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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 209 AFF GALES infos decisions President
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 209 AFF GALES infos decisions President)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20241212-DEL2024-209-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :|1 République française 2024/
uberon Monts de Vaucluse VA
ET TA TNT
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le onze décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LIBERATO Fabrice
Mme PAIGNON Laurence
Absents excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MILESI Véronique
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-209
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse République française 2024/...
a Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire EN ENTRE | Séance du 11 décembre 2024
° AFFAIRES GENERALES — Information sur les décisions N° 2024-209 du Président
+ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-23 et L. 5211-10;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020/57 en date du 23 juillet 2020 modifiée par délibérations
n°2021/68 du 27 mai 2021 et n°2024/124 du 26 septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute
décision ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 27 novembre 2024.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Décision 2024/50 portant approbation de la modification n°1 du marché n°220MFSO2 relatif aux prestations d'entretien et maintenance mécanique des véhicules de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse « lot 3 » (DML10/09/2024)
Il convient d'établir une modification au marché n°220MFSO02, lot 3 afin d'augmenter le montant
maximum annuel du marché, pour la période 2 (du 21/11/2023 au 20/11/2024) afin de pouvoir honorer
les factures de réparations imprévues sur les bennes à ordures ménagères de la collectivité. Celle-ci a une
incidence financière, le nouveau montant maximum du marché (pour la durée totale du marché, soit 4
ans) est de 352 000,00 € HT, soit une augmentation de 10 % du montant initial du marché.
Décision 2024/51 portant approbation de la modification n°2 du marché n°220MFSO2 relatif aux prestations d'entretien et maintenance mécanique des véhicules de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse « lot 1 » (DML 10/09/2024)
Il convient d'établir une modification au marché n°220MFS02, lot 1 afin d'augmenter le montant
maximum annuel du marché, pour la période 2 (du 21/11/2023 au 20/11/2024) afin de pouvoir honorer
les factures de réparations imprévues sur les véhicules poids lourds de la collectivité. Celle-ci a une
incidence financière, le nouveau montant maximum du marché (pour la durée totale du marché, soit 4
ans) est de 660 000,00 € HT, soit une augmentation de 10 % du montant initial du marché.
Décision 2024/52 portant approbation du contrat de location du logement de la déchetterie de Vaugines (DML 10/09/2024;
La présente décision porte sur le renouvellement du contrat de location avec monsieur Mohammed
BARGUICH, agent communautaire, à compter du 1° avril 2024 pour une durée de 3 ans renouvelable une
fois par tacite reconduction, du logement situé RD 45, quartier la grande Garrigue à Vaugines (84160)
conformément au contrat de bail annexé à la présente décision. Le montant du loyer mensuel s'élève à 585.05 € net de charges.
Décision 2024/53 portant approbation de la Convention-type de reprise option Filière acier avec
ArcelorMittal 2024-2029 (DML 10/09/2024)
La présente décision porte sur la signature d’un nouveau contrat-type de reprise option filière « métaux »
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2029 entre LMV et Arcelor Mital.
Décision 2024/54 portant approbation de l’acquisition d’un mini-bus via la centrale d'achat AGIR (DML
10/09/2024]
Délibération 2024-209 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NN Séance du 11 décembre 2024
La présente décision porte sur un marché public subséquent, passé pour le compte de LMV par la centrale d'achat AGIR n°2024-03-02 pour l'achat d’un « Minibus TPMR 9 places pour un montant de 64 660.20 €
HT, soit 74 286.24 € TTC (il y a deux taux de TVA pour cette acquisition).
Décision 2024/55 portant approbation de la modification n°3 au marché 22AFFS01 relatif à l’acquisition
de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération (DML 11/10/2024)
Il convient d'établir une modification au marché n°22AFFS01, afin d’alléger, pour le prestataire, la
fréquence du nombre de variation de prix par an, en modifiant la mise en application de manière
semestrielle et non trimestrielle. Variation applicable au 1° janvier et au 1° juillet à partir de 2025. Cette
modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché demeure fixé à un montant maximum annuel de 25 000 € HT par période.
Décision 2024/56 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux avec l'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (DML 02/10/2024
La présente décision porte sur la mise à disposition de locaux situés 117 Allée du Centre tertiaire de la
commune de Lagnes, au profit de l’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ représentée par Monsieur
THIBAULT Olivier. Elle est consentie à compter du 1% octobre 2024 pour une durée de trois ans,
renouvelable annuellement par tacite reconduction. En contrepartie de l’autorisation d'occupation du
domaine public, le titulaire de la présente convention verse à LMV, une redevance annuelle de 22 046,04
€ HT à laquelle s'ajoute le taux de TVA en vigueur.
Décision 2024/57 portant approbation de la modification n°3 au marché 23TETXOS relatif à la réalisation
des travaux neufs et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires (DML 11/10/2024) Il convient d'établir une modification au marché n°23TETXOS5, afin d’ajouter des prestations au bordereau des prix unitaires. Cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché demeure fixé à un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT pour la période 1 et de 1 300 000 € HT pour les périodes 2, 3 et 4.
Décision 2024/58 portant approbation de la modification n°1 du marché n°23DEPI01 relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension de la zone d'activité économique du Coustellet (DML 10/10/2024) Il convient d'établir une modification au marché n°23DEPI01 afin d'augmenter le montant du marché pour pouvoir honorer les factures des modifications de l’avant-projet suite à des problématiques hydrauliques rencontrées en phase d'étude et les factures des réunions supplémentaires et frais de reprographie pour le permis d'aménager. Cette modification a une incidence financière, le nouveau montant maximum du marché est de 34 390 € HT, soit une augmentation de 10,25 % du montant initial du marché.
Décision 2024/59 portant mise à disposition d’un véhicule intercommunal à M. Claude SILVESTRE, Vice- Président (DML 10/10/2024
La présente décision porte sur la mise à disposition du véhicule Renault Clio immatriculé FW341PQ à de
M. Claude SILVESTRE, vice-président de la communauté d'agglomération, à compter du 8 octobre 2024
pour un déplacement sur la commune de Puy Mary.
Décision 2024/60 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux avec ESPACE
TERTIAIRE (DML 18/10/2024
La présente décision porte sur la mise à disposition de locaux au profit de la SARL ESPACE TERTIAIRE, situé 117 Allée du Centre tertiaire à Lagnes, représentée par Monsieur PALPACUER Sylvain. Elle est consentie
3
Délibération 2024-209 République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire IN Ten | Séance du 11 décembre 2024
à compter du 1% novembre 2024 pour une durée de trois ans, renouvelable annuellement par tacite
reconduction. En contrepartie de l'autorisation d'occupation du domaine public, le titulaire de la présente
convention verse à LMV, une redevance mensuelle de 1 000 € HT à laquelle s'ajoute le taux de TVA en
vigueur.
Décision 2024/61 portant approbation du marché public 24VDFSO7 relatif à la location et entretien de
vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse DML 12/11/2024)
La présente décision porte sur l'attribution du marché public n°24VDFS07 relatif à la location et entretien
de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
à la société MAJ ELIS pour un montant estimatif annuel de 39 406,88 € HT, soit 47 288,26 € TIC.
Décision 2024/62 portant règlement d’une indemnité de sinistre (DML 12/11/2024) En date du 10 août 2024 le véhicule d’un particulier a heurté un abri bus à Vidauque sur la commune de Cavaillon. Les travaux de remise en état s'élèvent à 14 750,00 € HT, soit 17 700,00 € TTC selon un devis fourni par la société Eiffage. Un tiers est identifié et a été mis en cause, le montant des travaux sera remboursé par l'assureur en 3 versements :
Ÿ 1° versement : 8 275,00 € (17 700 € - 5 000 € de franchise — 4 425 € réglés après production de la
facture acquittée des travaux) ;
Ÿ_ 2" versement : 5 000 € relatifs à la franchise après retour ;
Y_ 3% versement : 4 425 € débloqués lors de la production de la facture acquittée.
La présente décision porte sur l'approbation du montant de remboursement s’élevant à 8 275,00 € € TTC.
Décision 2024/63 portant règlement d’une indemnité de sinistre (DML 12/11/2024) En date du 10 août 2024 le véhicule d’un particulier a heurté un abri bus à Vidauque sur la commune de Cavaillon. Les travaux de remise en état s'élèvent à 14 750,00 € HT, soit 17 700,00 € TTC selon un devis fourni par la société Eiffage. Un tiers est identifié et a été mis en cause, le montant des travaux sera remboursé par l’assureur en 3 versements :
Ÿ 1% versement : 8 275,00 € (17 700 € - 5 000 € de franchise — 4 425 € réglés après production de la
facture acquittée des travaux) ;
Y2È" versement : 5 000 € relatifs à la franchise après retour ;
Y_3È" versement : 4 425 € débloqués lors de la production de la facture acquittée.
La présente décision porte sur l'approbation du montant de remboursement s’élevant à 5 000.00 € € TTC.
Décision 2024/64 portant remboursement de cotisation (DML 12/11/2024)
Dans le cadre de l'exécution du contrat Flotte-automobile conclu avec l'assureur GROUPAMA
Méditerranée depuis le 1°’ janvier 2022, le mouvement de la flotte automobile évolue en cours d'année.
La prime 2024 s'élevait à 49 445,40 € TTC. Après vérification des services de LMV, la cotisation 2024 aurait
dû être de 47 599,57 €, soit un trop perçu de 1 845,83 € de Groupama. Au regard des entrées et sorties
des véhicules du parc automobile pendant l’année 2023, le surplus de cotisation due pour cette année-là
s'élève à 644,48 €. L'assureur de la collectivité, Groupama Méditerranée, effectue une balance entre les
débits et les crédits.
La présente décision porte sur l'approbation de la proposition de remboursement de l'assureur flotte
automobile de la collectivité Groupama pour un montant de 1 201,35 € TTC.
Décision 2024/65 portant approbation de la modification n°2 du marché n°21ENFS01 — Transport et
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Cavaillon « lot 1 » (DML 07/11/2024)
La présente décision porte sur l'approbation de la modification de marché ayant pour objet l'ajout d’un
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Délibération 2024-209 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 11 décembre 2024
nouveau flux à transporter. À compter de septembre 2024, le transport du flux « plâtre » est ajouté. Cette
matière sera transportée jusqu’au site de PAPREC situé à Marseille. Cette modification est dépourvue d'incidence financière, les montants fixés dans l’accord-cadre demeurent inchangés (estimatif annuel :
62 047,54 € HT, soit 68 252,29 € TTC).
Décision 2024/66 portant approbation de la modification n°4 au marché 23TETXOS relatif à la réalisation
des travaux neufs et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires (DML 07/11/2024) Il convient d'établir une modification au marché n°23TETXOS5, afin d'ajouter des prestations au bordereau des prix unitaires. Cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché demeure fixé à un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT pour la période 1 et de 1 300 000 €HT pour les périodes 2, 3 et 4.
Décisions de reconduction de marchés publics
CNET TEE | SR
| tre] ms Rite
Entretien et surveillance du réseau Estimatif d'assainissement pluvial 18/07/2023 01/01/2025 annuel HT : 525 MAURIN : Montfavet (84) communautaire 28377€
Cavaillon, le 12 décembre 2024
La Secrétaire de sé. Y / Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de so notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal odministrotf de Nimes dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux prénlable.
5 LE EELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELEEEEE
Délibération 2024-209