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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 156 AFF GALES decisions du President
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 156 AFF GALES decisions du President)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240930-DEL2024-156-DE)
Accusé certifié exécutoirl
Réception par le préfet
Publication : 09/10/2024
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice :
Présents :
Absents :
Absents AVEC pouvoir
Absents SANS pouvoir
55
32
23
13
10
Suffrages exprimés : 45
- dont POUR : 45
- dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GIRARD Nicole
M. JUSTINESY Gérard
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Absents excusés :
M. JUNIK Pascal
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MILESI Véronique
M.RIVET Jean-Philippe
Mme STELLA Aurore
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SEBBAH Didier
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absents non-excusés :
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PR NON | Séance du 26 septembre 2024
AFFAIRES GENERALES -— Information sur les décisions
du Président N° 2024-156
+ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-23 et L. 5211-10;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n° 2020/57 du 23 juillet 2020 modifiée par
délibération n°2021/68 du 27 mai 2021 accordant au Président délégation pour toute décision ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 12 septembre 2024.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des attributions exercées par
délégation de l'organe délibérant.
Décision 2024/19 portant demande subvention DSIL 2024 pour mise en place d'équipements de mobilité
connectée — Modification du montant prévisionnel des travaux et de la subvention sollicitée (DML 07/06/2024)
La Sous-Préfecture nous ayant informé de la non-éligibilité à la DSIL des dépenses de fonctionnement et des droits d'entrée comprises dans le plan de financement initial, il convient donc de modifier le plan de
financement prévisionnel de ce projet. La subvention sollicitée au titre de la DSIL 2024 est ramenée 61
489,84 €.
Décision 2024/26 portant occupation d’un emplacement sans emprise au sol au sein du camping de
Maubec-pizza (DML 18/06/2024)
L'entreprise PAPA PIZZA, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pizzas en camion
ambulant, a sollicité LMV Agglomération afin de pouvoir occuper un emplacement à l'entrée du camping
de Maubec pour son activité chaque lundi soir du lundi 10 juin 2024 au lundi 14 octobre 2024 inclus. La
redevance d'occupation temporaire du domaine est fixée à 10 € par jour.
Décision 2024/27 portant occupation d’un emplacement sans emprise au sol au sein du camping de
Maubec-rôtisserie (DML 18/06/2024
L'entreprise individuelle « rôtisserie chez Lulu », spécialisée dans la restauration rapide (rôtisserie) a
sollicité LMV Agglomération afin de pouvoir occuper un emplacement à l'entrée du camping de Maubec
pour son activité chaque vendredi midi du 31 mai 2024 au lundi 14 octobre 2024 inclus. La redevance
d'occupation temporaire du domaine est fixée à 10 € par jour.
Décision 2024/28 d’ester en justice devant le tribunal administratif de Nîmes (DML 07/06/2024) M. Thierry PASSOT est propriétaire d’une parcelle située sur la commune de Gordes, sur laquelle est
édifiée un Moulin. Il demande par lettre du 10 septembre 2021 à la commune de Gordes un raccordement
au réseau d’eau potable. Cette dernière n’a pas répondu et cela a constitué une décision implicite de
rejet. Le tribunal administratif de Nîmes a introduit la communauté d'agglomération LMV dans la procédure le 12 mars 2024. Les intérêts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
seront défendus dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Nîmes dans le dossier susvisé
et ses suites.
LE IEEE Délibération 2024-156 République française 2024/...
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
() Séance du 26 septembre 2024
Décision 2024/29 portant approbation de la modification n°2 au marché 22AFFS01 relatif à l'acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV agglomération (DML 05/06/2024
Il convient d'établir une modification au marché n°22AFFS01, afin d'ajuster la formule de révision de prix
et permettre son application dès le 1% jour du mois de révision des prix. Considérant que cette
modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché demeure fixé à un montant
maximum annuel de 25 000€ HT par période.
Décision 2024/30 portant approbation de la modification n°2 au marché 23TETX05 relatif à la réalisation des travaux neufs et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires (DML 21/06/2024) Ilconvient d'établir une modification au marché n°23TETX05, afin d'ajouter des prestations au bordereau des prix unitaires. Considérant que cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché demeure fixé à un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT pour la période 1 et de 1 300 000 €HT pour les périodes 2, 3 et 4.
Décision 2024/31 portant approbation de la modification n°1 du marché 21EAPI06 relatif à l'étude et diagnostic pour la mise en conformité du système d'assainissement de Cabrières d'Avignon et de Gordes Les Imberts (DML 06/06/2024
Dans le cadre de l’exécution du marché et compte tenu des conditions météorologiques défavorables,
les études n’ont pu être réalisées dans les délais prévus initialement. A ce titre, plusieurs ordres de service
d'arrêt et reprises des prestations ont été réalisés. Dans ce contexte, le titulaire du marché demande une
révision de sa rémunération, notamment au niveau du poste « Réalisation d’une campagne d'inspection
télévisée dans le réseau ». Le coût de cette prestation passe de 2,45 €/ml à 2,75 €/mIl. Cette modification
a une incidence financière, le nouveau montant du marché est de 89 580 € HT/ 107 496 € TTC, soit une
augmentation de 5,51% du montant initial de l'étude.
Décision 2024/32 portant approbation de la modification n°1 du marché 23EAPI07 relatif à l’étude géotechnique G2-AVP (DML12/06/2024
Ilconvient de modifier les travaux initialement prévus, ajouter des prestations, retirer certaines quantités.
Il convient également d'ajouter un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux supplémentaires
(les délais initiaux de la tranche ferme et optionnelle restent inchangés. Cette modification a une
incidence financière, le nouveau montant du marché est de 25 309,90 € HT / 30 371,88 € TTC, soit une
augmentation de 11,7% du montant initial.
Décision 2024/33 portant règlement d’une indemnité de sinistre (DML 21/06/2024) Lors d’une visite à la déchetterie de Vaugines en date du 29 juin 2023, le véhicule de Mme Justine BENZI a heurté la toiture du bâtiment de la déchetterie. Les travaux de remise en état de la toiture s'élèvent à 1 456,67 € HT, soit 1 748,00 € TTC selon un devis fourni par l’entreprise IMR -HM. La franchise de notre contrat « Dommages aux biens » est fixée à 5 000 €, et compte tenu du faible montant des réparations, un recours direct a été engagé envers le tiers responsable. La MAAF, assureur de Mme Justine BENZI, prend en charge le montant des réparations.
Décision 2024/34 portant approbation de la modification n°3 et n°4 du marché 21TETXO2 relatif à la réalisation de travaux d'entretien et de modernisation du réseau d'éclairage public (DML 31/07/2024) Il convient d'intégrer de nouveaux prix aux prestations unitaires prévues au bordereau des prix. La modification n°3 au marché conclu avec la société SNEPM « Société Nouvelle Electricité Provence Méditerranée », est approuvée afin d'intégrer de nouveaux prix aux prestations unitaires prévues au bordereau des prix. La modification n°4 au marché conclu avec la société SNEPM « Société Nouvelle
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Délibération 2024-156 République française 2024/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NAN E | Séance du 26 septembre 2024
Electricité Provence Méditerranée », est approuvée afin d'intégrer un nouveau prix aux prestations
unitaires prévues au bordereau des prix.
Décision 2024/35 portant approbation de la modification n°1 du marché 21ENFS02 relatif au transport et
traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale de Cavaillon « lot 1 » (DML 22/07/2024)
Compte-tenu des apports supplémentaires liés aux usagers qui fréquentent la déchetterie de Cavaillon,
l’entreprise PASINI, titulaire du présent marché, pourra être ponctuellement sollicitée pour transporter
des bennes vers les exutoires définis dans son marché. Les prix de ces prestations sont compris dans le
BPU du présent marché. Cette modification est dépourvue d'incidence financière, les montants fixés dans
l’accord-cadre demeurent inchangés (estimatif annuel : 62 047,54 € HT, soit 68 252,29 € TTC).
Décision 2024/36 portant approbation de la modification n°1 au marché 22EATXOS relatif à la construction de la station d'épuration intercommunale de Cabrières d'Avignon, Gordes sud et Les Beaumettes — lot 1 (DML15/07/2024
Il convient d'établir une modification au marché : modification de la nature des matériaux pour le
dessableur / déshuileur; étude géotechniques complémentaires ; implantation des ouvrages ;
adaptations du projet ; création d’un circuit d'arrosage sur le réseau d’eaux industrielles et suppression
de 45 ml de clôtures ; installation d’une alimentation électrique provisoire. La modification implique une
augmentation du marché de 35 233,00 € HT, soit 1,20% du montant du marché initial soit un montant
total 2 976 595,00 € HT.
Décision 2024/37 portant approbation de la modification n°1 au marché 22EATX05 relatif à la
construction de la station d'épuration intercommunale de Cabrières d'Avignon, Gordes sud et Les
Beaumettes — lot 2 (DML15/07/2024
Il convient d'établir une modification au marché : robinet-vanne à obturateur EU DN150 ; robinet-vanne
à obturateur EU DN200; création de branchement d'assainissement DN160; canalisation
d'assainissement gravitaire PVC DN160 ; dispositif de regard avec ventouses ; remblaiement de tranchée
avec les matériaux du site; évolution des quantités rémunérées au DOE, relative aux impacts du
nivellement des réseaux existants croisant et interférant avec le réseau de refoulement du projet. La modification implique une augmentation du marché de 45 507,21 € HT, soit 3,72% du montant du marché
initial soit un montant total 1 268 563,96 € HT.
Décision 2024/38 portant approbation de la modification n°2 au marché 22EATX05 relatif à la
construction de la station d'épuration intercommunale de Cavaillon Quartier Est — Les Taillades
DML15/07/2024)
Il convient de modifier et d'ajouter certaines prestations impliquant une augmentation du marché de
59 187,00 € HT, soit 1,49 % du montant du marché initial soit un montant total 3 043 120,64 € HT.
Décision 2024/39 portant remboursement anticipé des emprunts n°00002176035 (DML 15/07/2024)
Compte-tenu de la cession de terrains à Faubourg Promotion Cavaillon en date du 25/04/2024, que
l'emprunt 00002176035 est un emprunt à taux variable indexé sur l'EURIBOR 3MOIS et que le niveau des
taux d'intérêts ouvre la possibilité de pouvoir rembourser de manière anticipée l'emprunt, partiellement
ou totalement, sans pénalités, la présente décision autorise le remboursement anticipé du capital de
l'emprunt 00002176035 à hauteur de 1 103 232 €.
Délibération 2024-156 République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NN TN RE | Séance du 26 septembre 2024
Décision 2024/40 portant modification de la régie de recette environnement (DML 15/07/2024)
La création d’une régie de recettes pour la vente de bacs spécifiques pour la collecte sélective du papier et du verre des professionnels et de composteurs auprès du service environnement est modifiée. Le
montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €.
Décision 2024/41 portant approbation de la modification n°2 au marché 21EAPI01 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la construction de la station d'épuration intercommunale de Cavaillon — Les Taillades (DML 15/07/2024;
La présente modification a pour objet de modifier le montant des honoraires de maitrise d'œuvre suite à la phase AVP. Le montant de la modification de marché s'établit à 10 156,63 € HT.
Décision 2024/42 portant approbation de la modification n°3 au marché 21EAPI0S relatif à la maîtrise d'œuvre pour la construction de la station d'épuration intercommunale de Cabrières d'Avignon et Gordes sud (DML 15/07/2024
Dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre visant à la réalisation d’une station
d'épuration sur Cabrières d'Avignon et Gordes sud, des modifications doivent être apportées au contrat
initial. Il convient d'augmenter la durée du marché jusqu’au 17/09/2024 afin de palier à plusieurs
contraintes, et de prévoir les modalités financières suite à l'augmentation de la durée du marché. Le montant de la modification est de 10 163,64 € HT, ramené à 10 000,00 € HT.
Décision 2024/43 portant demande de subvention auprès de la Préfecture pour le dispositif France Services (DML 04/09/2024;
LMV Agglomération a signé la convention France Services avec le Département dans le but
d'accompagner les usagers dans leurs démarches administratives. || convient que LMV agglomération
sollicite dans ce cadre, auprès des services de la Préfecture, une subvention au titre du dispositif France Services pour l’année 2024.
Décision 2024/44 portant approbation de la modification n°1 au marché 23VDFSO5 relatif à la collecte
des ordures ménagères du centre-ville de Cavaillon le dimanche pour la communauté d'agglomération LMV (DML 22/07/2024
Afin d’absorber le surplus d’ordures ménagères le dimanche et afin d'assurer la salubrité, il est demandé
à l'entreprise SAROM d'intervenir chaque dimanche matin sur la commune de Gordes et collecter le point
sous-terrain du château du 28 juillet 2024 au 6 octobre 2024. L'équipe dédiée à la collecte de Cavaillon
intervient en surplus de ses missions sur la commune de Cavaillon, pour des raisons techniques, sur le
territoire de Gordes. Cette modification a une incidence financière, le nouveau montant du marché est
de 37 308,00 € HT, soit une augmentation de 9,70 % du montant initial du marché.
Décision 2024/45 portant approbation du marché public 14MOPI01 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché public d'exploitation du réseau de transport urbain
de l’agglomération (DML 22/07/2024;
Le marché public 24MOPI01 14MOPI01 relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le
renouvellement du marché public d'exploitation du réseau de transport urbain de l’agglomération est
attribué au groupement TECURBIS/ESPELIA pour un montant de 39 837,50 € HT, soit 47 805,00 € TTC.
Délibération 2024-156 République française 2024/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PNR | Séance du 26 septembre 2024
Décision 2024/46 portant signature des marchés relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la consultation 24TETXO1 relatif aux travaux de construction neuves, de réhabilitation, d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état pour LMV (DML 31/07/2024)
Il'est nécessaire d'attribuer l'accord cadre à bons de commande dans le cadre de la réalisation de travaux
portant sur la construction neuves, de réhabilitation, d'entretien et de grosses réparations tous corps
d'état pour Luberon Monts de Vaucluse Agglomération.
Décision 2024/47 portant approbation de la convention d'occupation du domaine public pour l’espace
restauration de la piscine plein air (DML 31/07/2024,
La convention d'occupation privative entre Madame Camille DI MATTIA et la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse est renouvelée. Ce renouvellement prend effet à compter
à compter du 13 juin 2024 et s’achèvera à la fermeture de ladite piscine prévue le 8 septembre 2024. La
redevance d'occupation temporaire du domaine est fixée à 3 000 €.
Décision 2024/48 portant approbation de la convention type de reprise option Filière Verre avec OI
France (DML 06/08/2024
Dans le cadre de la collecte sélective des emballages et du Contrat pour l'Action et la Performance (CAP)
avec l'éco-organisme CITEO, LMV Agglomération est signataire d’un contrat-type de reprise de la filière
VERRE avec O-I France SAS. Il convient de signer un nouveau contrat-type de reprise option filière VERRE
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2029.
Décision 2024/49 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la commune
de Robion au profit du Relais Petite Enfance (DML 05/08/2024)
Dans le cadre de ses compétences, le Relais Petite Enfance (RPE) Coustellet-Lauris, occupera chaque lundi
matin (entre le 16 septembre 2024 et le 30 juin 2026) la salle d'exposition située 485 rue Oscar Roulet à
Robion (84440). La commune de Robion met à disposition du RPE une salle d'exposition à titre gratuit
pour exercer ses ateliers à destination des assistants maternels et des enfants accueillis.
Cavaillon, le 30 septembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET)
La présente délibération peut faire l'a affichage. Ele peut également être cor
de sa publication et/ou affichage ou dk
'un recours gracieux auprès de lo communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notfication ou de sa publication et/ou La voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrauf de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
je la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
oo
Délibération 2024-156