unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 182 AFF GALES infos decisions du President

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 182 AFF GALES infos decisions du President Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 182 AFF GALES infos decisions du President)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20251013-DEL2025-182-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : |1

uberon Monts de Vaucluse

NAN | Séance du 9 octobre 2025

YA

République française 2025/

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

L'an deux mille vingt-cinq et le neuf octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de

Vaucluse Agglomération légalement convoqués le trois octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre

prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.

En exercice : 55

Présents : 36 Suffrages exprimés : 48

Absents : 19 - dont POUR : 48

Absents AVEC pouvoir 12 - dont CONTRE : 0

Absents SANS pouvoir 7 Nombre d'abstention(s) : 0

Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président

Mme AMOROS Elisabeth

Mme ANGELETTI Frédérique

Mme ARAGONES Claire

M. BATOUX Philippe

M. BOREL Félix

M. BOURSE Etienne

M. CARLIER Roland

Mme CATALANO-LLORDES Gaétane

M. COURTECUISSE Patrick

M. DECHER Martine

M. DERRIVE Eric

M. GERAULT Jean-Pierre

Mme GIRARD Nicole

Mme GREGOIRE Sylvie

Mme JEAN Amélie

M. JUNIK Pascal

M. JUSTINESY Gérard

M. KITAEFF Richard

M. LE FAOU Michel

M. LIBERATO Fabrice

M. MASSIP Frédéric

Mme MILESI Véronique

M. MOUNIER Christian

Mme NALLET Christine

M. NOUVEAU Michel

M. PETTAVINO Jean-Pierre

Mme PIERI Julia

M. RIVET Jean-Philippe

M. ROUSSET André

Mme ROUX Isabelle

M. SILVESTRE Claude

M. SINTES Patrick

M. VOURET Eric

Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. ATTARD Alain

Mme AUDIBERT Danielle

Mme BASSANELLI Magali

Mme BLANCHET Fabienne

Mme BUCHACA Sophie

Mme CLEMENT Marie-Hélène

Mme CRESP Delphine

Mme DAUPHIN Mathilde

Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse

Mme PAIGNON Laurence

M. SEBBAH Didier

Mme STELLA Aurore

Absents excusés :

Mme FAURE Cécile

Mme MACK Marie-Thérèse

Mme MARIANI-RENOUX Séverine

Mme PALACIO Céline

Mme PONTET Annie

Délibération 2025-182

Mme MONFRIN Marie-Josée

ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland

ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre

ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine

ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle

ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe

ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric

ayant donné pouvoir à M. JUNIK Pascal

ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia

ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix

ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth

avant donné pouvoir à M. ROUSSET André

avant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric

Absents non-excusés :

M. PEYRARD Jean-Pierre

M. SELLES Jean-Michel

Secrétaire de séance :

Mme AMOROS ElisabethRépublique française 2025/….

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

NAN | Séance du 9 octobre 2025

AFFAIRES GENERALES — Informations sur les décisions

du Président N° 2025-182

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des

attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Décision 2025/67 portant signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec le SIECEUTOM (DML 24/07/2025)

La convention en date du 8 décembre 2022 relative à la mise à disposition auprès du Syndicat

Intercommunautaire pour l'Etude, la Construction et l’Exploitation d’une Usine de Traitement des

Ordures Ménagères (SIECEUTOM) de bureaux situés dans les locaux de LMV, chemin du Mitan à Cavaillon,

prend fin au 9 juin 2025. Cette convention est consentie pour une durée de 6 mois à compter du 10 juin

2025 et se termine le 9 décembre 2025. Elle est renouvelable pour une période identique par tacite reconduction dans la limite de quatre reconductions. Cette mise à disposition fera l’objet d’un loyer

mensuel de 280 €.

Décision 2025/68 portant approbation de la modification n°1 au marché 24VDFSO2 relatif à la collecte

des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Gordes et Les Beaumettes (DML 18/06/2025) Il convient d'établir une modification au marché n°24VDFSO2, afin d'ajouter une prestation au bordereau des prix unitaires. Celle-ci est dépourvue d'incidence financière, le montant de l’accord-cadre demeure fixé à un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT. La modification n°1 du marché est conclue avec la société SAROM dans les conditions décrites au présent rapport.

Décision 2025/69 portant approbation de la modification n°1 au marché 24TETX01 Travaux de

construction neuves, de réhabilitation, d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état relatif au

lot n°6 « plomberie » (DML 18/06/2025

Il convient de reconduire par anticipation la période 3 du présent marché. Le nouveau montant du marché

est de 690 000,00 € HT soit 828 000,00 € TTC, soit un pourcentage d'évolution de 15 %. Cette modification

n°1 du marché est conclue avec la Société NEOTECH.

Décision 2025/70 portant approbation de la modification n°1 du marché public 24EATX03 relatif aux travaux de mise en place de points de mesure de débit sur le réseau d'assainissement de la commune de Cavaillon (DML 18/06/2025

Il convient de modifier le marché de la façon suivante : prolongation du délai d'exécution de marché d’un

mois et ajout et retrait de prix suite à l’exécution des premiers travaux entraînant une moins-value de 1

659.00 € HT. Le nouveau montant su marché public est de 180 115.00 € HT soit 216 138.00 € TTC.

Décision 2025/71 portant approbation de la modification n°1 au marché 24TETX01 Travaux de construction neuves, de réhabilitation, d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état relatif au lot n°7 « Serrurerie, métallerie » (DML 07/07/2025

Il convient de reconduire par anticipation la période 3 du présent marché. Le nouveau montant du marché

est de 287 000,00 € HT soit 344 400,00 € TTC, soit un pourcentage d'évolution de 15 %. La modification n°1 du marché, est conclue avec la Société SPT Maritime et Industriel. Toutes les dispositions du contrat

auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement

applicables jusqu’à la fin du marché.

Délibération 2025-182République française 2025/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

ENT NIQNE | Séance du 9 octobre 2025

Décision 2025/72 portant approbation de la modification n°1 au marché 24TETXO01 Travaux de construction neuves, de réhabilitation, d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état relatif au lot n°5 « Electricité » (DML 07/07/2025

Ilconvient de reconduire par anticipation la période 3 du présent marché. Le nouveau montant du marché

est de 172 500,00 € HT soit 207 000,00 € TTC, soit un pourcentage d'évolution de 15 %. La modification

n°1 du marché est conclue avec la Société BRES Electricité. Toutes les dispositions du contrat auxquelles la

présente modification de marché ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables

jusqu’à la fin du marché.

Décision 2025/73 portant approbation des modifications n°1 aux marchés n°23EAFS01 relatif à l'assistance technique de la STEP de Vaugines, n°23EAFS02 relatif au contrat de service informatique de la station d’eau potable de Vaugines et n° 23EAFS03 relatif au contrat de service informatique de la STEP de Vaugines (DML 30/06/2025;

Il convient d'établir une modification aux contrats n°23EAFS01, n°23EAFS02 et n°23EAFS03 afin de

préciser que, pour la commune de Vaugines, les compétences « eau potable » et « assainissement

collectif » lui sont déléguées à compter du 1° janvier 2025. À compter de cette même date, la commune de Vaugines exécute pour son compte les contrats conclus avec l’entreprise MICHELER. Toutes les

dispositions des contrats auxquelles les présentes modifications de marché ne dérogent pas demeurent

inchangées et rigoureusement applicables jusqu'à la fin du marché.

Décision 2025/74 portant approbation de la modification n°1 au marché 25VDFSO1 relatif au transport des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 07/07/2025)

Il convient d'établir une modification au marché n°25VDFSO1, afin d'ajouter des prestations

supplémentaires. Cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant de l’accord-cadre

demeure fixé à un montant maximum annuel de 600 000,00 € HT. La modification n°1 du marché est

conclue avec la société PASINI. Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de

marché ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu'à la fin du marché.

Décision 2025/75 portant approbation de la modification n°1 du marché 22EAP103 « Mise en conformité du forage F2 du grand Couturas sur la commune de Lourmarin » (DML 18/07/2025) La modification du marché porte sur l'étude sur la DUP du champ captant du grand couturas. En outre, l’état parcellaire est modifié suite à l'extension du périmètre de protection rapprochée demandée par l’hydrogéologue agréé. Cette modification engendre une hausse de 12 630.00 € HT soit 26.25 % du coût initial et le coût total du marché s'élève à 62 195.00 € HT soit 74 634.00 € TTC. La modification n°1 du marché est conclue avec la société SETEC HYDRATEC SAS. Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.

Décision 2025/76 portant remboursement anticipé de l’emprunt n°20611302 (DML 15/07/2025)

Le remboursement anticipé du capital de l'emprunt 20611302 à hauteur de 144 000 € est validé. Le

versement des intérêts courus et de l'indemnité de remboursement anticipé qui seront notifiés par la

banque à la date effective du remboursement anticipé sont validés. Au 12 juillet, les intérêts courus

estimés s'élèvent à 88.77 € et l'indemnité de remboursement anticipé à 1 080 €.République française 2025/

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

NAN | Séance du 9 octobre 2025

Décision 2025/77 portant approbation de la modification n°2 au marché 24EATX01 « Travaux de

raccordement au réseau de la STEP de Cavaillon est - Les Taillades » (DML 31/07/2025)

Il convient de modifier le marché en ajoutant des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires. Cette

modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché public reste inchangé. La

modification n°2 du marché est conclue avec la société MIDI TRAVAUX (mandataire). Toutes les

dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.

Décision 2025/78 portant approbation de la modification n°1 au marché 230MFS01 relatif à l'acquisition

de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération - Lot 1 : Colonnes enterrées pour la collecte des déchets (DML 24/07/2025

Il convient d'établir une modification au lot 1 du marché n°210MFS03, afin d’ajouter une nouvelle

référence au bordereau des prix. Cette modification est dépourvue d'incidence financière. La

modification n°1 du marché est conclue avec la société CONTENUR. Toutes les dispositions du contrat

auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement

applicables jusqu’à la fin du marché.

Décision 2025/79 portant approbation de la modification n°1 du lot n°2 au marché 24TETX03 Travaux d'aménagement de la route du moulin de Losque « éclairage public » (DML 28/07/2025) Il convient de prendre en compte des travaux supplémentaires rendus nécessaires et de ce fait, d'introduire au marché ce nouveaux prix. Le nouveau montant du marché est de 104 357,00 € HT soit 125 228,00 € TTC, soit un pourcentage d'évolution de 9,98 %. La modification n°1 du marché est conclue avec la Société SNEPM. Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.

Décision 2025/80 portant approbation de la modification n°2 au marché 24VDFSO?2 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Gordes et Les Beaumettes (DML 28/07/2025) Il convient d'établir une modification au marché n°24VDFSO2, afin d'ajouter une prestation au bordereau des prix unitaires. Cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant de l’accord-cadre demeure fixé à un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT. La modification n°2 du marché est conclue avec la société SAROM. Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu'à la fin du marché.

Délibération 2025-182République française 2025/

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ANA NN | Séance du 9 octobre 2025

Décision 2025/81 portant approbation de la modification n°1 au marché 24TETX03 Travaux d'aménagement de la route du moulin de Losque - lot n°1 « Voirie et réseaux divers » (DML 28/07/2025) Il convient de prendre en compte des travaux supplémentaires rendus nécessaires et de ce fait, d'introduire au marché ce nouveaux prix. Le nouveau montant du marché est de 2 166 775,80 € HT soit 2 600 130,96 € TTC, soit un pourcentage d'évolution de 9,98 %. La modification n°1 du marché est conclue avec la Société EIFFAGE. Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu'à la fin du marché.

Cavaillon, le 13 octobre 2025

La Secrétaire de séance, Le Président,

Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mais à compter de sa noëfication ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notfication ou

de sa publication et/ou affichage ou de a date de la décision de rejet expresse ou impliite prise par l'odministration sur Le recours gracieux préoloble