Déliberation - ERD 2022 1811 09.3

Documents similaires

Déliberation - ERD 2022 1811 09.2

Déliberation - ERD 2022 1811 03

Déliberation - ERD 2022 1811 06.2

Déliberation - ERD 2022 1811 13

Déliberation - ERD 2022 1811 14

Déliberation - ERD 2022 1811 12

Déliberation - ERD 2022 1811 06.1

Déliberation - ERD 2022 1811 09.1

Déliberation - ERD 2022 1811 CRD

Déliberation - ERD 2022 1811 02

Déliberation - ERD 2022 1811 09.3 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 1811 09.3)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, BG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

COMMUNE de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022

L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi dix‐huit novembre à dix‐huit heures,

Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Marouane ACHRIT,

Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à Y. Boultam), Karima TAJRI (procuration à J. Mora), Maud LEBLOIS (procuration à S. Pérès Dit Perey), Marie‐José SALLABER (procuration à N. Le Bigot), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à J. Belloq)

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 35

N° 2022/18.11/09.3

PÔLE AFFAIRES GÉNÉRALES

RESSOURCES HUMAINES

RECRUTEMENT D'AGENT·ES SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D'ACTIVITÉ : AUTORISATION

page 1/4Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/09.3

Monsieur Eric LEROY est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique aux membres de

l’assemblée délibérante que :

Par délibération n°2019/05.04/06.2 du 8 Avril 2019, le conseil municipal a autorisé le Maire à recruter dans une certaine limite des agents contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courte durée répondant à un surcroît d’activité ou à un besoin saisonnier.

Il est aujourd’hui soumis à décision une modification de cette délibération visant à accroître le nombre de postes dans la filière animation pour répondre aux besoins du secteur périscolaire.

Il convient de porter le nombre de postes d’adjoint d’animation à 85 ; contre 65 en 2019. En moyenne, 850 enfants fréquentent les structures d’accueil périscolaire chaque jour avec un taux d’encadrement réglementaire fixé à 1 animateur pour 8 enfants en école maternelle et un animateur pour 10 enfants en école élémentaire.

Il est donc demandé à l’assemblée délibérante :

‐ d’autoriser Monsieur le Maire à créer à compter de 2022 les emplois suivants afin de faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité :

Secteur Catégorie Cadre d'emplois Nombre d'emplois

Administratif

A Attaché 1

BRédacteur 1

C Adjoint administratif 7

Techn iq ue

BTechnicien 1

C Adjoint technique 10

Sportive

BETAPS 3

C Opérateur des APS 1

Animation

B Animateur 2

C Adjoint d’animation 85

Culturel

B Assistant d’enseignement artistique 15

C Adjoint du patrimoine 2

‐ D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité et d’établir tous les actes relatifs à cette délibération.

‐ de préciser que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal

Ce dossier a été examiné par la commission Affaires Générales du 10 novembre 2022.

page 2/4Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/09.3

Étant entendu ce rapport, il est demandé à l'assemblée d’adopter les termes de la délibération suivante :

La ville de Lormont,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332‐23‐1°et 2°,

Vu la délibération n°2018/05.10/02.3 du 8 octobre 2018 autorisant le Maire à recruter des agents contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courte durée répondant à un surcroît d’activité ou à un besoin saisonnier,

Vu la délibération n°2019/05.04/06.2 actualisant la délibération n°2018/05.10/02.3 du 8 octobre 2018 suscitée,

Considérant qu’il convient de respecter le taux d’encadrement réglementaire des enfants fréquentant l’accueil périscolaire,

Sur présentation du rapport,

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

d’autoriser Monsieur le Maire à créer à compter de 2022 les emplois suivants afin de faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité :

Secteur Catégorie Cadre d'emplois Nombre d'emplois

Administratif

A Attaché 1

BRédacteur 1

C Adjoint administratif 7

Techn iq ue

BTechnicien 1

C Adjoint technique 10

Sportive

BETAPS 3

C Opérateur des APS 1

Animation

B Animateur 2

C Adjoint d’animation 85

Culturel

B Assistant d’enseignement artistique 15

C Adjoint du patrimoine 2

En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur décision du Maire, sur la base des besoins exprimés par les services et validés par la direction.

page 3/4Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/09.3

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité et d’établir tous les actes relatifs à cette délibération.

ARTICLE 3 :

Précise que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal

VOTE

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »

ABSTENTION

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 21 novembre 2022

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le secrétaire de séance Le Maire,

Eric LEROY Jean TOUZEAU

page 4/4