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Déliberation - ERD 2022 1811 13
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 1811 13)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi dix‐huit novembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Marouane ACHRIT,
Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à Y. Boultam), Karima TAJRI (procuration à J. Mora), Maud LEBLOIS (procuration à S. Pérès Dit Perey), Marie‐José SALLABER (procuration à N. Le Bigot), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à J. Belloq)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
N° 2022/18.11/13
PÔLE VILLE ÉPANOUIE
ENFANCE
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) :
AVENANT D’INTÉGRATION AU CEJ DE CENON : AUTORISATION À SIGNATURE
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/13
Monsieur Eric LEROY est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Vincent Coste, Conseiller Municipal délégué à la Petite‐Enfance et au SIVU explique à l’assemblée délibérante que :
Depuis 1998, la ville s’est engagée dans une démarche de contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales afin d’obtenir des co‐financements relatifs au fonctionnement d’actions en direction des enfants et des jeunes de moins de 18 ans.
Pour cela la collectivité a signé un dernier Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF pour la période de 2018 à 2021.
La CNAF a choisi de remplacer les CEJ par une Convention Territoriale Globale en élargissant le champ d’action à d’autres domaines que l’enfance et la jeunesse et ainsi renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. La ville de Lormont s’est engagée dans cette démarche pour 2022.
Ainsi, le service d’accueil familial « les renardeaux » et le service d’accueil collectif « la cigogne » situées sur la commune de Lormont sont co‐financées par les villes de Lormont et de Cenon.
La ville de Cenon, dont le CEJ est encore effectif en 2022 ne peut prétendre au passage en Bonus Territoire, il convient donc de rester sur un versement de PSEJ pour les deux communes et donc pour les deux EAJE nommés ci‐dessus uniquement pour l’année en cours.
Pour la ville de Lormont cela correspond à :
‐ 30 places pour le Multi‐accueil « la Cigogne »
‐ 30 places pour le Service d’Accueil Familial « Les Renardeaux »
Le montant maximum possible, pour la ville de Lormont, est dé fini ainsi pour l’année 2022 :
‐ Service d’Accueil familial « les renardeaux » : 49.506, 23 €
‐ Multi Accueil la Cigogne : 57.267, 96 €
Soit un montant total de 106.774,19€ qui sera versé à la ville de Lormont dans le cadre de la PSEJ.
Afin de permettre à la ville de Lormont de percevoir la Psej déterminée ci‐dessus, il convient d’autoriser Monsieur le Maire de Lormont à signer un avenant d’intégration au CEJ de Cenon.
Ce dossier a été présenté à la commission Ville Épanouie du 2 novembre 2022.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/13
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’apporter les termes de la délibération suivants :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 DU Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la ville souhaite percevoir la Psej relative à deux Équipements d’Accueil du Jeune Enfant Lormont / Cenon
DÉCIDE
Article unique :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant d’intégration au CEJ de Cenon : Prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse ».
VOTE
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 21 novembre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Eric LEROY Jean TOUZEAU
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