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Déliberation - 2022 01 01 02 03 04
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Aleyrac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 01 02 03 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq février à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNAUD Dominique, Maire.
Date de convocation : 18/02/2022
Nombre de membres en exercice : 7
Présents : Mmes BLAYN Suzanne, GIRY Thérèse et SERRE Jeannine
MM. ARNAUD Dominique, BLAYN Julien, GIRY Ulysse et SERRE Jérôme Lesquels forment la totalité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. SERRE Jérôme
_________________
Délibération n°2022-01-01 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n°2022-01-02 : Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur GIRY Ulysse, adjoint au maire, à l’unanimité des membres présents :
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ;
1° donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMMUNE D’ALEYRAC
Séance du 25 février 2022
N°2022-01 Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 50 517.37 € 60 477.84 € 110 995.21 €
Opérations de l'exercice 87 369.91 € 71 989.16 € 36 892.80 € 55 709.10 € 3 435.55 €
Totaux 87 369.91 € 122 506.53 € 36 892.80 € 116 186.94 € 114 430.76 €
Résultats de clôture 35 136.62 € 79 294.14 € 114 430.76 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 35 136.62 € 79 294.14 € 114 430.76 €
Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé
2° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°2022-01-03 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif, approuvé ce jour, présente un excédent de fonctionnement, Considérant que la section d’investissement ne présente pas de besoin de financement,
Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent au 31/12/2021 : 35 136.62 €
Affectation obligatoire :
à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 35 136.62 €
Délibération n°2022-01-04 : Restauration d'archives / Demande de subvention au Département de la Drôme
M. le Maire présente à I 'assemblée le projet visant à valoriser le patrimoine archivistique de la commune par le biais de la restauration et la numérisation des documents ci-dessous, très endommagés, dont la liste a été dressée par l’archiviste du service commun de la Communauté de Communes de Dieulefit-Bourdeaux :
- registre du cadastre 1635 - CC1
- registre des délibérations 1817-1837
- registre des délibérations 1838-1857
- registre des délibérations 1858-1882
- registre des délibérations 1882-1919
- registre des délibérations 1920-1984
- tables décennales 1792-1833
Des devis pour ces travaux ont été demandés à L’Atelier du Patrimoine et à l'Atelier Quillet, lesquels s'élèvent respectivement à 3 216,30 € et 1 651,45 € H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
• Approuve ce projet de restauration et de numérisation d'archives
• Retient l’offre la plus qualitative de l'Atelier du Patrimoine, d'un montant de 3 216,30 € H.T. • Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Département de la Drôme, • Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision,
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice 2022. L’ordre du jour ayant été clos, la séance a été levée à 20 heures
Nom et prénoms Signature ou cause d’empêchement
ARNAUD Dominique
GIRY Ulysse
BLAYN Julien
BLAYN Suzanne
GIRY Thérèse
SERRE Jeannine
SERRE Jérôme