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Déliberation - ERD 2022 1811 09.2
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 1811 09.2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi dix‐huit novembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Marouane ACHRIT,
Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à Y. Boultam), Karima TAJRI (procuration à J. Mora), Maud LEBLOIS (procuration à S. Pérès Dit Perey), Marie‐José SALLABER (procuration à N. Le Bigot), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à J. Belloq)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
N° 2022/18.11/09.2
PÔLE AFFAIRES GÉNÉRALES
RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE POSTES PERMANENTS : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Eric LEROY est désigné en qualité de secrétaire de séance.
page 1/4 Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/09.2
Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique aux
membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément à l’article L 313‐1 du code général des collectivités locales, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Afin de prendre en compte les besoins de la collectivité et les évolutions de carrière des agents, il est proposé aujourd’hui à l'assemblée :
1/ d’approuver différentes évolutions qui sont décidées à effectif constant à savoir:
- la création de 3 postes : 1 poste de technicien, 1 poste de rédacteur, 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe fonctionnaires à temps complet pour permettre la nomination d’agents titulaires ayant réussi un concours ou un examen professionnel,
- la création d’un poste de fonctionnaire à temps complet pour permettre la nomination stagiaire dans le grade des adjoints techniques territoriaux d’un agent contractuel positionné sur un poste permanent,
- dans le cadre de la réorganisation du service PRE, la création d’un poste d’animateur à temps complet et la suppression d’un poste de psychologue de classe normale à temps complet.
L’ensemble de ces créations conduira à la suppression des postes occupés par les agents dès lors que les nominations seront effectives.
2/ de mettre à jour et d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe prenant en compte les différents mouvements intervenus depuis le 1er décembre 2022.
3/ et d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le
tableau des effectifs joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération
La délibération n°2022/30.09/10.1 est modifiée en conséquence.
Ce dossier a été examiné par la commission Affaires Générales du 10 novembre 2022
Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes
de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ; et notamment ses articles L313‐1 et
L332‐8,
Vu la délibération n°2022/30.09/10.1 portant créations de poste, mise à jour du tableau des effectifs et autorisant le Maire à recruter et à établir les actes
Vu le budget,
page 2/4 Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/09.2
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
1/ de modifier la délibération n°2022/30.09/10.1 en prenant en compte les évolutions suivantes :
‐ créer 3 postes : 1 poste de technicien, 1 poste de rédacteur, 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe fonctionnaires à temps complet pour permettre la nomination d’agents titulaires ayant réussi le concours.
‐ créer un poste de fonctionnaire à temps complet pour permettre la nomination stagiaire dans le grade des adjoints techniques territoriaux d’un agent contractuel positionné sur un poste permanent,
‐ dans le cadre de la réorganisation du service PRE, la création d’un poste d’animateur à temps complet et la suppression d’un poste de psychologue de classe normale à temps complet.
ARTICLE 2 :
de mettre à jour et d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe prenant en compte les différents mouvements intervenus depuis le 1er Avril 2022.
ARTICLE 3 :
d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération.
Si les emplois permanents ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires le recours au recrutement de contractuels sera possible sur le fondement de :
* l’article L332‐13 du code général de la fonction publique pour le remplacement temporaire d’agents sur un emploi permanent ;
* l’article L332‐14 du code général de la fonction publique en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ;
* l'article L332 ‐8 1° lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
* l’article L332 ‐8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
page 3/4 Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/09.2
Dans cette hypothèse, le niveau de rémunération est défini en prenant en compte l’expérience du candidat et en prenant pour référence la grille indiciaire du grade visé par le poste recherché.
ARTICLE 4 :
précise que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal.
VOTE
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
ABSTENTION
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 21 novembre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Eric LEROY Jean TOUZEAU
page 4/4