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Déliberation - CM 28.09.2023 Compte Rendu des decisions du Maire.
Déliberation - Deliberations conseil municipal du 28.09.2023
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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 27.02.2023 2
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28012026
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 01 Delegation du Conseil au Maire.vi
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 28.09.2023 modif
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28.09.2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CM
du
28/09/2023
1. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DE
MADAME
LE
MAIRE
SUR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a été
conférée
en
date
du
11/06/2020,
elle
a
signé
les
documents
suivants
:
>
Contrat
de
séjour
temporaire
à la
résidence
Dallex-Allombert
avec
Madame
MARTIN
Michelle
à compter
du
21/07/2023
>
Contrat
de
séjour
à la
résidence
Dallex-Allombert
avec
Madame
MARTIN
Michelle
pour
un
T2
à compter
du
08/09/2023
>
Contrat
de
séjour
à la
résidence
Dallex-Allombert
avec
Monsieur
PROST
Claude
et Madame
PROST
Rose
pour
un
T2
à compter
du 24/07/2023 >
Contrat
de
séjour
temporaire
à la
Résidence
DALLEX-ALLOMBERT
avec
Mme
BOUVIER
Yvette
à compter
du
11/09/2023
>
Convention
de
formation
en
milieu
professionnel
avec
Mademoiselle
BELLOD-VUITTON
Léa
avec
le Lycée
Professionnel
Xavier
Bichat
à NANTUA
(AIN)
et la
Résidence
Dallex-Allombert
du
Lundi
25
Septembre
2023
au
Vendredi
20
Octobre
2023
inclus.
>
Convention
de
formation
en
milieu
professionnel
avec
Mademoiselle
ROUIMI
Hajar
avec
le Lycée
Professionnel
Xavier
Bichat
à
NANTUA
(AIN)
et la
Résidence
Dallex-Allombert
du
Lundi
18
Mars
2024
au
Vendredi
12
Avril
2024
inclus.
>
Convention
de
formation
en
milieu
professionnel
avec
Mademoiselle
ANGULO
Alycia
avec
le Lycée
Saint
Sorlin
à SAINT-SORLIN
EN
BUGEY
(AIN)
et la
Résidence
Dallex-Allombert
du
Lundi
17
Juin
2024
au
Jeudi
04
Juillet
2024
inclus.
>
Convention
de
formation
en
milieu
professionnelle
avec
mademoiselle
LABRAK
Chirine
et le
Lycée
Paul
Painlevé
pour
la période
du 25/09
AU
21/10/2023
>
Contrat
relatif
à l'exécution
des
services
de
transport
d'élèves
pour
l'année
scolaire
2023-2024
avec
la Sté
TRANS-JURA
CARS
Transport
du
Pré
des
Saules
aux
« les
Sources
» 180.00
€ HT
les
5 navettes
journalières
Transport
du
Pré
des
Saules
au
Restaurant
scolaire
61.00
€ HT/
jour
Transport
divers
(stade
- centre
nautique
- centre
culturel
- gymnase...)
>
Devis
de
AFT
Editions
Pompiers
(26200
MONTELIMAR)
pour
insertion
publicitaire
dans
le calendrier
2024
OYONNAX
pour
un
montant
TTC
de
438.00
€
>
Devis
de
M2B
TELECOM
(01100
OYONNAX)
pour
la pose
et branchement
d'une
vidéo-surveillance
du
bâtiment
des
Espaces
vertes
pour
un
montant
TTC
de
2 073.60
€
>
Devis
de
MOSAIC
(73330
BELMONT
TRAMONET)
pour
l'installation
d'un
kit
courant
porteur
WIFI
PRO
à l'Ecole
Maternelle
Pré
des
Saules
pour
un
montant
TTC
de
543.60
€
>
Devis
de
TUNSTALL
France
(71200
LE
CREUSOT)
pour
l'achat
d'un
boitier
GSM
de
téléalarme
supplémentaire
à la
Résidence
Dallex-Allombert
pour
un
montant
HT
de
200.00
€.
>»
Devis
de
ZEFELEC
(01100
OYONNAX)
pour
la reprise
de
l'Alimentation
Tarif
Jaune
du
Centre
Social
et Culturel
J. Prévert
pour
un
montant
TTC
de
1 427.04€
>
Devis
de
TIHB
SE
(01100
BELLIGNAT)
pour
la remise
en
état
du
portail
du
cimetière
pour
un
montant
TTC
de
936.00
€
>
Devis
de
Ducruet
France
Hygiène
(01
000
BOURG
EN
BRESSE)
pour
l'achat
de
produits
d'entretien
pour
l'Espace
santé
pour
un
montant
de
150.20
€ TTC.
>
Devis
de
TKE
(69230
SAINT
GENIS
LAVAL)
pour
le déblocage
du
portail
de
la MARPA
pour
un
montant
TTC
de
162.00
€
>
Devis
Pompes
Funèbres
JOLLET
(01100
OYONNAX)
pour
fourniture
et pose
de
CINQ
Cavurnes
au
Cimetière
pour
un
1 500
TTC >
Devis
du
Garage
AUTOLINE
(01100
BELLIGNAT)
pour
:
- lentretien
du
véhicule
Espaces
Verts
MASCOTT
pour
un
montant
TTC
de
622,16
€
- l'entretien
du
véhicule
Espaces
Verts
KANGOO
pour
un
montant
TTC
de
607.42
€
- l'entretien
du
véhicule
Bâtiments
MASTER
pour
un
montant
TTC
de
1 797,72
€
- l'entretien
du
véhicule
Voirie
SPRINTER
pour
un
montant
TTC
de
1 919.51
€
>
Devis
de
AREA
(31130
FLOURENS)
pour
l'achat
de
bancs
et corbeilles
à destination
de
l'Espace
Sportif
des
pierres
dressées
pour
un
montant
TTC
de
2 428.80
€
>
Devis
de
la Société
Ouest
Vendée
Balais
(84310
MORIERES-LES-AVIGNON)
pour
l'achat
de
balai
latéral
pour
le véhicule
balayeuse
pour
un
montant
TTC
de
254,42
€.
>
Devis
de
T-PSE
CHARVET
LA
MURE
BIANCO
(01100
BELLIGNAT)
pour
le remplissage
de
la cuve
pour
un
montant
TTC
de
1394.14
€
>
Devis
de
PARTENAIRES
SPORTS
(38180
SEYSSINS)
pour
l'achat
de
peinture
de
traçage
pour
le Complexe
Sportif
pour
un
montant
TTC
de
637.63
€,
>
Devis
de
SIGNAUX
GIROD
(71850
CHARNAY
LES
MACON)
pour
:
- l'achat
de
panneaux
de
signalisation
suite
à sinistre
pour
un
montant
TTC
de
223.18
€
- l'achat
de
feuillards
pour
panneaux
de
signalisation
>
Devis
de
GEDIMAT
(01100
OYONNAX)
pour
:
- L'achat
EPI
pour
agent
Espaces
verts
pour
un
montant
TTC
de
194,70
€
- L'achat
de
gants
Service
Espaces
Verts
pour
un
montant
TTC
de
27.89
€
>
Devis
de
SARE
ETS
LAURANT
(01100
OYONNAX)
pour
travaux
de
zinguerie
à l'Ecole
Maternelle
du
Pré
des
Saules
(local
à vélo)
pour
un
montant
TTC
de
836.72
€
>
Devis
de
AMAZON
pour
l'achat
de
disque
dur
externe+
étui
pour
la police
municipale
pour
un
montant
TT
de
83.10
€.
>
Devis
de
BABOLAT
{01360
LOYETTES)
pour
:
- La
Modernisation
de
l'éclairage
public
Rue
Jules
Vallès
pour
un
montant
TTC
de
22
102.08
€
- La
modernisation
EP
Parking
Gymnase
du
Lycée
À. Carme
pour
un
montant
TTC
de
20
268.00
€
- La
modernisation
EP.
Rue
Lamartine
pour
un
montant
TTC
de
14
118.00
€
- La
modernisation
EP.
Rue
P et
M Curie
pour
un
montant
TTC
de
5 430.00
€
- La
modernisation
EP.
Rue
Becquerel
pour
un
montant
TTC
de
7 602.00
€
- La
modernisation
EP.
Rue
Denis
Papin
pour
un
montant
TTC
de
3 486.00
€
>
Devis
PAREDES
(69740
GENAS)
2de
commande
de
produits
d'entretien
pour
un
montant
TTC
de
8 593.54
€,
>
Devis
BRESSE
HYGIENE
(01960
PERONNAS)
2de
commande
de
produits
d'entretien
pour
un
montant
TTC
de
1 213.28
€.
>
Devis
de
MOTOCULTURE
01 (01100
ARBENT)
pour
l'achat
de
pièces
pour
un montant
TTC
de
346.66
€
>
Devis
de
ATH
— (01100
OYONNAX)
pour
la réfection
partielle
de
la cage
d'escalier
Mairie
suite
à fuite
toiture
pour
un
montant
TTC
de
1 320.00
€
>
Devis
de
FROID
ET
MACHINES
(01460
MONTREAL
LA
CLUSE)
pour
:
- l'achat
de
2 paniers
à vaisselle
supplémentaires
pour
le Centre
Social
J. Prévert
pour
un
montant
TTC
de
177.48
€
>
Devis
de
MANUFACTURE
DES
DRAPEAUX
UNIC
{26750
ROMANS)
pour
l'achat
de
drapeaux
Mairie
pour
un
montant
TTC
de
146.45
€
>
Devis
de
ARSOTEC
{43370
ST
CHRISTOPHE)
pour
:
- Lampions
pour
retraite
aux
flambeaux
à l'occasion
de
la Fête
Patronale
pour
un
montant
TTC
de
187.02
€
- Spectacle
pyrotechnique
Fête
Patronale
pour
un
montant
TTC
de
14
000.00
€ >
Devis
de
D, SCOLA
(01100
BELLIGNAT)
pour
:
- La
réparation
du
portail
local
service
Espaces
Verts
pour
un
montant
TTC
de
1 632.00
€
- La
réparation
du
volet
électrique
appartement
N°
8 de
la Résidence
Dallex-Allombert
pour
un
montant
TTC
de
540.00
€
>
Devis
de
AU
VETEMENT
PRO
(01100
OYONNAX
pour
l'achat
des
EPI
2023
pour
les
agents
d'entretien
pour
un
montant
TTC
de
1735.70
€
>
Devis
de
MJ
SECURITE
(01106
OYONNAX)
pour
assurer
la sécurité
manifestation
Fête
Patronale
pour
un
montant
TTC
de
950.98
€.
>
Devis
de
la SOCIETE
NOVAP
(01100
BELLIGNAT)
pour
achat
passe-câbles
à l'occasion
de
la Fête
Patronale
pour
un
montant
TTC
de
499.80
€.
>
Devis
de
la Saciété
« Le
petit
Paysage
» (01100
OYONNAX)
pour
l'abattage
de
deux
arbres
été
élagage
de
3 chênes
Rue
du
Quart
pour
un
montant
TTC
de
1 260.00
€
>
Devis
de
SAS
RANNEAUD
(01100
OYONNAX}
pour
le remplacement
du
vitrage
de
l'Ecole
Matemelle
Pré
des
Saules
pour
un
montant
TTC
de
678.77
€
>
Devis
de
VISUAL
PRINT
(01100
OYONNAX)
pour
le marquage
du
panneau
d'information
de
l'Espace
Sportif
des
Pierres
Dressées
pour
un
montant
TTC
de
125.00
€
>
Devis
de
GARRY
MOTOCULTURE
((01440
VIRIAT)
pour
:
-
L'entretien
de
la tondeuse
GRILLO
Service
Espaces
Verts
pour
un
montant
TTC
de
1 290.56
€,
- L'achat
de
petits
matériels
pour
taille-haie
Espaces
Verts
pour
un montant
TTC
de
406.55
€
>
Devis
de
WESCO
(79141
CERIZAY)
pour
l'achat
de
protège-couchettes
pour
un
montant
TTC
de
547.20
€.
>
Devis
de
AIRFIT
{75016
PARIS)
pour
l'achat
d'équipements
sportifs
pour
l'Espace
Sportif
les
Pierres
Dressées
pour
un
montant
TTC
de
67
185.60
€
>
Devis
de
la Société
IDEX
(01100
OYONNAX)
pour
le remplacement
du
circulateur
double
du
circuit
de
chauffage
de
la salle
polyvalente
pour
un
montant
FTC
de
4 319.52
€.
>
Devis
de
BATUCADA
ZATOUK
PERCUSSIONS
(01130
LE
POIZAT)
pour
intervention
musicale
lors
de
la Fête
Patronale
pour
un
montant
TTC
de
600.00
€
>
Devis
de
ESPACE
CHANT
LIBRE
{0100
OYONNAX)
pour
animation
musicale
en
extérieur
à l'accasion
de
la Fête
Patronale
pour
un
montant
TTC
de
1 000.00
€
>»
Devis
de
BOIS
2 000
(01100
MARTIGNAT)
pour
l'achat
de
bois
de
chauffage
en
vrac
pour
cuisson
des
galettes
lors
de
la Fête
Patronale
pour
un
montant
TTC
de
83.00
€
>
Devis
EVENEMENTS
ET
TENDANCES
pour
l'achat
de
parure
stylos
à offrir
lors
des
mariages
pour
un
montant
de
646.80
€
>
Devis
BOULANGER
pour
achat
d'un
portable
LE
NOVO
pour
la police
municipale
pour
un
montant
de
499
€ TTC
>
Devis
CONFORAMA
pour
l'achat
d'un
lave-linge
à la
Marpa
d'un
montant
de
333,33
€ TTC
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DONNE
acte
à Madame
le Maire,
des
actes
de
gestion
définis
ci-dessus
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a été
accordée
en
application
de
la loi
du
17
Décembre
1970.
2. VENTE
DE
LA
CURE
Rapporteur
: Véronique
RAVET
Madame
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
mettre
en
vente
le bâtiment
de
la Cure.
Une
annonce
est
parue
sur
la voix
de
l'AIN
les
18/04
et 12/05
dernier. Suite
à cette
annonce,
une
seule
offre
concrète
a été
reçue,
celle
de
la Sté
SEKER
construction,
qui
envisage
la démolition
du
bâtiment
et la
construction
d'un
immeuble
collectif
en
accession
pour
un
maximum
de
14 logements
(hauteur
15 m
, R +
3 +
C) et
fait
une
offre
à 235
000
€,
Madame
le Maire
rappelle
que
l'estimation
des
domaines
en
date
du
24
Juin
2022
avait
établit
la valeur
vénale
du
bien
dans
son
intégralité
à 235
000
€.
Madame
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
sur
la vente
de
cette
parcelle
au
prix
ci-dessus.
Parcelle
AA10
de
1 103
m2,
située
1 impasse
de
la Cure,
avec
bâti
ancien
de
l'ancienne
Cure
et une
annexe.
Zone
UC2
du
PLUI.
(zone
urbaine
à vocation
dominante
d'habitat)
Les conditions suspensives
seraient
les
suivantes
:
- Obtention
de
la garantie
financière
d'achèvement
- Permis
de
démolir
purgé
de
tous
recours
- Permis
de
construire
purgé
de
tous
recours
sans
obligation
de
projet
social.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITE
— 21
voix
POUR,
1 voix
CONTRE-
-_ DECIDE
de
céder
la parcelle
cadastrée
AA
10 à
la Société
SEKER
CONSTRUCTION
moyennant
le prix
de
235
000,00
€
payable
comptant
le jour
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessitées
par
cette
transaction
et notamment
signer
la
promesse
de
vente
et la
vente,
lesquelles
seront
reçues
par
Maître
Saad
KHALIFE,
notaire
associé
à OYONNAX.
- _
PRECISE
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à cette
transaction
seront
supportés
par
l'ACQUEREUR,
y compris
les
frais
de
négociation.
3. DEPLOIEMENT
CONSEILLERS
NUMERIQUES
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
Véronique
RAVET
rappelle
que
la Municipalité
avait
validé
la mutualisation
proposée
par
HBA,
pour
le déploiement
des
conseillers
numériques
financés
dans
le cadre
du
Plan
de
relance. À partir
de
janvier
2024,
les
nouvelles
conditions
d'accompagnement
de
l'Etat
entraînent
une
réduction
du
nombre
de
conseiliers
numériques
disponibles
sur
le territoire
: passage
à 4,
pour
les
années
2024/2025,
puis
à 3 en
2026.
40
communes
se
sont
prononcées
favorablement
à la
poursuite
du
dispositif
pour
assurer
une
couverture
efficace
et équitable
répondant
aux
besoins
spécifiques
de
chaque
Commune.
Aussi
une
nouvelle
convention
a été
travaillée.
Cette
convention
de
renouvellement,
prévoit
une
consolidation
des
actions
entreprises
et l'intégration
de
nouvelles
initiatives
pour
répondre
aux
défis
numériques
émergents
durant
les
3 années
à venir,
Un
dialogue
permanent
avec
l'ensemble
des
partenaires
impliqués
dans
cette
démarche
sera
instauré
afin
de
recueillir
leurs
retours
et
leurs
suggestions,
garantissant
ainsi
l'efficacité
et la
pertinence
des
actions.
Une
coopération
étroite
avec
les
acteurs
du
territoire,
tels
que
les
collectivités
locales,
les
entreprises,
les
associations,
etes
citoyens,
permettra
de
maximiser
l'impact
du
dispositif,
Le
financement
du
dispositif
pour
les
trois
prochaines
années
s'établit
comme
suit
:
- L'État
financera
17
500€
par
conseiller
numérique
la 1ère
année,
puis
42 500€
les
2 années
suivantes,
à cela
se
rajoute
une
bonification
de
2 500€
par
agent
et par
an
en
cas
de
quartier
politique
de
la ville
ou
zone
de
revitalisation
rurale.
La
proposition
de
fonctionnement
est
la suivante
pour
4 conseillers
sur
2024
et 2025
puis
3 conseillers
en
2026
- 2024
: coût
140
000
€-
Etat
80
O00E
HBA
: 27
645€
Communes
32
365€
-
- 2025
: coût
140
000
€-
Etat
60
000€
HBA
: 47
645€
Communes
32
355€
- 2026
: coût
108
000
€-
Etat
45
000€
HBA:30
645€
Communes
32 355€
Ainsi
le montant
par
commune
est
défini
comme
suit
: - Communes
dont
le nombre
d'habitants
(dernier
recensement
Insee)
est
inférieur
à 300
: 260
€, -
Communes
comprenant
entre
301
et 800
habitants
: 350
€, -
Communes
de
plus
de
804
habitants
: répartition
du
reste
à financer
au
prorata
du
nombre
Pour
la Commune,
le montant
de
la participation
est
fixé
à 1 739
€ par
an
{1 471
€ / an
en
2023)
Un
bilan
financier
en
fin
d'exercice
comptable
peut
être
sollicité
auprès
de
la Communauté,
sur
simple
demande
de
la Commune.
Après
s'être
vu présenté
le projet
de
convention
par
Madame
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
- APPROUVE
le projet
de
conventian
et toutes
pièces
s'y
rapportant
pour
le déploiement
des
Conseillers
Numériques
- AUTORISE
Madame
le Maire,
à conclure
la convention
correspondante
avec
Haut
Bugey
Agglomération
annexée
à la
présente
délibération,
4, AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCES
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
le Maire
rappelle
que,
depuis
le fer
janvier
2023,
la Commune
de
BELLIGNAT
dépend
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l'AIN.
Le
Comité
Social
Territorial
est
un
organe
consultatif
qui
émet
des
avis
obligatoires,
préalables
aux
décisions
(pas
d'avis
sur
des
décisions
déjà
prises)
relatives
à l'organisation
et au
fonctionnement
des
services,
aux
modernisations
des
méthodes
et techniques
de
travail
(cf.
décret
n° 2021-571
du
10
mai
2021).
H comporte
autant
de
représentants
du
personnel
que
de
représentants
élus
des
collectivités
affiliées
au
centre
de
gestion
employant
moins
de
50
agents.
Le
Comité
Social
Territorial
a également
la compétence
hygiène
et sécurité
au
travail.
ll a pour
mission
générale
d'être
consulté
sur
toutes
les
questions
relatives
à l'hygiène,
la sécurité
et l'amélioration
des
conditions
de
travai!
des
agents.
Le
Comité
Social
Territorial
se réunit
en
moyenne
3 à 4
fois
par
an.
Madame
le Maire
souhaiterait
que
s'applique
dans
la Commune
les
Autorisation
Spéciales
d'Absences
qui
ont
été
validées
par
le
Comité
Technique
du
CDG
01 en
date
du
8 juin
2018
et actualisées
en
JUILLET
2023. En
effet,
on
distingue
DEUX
sortes
d'autorisations
:
+ Les
autorisations
dont
les
modalités
précisément
définies
s'imposent
à l'autorité
territoriale
: l'exercice
des
mandats
syndicaux
ou
locaux,
jurés
d'assises,
témoin
devant
le juge
pénal...
+ Les
autorisations
laissées
à l'appréciation
des
pouvoirs
locaux
: pour
événements
familiaux,
pour
fêtes
religieuses
et
évènements
de
la vie
courante,
pour
participation
aux
organismes
statutaires
et autres.
La
présente
délibération
concerne
cette
seconde
situation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
valide,
à l'UNANIMITE,
les
Autorisations
Spéciales
d'Absence
(ASA)
telles
qu'elles
figurent
ci-dessous
:
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCES
Règles
d'application
:
4
Les
autorisations
d'absence
sont
des
mesures
de
bienveillance
à prendre
au
moment
de
l'évènement
: elles
ne
peuvent
être
reportées
ultérieurement.
+
Les
autorisations
d'absence
permettant
aux
agents
de
s'absenter
de
leur
service
n'ont
lieu
d’être
accordées
que
dans
la mesure
où
l'agent
aurait
dû
exercer
ses
fonctions
au
moment
où
les
circonstances
justifiant
l'autorisation
d'absence
se
sont
produites.
Un
agent
titulaire
d'une
ASA
ne
peut
être
considéré
comme
en
situation
d'absence
irrégulière
justifiant
une
retenue
sur
traitement.
Si l'administration
estime
que
l'agent
n'utilise
pas
son
autorisation
dans
le but
prévu,
il lui
appartient
éventuellement
d'engager
une
action
disciplinaire
mais
elle
ne
peut
d'office
procéder
à une
retenue
(CE,
4 avril
1997,
M.
Bouvier,
n°154186).
Comme
le rappelle
la circulaire
du
31 mars
2017
: Depuis
ces
quinze
dernières
années,
il a été
constaté
une
augmentation
des
motifs
d'octroi
des
ASA
et,
en
conséquence,
du
nombre
de
jours
accordés
avec
une
prise
en
compte
insuffisante
de
la durée
annuelle
du
travail
désormais
prévue
par
la réglementation.
I appartient
à l'autorité
territoriale
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
garantir
le bon
fonctionnement
de
son
service
; à cet
égard,
elle
ne
peut
accorder
d’autorisations
d'absence
qu'au
regard
de
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
du
service
public,
tout
en
prenant
en
compte
les
situations
personnelles
de
chacun
des
agents.
La
réglementation
applicable
aux
autorisations
d'absence
est
rappelée
ci-dessous
:
+
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
est
appelée
à privilégier
le recours
aux
facilités
horaires
compensées
ou
aux
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(RTT)
quand
ils existent
;
%
les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
à prendre
lors
de
la survenance
de
l'évènement
pour
lequel
elles
sont
accordées,
Elles
ne
peuvent
être
reportées
à une
autre
date
ni être
octroyées
quand
l'agent
est
en
congé
pour
maladie
ou
absent
pour
tout
autre
motif
régulier
;
les
ASA
ne
génèrent
pas
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail,
sauf
celles
relatives
à l'exercice
du
droit
syndical
et
celles
pour
lesquelles
la loi
ou
le règlement
prévoit
qu'elles
sont
assimilées
à du
temps
de
travail
effectif 4 - Autorisations
spéciales
d'absence
pour
raisons
familiales
:
MOTIFS
DUREE
INDICATIVE
REFERENCES
- OBSERVATIONS
Märiage
de
fagent
(ou
|5 jours
ouvrables
CGFP,
art
L622-5
PACS)
insirection
ministérielle
n°7
du
23.03.1060
Mariage
dun
enfant
3 jours
ouvrsbles
QE
44068
du
14.08.2009
JO
AN
Mariage
d'un
ascendant,
frére,
sœur,
oncle,
tante,
RevEu,
nièce,
bea-
frère,
belle-sœur
7 jour
ouvrable
Décés/obséques enfant
ou
d'une
pérsonrme
à
charge
effective
et
permanente
de
moins
de
25
ans
où
déces
d'un
enfént
parént
d'un
44
jours
ouvrables
+ 8
jours
dans
l'année
du
décès
Décés/obsèques
d'un
enfant
de
plus
de
25
ans
12
jours
ouvrables
+ 8
jours
dans
l'année
du
décés
Décés/obséques conjoint
{oi
pacsé
ou
concubin),
pére,
méêré
beau-père,
bells-mèré
3 jours
ouvrables
Décés/obsèques
des
autres
ascendants,
frère,
sœur,
oncle,
lente,
neveu,
nièce,
beau-
frère,
belle-scœur
7 jour
ouvrable
Maladie
très
grave
- du
conbinl
(ou
pacsé
où
concubin}
- d'un
énfant
- des
père,
mère
3 jours
auvrabies
Maladie
très
grave
beau-
pèré,
bells-mère
3 jours
guvrablas
Maladie
très
grave
dus
aulres
ascendants,
frère,
sœur,
oncle,
iérie,
neveu,
nièce,
beau.
frère,
belle-soëur
À jour
ouvrable
GE
30471
du
28.63.2001
JO
Sénat
QE
22676
du
06.10.2016
JO
Sénat
- Autorisation
accordée
sur
présentalion
d'uné
pièce
justificatives.
- Délai
de
route
faissé
à l'appréciation
de
l'autorité
terriloriale
{maximum
48
h}.
- Jours
éventuellement
non
consécutifs
pour
décès
et maladie.
-2622-2
du
CGFP
pour
décés
enfant.
Naissance
où
adoption
3 jours
pris
dons
les
quinzé
jours
qui
suivent
l'événement
Instruction
ministérielle
n°7
du
24.03.1950
Aulérisaton
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
Garde
d'enfant
mélade
où
problème
de
garde
<16
ans
Pour un agen travaïlant G Durs par semaine : Durée des obligations hebdomadaires de service + À jour = 6 jours Cas parbiculièrs : Boublement du rémbre de jours : - si l'agent assume seul {a charge de l'enfant, - si son conjoinbconcubin est à a récherche d'un emploi, - si son conjoint{concubin ne bénéficie d'aucune Noté d'information du Ministère
dé
l'intérieur
ei
de
ia
Décentralisation
n°
30
du
20.08.1982
Croulate
miniétériele
FF
n°
475
qu
20.07.1982 Autorisation
accordéé
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
pour
des
enfants
âgés
de
?6
ans
au
plus
(pas
de
limité
d'âge
pour
lés
énfanis
Händicapés).
dusificalif
attestant
de
là nécessité
de
a
présence
de
l'agent
auprés
de
son
enfant
iékemple
: certificat
médical}.
Le
nome
de
jours
est
fixé
par
famille,
irdépandamment
du
nombre
d'enfants,
par
année
civile,
sans
répori
possible
d'une
autorisation
d'absence
pour
soigner
où
garder
un
enfant
malade
(sous
réserve
d'un
justificatif
certificat
d'inscriplion
à Pôle
emploi,
jugement,
alleslalion
de
l'employeur,
cerlifical
sur
Yhonneur...). Pour
un
agent
travaillant
à
temps
perliel
: (durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+ 1 jour)
x quotité
de
temps
pariel
de
l'agent).
Exemple
pour
un
agent
travaillant
3 jours
: (6
+ 1}
x
3/5
= 3,6
= 4
jours.
Un
agent
dont
le conjoint
est
également
agent
public
ASA
réparlies
entre
eux
selon
leur
quolilé
de
temps
de
travail.
année
sur
l'aulre.
Il est
illégal
de
subordonner
l'octroi
de
celle
ASA
au
fait
que
le conjoint
soit
dans
l'impossibilité
matérielle
d'assurer
celle
garde
(CE,
29
décembre
1993,
M.
DECROXKX,
n°102628)
Annonce
de
la maladie
chronique
chez
un
enfant
2 jours
ouvrables
Code
du
travait
- art
D 3142-1-2
Loi
n°2021-1678
du
47
décembre
2021
visant
à l'accompagnement
des
enfanis
alleints
de
pathologie
chronique
qu
de
cancer.
2 -
Autorisations
spéciales
liées
à la
mate
rnité
:
MOTIFS
DUREE
INDICATIVE
REFERENCES
- OBSERVATIONS
Aménagement
des
|
A partir
du
3°
mois
de
| Circulaire
NOR/FPPAI96/10038/C
du
horaires
de
1ravail
grossesse
el
sur
avis
| 21.03.1966
médical,
À heure
maximale
de
travail
an
moins
possible
par
jour
Autorisation
accordée
sur
demande
de
l'agent
el
sur
avis
du
médecin
de
la médecine
professionnelle
comple
tenu
des
nécessités
des
horaires
du
service.
Séances
préparatoires
à
Durée
des
séances
Circulaire
NOR/FPPAÏS610038/C
du
l'accouchement
21.03.1988 Autorisation
susceplible
d'étre
accordée
sur
avis
du
médecin
de
la médecine.
professionnelle
au
vu
des
pièces
jusiificatives.
Examens
médicaux
|
Durée
de
l'examen
Article
R2122-1
du
Code
de
la santé
publique
obligatoires
: 7 prénataux
et 1
postnatal
Autorisation
accordée
de
droil.
Permeltre
au
conjoint,
concubin
où
partenaire
d'un
PACS
d'assister
aux
examens
prénalaux
de
sa
compagne
Durée
de
l'examen
Maximum
de
3 examens
Coda
du
travail
- art
L1225-16
Code
de
la santé
publique
— art.
L2122-4
el
R2122-1 Autorisation
susceplible
d'être
accordée
après
extension
du
dispositif
existant
dans
le Code
du
travail
par
une
délibération.
Alsitement
Dans
la limite
d'une
heure
par
jour
à prandre
en
2 fois
Instruction
ministériellé
du
23.03.1950
Circulaire
NOR/FPPA/96/10038/C
du
21.03.1998 GE
69516
du
19.10.2010
JO
AN
Autorisation
susceplibie
d'élre
accordée
en
raison
de
la proximité
du
lieu
où
se
trouve
l'enfant
el
sous
réserve
des
nécessilés
de
service. Actes
médicaux
nécessaires
à
l'assistance
médiceks
à
là pracréalion.
Durée
de
l'examen
Code
du
travail,
art.
L1225-16
Circulaire
NOFURDFF/1708828C
24.03.2017,
ministère
de
le fonction
publique
Autorisation
susceplible
d'être
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
sonvice
et
aprés
extension
du
dispositif
existant
dans
18
Code
du
travail
par
une
délibération.
du
Perméltre
au
conjoint,
concubin
où
partenaire
d'un
PACS
d'assister
aux
écles
médicaux
nécessaires
pour
chaque
prolocols
du
parcours
d'assislance
médicale.
Maximum de 3
examens
Code
du
travañ,
art,
L1225-16
Cireutaie
NORIROFF/1708828C
du
24.03.2047,
minisière
de
fa fonction
publique
Autorisation
suscaplibls
d'être
accordés
sous
réserve
des
nécessités
de
sarvice
el
aprés
extension
du
disposilif
existant
dans
le
Code
du
fraval
par
uné
délibération.
3 - Autorisations
spéciales
d'absence
liées
à des
événements
de
la vie
courante
:
MOTIFS
DUREE
INDICATIVE
REFERENCES
- OBSERVATIONS
Concours
ef
examens
an
|
Lééé}
joursfs}
das
épreuves
|
Aulorisalion
sustepible
d'élre
accordée.
rapport
avec
l'administration
locais
Don
du
sang.
plaqueile,
plasme, Autres
dons
{donneuse
d'ovocyles
: examens,
intervénlions,
....)
La
durée
comprend
déplacement
entre
le lieu
de
travail
el
le
site
de
collatte,
l'aniretien
préalable
au
don
et
ls
examens
médicaux
nécessaires,
le
prélèvement
et
la cotlstion
offerte
après
ls don.
Code
de
la sanié
publique,
art.
D1221-2
et
L1244-5 QE
199271
du
18.12.1989
JO
AN
QE
7830
du
02.07.2009
JO
Sénat
Aorisälion
susceptible
d'être
Méintien
de
la rémunération.
accordée.
Déménagement
dé
|? jour
ouvrable
Autorisalion
susceptible
d'être
accordée.
fonctionnaire
Délai
de
route
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale.
Cure
thermale
Aucune
autorisation
|
Dans
le cas
où
} fonclionnaire
est
dans
d'abééncs
n'est
prévue
pour
suivre
uhe
cure
thermale.
l'impossibifité
de
produire
un
certificat
médical
ui
mrésonvant
la cure,
il peut
démaänder
à bénéficier
d'un
congé
annuel
ou
dune
disponibilité
pour
cohvenänces
personrelles.
Rentrée
scolaire
Les
agents
publics
peuvent
bénéficier
sous
résarve
des
nécessilés
de
service
da
facilités
d'horairée.
Elle
concérne
les
enfants
inscriès
dans
un
établissement d'enseignémeril préélémentairs
ou
élémentaire
at
jusqu'a
l'entrée
en
sixiéme.
Circulaire
n°
FP
2168
du
07.08.2008
Eïles
peuvent
faire
l'objet
d'une
récupération
8m
heures,
sur
décision
du
chef
de
service,
4 -
Autérisations
spéciales
d'absence
pour
motifs
civiques
:
MOTIFS
DUREE
INDICATIVE
REFERENCES
- OBSERVATIONS
Représentant
de
parents
d'élèves
aux
conseils
d'école,
d'adriinisiration,
de
classe
at
Durés de la réunion Circulaire 1913
du
17.10.1997
Aitorisalion
susceptible
d'être
accordés
sur
présentation
de
la convocation
et
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
commissions permaneniés
des
lycées
et
collèges
Commission
spéciale
pour
l'organisation
des
élections
aux
conseils
d'école. Juré
d'assises
Durée
de
la session
Code
de
Procédure
Pénale,
art.
267,
R139
à
R140 Fiche
Bercy-Colloc
du
14.04.2071
Fornclion
de
juré
obligatoire.
La
rémunération
d'un
agent
participant
à dés
jurys
d'assisés
semble
pouvoir
ire
maintenue
pendanl
la durée
de
la session
sans
déduction
de
l'indemnité
de
session
prévue
à l'article
R139,
taquels
diffère
de
lindemnité
supplémentaire
pour
parte
de
revenu,
prévue
à
'articie
R140
du
code
de
procédure
pénale
que
né
pourré
pas
percevoir
l'agent.
Témoin
devani
l8 juge
pénal
Durée
de
ls
session
Code
de
Procédure
Pénale,
art.
101,
109,
140
à
113 Code
Pénai-
art
434-181
QE
750956
du
06.04.2011
J0
AN
GE
02260
du
26.10.2012
JG
Sénat
Fonclion
obligatoire.
Agen
public
cité
comme
témoin
auprès
d'une
juridiction
répressive,
Production
de
Is copie
de
cormparaîire
où
de
la
convocation.
la cilation
à
Élacteur,
assesseur,
| Jour
du
scrutin
Circulaire
FP
1540
du
23.09.1983
déléqué
aux
élections
Aulorisation
susceptible
d'être
accordée,
sur
des
organismes
de
présentation
d'un
justificatif
at
sous
réservé
des
Sécurité
Sociale
nécessités
du
service.
Formation
initiale,
de
|
Durés
dés
formations.
Code
de
la sécurité
intérieure,
art.
L723-12,
parféclionnemeant
et
| Durée
des
interventions
L723-13,
1723-14
interventions
des
agénts
sapeurs-pompièrs voondlaires
CGCT
- art
L1424-37
Loi
n°2016-1867
du
27
éécambre
2016
relalive
aux
5sapotus-pompieré
professionnels
el
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
Circulaire
NOR/PRMX9903518C
du
19.54.1980
Autorisation
d'absence
ne
pouvant
étre
ralusée
qu'en
cas
de
nécessité
impérieuse
de
service.
Obligation
de
molivation
de
ls décision
de
refus,
nolification
à l'intéressé
et
lransmiseion
au
SOS. Établissement
recommandé
de
canveniion
entre
l'autorié
terriloriale
et #
SDIS
pour
encadrer
tes
modalités
de
délivrance
des
autorisations
d'absence.
Membres
des
commissions
d'agrément
pour
l'adaplion
Burée
de
{3 réunion
Autorisalion
accordée
sur
présentation
de
la
convocation.
Mandat
éleclif
4) Autorisations absence
accordées
aux
salariés
mernbres
des
conseils
municipaux,
pOur
58
randré
et
parlitipär
aux
réunions
des
consails
Le ternps d'absence cumulé résullant des autorisations d'absence et du crédit d'heures ne poul dépasser, pour Une année civile, la moflié de la durée légale de travail {soit 803,30 Heures) Codes générai des collecliviés lerrioriaies
:
Communes
/ EPCI
arl
L2123-1
à L2123-6,
R2123-1
à 8
et
A2123-10
à 11,
LS214-8,
L5216-16,
L5216-4,1L5217-7,
R5251-3
Départements
at,
L3129-1
8 L3123-4,
R329-1
8 R3123-8 Régions
art.
L4135-1
à LA135-4,
R&145-1
à
Rdt35-8
communes communautés
urbéines
communautés d'agglomération métropoté Conseil
départéméntal
et
régional
:
président,
Vice-président
conseitler
municipaux
de
[a
communs
a plus
peuplée
de
l'EPCI
En
cas
d'exercice
d'un
mañdal
municipal,
droit
au
crédi
d'heures
ouvert
au
litre
du
mandat
municipal.
Les
présidents,
vice-
présidents
et
membres
de
ces
EPCI
sont
assimilés
respectivement
aux
maires,
adiolnis
at
conseillers
municipaux
d'une
commune
dont
ia
populalion
serait
égale
à celle
de
l'ensemble
des
communes
mambrés
de
l'EPCI.
WG
h {trimestre
105
h {trimestre
Cañdidais
à uné
fonction
étactive
Facilités limilées à 29 jours pour des élections nationales (législatives, sénatoriales), à 10 jours pour les élections européennes et locales régionales, dépariemantaies et müräcipales » ? 000 habitants). Cé ne
sont
pas
des
autorisations
d'absence
avec
maintien
de
{raitement
car
csla
consiléorait
un
avantage
indirect
interdit
par
l'article
L52-B
du
Codé
éléclorai
(QE
59295
10
AN
du
26.04.2001)
mais
des
facilités
de
service
d'une
durée
variable
selon
le type
d'élections
imputables
sur
les
congés
annuels
où
donnant
leu
à récupération
de
la part
de
l'agent
(art.
L3142-79
à L3142-88
du
Code
du
travail,
cireulaire
du
Ministère
de
la Fonction
Publique
du
18
janvier
2006).
5 -
Autorisations
spéciales
d'absences
liées
à des
motifs
syndicaux
et
professionnels
:
MOTIFS
DUREE
iNOICATIVE
REFERENCES
- OBSERVATIONS
Congrès
où
réunions
des
|
10
jours
par
an
/ agent
CGFP,
anicle
L244-3
crésnismes
directes
Décret
n°85-397
du
03.04.1985,
art.
16
des
unions
/ fédérations
/
Circulaire
NOR
: REOFB1672AI&C
du
vonfédérations
de
20.01.2018
syndicats
non
Autorisation
accordée
pous
réserve
des
réeprésentéé
au
conséil
commun
de
la
fonction
publique
nécessités
de
éervice
sur
présentation
da
laur
convocation
au
moins
trois
jours
à l'avance,
aux
agéits
désignés
par
l'organisation
syndicale.
Délais
de
roule
non
compris.
Congrès
ou
réunions
des
organismes
directeurs
des
organisations
syndicales internalionsiées
et
des
unions
{ fédérations
/
confédérations
de
syndicats
répréséntés
au
conseil
commun
de
{a
forclion
publique
20
jours
par
an
/ agent
CGFP,
article
L214-3
Décret
n°86-397
du
03.04.1985,
art.
16
Circulaire
NOR
: ROFB16020640
du
20.01.2016 Aulorisalion
accurdée
sous
réserve
des
nécessités
de
service
sur
présentation
de
leur
cnvocation
au
Moins
trois
jours
à l'avance,
aux
agents
désignés
par
l'organisation
syndicale.
Délais
dé
roule
non
compris
Congrés
ou
réunions
des
1 heure d'absence
pour
1
CGFP, article L214-3
cganismes
directeurs
d'un
autre
niveati
(sactions
syndicales).
000
heures
de
travail
effectuées
par
fensemb}s
des
agents
Décret
n°85-397
du
03.04.1986,
ant,
14
et
17
Circulaire
NOR
RDFB1602064C
du
20.01.2016 Autorisation
accordés
sous
féserve
des
nécessités
de
service
sur
présentation
de
leur
convocation
au
moins
{rois
jours
à l'avance,
aux
agents
désignés
par
l'organisation
syndicale.
Délais
de
route
non
compris
Représentants
el
experts
aux
organismes
sialutaires
(CCFP,
CST,
FSSSCT,
CSFPT,
CAP,
CNFPT,
..)
Délai
de
roule,
délai
prévisible
de
la
réunion
plus
demps
égal
pour
a
préparation
et
le compte
sondu
des
bavaux
CGFP,
article
L214-7
Décret
n°
86-297
du
04.04.1985,
art.
58
Décret
n°
2021-5671,
art.
96
Autorisation
accordée
sur
présentation
de
la
convocation
Membres
de
la FSSSCT
Décret
n°
2021-5671,
art.
96
el
87
Décret
n°2016-1626
du
29.11.2046
Nate
d'information
NOR
: ARCB163246BN
du
26.12.2016
DGCL
Autorisation
accordée
pour
:
- réaliser
les
enquêtes
en
matière
d'accidents
de
travail,
d'accidents
de
service
ou
de
maladies
professionneiles
ou
à caractère
professionnel.
- réaliser
la visite
des
services
reevent
de
leur
champ
de
compélence
- le
temps
passé
à {8
recherche
des
mesures
préveniives
notamment
en
cas
de
constat
de
danger
grave
elimminent.
Membres
titulaires
el
suppléants
: enire
2 ei
#2
jours,
majoré
entre
2,6
et
20
jours
pour
les
secleurs
présentant
des
enjeux
padiculiers
en
terme
de
fisques
professionnels.
Secrétaires
: entre
2,5
et
{5
jours,
majoré
entre
4,5
at
25
jours
pour
les
sacteurs
présentant
des
enjeux
particuliers
en
lerme
de
risques
professionnels.
Décret
n°
2021-5674,
art.
96
et
97
Décret
n°2016-1625
du
29.11.2046
Note
d'information
MOR
: ARCB1632468N
du
26.12.2616
DGCE
Autsrisalions
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
afin
de
faciliter
l'exercice
de
leurs
missions.
Majoralion
possible
pour
tenir
compte
des
critères
géographiques
ou
da
risques
praféssionneats
particuligrs.
Formation profassionnallé
Durée
du
stage
où
de
formation
Loi
n°64-894
du
142
juilet
1984
Décret
n°2007-1848
du
26.12.2007
Décret
n°2008-512
du
28.05.2008,
art.
4
Autorisation
accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
service
Visite
devani
ls médecin
de
prévention
dans
la
cadre
de
& surveillance
médicale
obligatoire
des
agents
flous
les
2 ans)
Examens
médicaux
complémentaires,
pour
les
agents
soumis
à des
risques
parlcuyliers,
les
handicapés
et
#s
femmes
anceintes
Autcrisalion
accordés
pour
répondre
aux
missions
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préverdive
Décret
"85-603
du
10.09.1985,
art.
23
Lés
absénces
résullant
des
autres
rendez.
vous
médicaux
(dentiste,
cphtalmologiste,
préparation
d'une
intervention
chirurgicals.....}
peuvent
donner
lieu
à des
aménagemants
horaires
exceplionnels,
en
particulier
lorsque
Fsgent
n'est
pas
en
mesure
d'obtenir
un
rendez-vous
en
dehors
du
lemps
de
travail.
Toutefois,
ces
facilités
horaires
doivent
faire
l'objet
d'urs
récupération
de
la part
dé
l'agenl
Administrateur emicale | Durée de la réunion Autorisation susceplible d'être accordée du personnel Congé de représentation Ne fait pas parte des autorisations
spéciales
d'absence
mais
pout
être
accordé
aux
agenls
5. SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OCTOBRE
ROSE
Rapporteur
: H.
PICHON Monsieur
Hervé
PICHON
indique
au
Conseil
Municipal
que
cette
année
des
manifestations
seront
organisées
sur
BELLIGNAT
à
l'occasion
d'Octobre
rose.
Octobre
Rose
est
le mois
consacré
à la
lutte
contre
le Cancer
du
sein.
Du
er
au
34 octobre,
professionnels
de
santé,
ONG
et associations
sont
rassemblés
à travers
le monde
autour
de
l'information
sur
le dépistage
du
cancer
du
sein.
On
estime
qu'une
femme
sur
huit
sera
touchée
par
le cancer
du
sein
au
cours
de
sa
vie.
Avec
60
600
nouveaux
cas
par
an
en
France,
le cancer
du
sein
reste
le premier
cancer
chez
les
femmes
et le
plus
mortel,
Détecté
à un
stade
précoce,
neuf
femmes
sur
dix
en
guérissent
à horizon
5 ans,
d'où
l'importance
de
la prévention.
Des
initiatives
comme
des
courses,
des
ventes
aux
enchères,
des
collectes
de
soutien-gorge
et d'autres
événements
sont
organisés
pour
permettre
de
récolter
des
fonds
au
profit
de
ta recherche
médicale
et scientifique.
Des
campagnes
de
dépistages
gratuits
ou
à prix
réduits
sont
également
proposés
à travers
la France.
L'intégralité
des
fonds
levés
pendant
cette
période
sont
entièrement
reversés
aux
associations
qui
aident
et accompagnent
les
personnes
atteintes
du
cancer
ainsi
qu'à
la recherche.
Le
comité
des
fêtes
de
BELLIGNAT
organise
une
soirée
choucroute
le Samedi
21 octobre
prochain
et reversera
1€
/ repas
à la
Ligue
Conire
le Cancer.
Le
1410/2073
, des
Animations
sportives
— Vente
de
gâteaux
— Initiation
Self-Défense
— Jeux
seront
organisés
par
diverses
Associations
de
BELLIGNAT.
M. Hervé
PICHON
propose
que
la commune
s'associe
à cette
démarche
en
accordant
une
subvention
de
500
€ à
la Ligue
Contre
le
Cancer
à l’occasion
d'octobre
rose.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
Décide
le versement
de
500
€ à
la LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
à l'occasion
d'Octobre
rose.
DIF
que
la somme
sera
prise
sur
le compte
6574
du
BP
2023
6. ADMISSION
EN
NON
VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
Rapporteur
: Véronique
PITTION
Mme
PITTION
Véronique,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
informe
le Conseil
Municipal
que
les
services
de
la Trésorerie
ont
communiqué
les
états
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur
le Trésorier
y expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
recettes
suite
:
- à la
constatation
du
montant
de
reste
à recouvrer
inférieur
au
seuil
tégal,
-__ àinsufiisance
d'actif
- Poursuite
sans
effet
Ces
constatations
sont
appuyées
de
justifications
juridiques.
%._
Les
propositions
d'admissions
en
non-valeur
figurent
en
annexe
pour
un
montant
de
25.20
€, et
correspondent
uniquement
à
des
repas
de
restauration
scolaire.
Les
sommes
que
vous
admeltrez
en
non-valeur
seront
imputées
à l'article
nature
6541
intitulé
«créances
admises
en
non-valeur»,
sur
le budget
concerné.
Par
ailleurs,
il conviendra
d'enregistrer
en
créances
éteintes,
la somme
de
742.48
€ correspondant
au
reste
à recouvrer
sur
facturation
Eau
et Assainissement
de
2016
et 2017,
suite
à décision
d'effacement
de
dette.
Les
sommes
que
vous
admettrez
en
créances
éteintes
seront
imputées
à Particle
nature
6542
intitulé
« créances
éteintes
», sur
le budget
concerné.
ll est
demandé
à la
présente
Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
et sur
l'enregistrement
des
créances
éteintes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
- ADMET
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
- ADMET
l'enregistrement
des
créances
éteintes
7-
GARANTIE
FINANCIERE
DYNACITE
- REHABILITATION
136
LOGEMENTS
Rapporteur
: V.
PITTION
Dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain,
DYNACITE
réhabifite
136
logements
à BELLIGNAT
« Pré
des
Saules
» Rue
Jules
Vallès
et sollicite
la garantie
financière
du
prêt
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
de
BELLIGNAT,
Vu
la proposition
de
financement
de
la caisse
d'épargne
et le
plan
de
financement
prévisionnel
et présenté
par
Madame
le Maire
Vu
les
articles
L 2252-1
et L
2252-2
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
DELIBERE
L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
BELLIGNAT
accorde
sa
garantie,
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
3 500
00
€ souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
aux
conditions
ci-dessous
détaillées. Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Montant:
3 500
000
€
Durée
25
ans
Amortissement
Constant
Périodicité
des
échéances
:
Trimestrielle
Garanties
Caution
solidaire
et indivisible
à 100%
de
ta commune
de
BELLIGNAT
Taux
révisable
:
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+ 0,45
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
faux
du
Livret
A sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0
%.
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Contrat
de
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Le
Conseil
autorise,
à l'UNANIMITE,
le Maire
à intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
d'Epargne
et l'Emprunteur.
8 -
AFFOUAGES
2024
Rapporteur
: D. MILLET
Monsieur
MILLET
Daniel
rappelle
que
la Commune
a pour
habitude
de
proposer
l'affouage
aux
habitants
de
BELLIGNAT
tous
les
2 ans.
Compte-tenu
de
la sécheresse,
de
la maladie,
ONF
nous
alerte
sur
l'importance
de
laisser
des
feuillus
(déjà
peu
importants
dans
notre
forêt}
pour
la bonne
régénération
des
sous-bois.
Il est
en
effet
important
de
ne
pas
aggraver
les
facteurs
de
dépérissement
des
bois.
Monsieur
Daniel
MILLET,
conformément
à l'Avis
de
sa
Commission,
réunie
le 28.06.2023
propose
d'organiser
un
affouage
en
2024,
mais
pour
la dernière
année.
Délivré
sous
la forme
de
bois
façgonnés
en
bord
de
route.
H s'agit
de
permettre
aux
habitants
de
Bellignat,
se
chauffant
au
bois,
de
bénéficier
d'un
affouage
sans
avoir
à s'équiper
lourdement
et en
limitant
les
risques
liés
au
débardage
et à
l'abattage. rappelle
le principe
de
ce
mode
de
délivrance
qui
consiste
à faire
couper
par
la Commune
les
bois
concernés
et à
remettre
les
bois
déposés
en
bord
de
route
aux
affouagistes.
L'exploitation
des
bois
aura
lieu
sur
les
parcelles
11 et
13 de
la Forêt
Noire.
l'est
proposé
que
la redevance
soit
proportionnelle
au
nombre
de
m3}
lot,
il propose
que
le règlement
soit
le suivant
:
- le
mode
de
partage
de
l'affouage
sera
fait,
conformément
à l'article
L 145.2
du
Code
Forestier,
par
foyer,
domicilié
à
BELLIGNAT
à la
date
des
inscriptions.
- un
rôle
d'affouage
sera
ouvert
en
mairie
pour
l'année
2024.
Les
inscriptions
se
feront
du
05/02/2024
au
04/03/2024,
- la
présence
du
demandeur
sera
obligatoire
pour
l'enregistrement
de
l'inscription.
Un
justificatif
de
domicile
sera
joint
à
la fiche
d'inscription
qui
précisera
également
que
le demandeur
atteste
sur
l'honneur
utiliser
un
chauffage
à bois
pour
sa
résidence
principale
ainsi
qu'une
attestation
Responsabilité
Civile.
- le
demandeur
de
bois
devra
s'acquitter
du
paiement
de
la taxe
d’affouage
sous
deux
semaines
après
le tirage
au
sort.
- la
vente
ou
la rétrocession
du
bois
issu
de
la coupe
d'affouage
est
interdite.
Le
volume
des
lots
se
situera
approximativement
entre
5 m3
et 7
m3
-
La
redevance
d'affouage
à percevoir
par
la commune
est
fixée
à 40
€ HT
/ m3
{non
soumis
à TVA),
ce
qui
correspondra
approximativement
au
coût
d'exploitation.
Un
tirage
au
sort
pour
l'attribution
des
lots
sera
organisé
avec
ONF
début
juin
2024
- le
délai
d'exploitation
et d'enlèvement
des
bois
est
fixé
au
15.11.2024
Mme
le Maire
prononcera
la déchéance
des
droits
relatifs
aux
lots
qui
n'auraient
pas
été
exploités
ou
enlevés
à cette
date.
Pour
éviter
les
vois,
il est
fortement
conseillé
aux
affouagistes
d'évacuer
le bois
au
fur
et à
mesure
qu'il
est
débité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITE,
- APPROÛVE
et VALIDE
l'exposé
de
Monsieur
MILLET
* DIT
que
les
frais
d'exploitation
et la
taxe
d'affouage
seront
enregistrés
au
budget
annexe
des
forêts.
- Dit
que
les
bois
seront
exploités
en
forêt
noire
sur
la parcelle
11 et
13
- Dit
qu'il
ne
sera
pas
attribué
d’autres
affouages
sur
la
durée
du
mandat.
9
- VALIDATION
CONTRATS
ET
VALIDATION
MARPA
Rapporteur
: C.
GUILLAUBEZ
Madame
Chantal
GUILLAUBEZ
indique
qu'à
l'occasion
de
l'évaluation
externe
qui
va
avoir
lieu
à la
Marpa
en
fin
d'année,
certains
documents
ont
été
mis
à jour,
en
lien
avec
le réseau.
H s'agit
du
règlement
intérieur,
et des
contrats
de
séjour
(temporaire
ou
non)
Madame
Chantal
GUILLAUBEZ
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
sur
ces
nouveaux
documents
{en
annexe)
qui
entreront
en
vigueur
à compter
du
1er
octobre
2023.
Ces
documents
seront
présentés
lors
du
Conseil
de
Vie
Sociale
du
7 Octobre
Prochain.
Le
Conseil
Municipal
de
BELLIGNAT,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
- du
projet
de
règlement
de
fonctionnement
- du
projet
de
contrat
de
séjour
- du
projet
de
séjour
temporaire
et APRÈS
AVOIR
DELIBERE,
à 'UNANIMITE,
VALIDE
les
TROIS
documents
joints.
10
- PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Rapporteur
: V.RAVET
Par
ordonnance
du
17
février
2021,
la participation
financière
des
employeurs
publics
aux
dépenses
engagées
par
leurs
agents
pour
la souscription
d'une
mutuelle
santé
(en
complément
du
régime
de
la sécurité
sociale)
et/ou
d'une
mutuelle
prévoyance
(pour
le maintien
de
salaire
en
cas
d'arrêt
maladie
prolongé)
deviendra
obligatoire.
Cette
participation
des
employeurs
est
à ce
jour
facultative.
Quelles
sont
les
obligations
des
employeurs
?
Les
obligations
pour
les
employeurs
territoriaux
interviennent
selon
le calendrier
suivant,
telles
que
fixées
par
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
:
e er
janvier
2025
: obligation
de
participer
aux
contrats
prévoyance,
avec
un minimum
de
participation
de
20%
d'un
montant
de
référence
fixé
à 36€,
soit
7€
par
mois
par
agent
;
e 1er
janvier
2026
: obligation
de
participer
aux
contrats
santé,
avec
un
minimum
de
50%
d'un
montant
de
référence
fixé
à
30€,
soit
15€
par
mois
par
agent
Comment
répondre
à ces
nouvelles
obligations
? Deux
procédures
sont
possibles
:
e La
labellisation
La
participation
financière
s'établit
au
coût
des
contrats
individuels
souscrits
directement
par
les
agents
dès
lors
que
ceux-ci
sont
labellisés,
c'est-à-dire
référencés
par
des
organismes
accrédités.
e La
convention
de
participation
La
participation
financière
est
versée
aux
agents
adhérents
au(x)
contrat(s)-groupe
souscrit(s)
par
l'employeur,
dans
le cadre
d'une
mise
en
concurrence
réalisée
par
:
- Soit
l'employeur
directement
- Soit
le Centre
de
gestion
de
l'Ain
Un
appel
d'offre
a été
organisé
par
les
services
du
CDG
afin
de
proposer
un
contrat
groupe
aux
collectivités
du
département
qui
doivent
se
prononcer
pour
une
adhésion
ou
pas
au 01.01.2024.
A ce
jour,
la collectivité
de
BELLIGNAT
a déjà
mis
en
œuvre
la participation
employeur
en
matière
de
santé
et de
prévoyance
dans
le
cadre
de
procédure
de
« Labellisation
».
- Participation
à hauteur
de
15€
pour
la prévoyance
et 20€
pour
la santé.
N'ayant
pas
encore
pris
connaissance
du
candidat
retenu
et des
conditions
du
contrat,
N'ayant
pas
encore
échangé
sur
le sujet
avec
les
agents
communaux,
il est
aujourd’hui
difficile
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
ou
non
au
contrat
groupe
du
centre
de
gestion.
Cependant
pour
le cas
où
ce
contrat
groupe
serait
intéressant,
une
délibération
devra
être
prise
avant
le 15.10.2023
pour
y souscrire
et permettre
aux
agents
de
résilier
leur
contrat
prévoyance
actuel
avant
le 31.10.2023
pour
une
adhésion
au
01.01.2024
Madame
le Maire
sollicite
donc
l'autorisation
du
conseil
Municipal
pour
adhérer
au
contrat
groupe
du
centre
de
Gestion
à compter
du
01.01.2024
en
Prévoyance
et/ou
en
Santé,
si elle
le juge
opportun
en
concertation
avec
les
agents.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. 14
- AVENANTS
CENTRE
SOCIAL
J. PREVERT
Avenant
n°1
Loti
Terrassement
VRD
DUMAS
TP
SAS
Lot4
isolation
thermique
par
l'extérieur
BONGLET
Lot5
Menuiserie
Extérieure
Alu
LMPR
Lot6
Métallerie
CANIER
Rapporteur
: Benoit
VINCENT
- Vu
la délibération
du
31/05/2021
visée
par
la Sous-préfecture
de
NANTUA
le 4ER
JUIN
2021
pour
les
lots
1.4.5.6
Vu
la Délibération
du
46/07/2021
visée
par
la sous-préfecture
de
NANTUA
le 19
JUILLET
2021
pour
le lot
3.
- Vu
l'acte
d'engagement
signé
le 14/06/2021
entre
la Commune
de
BELLIGNAT
et l'entreprise
DUMAS
TP
SAS
pour
un
montant
de
110
032.08
€
HT
-
Lot
1
-_ Vu
l'acte
d'engagement
signé
le 14/06/2021
entre
la Commune
de
BELLIGNAT
et l'entreprise
BONGLET
pour
un
montant
de
158
983.40
€
HT
--
Lot
4
- Vu
l'acte
d'engagement
signé
le 14.06.2021
entre
la Commune
de
BELLIGNAT
et l'entreprise
LMPR
ALU
pour
un
montant
de
198
367.50
€ HT--
Lot
5
Vu
l'acte
d'engagement
signé
le 14.06.2021
entre
ia Commune
de
BELLIGNAT
et l'entreprise
CANIER
pour
un
montant
de
53
634.00
€ HT
- Lot
6
Les
travaux
du
centre
social
J. Prévert
se terminent
et il
convient
de
souscrire
les
avenants
nécessaires
visant
à matérialiser
les
modifications
et
suppléments
effectués
en
cours
d'exécution,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2194-1
du
code
de
la
commande
publique,
Iconvient
donc
de
délibérer
pour
4 lots
de
la façon
suivante
:
Lot
Entreprise
Montant
HT
Avenant
TOTAL
1
DUMAS
TP
110
032.08
€ |
5 143.68
€
115
175.76
€
4
BONGLET
SA
158
983.40
€ |
1 190.00
€
160
173.40
€
5
LMPR
ALU
198
367.50
€ |
6 137.00
€
204
504.50
€
6
CANIER
SAS
53
634.00
€ |
6 220.00
€
59 854.00
€
L'économie
générale
du
marché
n'étant
en
aucun
cas
remis
en
cause,
Monsieur
Benoit
VINCENT
propose,
d'accepter
les
propositions
d'avenant
pour
les
montants
précités.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ces
avenants
et toutes
pièces
se
rattachant
à ce
dernier. 12
INFO
SYSTEME
ASSAINISSEMENT
MARTIGNAT
A titre
informatif,
Daniel
MILLET
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l'arrêté
préfectoral
du
1e"
Août
2023
fixant
les
prescriptions
particulières
au
système
d'assainissement
de
MARTIGNAT
et aux
travaux
relatifs
au
raccordement
de
son
système
de
collecte
sur
le système
d'assainissement
de
OYONNAX-GROISSIAT.
{Voir
arrêté
en
PJ) TOUR
DE
TABLES
DES
COMMISSIONS
SOCIALE
Chantal
GUILLAUBEZ
indique
qu'un
T2
et un
T1 sont
encore
libres
à la
Marpa
mais
qu'il
y a des
demandes
...
Les
résidents
participeront
le 4/10
à un
spectacle
à Oyonnax
dans
le cadre
de
la semaine
bleue.
Mme
Chantal
GUILLAUBEZ
indique
aussi
que
Jeudi
21/09,
les
résidents
ont
fêté
6 anniversaires
en
présence
des
amis
des
alpages.
Après-midi
festive
très
appréciée.
Centre
Social
Jacques
Prévert
: Ouverture
de
la crèche
: lundi
4/9/2023
et Inauguration
le 20.10.2023
en
présence
de
Mme
la sous-
Préfète
(avec
les
jardins
partagés)
- Accueil
de
loisirs
du
mercredi
complet.
Ce
samedi
30.09.2023
aura
lieu
la fête
des
récoltes
au
Pré
des
Saules
=>
double
récolte
: les
légumes
et les
idées
pour
BELLIGNAT
2030.
À cette
occasion,
les
habitants
seront
invités
à répondre
à un
questionnaire
anonyme
sur
www.quartier20230.anct.gouv.fr
et à
échanger
sur
quatre
thèmes.
1-_ Lien
social
et vivre
ensemble
2- Les
jeunesses
- les
relations
Filles/Garçons
3- Les
Espaces-Verts
et les
jeux
4- L'image
du
quartier
Mme
Chantal
GUILLAUBEZ
indique
que
la Braderie
de
la petite
enfance
aura
lieu
le 4
novembre
prochain.
SCOLAIRE
Mme
Catherine
NIOGRET
informe
de
la reprise
du
Dispositif
« Petits
déjeuners
à l'école
» le
18/09
- Nombre
d'élèves
inscrits
: 53
aux
Sources
(12
maternelles
et
41
primaire)
— 50
au
Pré
des
Saules
(12
maternelle
et
38
en
primaire.)
Mme
Catherine
NIOGRET
indique
que
les
effectifs
des
études
sont
« corrects
» et
vont
s'alléger
avec
le cours
d’Arabe
le vendredi
aux
Sources
et
de
Turc
les
jeudis
au
Pré
des
Saules.
=>
Enseignements
Internationaux
de
Langues
Etrangères
(E.I.L.E.),
A l'école
des
Sources,
Catherine
BUFFAUT
gère
une
étude,
elle
ne
serait
pas
contre
avoir
un personnel
en
soutien.
Au
Restaurant
scolaire,
arrivée
d'un
agent
en
mutation
interne
suite
à un
départ
en
retraite.
Visite
de
RPC
à Manziat
à le
20/10/2023.
Départ
d'une
ATSEM
de
l'école
Maternelle
des
Sources
au
01.11.2023,
remplacement
par
un agent
de
remplacement
contractuel.
CME
: Mardi
prochain
— Sortie
au
Forum
de
la sécurité
routière
à Oyonnax
semaine
prochaine
mercredi
après-midi.
Commémoration
du
11/11/2023
— un
adulte
lit le
nom
et l'enfant
dit
« mort
pour
la France
» ;
Cérémonie
même
heure
que
d'habitude.
la cérémonie
d'Oyonnax
à lieu
l'après-midi.
ENVIRONNEMENT
Rénovation
urbaine
: SEMCODA
- Démolition
des
jardinières
en
cours
et des
arcades
fin novembre
— Rénovation
en
cours
du
parking
Rue
Claude
Bernard
avec
installation
d'un
abri
vélo
côté
Nord.
TRAVAUX
Ville
: Aménagement
devant
le Centre
Social
en
cours
: liaison
douce
— parking
- plantations
— espace
de
convivialité,
etc.
Pour
les
Travaux
dans
la partie
existante,
il reste
à définir
ce
qui
sera
fait
ou
pas
en
fonction
de
l'enveloppe
restante
=>
réunion
à venir
ave
»c
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
et l'utilisateur
centre
social.
Energie
: Travaux
sur
éclairage
public
prévus
en novembre
Travaux
école
des
Sources
phasés
en
2 temps
-— vacances
scolaires
de
Toussaint
et de
Noël. CUTURE
SPORT
Manifestations
à venir
:
7.10
- Expo
RSB
avec
autres
associations
{y compris
Bonsaï
Paich
et Ecaïa)-
44.10
— 11
Heures
- nauguration
Espace
Sportif
2110-11
Heures
- Cérémonie
des
Bacheliers
à la
maison
Sambardy
+ repas
du
comité
le soir
« Choucroute
»
6/10
- 18h30
— Assemblée
Générale
du
Sou
des
écoles
17H0
- 19H
— Assemblé
générale
de ECAIA
210
- 17
heures
- Assemblée
générale
ECHB
TRAVAUX
M.
Daniel
MILLET
indique
qu'il
a rencontrée
Mme
Aurélie
JARIN
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
au
sujet
du
Trophée
des
bois
—
Inscription
du
projet
Pré
Rond.
Interview
transmise
au
CSL
Départemental
pour
vote
par
le jury
du
meilleur
projet
- Remise
des
prix
le
13/0
à 16h
au
Salon
des
Maires
I rappelle
la manifestation
« promenons-nous
dans
les
bois
» organisée
les
7 et
8 octobre
à CORMARANCHE,
au
cours
de
laquelle
il
présente
le
projet
« pré
rond
» au
sein
du
stand
des
espaces
naturels
ONF
— départ
à la
retraite
de
Joel
BELLEVILLE
remplacé
par
Louis
BERT
part
le 1/9
- Patrick
TROMBERT
assure
l'intérim
jusqu'à
2024,
M.
Bruno
PIERRE
part
le
1er
décembre
- =>
du
mal
à recruter...
Délibération
à prendre
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal
pour
modifier
le choix
des
essences
à la
suite
des
coupes
sanitaires
:
autoriser
la
plantation
de
feuillus.
Vente
de
bois
le 3/10
: ... vendrons-nous
? et
à quel
prix
? Environ
5 000
m3
à la
vente
- mais
cette
fois-ci,
c'est
45
000
m3
!
BUDGET
-
FINANCES
INVESTISSEMENTS
: équipements
sportifs
— cavumes
-- vidéosurveillance
local
EV
- Réfection
portail
- PC
Police
Municipale
—
Copieurs
des
écoles
—
dépenses
ANRU
: Centre
Social
et
Culturel
Jacques
Prévert
—
Espaces
publics
2023
: Dépenses
CSJP
: 549
619.15
€ en
réalisé
(910
000
€ prévus)
—
Aménagement
des
Espaces
Publics
: 468
000
€ prévus
— réalisés
194
484.36
€
Rue
du
Stade
: Enfouissement
des
réseaux
sur
cette
rue
à prévoir
y compris
la réfection
de
la bande
de
roulement...
Parvis
de
la Mairie
...réflexion
en
cours
avec
l'aide
du CAUE
— suite
à donner.
Véronique
PITTION
demande
aux
commissions
de
plancher
sur
les
investissements
2024
! ne
pas
tarder
à transmettre
les
propositions
de
budget.
Dépense
de
Fonctionnement
OK
- pas
de
dépassement.
Véronique
PITTION
se
félicite
des
factures
énergie
très
basses
grâce
au
contrat
groupe
SIEA
- 85
722
€ en
Gaz
et 12
619€
en
électricité
(contre
83
400
€....la
même
époque
)
Remerciement
des
enfants
des
Sources
pour
leur
séjours
de
fin d'année
: Carte
présentée
à tous
ESPACE
SANTE
: 2 bureaux
libres
compte-tenu
du
départ
de
Mme
CODJO
du
bureau
N°1.
=>
recherche
à mener
pour
attirer
des
praticiens. Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ÿ.
77
V. RAY
C. GUILLAUBE