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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20220628
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20220628)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Page 1/3
Procès-verbal synthétique du
Conseil Communautaire du 28 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de réunion au siège communautaire à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU, Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
HAUTE-GOULAINE Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, M. Albert SELOSSE LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT (jusqu’au point n°15), Mme Agnès PARAGOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU MONNIERES M. Benoît COUTEAU
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE (jusqu’au point n°14)
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA qui a donné procuration à Jean-Guy Cornu HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT qui a donné procuration à Suzanne Desforges MONNIERES Mme Linda GABORIAU qui a donné procuration à Benoît Couteau REMOUILLE Mme Josette BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Jérôme Letourneau VIEILLEVIGNE Mme Sophie PACE qui a donné procuration à Nelly Sorin (à partir du point n°15)
Absents excusés :
HAUTE-GOULAINE Mme Stéphanie MIRANDA
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Vanessa PAGEOT (à partir du point n°16)
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 45 (puis 43)
Représentés : 4 (puis 5)
Votants : 49 (puis 48)
Secrétaire de séance :
Mme Laurence LUNEAU Page 2/3
Développement économique
28.06.2022-01 Contrat de concession avec la LAD-SELA : approbation du compte- rendu du concessionnaire - année 2021 unanimité
28.06.2022-02 Définition et approbation de la liste des zones d’activités économiques 46 voix pour,
1 abstention, et
2 voix contre
28.06.2022-03 Alter Eco : composition du comité d’agrément de la pépinière d’entreprises 40 voix pour,
8 abstentions, et
1 voix contre
Déchets
28.06.2022-04 Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés unanimité
Cycle de l’eau
28.06.2022-05
Approbation du rapport annuel 2021 du délégataire du service public
d’eau potable – communes de Boussay et Clisson gérées en
délégation de service public
unanimité
28.06.2022-06
28.06.2022-07
28.06.2022-08
28.06.2022-09
28.06.2022-10
28.06.2022-11
28.06.2022-12
28.06.2022-13
28.06.2022-14
28.06.2022-15
28.06.2022-16
28.06.2022-17
28.06.2022-18
Approbation des rapports annuels 2021 des délégataires du service
public d’assainissement collectif – communes gérées en délégation
de service public :
- Ex. SIVU Maisdon-Monnières
- Commune de la Planche
- Commune d’Aigrefeuille sur Maine
- Commune de Remouillé
- Commune de Vieillevigne
- Commune de Maisdon sur Sèvre
- Commune de Monnières
- Commune de Haute Goulaine
- Ex-SIVU de la Sèvre
- Commune de Château Thébaud
- Commune de Saint Lumine de Clisson
- Commune de Saint Hilaire de Clisson
- Commune de Boussay
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
28.06.2022-19
Tarifs du service public d’eau potable applicable sur le territoire de
Clisson Sèvre et Maine agglomération (hors communes de CLISSON
et BOUSSAY) à compter du 1er juillet 2022
unanimité
28.06.2022-20
Reconduction du dispositif d’aide financière auprès des particuliers
engageant des travaux de réhabilitation de leur système
d’assainissement non collectif - programme 2022-2024
47 voix pour, et
2 abstentions
28.06.2022-21
Convention relative au versement d’un fonds de concours par la
Commune de Gétigné à Clisson Sèvre et Maine Agglo dans le cadre des
travaux de création d’un poste de refoulement rue du stade à Gétigné
43 voix pour,
4 abstentions, et
2 voix contre
Patrimoine
28.06.2022-22 Crématorium du Sud Loire : présentation du rapport annuel de gestion du délégataire 2021 unanimité
Transport - mobilité
28.06.2022-23
Transports collectifs : expérimentation d’une navette électrique entre
le PEM de Clisson et une zone d’habitat et de parcs d’activités de
Clisson et Gétigné
unanimité
Climat – transition énergétique
28.06.2022-24
Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) :
approbation du nouveau plan de financement prévisionnel et de la
convention d’objectifs et de moyens avec l’association Alisée pour
son animation du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023
unanimité Page 3/3
Habitat - Urbanisme
28.06.2022-25
Programme d’Intérêt Général (PIG) – approbation de la convention
avec l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) représentés par
le Conseil départemental de Loire-Atlantique en tant que délégataire
des aides à la pierre
48 voix pour, et
1 abstention
Finances
28.06.2022-26
Demandes de remise gracieuse sur débet juridictionnel pour les
comptables la Communauté d’agglomération suite au contrôle de la
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire pour les
exercices 2017 à 2019
46 voix pour, et
3 abstentions
Administration générale
28.06.2022-27 Candidature au dispositif iTi-FEDER pour la période 2021-2027
Vote à bulletins secrets :
- 24 voix pour,
- 4 abstentions, et
- 21 voix contre
28.06.2022-28 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Rapport d'activité 2021 47 voix pour, et 1 abstention
28.06.2022-29
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au
sein du Comité syndical du Syndicat mixte d’alimentation en eau
potable (SAEP) Vignoble – Grandlieu – modification
unanimité
28.06.2022-30 Régie du service public de l’eau : désignation des délégués au conseil d’exploitation – modification unanimité
28.06.2022-31 Régie du service public de l’assainissement : désignation des délégués au conseil d’exploitation – modification unanimité
28.06.2022-32 Régie du service public de gestion des transports et de la mobilité : délégués au conseil d’exploitation - modification unanimité
28.06.2022-33
Membres siégeant au sein des commissions thématiques
intercommunales – modification de délégués commissions
« Transports et mobilités », « Cycle de l’eau », « Finances et
prospective » et « Climat et transition énergétique »
unanimité