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Déliberation - ERD 2022 1811 14
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 1811 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi dix‐huit novembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Marouane ACHRIT,
Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à Y. Boultam), Karima TAJRI (procuration à J. Mora), Maud LEBLOIS (procuration à S. Pérès Dit Perey), Marie‐José SALLABER (procuration à N. Le Bigot), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à J. Belloq)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
N° 2022/18.11/14
PÔLE VILLE ÉPANOUIE
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
PISCINE : PLAN DE FINANCEMENT : ACTUALISATION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/14
Monsieur Eric LEROY est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Olivier MARTIN, Conseiller Municipal délégué au sport, explique à l’assemblée délibérante que :
Le plan de financement qui avait été validé par le conseil municipal du 2 octobre 2020, est à actualiser au regard du coût dé finitif de l’opération et des nouveaux dispositifs de subvention à solliciter.
Un nouveau plan de financement et donc proposé à l’assemblée délibérante comme indiqué ci‐dessous :
RECONSTRUCTION PISCINE MUNICIPALE DE LORMONT
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL H.T.
(hors acquisition foncière)
Dépenses Recettes
Travaux
Honoraires
Frais de concours
10.806.759 €
1.339.000 €
300.000 €
Subvention sollicitée auprès du
Conseil Régional (20 % hors frais de
missions et travaux concessionnaires)
Conseil départemental de la
Gironde (60 % hors frais de missions et
équipements spécifiques et plafonné)
Bordeaux Métropole (plan
piscine) (25 % dépenses travaux
éligibles) RI Piscines
CNDS
(20 % montant subventionnable
équipements compris)
Bordeaux Métropole – politique
de la ville
CPER (conseil régional)
Autofinancement du maître
d’ouvrage.( 30,62 % du total)
1.200.000€
2.000.000€
2.500.000€
935.000 €
1.000.000€
1.000.000€
3.810.759€
TOTAL des
dépenses
12.445.759 € TOTAL des recettes 12.445.759 €
Ce dossier a été étudié en commission ville épanouie le 2 novembre 2022.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/14
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a d’actualiser le pan de financement du projet de reconstruction de la piscine
DÉCIDE
Article unique :
de valider le plan de financement ci dessus.
VOTE
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 21 novembre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Eric LEROY Jean TOUZEAU
page 3/3