Déliberation - delib 13 04 2021

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Déliberation - delib 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Aleyrac. Lien du pdf (Déliberation - delib 13 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement, L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNAUD Dominique, le Maire.

Date de convocation : 06/04/2021

Nombre de membres en exercice : 7

Présents : Mmes GIRY Thérèse et SERRE Jeannine

MM. ARNAUD Dominique, GIRY Ulysse et SERRE Jérôme

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme. BLAYN Suzanne

M. BLAYN Julien

Secrétaire de séance : M. SERRE Jérôme

_________________

Délibération n°2021-03-01 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2020 :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°2021-03-02 : Approbation du compte administratif de l'exercice 2020 :

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. GIRY Ulysse, à l’unanimité des membres présents :

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ;

1° donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMMUNE D’ALEYRAC

Séance du 13 avril 2021

N°2021-03Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 42 754.25 € 88 389.29 € 131 143.54 €

Opérations de l'exercice 75 085.11 € 82 848.23 € 57 599.76 € 29 688.31 € 20 148.33 €

Totaux 75 085.11 € 125 602.48 € 57 599.76 € 118 077.60 € 110 995.21 €

Résultats de clôture 50 517.37 € 60 477.84 € 110 995.21 €

Restes à réaliser 24 898.00 € 30 904.00 € 6 006.00 €

Totaux cumulés 50 517.37 € 66 483.84 € 117 001.21 €

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

2° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°2021-03-03 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 :

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif, approuvé ce jour, présente un excédent de fonctionnement, Considérant que la section d’investissement ne présente pas de besoin de financement,

Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent au 31/12/2020 : 50 517.37 €

Affectation obligatoire :

à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 50 517.37 €

Délibération n°2021-03-04 : Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2021 :

Sur proposition faite par Monsieur le Maire,

En vertu de l’article 16 de La Loi de Finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales pour les collectivités, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour 2021 est égal au taux de TFPB communal 2020 qui est de 12,69 % + le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de 15,51 % ; soit (12,69 + 15,51) = 28,20 %.

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

▪ fixe les taux des taxes directes locales pour l'année 2021, comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,20 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20,20 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

▪ charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Délibération n°2021-03-05 : Vote du Budget Primitif de l’exercice 2021 :

Sur présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :▪ opte pour la comptabilité détaillée et la présentation budgétaire des communes de 500 à 3 500 habitants,

▪ accepte les propositions au niveau du chapitre pour les deux sections, telles que portées sur les documents budgétaires,

▪ adopte le Budget Primitif 2021, à savoir :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 117 885 € 117 885 €

Investissement 144 924 € 144 924 €

L’ordre du jour ayant été clos, la séance a été levée à 21 heures 15

Nom et prénoms Signature ou cause d’empêchement

ARNAUD Dominique

GIRY Ulysse

BLAYN Julien Excusé

BLAYN Suzanne Excusée

GIRY Thérèse

SERRE Jeannine

SERRE Jérôme