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Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA13 02 DRCLE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 25RAA16 02 DRCLE
Document publié le Mardi 29 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 25RAA16 02 DRCLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
BLIQUE
FRANÇAISE
DIRECITOS
DES
DE LA
REGLEMEXTATION,
DES
COLLECHETIES
LOCALES
EF
DES
ELECTIONS
PRÉFET DES VOSGES
Buæsu
des
le
,
de
l'séniniaration
générate
et de La réplemecteton
Arrêté
n°
1076/46
classant
en
4
catégorie
FOffice
de Tourisme
de
Bruyères
Vallons
des
Vosges
Le préfet des Vosges
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
FOrdre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
du
Tourisme,
notamment
les
articles
art
L.
133-F
à
L.
133-10-1
et
L.
134.5
:
Vu
Jaloin®
2009-888
du
22
juillet
2009
de
développement
et
de
modernisation
des
services
touristiques
et
les
textes
pris
pour
son
application
;
Vu
l'arrêté
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme;
Vu
l'arrêté
du
F2
novembre
2010
modifié
par
arrêté
du
10
juin
2011
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme
;
Vu
la
délibération
en
date
du
25
Février
2016
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Bruyères
Vallons des
Vosges
demandant
le
classement
de
FOffice
de
Tourisme
de
Bruyères
Vallons
des
Vosges
en
3°
catégorie
:
Vu
Ie
dépôt
en
Préfecture
le
25
Mars
2016,
du
dossier
de
demande
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme de
Bruyères
Vallons des
Vosges
en
3°
catégorie;
Vu
ia
visite
des locaux
de
FOffice
de
Tourisme
de
Bruyères Vallons
des
Vosges,
50 avenue du
Cameroun
à
Bruyères,
effectuée
par
les
services
de
la
Préfecture
Ie
28
Avril
2016
:
Considérant
que
l'établissement
remplit
les
conditions
pour
être
classé office
de
tourisme
de
3
catégorie
.
Sur
proposition
de
ln
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture,
Arrête
:
Article
1%
- L'Office
de
Tourisme
de
Bruyères Vallons
des
Vosges,
50 avenue
du
Cameroun,
est
classé
en
3%"
catécorie
pour
une
durée
de
$
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Article
2
-
L'Office
de
Fourisme
de
Bruyères
Vallens
des
Vosges
doit signaler
son
classement
par
Papposition
d'un
panneau
conforme
au
modèle
en
vigeur
défini
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
tourisme.
Article
3
-
La
secrétaire
pénérale
de
18
Préfecture,
le
président
de
le
Communauté
de
Communes
de
Bruyères
Vallons
des
Vosges,
la
directrice
départementale de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
de
la
population,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges,
Epinal,
le
26
Avril
2016
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
la
Secré
nâre
Générale,
Claire
NDE ROILD
Conformément à
l'article
R
421.5 du
code
de
fustice administrative, fa
présente décision
pet
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le
tribunal
administretff
dans
tn
délai
de
deux
mois
courant
à compter de
sa
notification
Adresse posals
:
Pré
25
1
SSH EFENAE CEDEX
824115
Sr.
Êr Qu sur notre serveur vocal : 03 16 60 RE 44DE |
ed
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES RELATIONS
£
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
PREFET DES VOSGES
Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté n°553/2016
du
2?
MAI
206
dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion
de la communauté de communes de la porte des Hautes-Vosges de la communauté de communes des Vosges Méridionales avec extension
à la commune de Saint-Amé issue de la communauté de communes
terre de Granite
Le Préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
Ja
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, notamment ses articles 33 et 35 ; Vu
la consultation des communes,
établissements publics
de coopération intercommunale
et
syndicats
mixtes
concernés
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
présenté
le
23
octobre
2015
devant
la
commission
départementale
de
la
coopération intercommunale ; Vu
les procès-verbaux de la commission départementale de coopération intercommunale en ses séances des 1% février, LE
et 29 mars 2016 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
540/2016
du
30
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération intercommunale des Vosges :
Considérant
que
ce
projet
de
fusion
s'inscrit
dans
la
démarche
de
rationalisation
et
de
simplification de l'intercommunalité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article
1%
En
application
de
l'article
35
de
la
loi
n°
2015/9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle organisation du territoire de la République, les établissements publics de coopération intercommunale
et
communes
ci-après
constituent
le
projet
de
périmètre
de
la
future
communauté de communes issue :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges.souv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
:
communauté de communes de la porte des hautes-Vosges regroupant les communes de Dom- martin-les-Remiremont,
Eloyes,
Remiremont,
Saint-Etienne-les-Remiremont,
Saint-Nabord,
Vecoux. communauté
de
communes
des
Vosges
méridionales
regroupant
les
communes
de
Girmont-Le
Val d’Ajol, Plombières-les-Bains, le Val d’Ajol.
et
de
l’intégration
de
la
commune
de
Saint-Amé
issue
de
la
communauté
de
com-
munes terre de Granite. Article 2: Le présent arrêté est notifié : saux présidents des communautés de communes concernées par le projet de périmètre, afin de recueillir l'avis des organes délibérants ; ‘aux maires de chacune des communes incluses dans le projet de périmètre, afin de recueillir l'accord de chaque conseil municipal. Chaque assemblée délibérante dispose d'un délai de 75 jours à compter de la notification du présent arrêté pour se prononcer. Le défaut de délibération dans ce délai équivaut à un accord. Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, les présidents des communautés de communes et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le
Préfet,
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Liberté
«+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES RELATIONS
£
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
PRÉFET DES VOSGES
Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté n°554/2016 du 7 2 MAI 2016
dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion
de la communauté de communes des hauts champs de la communauté de communes du pays des Abbayes de la communauté de communes du Val du Neuné de la communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges de la communauté de communes de la vallée de la Plaine
Le Préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
Ja
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, notamment ses articles 33 et 35 ; Vu
la consultation des communes,
établissements publics
de coopération intercommunale
et
syndicats
mixtes
concernés
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
présenté
le
23
octobre
2015
devant
la
commission
départementale
de
la
coopération intercommunale ; Vu
les procès-verbaux de la commission départementale de coopération intercommunale en ses séances des 1% février, 11 et 29 mars 2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
540/2016
du
30
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération intercommunale des Vosges :
Considérant
que
ce
projet
de
fusion
s'inscrit
dans
la
démarche
de
rationalisation
et
de
simplification de l'intercommunalité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 824215
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www.vosges. gouv.fr ou sur notre serveur vocal
: (3 29 69 88 89Article
1%
En
application
de
l'article
35
de
la
loi
n°
2015/991
du
7
août
2015
portant
nouvelle organisation du territoire de la République, les établissements publics de coopération intercommunale
et
communes
ci-après
constituent
le
projet
de
périmètre
de
la
future
communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de : communauté de communes des hauts champs : regroupant les communes de La Bourgonce, Nompatelize,
Saint-Michel-sur-Meurthe,
La
Salle,
La
Voivre.
communauté de communes du pays des abbayes : regroupant les communes de Ban-de-Sapt, Belval, Châtas, Denipaire, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, Hurbache, Ménil-de-Senones, Le Mont, Moussey, Moyenmoutier, La Petite-Raon, Le Puid, Saint-Jean-d’Ormont, Saint-Rémy, Saint-Stail, Le Saulcy, Senones, Le Vermont, Vieux-Moulin. communauté
de
communes
du
val
de
Neuné
:
regroupant
les
communes
d’Arrentès-de-
Corcieux, Barbey-Seroux, Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux, Gerbépal, La Houssière, Les Poulières, Vienville. communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée
: regroupant les communes
de Ban-de-
Laveline, Bertrimoutier, Le Beulay, Coinches, Combrimont, La Croix-aux-Mines, Entre-deux- Eaux,
Frapelle,
Germaingoutte,
La
Grande-Fosse,
Lesseux,
Lubine,
Lusse, Nayemont-les-
Fosses,
Neuvillers-sur-Fave,
Pair-et-Grandrupt,
La
Petite-Fosse,
Provenchères
et
Colroy,
Raves,
Remomeix,
Sainte-Marguerite,
Wisembach.
communauté de communes de
Saïint-Dié-des-Vosges
: regroupant les communes d’Anould,
Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Fraize, Mandray, Plainfaing, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Léonard, Saulcy-sur-Meurthe,
Taintrux.
communauté de communes de la vallée de la Plaine : regroupant les communes d’Allarmont, Bionville (54), Celles-sur-Plaine, Luvigny, Pierre-Percée (54), Raon l’Etape, Raon-lès-Leau (54), Raon-sur-Plaine, Vexaincourt. Article
2:
Le
présent
arrêté
est
notifié
:
saux présidents des communautés de communes concernées par le projet de périmètre, afin de recueillir l'avis des organes délibérants ; ‘aux maires de chacune des communes incluses dans le projet de périmètre, afin de recueillir l'accord de chaque conseil municipal. Chaque assemblée délibérante dispose d'un délai de 75 jours à compter de la notification du présent arrêté pour se prononcer. Le défaut de délibération dans ce délai équivaut à un accord. Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le Sous-Préfet de Saint-Dié-des- Vosges,
les
présidents
des
communautés
de
communes
concernées
et
les
maires
des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le
Préfet,
Epinal,
le
Jean-Pierre
C
AVE-LACROUTS
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.Liberté « Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES RELATIONS
£
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
PRÉFET DES VOSGES
Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté n°555/2016 du
© 2 MAI
206
dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion
de la communauté de communes des marches de Lorraine de la communauté de communes du pays de la Saône vosgienne de la communauté de communes du pays de Saône et Madon, avec retrait de la commune de Thuillières et
de
son
extension
à
la
commune
de
Grandrupt-de-Bains
issue
de
la
communauté de communes du val de Vôge
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
Ja
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, notamment ses articles 33 et 35 ; Vu
la consultation des communes, établissements publics de coopération intercommunale
et
syndicats
mixtes
concernés
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale présenté
le 23
octobre
2015
devant
la commission départementale
de
la
coopération intercommunale ; Vu
les procès-verbaux de la commission départementale de coopération intercommunale en ses séances des 1% février, 11 et 29 mars 2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
540/2016
du
30
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération intercommunale des Vosges ;
Considérant
que
ce
projet
de
fusion
s'inscrit
dans
la
démarche
de
rationalisation
et
de
simplification de l'intercommunalité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article
1%
En
application
de
l'article
35
de
la
loi
n°
2015/9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle organisation du territoire de la République, les établissements publics de coopération intercommunale
et
communes
ci-après
constituent
le
projet
de
périmètre
de
la
future
communauté de communes issue :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.souv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89de la fusion des communautés de communes de :
communauté de communes des marches de Lorraine : regroupant les communes d’Aimvelle, Blevaincourt, Damblain, Fouchécourt, Frain, Isches, Lamarche, Marey, Martigny-les- Bains, Mont-lès-Lamarche, Morizécourt, Robécourt, Rocourt, Romain-aux-Bois, Rozières-sur- Mou- zon, Senaide, Sérécourt, Serocourt, Tollaincourt, Villotte. communauté
de
communes
du
pays
de
la
Saône
vosgienne
:
regroupant
les
communes
d’Ameuvelle,
Bleurville,
Châtillon-sur-Saône,
Claudon, Dombrot-le-Sec, Fignévelle,
Gigné-
ville, Godoncourt, Grignoncourt, Lignéville, Lironcourt, Martinvelle, Monthureux-sur-Saône, Nonville, Regnévelle, Saint-Julien, les Thons, Tignécourt, Viviers-le-Gras. Communauté de communes du pays de Saône et Madon : regroupant les communes Attigny, Belmont-lès-Darney,
Belrupt, Bonvillet, Darney,
Dombasle-devant-Darney,
Dommartin-lès-
Vallois,
Escles,
Esley,
Frénois,
Hennezel,
Jésonville,
Lerrain,
Pont-lès-Bonfays,
Proven-
chères-lès- Darney, Relanges, Saint-Baslemont, Sans-Vallois, Senonges, les Vallois, Viomé- nil.
et de l'intégration de la commune de Grandrupt-de-Baïins issue de la communauté de
communes du val de Vôge. Article 2: Le présent arrêté est notifié : saux présidents des communautés de communes concernées par le projet de périmètre, afin de recueillir l'avis des organes délibérants. °aux maires de chacune des communes incluses dans le projet de périmètre, afin de recueillir l'accord de chaque conseil municipal. Chaque assemblée délibérante dispose d'un délai de 75 jours à compter de la notification du présent arrêté pour se prononcer. Le défaut de délibération dans ce délai équivaut à un accord. Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, la Sous-Préfète de Neufchâteau, les présidents des communautés de communes et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce
qui
le concerne,
de l’exécution du présent arrêté
qui
sera publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le Préfet,
(Jean-Pierre
C
ZENAVE-LACROUTS
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Se
ed
Liberté * Égalité s Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES RELATIONS
PRÉFET DES VOSGES
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté
n°556/2016
du
—
2
MAI
2016
dressant le projet de périmètre de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges
Le Préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
Ja
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, notamment ses articles 33 et 35 ; Vu
la consultation des communes, établissements publics de coopération intercommunale
et
syndicats
mixtes
concernés
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
présenté
le
23
octobre
2015
devant
la
commission
départementale
de
la
coopération intercommunale ; Vu
les procès-verbaux de la commission départementale de coopération intercommunale en ses séances des 1% février, 11 et 29 mars 2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
540/2016
du
30
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération intercommunale des Vosges ;
Considérant
que
ce
projet
de
fusion
s'inscrit
dans
la
démarche
de
rationalisation
et
de
simplification de l'intercommunalité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article
1%
En
application
de
l'article
35
de
la
loi
n°
2015/991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
du
territoire
de
la
République,
les
communes
ci-après
constituent
le
projet de périmètre de la future communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.souv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89Beauménil,
Belmont
sur
Buttant,
Bois-de-Champ,
Brouvelieures,
Bruyères,
Champ-le-Duc,
Charmois-devant-Bruyères,
Cheniménil,
Destord,
Deycimont,
Docelles,
Domfang,
Faucompierre,
Fays,
Fiménil,
Fontenay,
Frémifontaine, Girecourt-sur-Durbion,
Grandvillers,
Gugnécourt,
Herpelmont,
Jussarupt,
Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruvères,
Laveline-
du-Houx,
Lépanges-sur-Vologne,
Méménil,
Mortagne,
La
Neuveville-devant-Lépanges,
Nonzeville,
Pierrepont-sur-l’Arentèle,
Prey,
les
Rouges-Eaux,
le
Roulier,
Vervezelle,
Viménik,
Xamontarupt. Article
2:
Le
présent
arrêté
est
notifié
:
*au
président
de
la
communauté
de
communes
concernée
par
le
projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir l'avis de l’organe délibérant ; eaux maires
de
chacune
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l'accord
de
chaque
conseil
municipal.
Chaque
assemblée
délibérante
dispose
d'un
délai
de
75
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
se
prononcer.
Le
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
équivaut à
un
accord.
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges,
le
sous-préfet
de
Saint-Dié-des-
Vosges,
les
présidents
des
communautés
de
communes
et
les
maires
des
communes
concernées, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Le Préfet,
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.Sn
a
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES RELATIONS
L
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
PRÉFET DES VOSGES
Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté n° 557/2016 du = 3
MAI
2016
dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion
de la communauté de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny de la communauté de communes de Vittel - Contrexéville avec
extension
à
la
commune
de
Thuillières
issue
de
la
communauté
de
communes du pays de Saône et Madon
Le Préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
Ja loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment ses articles 33 et 35 ; Vu
la consultation des communes,
établissements publics
de coopération intercommunale
et
syndicats
mixtes
concernés
sur
Île
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
présenté
le
23
octobre
2015
devant
la
commission
départementale
de
la
coopération intercommunale ; Vu
les procès-verbaux de la commission départementale de coopération intercommunale en ses séances des 1 février, 11 et 29 mars 2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
540/2016
du
30
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération intercommunale des Vosges ;
Considérant
que
ce
projet
de
fusion
s'inscrit
dans
la
démarche
de
rationalisation
et
de
simplification de l'intercommunalité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article
1%
En
application
de
l'article
35
de
la
loi
n°
2015/991
du
7
août
2015
portant
nouvelle organisation du territoire de la République, les établissements publics de coopération intercommunale
et
communes
ci-après
constituent
le
projet
de
périmètre
de
la
future
communauté de communes issue :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges.souv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 60 88 89de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
:
communauté
de
communes
de
Bulgnéville,
entre
Xaintois
et
Bassigny
: regroupant
les
com-
munes
d’Aingeville,
Aulnois,
Auzainvilliers,
Bazoiïlles-et-Ménil,
Beaufremont,
Belmont-sur-
Vair,
Bulgnéville,
Dombrot-sur-Vair,
Domèvre-sous-Montfort,
Domjulien,
Estrennes,
Gem-
melaincourt,
Gendreville,
Hagnéville-et-Roncourt,
Houécourt,
Malaincourt,
Médonville,
Mor-
ville,
Offroicourt,
Parey-sous-
Montfort,
Remoncourt,
Rozerotte,
Saint-Ouen-les-Parey,
Saint-
Remimont,
Sandaucourt,
Saulxures-les-Bulgnéville,
Sauville,
Urville,
la
Vacheresse-et-la-
Rouillie,
Valfroicourt,
Vaudoncourt,
Viviers-les-Offroicourt,
Vrecourt.
communauté
de
communes
de
Vittel
- Contrexéville
: regroupant
les
communes
de
Contrexé-
ville,
Crainvilliers,
Haréville,
Mandres-sur-Vair,
Monthureux-le-Sec,
La
Neuveville-sous-
Montfort,
Norroy,
Suriauville,
They-sous-Montfort,
Valleroy-le-Sec,
Vittel.
et
de
l'intégration
de
la
commune
de
Thuillières
issue
de
la
communauté
de
communes
du
pays de
Saône
et
Madon.
Article
2:
Le
présent
arrêté
est notifié
:
saux
présidents
des
communautés
de
communes
concernées
par
le
projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l'avis
des
organes
délibérants
;
saux
maires
de
chacune
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l'accord
de
chaque
conseil
municipal.
Chaque
assemblée
délibérante
dispose
d'un
délai
de 75
jours à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
se
prononcer.
Le
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
équivaut
à un
accord.
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges,
la
Sous-Préfète
de
Neufchâteau,
les
présidents
des
communautés
de
communes
et
les
maires des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges. Le
Préfet,
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
Lea
Délais
et
voies
de recours
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois
à
compter
de sa
notification
ou
de sa publication.Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté n°558/2016 du
3 MAI 206
dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion
de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau de la communauté de communes du pays de Châtenois et de son extension à la commune d’Aroffe
Le Préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
Ja
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, notamment ses articles 33 et 35 ; Vu
la consultation des communes,
établissements publics
de coopération intercommunale
et
syndicats
mixtes
concernés
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
présenté
le
23
octobre
2015
devant
la
commission
départementale
de
la
coopération intercommunale ; Vu
les procès-verbaux de la commission départementale de coopération intercommunale en ses séances des 1% février,
11
et 29 mars 2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
540/2016
du
30
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération intercommunale des Vosges ;
Considérant
que
ce
projet
de
fusion
s'inscrit
dans
la
démarche
de
rationalisation
et
de
simplification de l'intercommunalité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article
1%
En
application
de
l'article
35
de
la
loi
n°
2015/9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle organisation du territoire de la République, les établissements publics de coopération intercommunale
et
communes
ci-après
constituent
le
projet
de
périmètre
de
la
future
communauté de communes issue :
Adresse postale :
Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
:
communauté de communes du bassin de Neufchâteau
: regroupant les communes de Auti-
gny-la-Tour,
Autreville,
Avranville,
Bazoilles-sur-Meuse,
Brechainville,
Certilleux,
Chermi-
sey,
Circourt-sur-Mouzon,
Clérey-la-Côte,
Coussey,
Domrémy-la-Pucelle,
Frébécourt,
Fré-
ville,
Grand,
Greux,
Harmonville,
Jainvillotte,
Jubainville,
Landaville,
Lemmecourt,
Liffol-le-
Grand,
Liffol-le-Petit
(52),
Martigny-les-Gerbonvaux,
Maxey-sur-Meuse,
Midrevaux,
Mon-
cel-sur-Vair,
Mont-lès-Neufchâteau,
Neufchâteau,
Pargny-sous-Mureau,
Pompierre,
Punerot,
Rebeuville,
Rollainville,
Ruppes,
Sartes,
Seraumont,
Sionne,
Soulosse-sous-Saint-Elophe,
Tilleux,
Trampot,
Tranqueville-
Graux,
Villouxel.
communauté de communes du pays de Châtenois : regroupant les communes de Aouze, Atti- gnéville, Balléville, Barville, Châtenois, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux-Chènes, Do- laincourt,
Dommartin-sur-Vraine,
Gironcourt-sur-Vraine,
Harchéchamp,
Houéville,
Long-
champ-sous-Châtenois,
Maconcourt,
Ménil-en-Xaintois,
Morelmaison,
la
Neuveville-sous-
Châtenois,
Ollainville,
Pleuvezain,
Rainville,
Removille,
Rouvres-la-Chétive,
Saint-Menge,
Saint-Paul,
Soncourt,
Viocourt,
Vouxev.
et
de
l'intégration
de
la
commune
d’Aroffe
issue
de
la
communauté
de
communes
de
Colombey
et
du
sud-toulois.
Article
2:
Le
présent
arrêté
est
notifié
:
eaux présidents des communautés de communes concernées par le projet de périmètre, afin de recueillir
l'avis
des
organes
délibérants
;
aux
maires de
chacune
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l'accord
de
chaque
conseil
municipal.
Chaque
assemblée
délibérante
dispose
d'un
délai
de 75
jours à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
se
prononcer.
Le
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
équivaut
à un
accord.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, la Sous-Préfète de Neufchâteau, les
présidents
des
communautés
de
communes
et
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le Préfet,
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa nolification ou
de sa publication.Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
PRÉFET DES VOSGES
Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté
n°1198/2016
du
=
3
ma
2016
dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion
de la communauté de communes du pays de Mirecourt de la communauté de communes du secteur de Dompaire avec extension aux communes de Avillers, Avrainville, Battexey, Bettoncourt, Bouxurulles,
Evaux-et-Ménil,
Gircourt-les-Viéville,
Hergugney,
Marainville-
sur-Madon,
Pont-sur-Madon,
Rapey,
Savigny,
Varmonzey,
Vomécourt-sur-
Madon,
Xaronval
issues
de
la
communauté
de
communes
de
la
moyenne
Moselle avec
extension
à
la
commune
de
Rancourt
issue
de
la
communauté
de
communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny
Le Préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
Ja
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, notamment ses articles 33 et 35 ; Vu
la consultation des communes, établissements publics de coopération intercommunale
et
syndicats
mixtes
concernés
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale présenté
le
23
octobre
2015
devant
la commission
départementale
de
la
coopération intercommunale ; Vu
les procès-verbaux de la commission départementale de coopération intercommunale en ses séances des 1% février, 11 et 29 mars 2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
540/2016
du
30
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération intercommunale des Vosges ;
Considérant
que
ce
projet
de
fusion
s'inscrit
dans
la
démarche
de
rationalisation
et
de
simplification de l'intercommunalité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 8242 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 85Article
1%
En
application
de
l'article
35
de
la
loi
n°
2015/991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
du
territoire
de
la
République,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes
ci-après
constituent
le
projet
de
périmètre
de
la
future
communauté
de
communes
issue
:
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
:
communauté
de
communes
du
pays
de
Mirecourt
: regroupant
les
communes
d’Ambacourt,
Baudricourt,
Biécourt,
Blémerey,
Boulaincourt,
Chauffecourt,
Chef-Haut,
Dombasle-en-Xain-
tois,
Domvallier,
Frenelle-la-Grande,
Frenelle-la-Petite,
Hymont,
Juvaincourt,
Madecourt,
Mattaincourt,
Mazirot,
Mirecourt,
Oëlleville,
Poussay,
Puzieux,
Ramecourt,
Remicourt,
Re-
pel,
Rouvres-en-Xaintois,
Saint-Prancher,
Thiraucourt,
Totainville,
Valleroy-aux-Saules,
Vil-
lers, Vroville. communauté
de
communes
du
secteur
de
Dompaire
:
regroupant
les
communes
de
Les
Ableuvenettes,
Ahéville,
Bainville-aux-Saules,
Bazegney,
Begnécourt,
Bettegney-Saint-Brice,
Bocquegney,
Bouxières-aux-Bois,
Bouzemont,
Circourt,
Damas-et-Bettegney,
Derbamont,
Dommartin-aux-Bois,
Dompaire,
Gelvécourt-et-Adompt,
Gorhey,
Gugney-aux-Aulx,
Hagé-
court,
Harol,
Hennecourt,
Jorxey,
Legéville-et-Bonfays,
Madegney,
Madonne-et-Lamerey,
Maroncourt,
Pierrefitte,
Racécourt,
Regney,
Saint-Vallier,
Vaubexy,
Velotte-et-Tatignécourt,
Ville-sur-Illon.
et
de
l'intégration
des
communes
d’Avillers,
Avrainville,
Battexey,
Bettoncourt,
Bouxurulles,
Evaux-et-Ménil,
Gircourt-les-Viéville,
Hergugney,
Marainville-sur-Madon,
Pont-sur-Madon,
Rapey,
Savigny,
Varmonzey,
Vomécourt-sur-Madon,
Xaronval
issues
de
la
communauté
de
communes
de
la
moyenne
Moselle.
et
de
l’intégration
de
la
commune
de
Rancourt
issue
de
la
communauté
de
communes
de
Bulgnéville
entre
Xaintois
et
Bassigny.
Article 2: Le présent arrêté est notifié : °aux
présidents
des
communautés
de
communes
concernées
par
le
projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l'avis
des
organes
délibérants
;
saux
maires
de
chacune
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l'accord
de
chaque
conseil
municipal.
Chaque
assemblée
délibérante
dispose
d'un
délai
de 75
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
se
prononcer.
Le
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
équivaut à
un
accord.
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des Vosges,
la
Sous-Préfète
de
Neufchâteau,
les
présidents
des
communautés
de
communes
et
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des Vosges.
Jean-Pierre
CAŸHNAVE-LACROUTS
Délais
et
voies
de recours
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.Liberté
*
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES RELATIONS
£
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
PRÉFET DES VOSGES
Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté n°1199/2016
du
3
ma}
2016
dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion
de la communauté de communes de Gérardmer, monts et vallées de la communauté de communes de la haute-Moselotte de la communauté de communes terre de Granite, à exception de la commune de Saint-Amé avec extension à la commune de Granges-Aumontzey
Le Préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
Ja
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, notamment ses articles 33 et 35 ; Vu
la consultation des communes,
établissements
publics de coopération
intercommunale
et
syndicats
mixtes
concernés
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
présenté
le
23
octobre
2015
devant
la
commission
départementale
de
la
coopération intercommunale ; Vu
les procès-verbaux de la commission départementale de coopération intercommunale en ses séances des 1% février, 11 et 29 mars 2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
540/2016
du
30
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération intercommunale des Vosges ;
Considérant
que
ce
projet
de
fusion
s'inscrit
dans
la
démarche
de
rationalisation
et
de
simplification de l'intercommunalité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article
1%
En
application
de
l'article
35
de
la
loi
n°
2015/0991
du
7
août
2015
portant
nouvelle organisation du territoire de la République, les établissements publics de coopération intercommunale
et
communes
ci-après
constituent
le
projet
de
périmètre
de
la
future
communauté de communes issue :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 824215
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
:
communauté
de
communes
de
Gérardmer,
monts
et
vallées
regroupant
les
communes
de
Champdray,
Granges-Aumontzey,
Rehaupal,
Le
Valtin,
Gérardmer,
Liézey,
Xonrupt-Longe-
mer,
Tendon,
Le
Tholy.
communauté
de
communes
de
la
haute
Moselotte
regroupant
les
communes
de
La
Bresse,
Cornimont,
Saulxures-sur-Moselotte,
Thiéfosse,
Ventron.
Communauté
de
communes
terre
de
Granite,
à l'exception
de
la
commune
de
Saint-Amé,
re-
groupant
les
communes
de
Basse-sur-le-Rupt,
Cleurie,
La
Forge,
Gerbamont,
Rochesson,
Sa-
pois,
Le
Syndicat,
Vagney.
Article
2:
Le
présent
arrêté
est
notifié
:
saux
présidents
des
communautés
de
communes
concernées
par
le
projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l'avis
des
organes
délibérants
;
eaux
maires
de
chacune
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l'accord
de
chaque
conseil
municipal.
Chaque
assemblée
délibérante
dispose
d'un
délai
de
75
jours
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
se
prononcer.
Le
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
équivaut
à un
accord.
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des Vosges,
le
sous-préfet
de
Saint-Dié-des-
Vosges,
les
présidents
des
communautés
de
communes
et
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Le
Préfet,
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.<
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
PRÉFET DES VOSGES
Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté n°1200/2016 du
3 MAI
2016
dressant le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération
issue de la fusion
de la communauté d’agglomération d’Epinal de la communauté de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle de la communauté de communes du val de Vôge, à lPexception de la commune de Grandrupt-de-Bains avec
extension
aux
communes
de
Brantigny,
Chamagne,
Charmes,
Damas-aux-
Bois,
Essegney,
Florémont,
Hadigny-les-Verrières,
Haiïllainville,
Langley,
Moriville,
Portieux,
Rehaincourt,
Rugney,
Socourt,
Ubexy,
Vincey
issues
de
la
communauté
de
communes de la moyenne Moselle avec
extension
à
la
commune
de
Charmois
l’Orgueilleux
issue
de
la
communauté de communes du secteur de Dompaire avec
extension
aux
communes
de
Dompierre,
Padoux,
Sercoeur
issues
de
la
communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges
Le Préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
Ja
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, notamment ses articles 33 et 35 ; Vu
la consultation des communes,
établissements publics de coopération
intercommunale
et
syndicats
mixtes
concernés
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
présenté
le
23
octobre
2015
devant
la
commission
départementale
de
la
coopération intercommunale ; Vu
les procès-verbaux de la commission départementale de coopération intercommunale en ses séances des
1% février,
11
et 29 mars 2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
540/2016
du
30
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération intercommunale des Vosges :
Considérant
que
ce
projet
de
fusion
s'inscrit
dans
la
démarche
de
rationalisation
et
de
simplification de l'intercommunalité ;
Sur
proposilion de la secrétaire
générale de la
préfecture
Prop
£
P
;
ARRETE:
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 824215
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89Article
1%
En
application
de
l'article
35
de
la
loi
n°
2015/9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
du
territoire
de
la
République,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes
ci-après
constituent
le
projet
de
périmètre
de
la
future
communauté
d'agglomération
issue
:
de
la
fusion
de
la
communauté
d’agglomération
et
communautés
de
communes
de
:
communauté
d'agglomération
d’Epinal
: regroupant
les
communes
de
Aydoilles,
Badménil-
aux-Bois,
Bayecourt,
Chantraîne,
Châtel-sur-Moselle,
Chaumousey,
Chavelot,
Darnieulles,
Deyvillers,
Dignonville,
Dogneville,
Domèvre-sur-Avière,
Domèvre-sur-Durbion,
Dounoux,
Epinal,
Fomerey,
les
Forges,
Frizon,
Gigney,
Girancourt,
Golbey,
Igney,
Jeuxey,
Longchamp,
Mazeley,
Nomexy,
Pallegney,
Renauvoid,
Sanchey,
Capavenir
Vosges,
Uxegney,
Uzemain,
Vaudéville,
Vaxoncourt,
Villoncourt,
Zincourt.
communauté
de
communes
de
la
Vôge
vers
les
rives
de
la
Moselle
: regroupant
les
communes
de
Arches,
Archettes,
la
Baffe, Bellefontaine,
Dinozé,
Hadol,
Jarménil,
Pouxeux,
Raon-aux-
Bois,
Uriménil,
Xertigny.
communauté
de
communes
du
val
de
Vôge,
à
l’exception
de
la
commune
de Grandrupt-de-
Bains,
regroupant
les
communes
de
Bains-les-Bains,
la
Chapelle-aux-Boïis,
le
Clerjus,
Fonte-
noy-le-Château,
Gruey-lès-Surance,
Harsault,
Hautmougey,
la
Haye,
Montmotier,
Trémonzey,
les Voivres de
l'intégration
des
communes
de
Brantigny,
Chamagne,
Charmes,
Damas-aux-Boïis, Esse-
gney,
Florémont,
Hadigny-les-Verrières,
Haïllainville,
Langley,
Moriville,
Portieux,
Rehain-
court,
Rugney,
Socourt,
Ubexy,
Vincey
issue
de
la
communauté
de
communes
de
la
moyenne
Moselle. de
l’intégration
de
la
commune
de
Charmois
l’Orgueilleux
issue
de
la
communauté
de
com-
munes
du
secteur
de
Dompaire.
de
l'intégration
des
communes
de
Dompierre,
Padoux,
Sercoeur
issues
de
la
communauté
de
communes
de
Bruyères,
vallons
des Vosges.
Article
2:
Le
présent
arrêté
est
notifié
:
‘aux
présidents
des
communautés
de
communes
concernées
par
le
projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l'avis
des
organes
délibérants
;
eaux
maires
de
chacune
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l'accord
de
chaque
conseil
municipal.
Chaque
assemblée
délibérante
dispose
d'un
délai
de 75
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
se
prononcer.
Le
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
équivaut
à un
accord.
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des Vosges,
les
présidents
des
communautés
de
communes
et
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture des Vosges.
Le Préfet,
Délais
et
voies
de recours
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois à
compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.