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Déliberation - 2023 01 01 02 03 04
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Aleyrac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 01 02 03 04)
Thèmes du document : Système de retraite, Sécurité sociale, Économie et finances,
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février à 18 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNAUD Dominique, Maire.
Date de convocation : 21/02/2023
Nombre de membres en exercice : 6
Présents : Mmes BLAYN Suzanne, GIRY Thérèse et SERRE Jeannine
MM. ARNAUD Dominique, GIRY Ulysse et SERRE Jérôme
Lesquels forment la totalité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. SERRE Jérôme
_________________
Délibération n°2023-01-01 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n°2023-01-02 : Approbation du compte administratif de l'exercice 2022
Sous la présidence de M. GIRY Ulysse, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ;
1° donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMMUNE D’ALEYRAC
Séance du 28 février 2023
N°2023-01 Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 35 136.62 € 79 294.14 € 114 430.76 €
Opérations de l'exercice 79 343.78 € 79 327.28 € 8 591.56 € 23 341.06 € 14 733.00 €
Totaux 79 343.78 € 114 463.90 € 8 591.56 € 102 635.20 € 129 163.76 €
Résultats de clôture 35 120.12 € 94 043.64 € 129 163.76 €
Restes à réaliser 2 235.00 € 2 235.00 €
Totaux cumulés 35 120.12 € 91 808.64 € 126 928.76 €
Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé
2° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°2023-01-03 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif, approuvé ce jour, présente un excédent de fonctionnement, Considérant que la section d’investissement ne présente pas de besoin de financement,
Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent au 31/12/2022 : 35 120.12 €
Affectation obligatoire :
à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 35 120.12 €
Délibération n°2023-01-04 : Réévaluation de la participation à la protection sociale complémentaire
M. le Maire rappelle la délibération n°2019-05-01 en date du 12/11/2019, portant sur l’adhésion à la Convention de participation couvrant le risque prévoyance pour les agents titulaires telle que mise en œuvre par le CDG26 et ce, à compter du 01/01/2020.
Il rappelle également que ladite délibération a fixé le montant de la participation financière mensuelle versée par la collectivité à hauteur de 8 € par agent, sans toutefois excéder le montant de la cotisation prévoyance.
Il propose de réévaluer ce montant en raison de la forte hausse du taux de cotisation applicable depuis le 01/01/2023 (1,30 % contre 0,9975 % en 2022).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe la participation financière mensuelle à hauteur de 15 € par agent, sans toutefois excéder le montant de la cotisation prévoyance et ce, à compter du 01/03/2023,
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la collectivité.
L’ordre du jour ayant été clos, la séance a été levée à 18 heures N° délibération Objet
2023-01-01 Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022
2023-01-02 Approbation du compte administratif de l’exercice 2022
2023-01-03 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
2023-01-04 Réévaluation de la participation à la protection sociale complémentaire
Membres présents Signature du Maire et du Secrétaire
ARNAUD Dominique
(Maire)
GIRY Ulysse
BLAYN Suzanne
GIRY Thérèse
SERRE Jeannine
SERRE Jérôme
(Secrétaire)