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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 025 AFF GALES info decisions President
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 025 AFF GALES info decisions President)
Thèmes du document : Transports, Banque, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240219-DEL2024-025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2
Publication : 23/02/2024
République française 2024/ ...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le neuf février deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38 Suffrages exprimés : 47
Absents : 17 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir : 9 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 8 Nombre d’'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Absents ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Absents n'ayant pas donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Secrétaire de séance :
Mme ROUX Isabelle
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
M. MOUNIER Christian
M. NOUVEAU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme NALLET Christine
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
RE DEP ADP PP GO 7 RE EE ——@—@————— RENE
Délibération 2024-025 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
AFFAIRES GENERALES - Information sur les décisions
du Président
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Décision 2023/78 portant virement de crédits depuis le chapitre 022 « dépenses imprévues » sur le
budget transports (DML le 06/12/2023).
La présente décision a pour objet un virement de crédit pour 100 €, sur le budget transports, du chapitre
022 « Dépenses imprévues » vers le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » afin d'alimenter le compte 678 « Autres charges exceptionnelles » suite à une insuffisance de crédits.
Décision 2023/79 portant approbation de la modification n°13 au marché 19TETX06 relatif aux travaux
neufs et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires (DML 14/12/2023).
La présente décision a pour objet de prolonger la durée du marché n°19TETX06 jusqu'au 20 février 2024,
suite au nouvel accord-cadre toujours en cours, visant la nécessité d'assurer la poursuite des prestations
de travaux et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires au-delà de la date de fin du
marché, prévue initialement au 31 décembre 2023.
Décision 2023/80 portant approbation du contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments
d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets (DML 19/12/2023).
La présente décision a pour objet d'approuver le contrat relatif à la prise en charge des déchets
d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la
période 2024-2029 avec les éco-organismes. Celui-ci doit définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge.
Décision 2023/81 portant approbation de la modification n°1 du marché n°23TETXO1 relatif aux travaux
à réaliser dans le cadre de l'aménagement d’un mode de déplacement doux sur la route de Cheval-Blanc
sur la commune de Cavaillon (DML 19/12/2023).
La présente décision a pour objet d'approuver la modification tarifaire du marché n°23TETX01 car il est
nécessaire dans le cadre de son exécution, de fixer les nouveaux prix du marché avec le mandataire du
groupement EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE.
Décision 2023/82 portant approbation de la modification n°1 au marché 20TETXO1 relatif aux travaux de
construction neuves, de réhabilitation, d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état pour
Luberon Monts de Vaucluse Agglomération — lots 3, 4, 5 et 7 (DML 27/12/2023).
La présente décision a pour objet de prolonger la durée des lots 3, 4, 5 et 7 du marché n°20TETX01
jusqu’au 1° mars 2024, suite au nouvel accord-cadre toujours en cours, visant la nécessité d'assurer la
poursuite des prestations de certains lots au-delà de la date de fin du marché, prévue initialement au 31
décembre 2023.
2
EE D DER A ER A ES PE PAR EE SUR
Délibération 2024-0235 République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Luberon Monts de Vaucluse VA
: Séance du 15 février 2024
Décision 2024/01 portant approbation de la modification n°1 au marché 22EATX04 relatif aux travaux de
construction de la station d'épuration intercommunale de Cavaillon Quartier Est — Les Taillades (DML 18/01/2024).
Dans le cadre de l'exécution du marché précité, conclu avec le mandataire du groupement HYDREA SASU
— POGGIA PROVENCE - NEOTRAVAUX, la présente décision a pour objet d'approuver l'ajout de certains
travaux de la tranche ferme. Cette modification a une incidence financière, soit une augmentation de
0,48% du montant initial, il convient donc d’en approuver la modification.
Décision 2024/02 portant modification de la régie de recette PEM en une régie de recette prolongée (DML 15/01/2024).
Suite au report de la création d’une régie de recette des transports en commun, la présente décision a pour objet d'approuver que la régie de recette PEM n°31174 devienne une régie prolongée, à compter
de la date de notification de la présente décision, soit à compter du 15/01/2024.
Décision 2024/03 portant modification de la régie de recettes des transports en commun (DML 15/01/2024).
La présente décision a pour objet d'approuver la modification de la régie de recettes des transports en
commun afin que celle-ci puisse encaisser les billets unitaire CmonBus vendus sous format papier auprès
du conducteur ou sous format dématérialisé via une application informatique auprès du prestataire.
Décision 2024/04 portant création d’une régie d’avances PEM (DML 15/01/2024).
La présente décision a pour objet d’instituer une régie d’avances, installée au pôle mobilité, afin d'opérer
aux remboursements des titres indus au regard des conditions générales de la vente de la gamme tarifaire régionale ZOU ainsi que les opérations de vente annulées par les opérateurs du réseau carte bancaire
« cash back ».
Décision 2024/05 portant virement de crédits depuis le chapitre 022 « Dépenses Imprévues » sur le
budget Assainissement collectif (DML 31/01/2024).
Compte-tenu d’une insuffisance de crédits au compte 66112 « Intérêts courus non échus », un virement de crédit est nécessaire d’un montant de 4 419,32 € sur le budget assainissement collectif.
Décision d'attribution de marchés publics et accords-cadres
Accord cadre à bons de commandes
pour la réalisation de prestations de Maximum : re PA 2/2 TELIA — Le P 4
maîtrise d'œuvre pour des travaux Ma 220 430 000 € ARTE ee A Ge) d'assainissement et d’eau potable
d Des
CoISRe Vés crue ménaesres du MAPA 18/12/2023 136 032,00 SAROM - Cavaillon (84) centre-ville de Cavaillon le dimanche
SE
Délibération 2024-025 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
î OMÉRATIO Séance du 15 février 2024
ou ETC OT CL Acquisition fonds documentaires |
pour les médiathèques
ee Sd an ooe um Ne]
ne dessinées adultes et 02/03/2023 02/03/2024 Lt : ee EE
Lot 4 : Mangas et comics 02/03/2023 02/03/2024 su . one ses
Lot 5 : DVD adultes 02/03/2023 | 02/03/2024 nu - de
Lot 6 : DVD jeunesse 02/03/2023 02/03/2024 un ne Je
Lot 7 : CD musicaux 02/03/2023 | 02/03/2024 nil : : Me ne .
ne numériques et livres en 02/03/2023 02/03/2024 ul a au
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4 Cavaillon, le 19 février 20
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle ROUX ard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
4
SSL D PE TRE AN RE PE ET EPA SERPENT CANNES EEE ———
Délibération 2024-025