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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300070 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° OP 94078 23 00070 du - 9 JUIN 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 112 Avenue de la Liberté
94700 Maisons-Alfort
En vue de la réalisation : Mise en œuvre d'une ITE sur l'ensemble des façades Réfection de l'ensemble des étanchéités
Mise en œuvre de garde-corps en toiture des bâtiments à usage d'habitation situés
à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94 190)
Sur un terrain sis
Cadastré
3 RUE DENIS PAPIN ET 5 RUE MARC SEGUIN
AE1, AE654, AE677, AE678
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 9 JUIN 2023
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° OP 94078 23 00070 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 15 juin 2023