Compte-Rendu - 24 04 15 Compte rendu Conseil du 15 04

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Compte-Rendu - 24 04 15 Compte rendu Conseil du 15 04 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 04 15 Compte rendu Conseil du 15 04)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15 Avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le conseil municipal de Champagne, dûment convoqué le 10 avril, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Roland CLOCHARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 12

Présents : Roland CLOCHARD, Gérald BONY, Jean-Paul RENOUX, Nathalie GRIVEAU, Geneviève COGNÉ, Véronique LAGARDE, Alexandre DUBEAU, Jean-Daniel PONTET, Benoît ROCOURT, formant la majorité des membres en exercice.

Procuration(s) : Gwénaëlle FORGIT donne procuration à Nathalie GRIVEAU, Philippe HEICHELBECH donne procuration à Jean-Daniel PONTET, Philippe MICHAUD donne procuration à Gérald BONY.

Absent(s) excusé(s) : Michel REMPAULT, Vincent GILLARD, David MAILLET, Secrétaire de séance : Gérald BONY

Date d'affichage du présent document : 16 avril 2024.

Délibérations :

1- LANCEMENT ETUDE ENERGETIQUE DES BATIMENTS AUDIT ENERGETIQUE CHOIX DU BUREAU D’ETUDE

Monsieur Gérald BONY expose aux membres du conseil qu’une commission s’est réunie à la Mairie en présence de Zoé TAUNAY économe de flux au sein de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan. Elle est chargée de nous assister conformément à la délibération 2024-006 du 13 février 2024 dans le cadre du programme ACTEE+. Au cours de cette réunion, un cahier des charges a été élaboré pour mandater des bureaux d’étude dans le cadre d’une mission d’audit énergétique. L'objectif de ces audits est de réaliser un état des lieux détaillé des bâtiments communaux puis de proposer des solutions concrètes d’amélioration. Ces démarches sont cruciales pour réaliser des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à notre engagement envers la protection de l'environnement et la transition énergétique.

Il présente aux membres du Conseil les différents devis établis pour la réalisation d’un audit énergétique de l’école, puis de la Mairie et enfin de la Boulangerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, Décide de confier l’audit à l’entreprise ABAQUE pour un montant total de 5 335 €, soit 2 320 € pour l’étude du groupe scolaire, 1 700 € pour l’étude de la Mairie et 1 315 € pour l’étude de la boulangerie,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui permettront la réalisation de cet audit,

Dit que les crédits nécessaires à ce projet sont inscrits au budget 2024.

2- MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FERMAGE DE LA PARCELLE B289

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir une convention de fermage entre la commune et Monsieur Teddy BROCHARD qui demande à exploiter la parcelle B289 située en zone agricole en remplacement de Monsieur Bernard CHEVALLEREAU qui fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2024.

Il a été convenu qu’un loyer de 60 € par an serait perçu, ce loyer sera indexé chaque année sur l’indice des fermages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, Autorise Monsieur Teddy BROCHARD à exploiter la parcelle en remplacement de Monsieur Bernard CHEVALLEREAU à compter du 1er janvier 2025 (le premier loyer sera donc perçu en octobre 2024),

Approuve le montant du loyer à percevoir

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.2

3- AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN POUR L’INSTRUCTION DES ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DES SOLS.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 422-1, L 422-8, R 410-5 et R 423-15 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N° 2014-168 du 20 novembre 2014 de la Communauté d’agglomération instaurant un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme ; Vu la délibération N° 2016-17 du Conseil Communautaire du 03 mars 2016 relative à l’avenant N°1 de la convention pour l’instruction des actes pour l’occupation et l’utilisation des sols ; Vu la délibération du 21 mars 2024 relative à l’avenant n°2 à la convention référencée ci-dessus, Considérant que la convention relative à la mise à disposition des services de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols entre la commune et la Communauté d’agglomération Rochefort Océan prévoit notamment l’article 2a) qui complète le champ d’application de l’instruction assurée par le service ADS de la CARO. En effet, en plus de toutes les missions déjà prévues dans la convention, les services pourront également traiter les déclarations et autorisations préalables à l’installation, la modification et le remplacement des publicités, enseignes et pré-enseignes. Considérant également la modification de l’article 8b) concernant les dispositions financières liées à ces instructions, soit une participation de 30 euros par dossier traité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, Accepte que le service ADS puisse traiter les déclarations et autorisations préalables à l’installation, la modification et le remplacement des publicités, enseignes et pré-enseigne qui lui seront transmises.

Valide le tarif de 30 euros par dossier confié.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 correspondant.

INFORMATIONS DIVERSES

1- Les élections Européennes se tiendront le 9 juin prochain. Le tableau des permanences du

bureau de vote a été proposé et adopté par le conseil.

2- Réflexion sur l’installation d’une alarme à la mairie, plusieurs options sont proposées. Le sujet

reste en cours de reflexion.

3- Les travaux de changement de la conduite d’adduction d’eau qui relie le Pas d’Arnaise au bourg

de Champagne s’achèvent. L’entreprise va prochainement reprendre des revêtements des routes

détériorées.

4- Ouverture du porche nord de l’église. La DRAC a donné son accord pour les travaux tels que

proposés mais ne pourra pas nous soutenir financièrement car les budgets sont bloqués jusqu’en

2027 compte tenu de très gros chantiers pris en charge. Nous allons rechercher d’autres sources

de financement qui pourront être défiscalisables.

La séance est levée à 22h00.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 11 juin 2024.

Le Maire,

Roland CLOCHARD.