31 janvier, le gouvernement a entériné la hausse de 12 points en quatre ans des cotisations des employeurs publics locaux au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. Une décision rendue nécessaire par le déficit croissant du régime, mais qui impactera fortement les budgets locaux.

Parmi les mesures gouvernementales qui avaient été annoncées à l'automne, il s'agit pour nombre de collectivités et d'intercommunalités de celle dont les conséquences financières seront les plus lourdes. Et le gouvernement de François Bayrou n'a pas attendu la fin du parcours parlementaire des textes financiers 2025 pour la promulguer. La hausse de trois points par an, sur la période 2025- 2028, des cotisations des employeurs au régime de retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers - la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - est ainsi entrée en vigueur avec la publication d'un décret, ce 31 janvier.12

Le texte s'applique de manière rétroactive et prévoit, donc, au 1er janvier de cette année, une première hausse de cotisations vieillesse des employeurs territoriaux et hospitaliers, celles-ci passant de 31,65% à 34,65%. Les années suivantes, ce taux va être également relevé, pour atteindre 43,65% en 2028. Les employeurs territoriaux vont donc mettre la main au portefeuille : chaque hausse annuelle de cotisations au régime de retraites des fonctionnaires territoriaux leur coûtera 1,05 milliard d'euros. En 2028, leur contribution sera donc alourdie de 4,2 milliards d'euros au total. (cf. partie RH ci-après pour l’impact concernant la Ville de Cachan).13

V. Les orientations pour 2025

A. Le fonctionnement : poursuite des efforts de maîtrise des dépenses et maintien de services publics de qualité

Pour l’année 2025, la municipalité entend présenter un projet de budget primitif construit une nouvelle fois sans modification des taux de fiscalité directe locale, une stabilisation de recettes diverses ainsi que la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Mais le budget sera nécessairement contraint par les ponctions annoncées.

Celles-ci restent moins élevées que dans les communes environnantes (1 686 euros à Cachan en 2023, 2 259 euros à Arcueil, 4 630 euros à Rungis)5 et un maintien de services publics communaux accessibles et de qualité.

Par ailleurs, la Ville accroit sa stratégie de maîtrise foncière et sa politique d’aménagement par des cessions, intégrant les impératifs environnementaux.

1. Une revalorisation des bases par l’Etat et une stabilité des taux locaux ainsi que des produits des services

Au contraire des taux qui sont voté par les collectivités (et qui ne bougent pas à Cachan), les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière (en ce qui concerne les locaux d’habitation) seront soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du CGI. Ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.

Le coefficient de revalorisation des bases fiscales des locaux d’habitation est connu depuis la publication par l'INSEE de l’IPCH constaté au mois de novembre 2024 : il sera de +1,7% en 2025 (3,9% en 2024).

A ce jour, les bases prévisionnelles n’ont pas encore été communiquées aux communes. A ce stade, on peut simplement souligner que, appliqué aux bases fiscales 2024, le coefficient de revalorisation de 1,7% impliquerait, à taux constant, un produit supplémentaire de l’ordre de 700 000€.

5 https://www.impots.gouv.fr/

0,40%

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2,20%

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8,00%

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution du coefficient de revalorisation

forfaitaire des bases fiscales14

2. Les dépenses de fonctionnement subissent toujours l’inflation

En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement proposées pourraient dépasser 55,9 millions d’euros pour un montant proche de celui du BP 2024 (55,2 millions). L’évolution serait essentiellement portée par la masse salariale.

 Les charges à caractère général

Entre 2023 et 2024, les charges à caractère général augmentent de 1,4 millions d’euros. Les principaux facteurs explicatifs sont les suivants.

- Malgré tous les efforts mis en place dans le plan de sobriété, les dépenses de fluides ont augmenté de presque 400 000€ entre 2023 et 2024, notamment pour l’achat d’électricité (+ 300K€).

- Des frais de portage d’un montant de 220 000 euros sont dus au SAF au titre de la cession du tabac situé 1 rue cousin de Méricourt.

- Des charges de copropriété concernant la participation de la Ville aux travaux d’étanchéité de la résidence du Parc s’élèvent à 175 000€ mais seront en grande partie remboursés en 2025 par le syndic.

- Les dépenses liées à la restauration subissent également l’inflation avec une hausse de 173 000€.

En 2025, il est à prévoir une poursuite de ces hausses notamment sur les fluides, les assurances ou les produits alimentaires…

 Les charges de gestion courante

Comme évoqué au cours du vote des budgets passés, ce chapitre a été soumis à une importante augmentation du fait de l’intégration du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) versé au Territoire. Cette dépense est soumise à des fluctuations provenant d’origines diverses :

* la réévaluation de la composante du FCCT qui concerne la fiscalité perçue en 2015 par l’ex CAVB => cette part est en effet réévaluée chaque année du coefficient de revalorisation des valeurs locatives

* l’intégration de compétences transférées => lors d’un transfert de compétences, la collectivité intègre au FCCT les charges financières rattachées à cette compétence (l’évaluation est actée par les CLECT). Pour Cachan, cela concerne le développement économique (depuis 2018) et l’aménagement (depuis 2019). En l’occurrence, s’ajoute depuis 2020 une participation de 138 242 euros au titre du remboursement par la Ville des travaux du boulevard de la Vanne, payés par le Territoire (1 370 000 € sur 10 ans, étant entendu que l’opération totale a coûté 1 960 000 € ; le solde, soit 590 000 €, étant à la charge du Territoire au titre de la compétence assainissement).

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6 000K€

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10 000K€

12 000K€

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

CHARGES A CARACTERE GENERAL15

Compte tenu de ces éléments, le montant 2025 de ces charges sera évalué à 7 758 000€ en 2025, à comparer aux 7 637 000€ versés en 2024.

Concernant les subventions aux associations et au CCAS, la municipalité prévoit une stabilité globale de ses concours financiers.

 Une gestion raisonnée des charges de personnel

i. La structure des effectifs au 31 décembre 2024

Postes permanents pourvus

Filières Femmes Hommes TOTAL Emploi fonctionnel et de cabinet 3 1 4 Filière administrative 89 27 116 Filière technique 153 147 300 Filière sociale 17 0 17 Filière médico-sociale 35 5 40 Filière sportive 1 1 2 Filière culturelle 17 7 24 Filière animation 54 15 69 Filière police municipale 3 3 6 TOTAL 372 206 578

Ce tableau est une photographie des agents rémunérés sur poste permanent au 31 décembre 2024 contre 577 au 31 décembre 2023.

Grades ouverts au tableau des effectifs au 31 décembre 2024

Filières Nombre de grades ouverts Emploi fonctionnel et de cabinet 5 Filière administrative 163 Filière technique 341 Filière sociale 24 Filière médico-sociale 74 Filière sportive 4 Filière culturelle 27 Filière animation 89 Filière police municipale 9 TOTAL 736

En termes de grades ouverts au tableau des effectifs, il y en a 736, contre 744 en 2023, pour permettre les recrutements en cours. Pour pallier aux difficultés de recrutements, pour un même poste, différents grades sont ouverts et parfois dans des filières différentes, ce qui explique un écart important entre le nombre de postes ouverts et pourvus. Il y a 38 postes permanents à pourvoir ce qui fait une moyenne de 3 à 4 grades, avec plusieurs grades ouverts par recrutement.16

ii. Les dépenses de personnel

Quelques élements de rémunération :

2023 2024

Traitement de base 12 973 930 € 13 135 797 €

Indemnité de résidence 393 085 € 394 441 € Régime indemnitaire 2 229 101 € 2 205 639 €

Prime de fin d’année 1 181 568 € 1 235 736 € Nouvelle bonification indicicaire 89 978 € 90 024 € Heures supplémentaires et

complémentaires

252 369 € 293 124 €

Avantages en nature 68 970 € 76 321 €

L’année 2024

La masse salariale réalisée en 2024 s’élève à 29 322 655 euros soit une augmentation de 3.25% par rapport à 2023. A la toute fin d’année de celle-ci, la prime de pouvoir d’achat avait été versée.

Cette évolution résulte comme chaque année des augmentations mécaniques comme les avancements d’échelon et les avancements de grades (particulièrement nombreux en 2024), mais aussi de la prime de fin d’année indexée au SMIC (+54 168 euros de hausse).

S’ajoute surtout à cela pour 2024 la revalorisation de 5 points d’indice de l’ensemble des grilles indiciaires.

Les revalorisations intervenues en cours d’année 2023 ont également impacté les dépenses 2024 sur les mois restants, et notamment :

 la refonte des grilles indiciaires de certains cadres d’emplois de catégories C et B à compter du 1er juillet 2023, qui a pesé pour environ 65 000 euros sur 6 mois.

 La hausse du remboursement des transports en commun au 1er septembre 2023, qui a pesé pour environ 20 000 euros sur 7 mois.

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20 000 K€

25 000 K€

30 000 K€

35 000 K€

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 202417

La prime exceptionnelle pour les agents du CMS mise en place pour la première fois en 2023 a été reconduite en 2024 et devrait être pérennisée, ce qui représente environ 50 000 euros de dépenses annuelles, bien que contrebalancée par des recettes d’un même montant.

À l’inverse, la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) a été supprimée en 2024, ce qui représente une baisse de plus de 9 000 euros par an.

Par ailleurs, en matière d’action sociale, le passage de Plurelya au CNAS a représenté une hausse d’environ 42 000 euros.

Enfin, suite à la dissolution de l’assemblée nationale, les indemnités versées aux agents ayant travaillé à l’occasion du premier tour des élections législatives s’élèvent à environ 20 000 euros, auxquels s’ajoutent des heures supplémentaires.

A côté des hausses réglementaires, la municipalité a souhaité mettre l’accent sur la santé et l’action sociale, ce qui se retrouve notamment avec la forte hausse du recours aux indemnités pour les parents d’enfants porteurs de handicap (pour environ 20 000 euros de hausse des allocations sociales versées par la ville), l’organisation d’un forum santé prévention le 16 mai 2024 ou encore, comme souligné plus haut, le changement d’organisme de prestation sociale.

Les évolutions pour 2025 :

A l’heure de la rédaction de ce rapport, il est à prévoir une hausse contrainte et conséquente des charges de personnel en matière de cotisations patronales et de cotisations à l’URSAF.

En matière de rémunération :

Pour 2025, le coût des avancements d’échelon et de grade ainsi que les promotions internes est estimé à 158 000 euros.

La mise en place d’adjoints aux directeurs au sein des ALSH devrait représenter une hausse d’environ 9 000 euros par an de régime indemnitaire.

L’instauration du nouveau régime indemnitaire de la police municipale devrait quant à elle représenter une hausse d’environ 27 000 euros.

De même, la prime attractivité pour les agents des crèches travaillant auprès des enfants devrait compter pour 27 000 euros sur 6 mois sachant que la Caf compensera à hauteur de 66%.

Par ailleurs, suite à une annonce d’une potentielle hausse des tarifs de consultation des médecins généralistes, une hausse de 3000 euros pourrait intervenir sur la rémunération des médecins. Elle devrait être compensée en partie par une hausse des recettes du Centre Médico-Social.

Autres impacts sur la masse salariale pour 2025 :

La mise en place du remboursement de la prévoyance à hauteur de 35 euros mensuel par agent est estimée à 20 000 euros sur une année. Son montant réel reste cependant très dépendant de l’engagement des agents.

En matière de cotisations patronales, une augmentation du taux de cotisation de la CNRACL de 3% prévue par décret du 30 janvier 2025 représente un coût annuel supplémentaire de 286 000 euros. A noter que cette même augmentation de 3% est prévue en 2026, 2027 et 2028 faisant ainsi passer le taux de 31.65% en 2024 à 43.65% au 1er janvier 2028.18

La hausse des cotisations à l’URSSAF Maladie de 1% devrait également représenter environ 94 000 euros sur 2025.

En matière de recrutements, le questionnement sur les périmètres des postes est désormais systématiquement opéré à chaque départ d’agent (mutation, retraite…), afin d’adapter les attendus des postes aux besoins de service public et aux actions prévues au programme de la majorité municipale. A ce jour, 38 postes permanents ne sont pas pourvus.

La politique de remplacement des arrêts maladie de longue durée et des congés maternité est maintenue, notamment dans les secteurs en tension comme l’accueil de la petite enfance ou celui des accueils de loisirs, afin de respecter les taux d'encadrement réglementaires. Elle est en revanche adaptée au cas par cas dans les autres situations.

La collectivité mène également une forte politique d’accompagnement au reclassement et au maintien dans l’emploi, pour aider les agents à retrouver le chemin du travail tout en apportant une amélioration des services rendus aux Cachanais.es.

Le temps de travail

Le temps de travail de la collectivité a été fixé à 1 607 heures au 1er janvier 2023. Après concertation auprès des agents et des organisations syndicales, le travail à Cachan est organisé comme suit :

L’ensemble des agents de catégories C et B travaillent 39 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 23 jours d’ARTT.

Les cadres de catégorie A travaillent 40 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 28 jours d’ARTT.

3. Les principaux ratios financiers.

Entre 2016 et 2022, la CAF brute a augmenté de 142 %, passant de 2 467 k€ à 5 980 k€, tirant ainsi la CAF nette de - 1 788 k€ à 1 635 k€ en 2022. En 2023, la Ville a fait face à un niveau important d’augmentation du prix des fluides et des matières premières et a fait le choix de ne pas répercuter l’inflation (notamment pour les denrées alimentaires) sur les usagers. Le niveau d’épargne brut a donc diminué pour s’établir à 4 889K€. Il a permis à la Ville d’atteindre un taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) de 8,6% et un ratio de désendettement de 9,2 années.

Au moment de la rédaction de ce rapport, le niveau final d’épargne brute 2024 est estimé à 4 millions d’euros et devrait se stabiliser à un niveau équivalent en 2025. L’épargne nette 2025 serait alors négative (- 700 000€) tandis que le taux d’épargne brute serait de 6,8% et le ratio de désendettement de 9,6 années.

B. L’investissement

1. Une dette saine et sécurisée

Comme l’a souligné la Chambre régionale des comptes dans son rapport, la dette de la commune est saine, dans la mesure où 100 % de ses emprunts sont constitués de produits non-structurés, classés 1A sur la matrice de risque de la charte de bonne conduite, avec une répartition taux fixe- taux variable de l’ordre de 60-40. On peut souligner la diminution du stock de dette entre le début du mandat (47,5 M€) et la fin 2024 (40,5 M€) soit 7 millions d’euros de moins (-15%).19

Synthèse de la dette au 31/12/2024 :

Capital restant dû (CRD) Taux moyen

(ExEx,Annuel)

Durée de vie

résiduelle

Durée de vie

moyenne

Nombre de

lignes

40 543 093 € 3,09% 11 ans et 11

mois

6 ans et 2 mois 41

Dette par type de risque au 31/12/2024 :

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe 24 816 548 € 61,21% 2,28% Variable 15 267 656 € 37,66% 4,37% Livret A 458 889 € 1,13% 3,90% Ensemble des risques 40 543 093 € 100,00% 3,09%

Dette selon la charte de bonne conduite :

Dette par prêteur au 31/12/2024 :

Prêteur Capital Restant Dû % du CRD

LANDESBANK SAAR GIROZENTRALE 9 582 692 € 23,64% CAISSE D'EPARGNE 8 659 243 € 21,36% BANQUE POSTALE 5 994 389 € 14,79% DEXIA CL 3 833 233 € 9,45% CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 972 732 € 7,33% SFIL CAFFIL 2 179 473 € 5,38% CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE 2 062 500 € 5,09% CREDIT MUTUEL 2 000 000 € 4,93% CREDIT AGRICOLE 1 702 594 € 4,20% SOCIETE GENERALE 1 556 238 € 3,84% Ensemble des prêteurs 40 543 093 € 100,00%

Un nouvel emprunt à mobiliser avant le 31/12/2025, contractualisé en 2024 auprès de la Banque Postale :

Prêteur Montant emprunté Durée Date de signature Phase de mobilisation + taux Indexation

tranche

obligatoire

Taux

payé

La Banque

Postale 2.647.000 €

26 ans et

1 mois 27/11/2024

Du 03/12/2024 au

03/12/2025

€ster + marge 1.13%

Fixe 3,40%

100,0%

VILLE DE CACHAN20

Le profil d’extinction de la dette, hors emprunts nouveaux :

Tableau du profil d'extinction par exercice annuel du 01/01/N au 31/12/N

CRD début

d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin

d'exercice

2014 47 424 392,52 € 4 119 442,76 € 1 524 129,48 € 5 643 572,24 € 44 904 949,76 €

2015 44 904 949,76 € 3 975 880,13 € 1 395 134,28 € 5 371 014,41 € 49 209 069,63 €

2016 49 209 069,63 € 4 255 433,17 € 1 450 654,06 € 5 706 087,23 € 46 515 636,46 €

2017 46 515 636,46 € 3 959 922,22 € 1 326 056,01 € 5 285 978,23 € 44 836 014,24 €

2018 44 836 014,24 € 4 060 059,64 € 1 251 029,69 € 5 311 089,33 € 44 775 954,60 €

2019 44 775 954,60 € 3 987 122,91 € 1 202 425,65 € 5 189 548,56 € 47 204 831,69 €

2020 47 204 831,69 € 3 960 923,58 € 1 145 708,63 € 5 106 632,21 € 47 804 908,11 €

2021 47 804 908,11 € 4 177 464,77 € 1 063 675,28 € 5 241 140,05 € 47 627 443,34 €

2022 47 627 443,34 € 4 324 117,37 € 955 891,43 € 5 280 008,80 € 47 558 968,97 €

2023 47 558 968,97 € 4 591 417,74 € 1 281 328,99 € 5 872 746,73 € 45 214 430,23 €

2024 45 214 430,23 € 4 671 337,48 € 1 436 713,15 € 6 108 050,63 € 40 543 092,75 €

2025 40 543 092,75 € 4 706 775,65 € 1 148 931,59 € 5 855 707,24 € 38 483 317,10 €

2026 38 483 317,10 € 4 662 550,59 € 982 251,38 € 5 644 801,97 € 33 820 766,51 €

2027 33 820 766,51 € 4 397 320,47 € 849 419,23 € 5 246 739,70 € 29 423 446,03 €

Encours de dette en euros / habitant (au 31/12)

Annuité en euros / habitant (au 31/12)

1 716 €

1 561 €

1 482 € 1 457 €

1 546 € 1 516 € 1 524 € 1 548 € 1 483 €

1 313 € 1 250 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution encours dette / hab

187 € 191 €

175 € 173 € 170 €

162 € 168 € 172 €

193 € 198 € 190 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Hors emprunts nouveaux

Hors emprunts nouveaux

Hors emprunt nouveau 2025 et avec

mobilisation de l’emprunt 2024 au

03/12/202521

2. Les recettes : accent sur la recherche de subventions

Les recettes d’investissement sont notamment composées des éléments suivants :

 Les subventions attendues (Etat, Métropole, Région, FIPH) ;

 L’autofinancement (provenant de la section de fonctionnement), qui évoluera en fonction des notifications de recettes en attente à ce jour (DGF, bases fiscales 2025) et du résultat final 2024 ;

 Dans un contexte demeurant incertain, des valorisations foncières de l’ordre de 8 millions d’euros seront inscrites au budget 2025 et devraient permettre d’équilibrer la section d’investissement sans recourir à l’emprunt, permettant de poursuivre le désendettement.

La collectivité a une politique active de recherche de subventions pour chaque projet lancé et sollicite systématiquement tous les acteurs nationaux et européens.

Il faut ajouter à ces éléments les recettes dites « classiques » comme le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les amendes de police, les produits liés à la taxe d’aménagement ou encore les amortissements des biens (inscrits à la fois en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement).

3. Le plan pluriannuel d’investissement à l’aune du « budget vert »

La loi de finances 2024 a instauré l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert" (art. 191), c'est-à-dire un document budgétaire présentant l’impact du budget pour la transition écologique. Il prendra la forme d’une annexe du compte administratif 2024 (le premier en juin 2025), retraçant les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs d’atténuation de l’émission des gaz à effets de serre.

La Ville de Cachan a instauré un cadre de suivi de ce budget avec des indicateurs. L’année 2025 constituera la première année de mise en œuvre de ce budget vert.

À partir de 2026, le périmètre de l’état annexé « Impact du budget pour la transition écologique » s’élargit.

 Concernant l’axe 1 « Atténuation au changement climatique », l’analyse devra intégrer toutes les dépenses réelles d’investissement à partir de 2025 tandis qu’elle était cantonnée à une liste déterminée de comptes pour 2024.

 A compter de l’exercice 2025, la loi ajoute l’axe 6 « Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles » (le premier en 2026 lors du vote du compte administratif 2025).

 A noter : sous réserve de publications méthodologiques, 4 axes devraient également intégrer le compte administratif 2026 lors de son adoption en juin 2027 :

o Axe 2 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels o Axe 3 : Gestion des ressources en eau ;

o Axe 4 : Transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

o Axe 5 : Prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

En outre, il est rappelé que le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est d’abord un outil de programmation des investissements envisagés sur une période donnée. Il a pour but de donner de la visibilité à la politique d’investissement de la Municipalité sur une période dépassant le cadre annuel budgétaire, ce qui est le cas pour les projets majeurs d’un mandat en prenant en compte les coûts estimatifs mais également les financements attenants et le besoin du recours à l’emprunt.22

Il est important de souligner que le PPI n’est pas un outil figé, qui plus est dans le ROB, en ce sens qu’il s’adapte annuellement et en infra-annuel au contexte spécifique : décisions politiques, capacité d’autofinancement, opérations non prévues ou évènements extérieurs qui ont un impact sur le budget de la Ville.

L’avancement des travaux des différentes opérations est également un élément essentiel pris en compte pour faire vivre le PPI et pour adapter les prévisions budgétaires inscrites à chaque exercice.

A noter : les opérations en gras concernent des engagements pluriannuels. En regard, on trouve les recettes issues des projets urbains de la ville et de la politique de cessions foncières, qui resteront à consolider dans le temps.

Exercice budgétaire 2024 2025 2025 2025 2026 2027

Libellé opération Mandaté BP REPORTS TOTAL BP BP

022 MAISON DES

ASSOCIATIONS

239 565 2 800 000 220 189 3 020 189 1 150 000 0

005 ECOQUARTIER

GARE

62 532 1 455 000 38 778 1 493 778 250 000 581 000

024 TRAVAUX NEUFS

BATIMENTS

ENTRET

1 290 602 1 373 000 306 863 1 679 863 350 000 350 000

007 ACQUISITIONS 208 000 1 148 400 1 028 296 2 176 696 2 753 600 500 000

027 TRAVAUX

GROUPES

SCOLAIRES

2 073 348 1 248 000 383 666 1 631 666 4 273 000 5 435 000

029 SUBVENTIONS

DEQUIPEMENT

731 753 731 753 0 731 753 0 0

018 DOMANIALITE

PUBLIQUE VOIRIE

193 053 682 000 58 063 740 063 175 000 175 000

40 TVX EQUIPEMENTS

SPORTIFS

118 547 388 000 24 180 412 180 1 820 000 1 610 000

004 INFORMATIQUE 372 444 387 537 183 694 571 231 400 000 400 000

026 ACCESSIBILITE

HORS ECOLES

3 720 250 000 0 250 000 250 000 250 000

031 PARC PRIVE 181 971 100 000 31 446 131 446 55 000 100 000

008 DEVELOPPEMENT

DURABLE

455 807 220 000 321 946 541 946 0 0

015 PARC AUTO

VEHICULES

188 505 202 000 35 771 237 771 130 000 130 000

006 BUDGET

PARTICIPATIF

55 724 30 000 17 955 47 955 0 150 000

021 VIDEOPROTECTION 128 301 151 200 44 028 195 228 150 000 150 000

003 MATERIEL DANS

LES CUISINES

148 442 150 000 0 150 000 100 000 100 000

020 ESPACES VERTS 159 454 141 500 55 476 196 976 200 000 200 000

014 TRAVAUX

MATERIEL ET MOB

DIVERS

129 821 117 000 38 326 155 326 75 000 75 000

002 TRAVAUX CRECHES 78 980 62 000 14 713 76 713 52 000 52 000

030 TRAVAUX CENTRES

SOCIOCULTURELS

59 090 60 000 55 543 115 543 50 000 50 000

011 PARKINGS 139 205 50 000 207 177 257 177 50 000 50 000

001 TRAVAUX

COMMISSION

SECURITE

19 578 30 000 0 30 000 20 000 20 00023

025 TRAVAUX ET

MATERIEL CMS

19 976 25 000 0 25 000 0 1 500 000

023 BIBLIOTHEQUES 30 584 21 950 0 21 950 0 0

033 TITRES

PARTICIPATION

12 000 0 12 000 0 0

019 SERVICE

PROPRETE

URBAINE

8 163 8 000 0 8 000 4 000 4 000

010 CHATEAU RASPAIL 21 695 0 58 456 58 456 735 000 5 000

017 SITE CAMPUS

CACHAN

1 260 517 0 16 519 16 519 0 0

028 RBT TROP PERCU

TAXE

AMENAGEMEN

204 549 0 72 898 72 898 0 0

032 OPERATION

COMPTE DE TIERS

454

30 726

- - - - -

034 PISCINE

-

500 000

Somme : 8 614 652 11 844 340 3 213 983 15 058 323 13 542 600 11 887 000

VI. LES PRIORITÉS POLITIQUES DE L'ACTION COMMUNALE POUR 2025

Les orientations de l’année 2025 s’inscrivent dans un contexte d’instabilité institutionnelle et budgétaire. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, les collectivités font face à une situation inédite au regard du PLF2025 qui une nouvelle fois les ponctionnerait fortement. A ce jour, les annonces des gouvernements, consistant à faire porter aux collectivités le dérapage des finances publiques, ne sont pas stabilisées et ont pour conséquence une projection difficile dans les actions des collectivités territoriales. Les investissements et les projets de la Ville sont ainsi impactés par les annonces successives, parfois contradictoires ne permettant pas de se projeter. Le dépôt tardif d’un projet de loi de finances fait peser sur la préparation budgétaire de Cachan à la fois une très grande incertitude et une inquiétude sur la capacité à préserver demain nos services publics de qualité.

Au moment de la rédaction de ce document, ces craintes et inconnues ne sont pas levées. Par définition, n'y sont pas intégrées les mesures qui seront annoncées prochainement.

Dans la continuité des politiques publiques menées les années précédentes, la municipalité poursuit sa volonté d’accompagner chacun et chacune à tous les âges de la vie. Les priorités pour l’année 2025 illustrent la volonté municipale d’être une commune toujours engagée et ambitieuse sur la transition environnementale et dans le domaine des solidarités.

Ainsi, comme l’année passée, l’action municipale poursuivra le développement en faveur des services publics utiles et essentiels au quotidien et des initiatives associatives et citoyennes participant à l’intérêt général.

o Une Ville aux côtés des Cachanaises et des Cachanais

o Une nouvelle rue aux enfants et aux écoles en 2025

Après la rue des deux frères et la rue Gaston Audat, en 2025 la Ville continuera d’étendre ce dispositif en lien avec les parents d’élèves et les habitants pour permettre une meilleure sécurisation du chemin des écoles et un partage apaisé de l’espace public. Ainsi, la rue François Rude, à proximité du groupe scolaire de la Plaine sera la prochaine rue aux enfants et aux écoles de Cachan.24

o Un nouveau Campus durable à vivre

Après 15 mois de travaux, le GIM a inauguré ses locaux sur le Campus Cachan, le 14 janvier 2025. Ainsi, la Ville poursuit son projet de Campus urbain au cœur de la Vallée scientifique de la Bièvre, véritable « territoire de projets ». Via l’aménageur SADEV, le territoire GOSB, un appel à manifestation d’intérêt doit voir le jour prochainement en faveur de l’agriculture urbaine qui a un espace dédié à proximité de l’espace boisé classé.

Après l’occupation de la Porterie, tiers lieu éphémère inauguré en 2023 et qui a fermé ses portes en décembre dernier, la Ville lance le projet de la Maison des associations et des initiatives citoyennes. Après une phase de concertation et d’études, ce nouveau tiers lieux sera un des bâtiments phare du Campus. Par ailleurs, les aménagements dans le Campus se poursuivront tout au long de l’année 2025.

o Cadre de vie, tranquillité et sécurité publique

Depuis 2020, la Ville de Cachan a développé une politique en matière de tranquillité publique qui s’appuie sur une pluralité d’actions qui allient concertation, prévention, médiation et répression en cas de besoin, en lien avec l’ensemble des acteurs associatifs et publics concernés et au regard des problématiques rencontrées.

En 2025, pour la septième année consécutive, la Ville poursuit ses efforts pour renforcer la tranquillité publique. Les nouveaux locaux de la police municipale se sont concrétisés en 2024. La Ville consacre chaque année un budget de 150 000 euros pour les caméras de vidéo-protection, soit plus d’1 million d’euros durant ce mandat. Par ailleurs, elle poursuit les recrutements à la direction de la prévention, médiation et à la police municipale et a conforté la mise en place d’une brigade de l’environnement afin de renforcer ses actions dans tous ses champs d’intervention.

o Cachan, une ville qui œuvre en faveur des solidarités, du lien et de la cohésion sociale

Dans la continuité des années précédentes, en 2025, le CCAS et le tissu associatif à travers le soutien financier de la Ville, continueront le travail important engagé en faveur des personnes en difficulté, isolées ou âgées : le développement du lien social, de l’offre de loisirs et des occasions de rencontre, ainsi que d’un service public au plus près des besoins.

Aujourd’hui, plus que jamais au regard du contexte économique et des prévisions pour l’année 2025, il est nécessaire de déployer les moyens suffisants à la préservation de l’unité de la ville, notamment en matière de politique de logement social et en accession sociale, ou de services publics municipaux. Ainsi, en lien avec les bailleurs sociaux, la Ville poursuivra ses efforts dans la création de nouveaux logements sociaux par exemple dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie ou dans la rue Guichard où une quarantaine de logements sociaux adaptés pour les séniors sont prévus.

o La poursuite d’une politique de santé publique.

Avec l’inauguration en 2024, du Centre de santé de la Plaine, MSP des Terres de Bièvre, la municipalité poursuit ses efforts en faveur de la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en matière de santé dans un contexte de désertification médicale en Ile-de-France.

Par ailleurs, la Ville poursuit ses réflexions et lancera les études en faveur d’un projet de nouveaux locaux pour le centre municipal de santé en centre-ville.

En 2025, elle poursuivra ses efforts pour accueillir des professionnels de la santé en lien avec l’écosystème du Cluster Cancer Campus, l’université de Paris Saclay, ainsi que les hôpitaux présents à Villejuif ou au Kremlin-Bicêtre, partenaires de la Vallée scientifique de la Bièvre.25

En outre, le CMS continuera les campagnes de vaccination tout comme les campagnes de communication de santé publique.

o La vie associative, vecteur du dynamisme Cachanais

Dans la continuité des politiques portées par la Ville, celle-ci renouvellera son soutien au tissu associatif et aux initiatives citoyennes comme les Centres Socio-Culturels au travers de l’AGAESCC ou les nombreuses associations culturelles, sportives, de solidarité ou de loisirs qui animent et font vivre tous les quartiers de Cachan.

Malgré une forte pression sur le budget, la Ville reste fortement engagée dans l’accompagnement, le soutien et la valorisation des actrices et des acteurs du secteur associatif. En 2025, elle lancera les études nécessaires pour la réalisation des vestiaires du stade Dumotel.

o A Cachan, place à l’esprit de fête et aux animations dans tous les quartiers

Ces dernières années, les experts et les chercheurs constatent des mutations sociales tendant à fragiliser le lien social ou le vivre ensemble. A Cachan, le vivre ensemble se singularise par son dynamisme et sa vitalité. La Ville reste vigilante quant aux tensions engendrées par le contexte national et international qui pourrait affaiblir la cohésion sociale et avoir un impact sur le territoire.

C’est pourquoi, dans le contexte actuel, conserver un esprit de fête et des animations est important pour créer du lien, de la joie et de la bonne humeur. Ainsi, la Ville retrouvera ses moments festifs en 2025 avec des grands et des petits événements qui prendront place dans les différents quartiers de la Ville.

o Favoriser les initiatives citoyennes.

Dans la démarche Parlons ensemble de Cachan, les Cachanaises et les Cachanais ont exprimé leur goût et leur envie de se retrouver et de mener ensemble des initiatives locales associatives et citoyennes. La Ville s’est engagée à les accompagner. En 2025, elle portera avec les différents acteurs des projets de tiers lieux et un projet de boutique éphémère au centre-ville. La 4e édition du budget participatif sera lancé au printemps.

o Une ville où les habitants ont toute leur place dans les projets qui les concernent

Après avoir menée une grande démarche d’écoute et de dialogue auprès des habitants, la Ville souhaite poursuivre l’association des habitants en amont des transformations qui les concernent aujourd’hui ou demain. Les démarches de concertations se poursuivront en 2025 dans la continuité des années précédentes et des instances de la Ville.

o Poursuivre les actions en faveur de la transition écologique et environnementale

Au regard notamment du dérèglement climatique, de la crise énergétique, la Ville souhaite réduire son impact environnemental.

Aussi Cachan poursuivra sa politique de rénovation de nombreux bâtiments communaux. Pour cela, elle a prévu la poursuite des études pour la rénovation énergétique de l’école maternelle Carnot pour laquelle elle a sollicité le Fonds Vert 2023 et la Métropole du Grand Paris.26

Par ailleurs, la programmation pluriannuelle d’investissement pour la rénovation de notre patrimoine scolaire sur l’ensemble du mandat se poursuit aussi avec le lancement des études pour la rénovation de la restauration de Paul Doumer Elémentaire, en tenant compte de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

En décembre 2023, le conseil municipal a qualifié à l’unanimité de ses membres, l’ensemble du territoire communal comme zone d’accélération des énergies renouvelables. Après avoir facilité l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école de la Plaine par la coopérative Sud Paris Soleil, elle a lancé un diagnostic global sur les bâtiments communaux et souhaite poursuivre l’installation de panneaux photovoltaïques (plusieurs sites sont à l’étude : les bâtiments des ateliers municipaux et du service de la propreté urbaine) mais se trouve à ce jour, confrontée à la baisse annoncée des financements de l’Etat ou de la Région Ile-de-France.

En 2024, l’implantation de plusieurs bornes de réparation de vélos dans tous les quartiers de la ville et des arceaux vélo s’est tenue. Aujourd’hui, la Ville poursuit son engagement en faveur de l’usage du vélo à Cachan via l’élaboration d’un plan et un guide vélo.

Le chantier de la gare Arcueil-Cachan se poursuit avec l’arrivée de la ligne 15 du Grand Paris express. Ce métro reliera par exemple Cachan à Créteil en 14 minutes au lieu de 49 minutes. La Ville poursuit également le verdissement de son parc automobile avec la poursuite d’achat de véhicules à très faible émission avec le soutien financier de la MGP et du SIGEIF.

o Renforcer la place de la nature en ville

Depuis 2020, la Ville de Cachan a créé un espace vert par an. Après la montée aux vignes, l’extension du square René Louis Laforgue, les travaux de la coulée verte intitulée secteur B et C et la création du jardin Belle du Berry ou le jardin participatif de Courbet, cette année, le Campus de Cachan accueillera une expérimentation d’agriculture urbaine.

Après la mise en place de brumisateurs dans toutes les cours d’école afin de faire face aux périodes de fortes chaleurs, la création d’îlots de fraicheur dans les cours de récréations pour les jeunes générations se poursuivra avec une réflexion de végétalisation dans la cour de l’école Paul Doumer en 2025.