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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 110 AFF GALES info decisions President
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 110 AFF GALES info decisions President)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250523-DEL2025-110-DE)
Accusé certifié exécutoife}
Réception par le préfet :|0
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/...
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 22 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux mai, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le seize mai deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice :
Présents :
Absents :
Absents AVEC pouvoir
Absents SANS pouvoir
55
20
15
5.
Suffrages exprimés : 50
- dont POUR : 50
- dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
Mme BUCHACA Sophie
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme NALLET Christine
Mme PAIGNON Laurence
Mme PALACIO Céline
Mme PIERI Julia
M. SEBBAH Didier
M. VOURET Eric
Absents excusés :
M. KITAEFF Richard
Mme MACK Marie-Thérèse
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
Absents non-excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
1 D
Délibération 2025-110 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 22 mai 2025
AFFAIRES GENERALES — Informations sur les
décisions du Président N° 2025-110
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Décision 2025/033 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux avec ESPACE
TERTIAIRE (DML 11/03/2025
Mise à disposition de locaux au profit de la SARL ESPACE TERTIAIRE représentée par Monsieur PALPACUER
Sylvain Elle est consentie à compter du 1° avril 2025 pour une durée de trois ans, renouvelable
annuellement par tacite reconduction. En contrepartie de l'autorisation d'occupation du domaine public,
le titulaire verse à LMV, une redevance mensuelle de 610 € HT à laquelle s'ajoute le taux de TVA en
vigueur.
Décision 2025/34 portant demande de subvention auprès de l'Etat (DGD) pour les travaux liés au
déménagement de la Médiathèque de Lagnes (DML 21/03/2025)
Dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de l’Etat au titre de la Dotation Générale de
Décentralisation à hauteur de 22 994,44 € (35 %) pour le projet de déménagement et de rénovation de
la médiathèque de Lagnes pour un montant total d'opération estimé à 65 698,40 € HT.
Décision 2025/35 portant cession à titre gratuit de deux chalets à Mme Myriam PEYTIER-camping la Durance (DML 18/03/2025
Cessions des deux chalets au profit de Mme Myriam PELTIER à titre gratuit. Celle-ci accepte ces matériels
en l’état pour son usage personnel, qu’elle en assure le démontage et l'enlèvement à ses frais et sous son
entière responsabilité et qu’elle s'engage à leur retrait avant le 15 avril 2025.
Décision 2025/36 portant cession à titre gratuit d’un chalet à Mme Myriam PEYTIER-camping la Durance
DML 21/03/2025
Cession d’un chalet au profit de Mme Myriam PEYTIER à titre gratuit. Celle-ci accepte ces matériels en
l'état pour son usage personnel, qu’elle en assure le démontage et l'enlèvement à ses frais et sous son
entière responsabilité et qu'elle s'engage à leur retrait avant le 15 avril 2025.
Décision 2025/37 portant demande de subvention auprès de l'Etat (DGD) pour le changement de SIGB et la refonte du portail Internet du réseau des médiathèques LMV (DML 01/04/2025) Dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation à hauteur de 13 075 € (50 %) pour le projet le renouvellement du SIGB et le développement du portail Internet de son réseau de médiathèques, pour un montant total d'opération estimé à 26 150 € HT.
Décision 2025/38 portant approbation du marché public 25TEP101 relatif à la mission de maitrise d'œuvre
pour le projet de construction d’un nouveau site pour les activités de valorisation des déchets
{DMLO8/04/2025)
Marché public n°25TEPI01 relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour le projet de construction d’un
nouveau site pour les activités de valorisation des déchets, conclu avec un groupement d'entreprises dont
le mandataire est AVANTPROPOS SUD pour un montant estimatif de 82 398,38 € TIC.
Délibération 2025-110 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
A en | Séance du 22 mai 2025
Décision 2025/39 portant approbation de la modification n°1 au marché 23VDFSO7 relatif au transport des déchets issus de la déchèterie du Grenouillet (DML 08/04/2025)
Suite à la commission d'appel d'offre du 18/02/2025, l'appel d'offre relatif au transport des déchets a été
déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Une nouvelle consultation est en cours mais ne permettra
pas le commencement des prestations au 1% mai 2025. Il convient donc de prolonger le marché actuel
pour une durée de 2 mois, soit du 1° mai au 30 juin 2025. La modification n°1 du marché est conclue
avec la société SOTRIMO. Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu'à la fin du marché.
Décision 2025/40 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux avec ESPACE
TERTIAIRE (DML 08/04/2025
Convention de mise à disposition de locaux au profit de la SARL ESPACE TERTIAIRE représentée par
Monsieur PALPACUER Sylvain. Elle est consentie à compter du 1° avril 2025 pour une durée de trois ans,
renouvelable annuellement par tacite reconduction. En contrepartie de l'autorisation d'occupation du
domaine public, le titulaire de la présente convention verse à LMV, une redevance mensuelle de 156 €
HT à laquelle s'ajoute le taux de TVA en vigueur.
Décision 2025/41 portant approbation du marché public 25DETX01 relatif aux travaux d'extension de la ZAE du Tourail (DML 22/04/2025
Il'est nécessaire d'attribuer ce marché afin de réaliser les travaux d'extension de la zone d'activités du
Tourail à Coustellet. Le marché public 25DETX01 relatif aux travaux d'extension de la ZAE du Tourail, pour
un montant de 92 265.60 € TTC, est attribué à :
Lot 1-voirie et réseaux divers : Briès TP (mandataire) pour un montant de 806 705.82 € TTC ;
Lot 2-éclairage public : Société nouvelle électricité Provence Méditerranée (mandataire).
Décision 2025/42 portant approbation de l'adhésion pour l’année 2025 à l'association AMORCE (DML
04/04/2025
Adhésion à l'association AMORCE pour l’année 2025. AMORCE est une association qui regroupe les
communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de
chaleur ou d'énergie. Le montant de l'adhésion est fixé à 1 012.26 € TTC;
Décision 2025/43 portant modification à l’acte constitutif d'une sous-régie de recettes au sein de la médiathèque de CABRIERES D'AVIGNON (DML 28/04/2025)
Il'est institué une sous-régie de recettes auprès de la médiathèque installée Cours Jean GIONO — 84220
CABRIERES D'AVIGNON et fonctionnant continuellement.
Décision 2025/44 portant modification à l'acte constitutif d’une sous-régie de recettes au sein de la
médiathèque de CHEVAL-BLANC (DML 28/04/2025
Il'est institué une sous-régie de recettes auprès de la médiathèque installée au 11 Allée des Lauriers —
84460 CHEVAL-BLANC et fonctionnant continuellement.
Décision 2025/45 portant modification à l’acte constitutif d’une sous-régie de recettes au sein de la médiathèque de LAURIS (DML 28/04/2025)
Ilest institué une sous-régie de recettes auprès de la médiathèque installée au 2 Rue du Binou — 84360
LAURIS et fonctionnant continuellement.
Délibération 2025-110 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NAN | Séance du 22 mai 2025
Décision 2025/46 portant modification à l'acte constitutif d'une sous-régie de recettes au sein de la
médiathèque de LOURMARIN (DML 28/04/2025)
Il'est institué une sous-régie de recettes auprès de la médiathèque installée Avenue Philippe de Girard —
84160 LOURMARIN et fonctionnant continuellement.
Décision 2025/47 portant modification à l'acte constitutif d’une sous-régie de recettes au sein de la médiathèque de MAUBEC (DML 28/04/2025
ILest institué une sous-régie de recettes auprès de la médiathèque installée Grand Rue — 84660 MAUBEC
et fonctionnant continuellement.
Décision 2025/48 portant modification à l'acte constitutif d’une sous-régie de recettes au sein de la
médiathèque de MERINDOL (DML 28/04/2025
IL'est institué une sous-régie de recettes auprès de la médiathèque installée Rue des Ecoles —- 84360
MERINDOL et fonctionnant continuellement.
Décision 2025/49 portant modification à l'acte constitutif d’une sous-régie de recettes au sein de la
médiathèque de PUYVERT (DML 28/04/2025)
Ilest institué une sous-régie de recettes auprès de la médiathèque installée Rue de la Grande Rive - 84160
PUYVERT et fonctionnant continuellement.
Décision 2025/50 portant modification à l'acte constitutif d’une sous-régie de recettes au sein de la médiathèque DES TAILLADES (DML 28/04/2025
ILest institué une sous-régie de recettes auprès de la médiathèque installée Place de la Mairie — 84300
LES TAILLADES et fonctionnant continuellement.
Décision 2025/51 portant modification à l'acte constitutif d’une sous-régie de recettes au sein de la médiathèque d'OPPEDE (DML 28/04/2025
Il est institué une sous-régie de recettes auprès de la médiathèque installée au 75 Place Félix Autard —
84580 OPPEDE et fonctionnant continuellement.
Décision 2025/52 portant modification à l'acte constitutif d’une sous-régie de recettes au sein de la médiathèque de ROBION (DML 28/04/2025)
Il est institué une sous-régie de recettes auprès de la médiathèque installée au 42 Place Jules Ferry —
84440 ROBION et fonctionnant continuellement.
Décision 2025/53 portant modification à l’acte constitutif d’une sous-régie de recettes au sein de la
Médiathèque de LAGNES (DML 28/04/2025
Il est institué une sous-régie de recettes auprès de la médiathèque installée Place de la Mairie -84800
LAGNES et fonctionnant continuellement.
Décision 2025/54 portant virement de crédits depuis le chapitre 011 « Charges à caractère général » sur
le budget principal (DML 28/04/2025)
En raison d’une insuffisance de crédits au compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs), le
virement de crédits suivant sur le budget principal est validé :
Délibération 2025-110 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 22 mai 2025
Dépenses
Désignation Diminution de | Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 70 000,00
Total CHAP 67 : Charges Exceptionnelles 0,00 70 000,00
D-60632 : Fournitures de petit équipement 65 000,00 0,00
D-62268 : Autres honoraires, conseils 5 000,00
TOTAL CHAP 011 : Charges à caractère général 70 000,00 0,00
Ï ONCTIONNEMENT 70 000,00 0 000,00
Décision 2025/55 portant approbation de la modification n°1 au marché 24MOPI01 relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché public d'exploitation du réseau de transport urbain de l’agglomération (DML 28/04/2025)
La procédure d'attribution du marché public de transport a été déclarée infructueuse suite à la présence
d’une seule offre jugée irrégulière. Une procédure négociée a été initiée et nécessite une mission
supplémentaire pour l’'AMO soit la préparation de la négociation et la présence à la réunion de
négociation au siège de l’agglomération.
Le montant de la modification est de 3 175.00 € HT soit 3 810.00 € TTC. La modification n°1 du marché
est conclue avec la société TECURBIS dans les conditions décrites au présent rapport. Toutes les
dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas demeurent
inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.
Décision 2025/56 portant mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € utilisable
par tirages, auprès de ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (DML 28/04/2025)
Afin de financer les besoins de trésorerie du budget annexe d'assainissement collectif. Il est nécessaire
de contracter auprès de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels une Ligne de Trésorerie utilisable
par tirages pour un montant de 1 000 000 € (un million d'euros) pour une durée de 12 mois.
Cavaillon, le 23 mai 20;
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BLANCHET Gérard DAUDET
La présente déibérotion peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de lo communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa noufication ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préoloble
Délibération 2025-110