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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique conseilcom 20200929
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique conseilcom 20200929)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Procès-verbal synthétique du
Conseil Communautaire du 29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf septembre à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, au complexe sportif Daniel Labouëre – salle B (tennis de table) à BOUSSAY, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET CLISSON Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, M. Christian PEULVEY GETIGNE Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU, Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS- MENU
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Frédérique MORIN-BIRONNEAU, M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT, Mme Agnès PARAGOT LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU MONNIERES Mme Linda GABORIAU
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE qui a donné procuration à Jean-Guy Cornu CLISSON M. Xavier BONNET qui a donné procuration à Laurence Luneau, Mme Anne LEROY-RUIZ qui a donné procuration à Christian Peulvey, M. Yves MIGNOTTE qui a donné procuration à Marion Bernard
GETIGNE M. François GUILLOT qui a donné procuration à Karine Guimbretière HAUTE-GOULAINE Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à Suzanne Desforges MONNIERES M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Linda Gaboriau
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 42
Représentés : 7
Votants : 49
Secrétaire de séance :
Mme Véronique NEAU-REDOIS A Clisson,
COVID-19 DECISION
Chantiers en cours de Clisson Sèvre et Maine Agglo - information
ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES
29.09.2020-01 Désignation des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales Unanimité
29.09.2020-02 Désignation des membres composant la Commission consultative des services publics locaux Unanimité
29.09.2020-03 Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais : modification
Unanimité
29.09.2020-04 Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat du bassin versant de Grandlieu : modification Unanimité 29.09.2020-05 Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SAEP) Vignoble – Grandlieu : modification
Unanimité
29.09.2020-06 Adoption du règlement intérieur de Clisson Sèvre et Maine Agglo Unanimité
29.09.2020-07 Délégations de l’organe délibérant à la Présidence et au Bureau Communautaire
47 voix pour et
2 abstentions
29.09.2020-08 Délégation donnée pour l’installation du Conseil de développement à l’échelle du Pays du Vignoble Nantais Unanimité 29.09.2020-09 Actualisation du tableau des effectifs Unanimité
29.09.2020-10 Modalités de remboursement des frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire Unanimité
CYCLE DE L’EAU
29.09.2020-11 Prise de la compétence « transport et distribution de l’Eau potable » au 1er janvier 2021 – retrait partiel du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable (SAEP) Vignoble Grandlieu
Unanimité
29.09.2020-12 Convention de reversement avec la Commune de Gorges concernant le projet urbain partenarial - résidence Les Magniolias Gorges, lieu-dit le Marais Unanimité 29.09.2020-13 Avenant n°2 au marché de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et de déconnexion des postes existants route Nationale et route de Vieillevigne à Aigrefeuille sur Maine : intégration d’un dégrilleur
Unanimité
29.09.2020-14 Avenant n°1 au marché de réhabilitation des réseaux d’eaux usées – Rue de l’Hommetière à Vieillevigne : intégration du renouvellement de 17 branchements
Unanimité
29.09.2020-15 Avenant n°1 au marché de sécurisation et de renforcement du poste de refoulement de la Galussière à Gorges : intégration d’un dégrilleur et d’une clôture
Unanimité
HABITAT - URBANISME
29.09.2020-16
Autorisation donnée au Président de signer l'acte de substitution de l'entreprise GH au profit de CSMA dans le protocole foncier avec les consorts Poupart
Unanimité
TRANSPORTS - MOBILITES
29.09.2020-17
Transports scolaires : approbation de l’avenant n°4 à la convention de délégation pour la gestion des services réguliers routiers créés pour assurer à titre principal, à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignements
Unanimité
CULTURE
29.09.2020-18 Avenant n°1 à la convention de préfiguration du projet culturel de territoire avec le Conseil départemental de Loire-Atlantique et l’Etat-DRAC Unanimité
TOURISME
29.09.2020-19 Approbation de la convention relative au financement de la manifestation "Les Muscadetours" 2020 Unanimité