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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 086 AFF GALES infos decisions President Document publié le Jeudi 3 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 086 AFF GALES infos decisions President)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20250407-DEL2025-086-DE|

Accusé certifié exécutoir

Réception par le préfet

République française 2025/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt

uberon Monts de Vaucluse 4 Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ANNE | Séance du 3 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse

Agglomération légalement convoqués le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par

la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.

En exercice : 55

Présents : 31 Suffrages exprimés : 49

Absents : 24 - dont POUR : 49

Absents AVEC pouvoir 18 - dont CONTRE : 0

Absents SANS pouvoir 6 Nombre d'abstention(s) : 0

Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président

M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian

Mme BASSANELLI Magali Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel

M. BATOUX Philippe Mme GREGOIRE Sylvie Mme PAIGNON Laurence

Mme BLANCHET Fabienne Mme JEAN Amélie M. PETTAVINO Jean-Pierre

M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard Mme PIERI Julia

M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel Mme PONTET Annie

Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude

M. COURTECUISSE Patrick Mme MILESI Véronique Mme STELLA Aurore

Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée M. VOURET Eric

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AMOROS Elisabeth ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne

M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence

Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric

M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa

Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde

Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian

M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire

Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel

M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse

M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. VOURET Eric

M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine

Mme LION-PESQUIES Christine ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe

Mme NALLET Christine ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée

M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric

M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude

Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland

M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique M. SINTES Patrick ayant donné pouvoir à M. NOUVEAU Michel

Absents excusés : Absents non-excusés :

Mme MACK Marie-Thérèse Mme BUCHACA Sophie

Mme PALACIO Céline Mme MARIANI-RENOUX Séverine

M. PEYRARD Jean-Pierre

M. SELLES Jean-Michel

Secrétaire de séance :

Mme BLANCHET Fabienne

Délibération 2025-086République française 2025/

a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

Séance du 3 avril 2025

uberon Monts de Vaucluse

AGGLOMÉRATIO!

AFFAIRES GENERALES — Informations sur les décisions

du Président N° 2025-086

+ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-23 et L. 5211-10; + Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;

+ Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020/57 en date du 23 juillet 2020 modifiée par délibérations n°2021/68 du 27 mai 2021 et n°2024/124 du 26 septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute décision ;

+ Vu l'avis du bureau communautaire du 20 mars 2025.

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des

attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Décision 2025/005 portant approbation du marché public 24EATX03 relatif aux travaux de mise en place de points de mesure de débit sur le réseau d'assainissement de la commune de Cavaillon (DML

12/02/2025)

Afin de réaliser les travaux de mise en place de points de mesure de débit sur le réseau d'assainissement

de la commune de Cavaillon, le marché public 24EATX03 relatif aux travaux de mise en place de points

de mesure de débit sur le réseau d'assainissement de la commune de Cavaillon est attribué à l'entreprise

Semeru (groupe Fayat) pour un montant de 217 408.80 € TTC.

Décision 2025/ 07 portant modification à la création de la régie de recettes au sein de la crèche

« FRANCOIS RONOT » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 17/02/2025) IL est institué une régie de recettes au sein de la crèche « FRANCOIS RONOT » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée Rue du stade — 84360 MERINDOL, fonctionne continuellement et encaisse les droits d'inscription à l'accueil régulier et à l'accueil ponctuel.

Décision 2025/08 portant adhésion au dispositif d'achat à la Centrale d'Achat du Numérique et des

Télécoms

« CANUT » pour la fourniture de matériels bureautiques neufs (DML 04/02/2025) Dans le cadre de l'acquisition de la fourniture de matériels bureautiques neufs, il convient d'adhérer à la

Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms, communément nommée la « CANUT ». Il s’agit donc de

conclure une convention avec la « CANUT » afin de bénéficier des marchés conclus par la « CANUT » pour

la fourniture de matériels bureautiques neufs. Le montant de la cotisation annuelle pour l'adhésion aux

marchés s'élève à 180€ TTC.

Décision 2025/09 portant approbation de la modification n°5 au marché 23TETXO05 relatif à la réalisation des travaux neufs et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires (DML 17/02/2025) Il convient d'établir une modification au marché n°23TETX05, afin d'ajouter des prestations au bordereau des prix unitaires. Considérant que cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché demeure fixé à un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT pour la période 1 et de 1 300 000 € HT pour les périodes 2, 3 et 4.

Décision 2025/10 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux et de moyens

entre LMV et la commune de Cavaillon pour le SIE (DML 04/02/2025) Dans le cadre de la mutualisation de la direction générale des services techniques entre la commune de Cavaillon et la communauté d'agglomération, un regroupement du service infrastructures et

équipements de la ville et du pôle technique de l’agglomération est opéré depuis le 1° janvier 2021. Il

2

EEE

Délibération 2025-086République française 2025/

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NN | Séance du 3 avril 2025

convient de prévoir les modalités financières d'occupation des locaux notamment la prise en charge des

fluides, des frais de télécommunications et d'entretien. La présente décision vise à la mise en place de la

convention de mise à disposition de locaux et de moyens entre LMV et la commune de Cavaillon pour le

service infrastructures et équipements.

Décision 2025/11 portant approbation de la modification n°1 au marché 24TEFS03 relatif à l'entretien

des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations (DML

17/02/2025

Il convient d'établir une modification au marché n°24TEFS03, afin d'ajouter des prestations au bordereau des prix unitaires. Considérant que cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant

du marché demeure fixé à un montant maximum annuel de 400 000 € HT par période.

Décision 2025/12 portant approbation du marché public 25AFFS01 relatif à l’acquisition de fournitures

de bureau et de papiers (blancs) (DML 17/02/2025)

Il est nécessaire d'attribuer ce marché dans le cadre de l'acquisition des fournitures de bureau et de papiers (blancs) pour l’année 2025. Le marché public n°25AFFS01 relatif à l'acquisition des fournitures de

bureau et de papiers (blancs), est conclu avec l’entreprise OFFICELAND.

Décision 2025/13 portant approbation de la modification n°1 du marché n°23EAPI02 relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux assainissement et eau potable (DML 25/02/2025)

Il convient d'établir une modification au marché n° 23EAP102 afin de préciser que, pour la commune de

Vaugines, les compétences « eau potable » et « assainissement collectif » lui sont déléguées à compter

du 1° janvier 2025. À compter de cette même date, la commune de Vaugines exécute pour son compte

le présent marché. La modification n°1 du marché est conclue avec la société ATELIA.

Décision 2025/14 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes au sein de la crèche «EUGENE VALENTIN » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 25/02/2025)

Il'est institué une régie de recettes au sein de la crèche « EUGENE VALENTIN » de la Communauté

d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée Avenue Elsa TRIOLET — 84300

Cavaillon. La régie fonctionne continuellement et encaisse les droits d'inscription à l'accueil régulier et à

l'accueil ponctuel.

Décision 2025/15 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes au sein de la crèche « LES

PETITS PAS » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 25/02/2025) Il est institué une régie de recettes au sein de la crèche « LES PETITS PAS » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée 39 CHEMIN SARRET — 84220 CABRIERES D'AVIGNON. La régie fonctionne continuellement et encaisse Les droits d'inscription à l'accueil régulier et à l'accueil ponctuel.

Décision 2025/16 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes au sein des MICRO- CRECHES de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 25/02/2025) Il'est institué une régie de recettes au sein des MICRO-CRECHES de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée Maison de la Petite Enfance 191, Allée Roch Pape- 84300 CAVAILLON.

La régie fonctionne continuellement et encaisse les droits d'inscription à l'accueil régulier et à l'accueil ponctuel.

Délibération 2025-086République française 2025/

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

EN NQNE | Séance du 3 avril 2025

Décision 2025/17 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes au sein de la crèche « LES MARMOUSETS » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 25/02/2025) Ilest institué une régie de recettes au sein de la crèche « LES MARMOUSETS » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée 186, Chemin Saint Anne — 84440 ROBION. La régie fonctionne continuellement et encaisse les droits d'inscription à l'accueil régulier et à l'accueil ponctuel.

Décision 2025/18 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes au sein de la crèche « LI PICHOTS » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML le 25/02/2025) ILest institué une régie de recettes au sein de la crèche « LI PICHOTS » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée L'Orée du Village — 84800 LAGNES. La régie fonctionne continuellement et encaisse les droits d'inscription à l'accueil régulier et à l'accueil ponctuel.

Décision 2025/19 portant modification à l’acte constitutif de la régie de recettes au sein de la crèche « LE REPERE DES GALOPINS » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 25/02/2025

ILest institué une régie de recettes au sein de la crèche « LE REPERE DES GALOPINS » de la Communauté

d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée Avenue Prosper Mérimée — 84300

Cavaillon. La régie fonctionne continuellement et encaisse Les droits d'inscription à l’accueil régulier et à

l’accueil ponctuel.

Décision 2025/20 portant modification à l’acte constitutif de la régie de recettes au sein de la crèche « LA PEPINIERE » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 25/02/2025) Il est institué une régie de recettes au sein de la crèche «LA PEPINIERE » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée 25 ALLEE ROMAIN BAUD - 84300 CAVAILLON. La régie fonctionne continuellement et encaisse les droits d'inscription à l'accueil régulier et à l'accueil ponctuel.

Décision 2025/21 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes au sein de la crèche « Au

Fil du Temps » (DML 25/02/2025)

Ilest institué une régie de recettes au sein de la crèche « Au Fil du Temps ». Cette régie est installée Place

Maurice BOUCHET - 84300 CAVAILLON. La régie fonctionne continuellement et encaisse les droits

d'inscription à l'accueil régulier et à l’accueil ponctuel.

Décision 2025/22 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes au sein de la crèche « LI PITCHOUNETS » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 25/02/2025) Il est institué une régie de recettes au sein de la crèche « LI PITCHOUNETS » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée Les Imberts - 84220 GORDES. La régie fonctionne continuellement et encaisse les produits Les droits d'inscription à l'accueil régulier et à l’accueil ponctuel.

Décision 2025/23 portant modification à l’acte constitutif de la régie de recettes au sein de la crèche « La

Farandole » (DML 25/02/2025

Ilest institué une régie de recettes au sein de la crèche « La Farandole ». Cette régie est installée 612

avenue Raoul Follereau — 84300 Cavaillon. La régie fonctionne continuellement et encaisse Les droits

d'inscription à l’accueil régulier et à l'accueil ponctuel.

4

Délibération 2025-086République française 2025/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

Séance du 3 avril 2025

Décision 2025/24 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes auprès du camping intercommunal « la Durance à Cavaillon » à Cavaillon (DML 11/03/2025)

Ilest institué une régie de recettes auprès du camping intercommunal « la Durance à Cavaillon ». Cette

régie est installée à 495, avenue Boscodomini — 84300 Cavaillon. La régie fonctionne continuellement et encaisse les produits suivants :

1 Montant des locations ;

Versement des arrhes ;

Frais de réservation ;

Encaissement des cautions ;

Fournitures diverses (glaçons, pain de glace, ménage, etc.) ;

Remboursement de matériels endommagés. AUS

Décision 2025/25 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes auprès du camping

intercommunal « Les Royères du Prieuré » à Maubec (DML 11/03/2025)

Ilest institué une régie de recettes auprès du camping intercommunal « Les Royères du Prieuré » à

MAUBEC de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée à

Camping Les Royères du Prieuré 52, chemin de la Combe Saint Pierre 84660 MAUBEC. La régie fonctionne continuellement et encaisse les produits suivants :

15 Montant des locations (location gîte d’étape/location mobil-

home et droits de places campeurs) ;

2: Versement des arrhes ;

3. Frais de réservation ;

4. Encaissement des cautions ;

5. Ventes annexes: (guides touristiques, cartes postales,

glaces..).

Décision 2025/26 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes au sein de la piscine Plein Air (DML 11/03/2025

Ilest institué une régie de recettes au sein de la piscine Plein Air de la Communauté d'Agglomération

Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée à la piscine Plein Air sis Rue des Félibres -84300

Cavaillon. La régie fonctionne durant la période d'ouverture de la Piscine Plein Air et encaisse les produits des entrées et des activités aquatiques votés par l’Assemblée délibérante.

Décision 2025/27 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes au sein de la piscine Alphonse Roudière (DML 11/03/2025

Ilest institué une régie de recettes au sein de la piscine « Alphonse ROUDIERE » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée à la piscine Alphonse ROUDIERE sis

boulevard Jean Moulin-84300 Cavaillon. La régie fonctionne durant la période d'ouverture de la Piscine

Alphonse ROUDIERE et encaisse les produits des entrées et des activités aquatiques votés par l’Assemblée délibérante.

Décision 2025/28 portant approbation de la convention d'adhésion pour l’année 2025 à Vaucluse

Provence Attractivité (DML 11/03/2025

Il convient d'approuver le renouvellement de la convention pour l’année 2025 avec l'association Vaucluse

Provence Attractivité. Le renouvellement de l'adhésion à l'association Vaucluse Provence

Attractivité pour l’année 2025 ainsi que le projet de convention sont approuvés et la cotisation de LMV

est fixée à 0.95 € par habitant, soit 52 405.00 €.

Délibération 2025-086République française 2025/.

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Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

Séance du 3 avril 2025

Décision 2025/29 portant approbation de la modification n°3 au marché 22EATX04 relatif aux travaux de

construction de la station d'épuration intercommunale de Cavaillon Quartier Est — Les Taillades (DML

11/03/2025)

Il convient de modifier des prestations suivantes :

1- Modification de l’arrivée de l’EU à la STEP, y compris la création d’un regard supplémentaire

2- Modification des aménagements paysagers

3- Modification de la position des vannes de purge des raquettes d'aération.

Et d'ajouter des prestations suivantes :

1- Dépose de plaques d'amiante avant démolition de l’ancienne STEP ;

2- Dépose et destruction par un organisme agréé du transformateur électrique. La modification implique une augmentation du marché de 44 685.00 € HT, soit 2.98 % du montant du

marché initial soit un montant total 3 087 805.64 € HT. Cette modification n°3 est conclue avec

l’entreprise HYDREA SASU.

Décision 2025/30 portant modification à l’acte constitutif de la régie de recettes au sein du service

Médiathèques (DML 11/03/2025)

Il est institué une régie de recettes au sein du service Médiathèques Luberon Monts de Vaucluse

Agglomération.

Cette régie est installée 60, rue Véran Rousset — 84300 Cavaillon. La régie fonctionne continuellement et

encaisse les produits suivants :

: Abonnements aux services ;

: Ventes d'ouvrages ;

: Remplacements de carte d'abonnement perdue ;

: Remboursements de documents perdus ou détériorés ;

: Carte lecteur vacances ;

: Impressions numériques et photocopies. ouRwNRh

Décision 2025/31 portant approbation de la modification n°4 au marché 21FAPI01 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la construction de la station d'épuration intercommunale de Cavaillon — Les Taillades (DML 11/03/2025

La présente modification a pour objet de modifier le montant des honoraires de maitrise d'œuvre à la

suite de la phase AVP. La modification est comme suit :

Montant Acte | Montant Taux de + Tranche …. , , Montant définitif d'engagement définitif APD rémunération

TO 1- phase 2 1 361 020,00 € 2 251 200,00 € 2.3846 53 682,12 €

TO 2- phase 3 620 885,00 € 522 690,10 € 2.4646 12882,22€

Le montant définitif de maitrise d'œuvre pour les phases ci-dessus mentionnées est de 66 564.34 € HT.

Le montant total du marché est fixé à 286 016.40 € HT. Cette modification n°4 au marché 21EAPI01 est

conclue avec l’entreprise IRH Ingénieur Conseil, mandataire du groupement constitué avec les sociétés

Tramoy & la SCP Chamard Fraudet.

Décision 2025/32 portant modification à l’acte constitutif de la régie de recettes au sein de la crèche « LA CLE DE SOL » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 11/03/2025) Il est institué une régie de recettes au sein de la crèche « LA CLE DE SOL » de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cette régie est installée 1198 LA CANEBIERE — 84460

6 mm

Délibération 2025-086uberon Monts de Vaucluse

République française 2025/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

Séance du 3 avril 2025

CHEVAL BLANC. La régie fonctionne continuellement et encaisse les droits d'inscription à l'accueil régulier et à l'accueil ponctuel.

La Secrétaire de séance,

Fabienne BLANCHET

Cavaillon, le 7 avril 2025

Le Président,

Gérard DAUDET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours grocieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par lo voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou

de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'odministration sur le recours gracieux préoloble

7 a

Délibération 2025-086\

JS