Procès Verbal - 220321

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Procès Verbal - 220321 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 220321)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département Arrondissement Canton DU LOIRET DE MONTARGIS DE COURTENAY –––––– –––––– ––––––

MAIRIE DE ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 MARS 2021

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 16 mars 2021 En exercice : 11 date d’affichage : 24 mars 2021 Présents : 10

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mars 2021 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.

Étaient présents : Sandrine BERANGER, Marion CADAUT, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Tony FOUIN, Christophe GUYARD, Pascal PHILIPPOT, Micheline VALMORI, Miguel VERCRUYCE Excusée et représentée : Florinda THIERY

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

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La séance est ouverte à 18h.

Le procès-verbal du 19 février 2021 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I – Révision du périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles

En vertu de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non.

La création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, répond à la politique des Espaces Naturels Sensibles ayant pour objet de donner la capacité au Département et/ou aux autres collectivités « de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels » et d’assurer la protection, la gestion et « l’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non ».

Dans ce cadre, la commune de Rozoy le Vieil ne souhaite pas solliciter le Département du Loiret pour la création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles, telle que définie sur la carte jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement,

Vu les articles L113-8 à L113-14, L215-1 à L215-24, R113-15 à R113-18 et R215-1 à R215-20 du Code de l’Urbanisme,

Considérant qu’en vertu de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985, les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non,

EMET à 10 voix pour et 1 abstention un avis défavorable sur le fait de solliciter auprès du Département du Loiret la création du périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de Rozoy le Vieil conformément au plan annexé

EMET à 10 voix pour et 1 abstention un avis défavorable sur le fait de donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’instruire ce dossier et de représenter la commune de Rozoy le Vieil dans l’ensemble des démarches et formalités y afférentesII – Déchetterie mobile

Le Maire informe le Conseil que nous avons eu l’accord du SMIRTOM pour la mise en place de la déchetterie mobile le 17 avril prochain.

Le Maire précise qu’une distribution a été faite dans les boîtes aux lettres pour informer les habitants et qu’il sera possible de faire autant de passage que nécessaire par habitant.

Les élus souhaitent que les déchets verts et les gravats puissent être pris. Une demande sera faite en ce sens au SMIRTOM.

III – Adoption du Compte Administratif 2020

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 121-27, L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 19 juin 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, siégeant sous la Présidence de Micheline VALMORI, conformément à l’article L. 121-13 du Code des Communes,

Le Maire,

EXPOSE à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à 10 voix pour le Compte Administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 114 271.15 € 303 536.40 € Recettes 126 967.12 € 277 756.90 € Excédent 12 695.97 €

Déficit 25 779.50 €

IV – Approbation du Compte de Gestion 2020

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à Montargis et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.V – Affectation du résultat 2020

Après avoir examiné le Compte Administratif 2020 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 pour la commune,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

RÉSULTAT RÉSULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

AFFECTATION A PRENDRE EN

CA L'EXERCICE RÉALISER RESTES A COMPTE POUR

LA S.I L'AFFECTATION

2019 2020 2020 RÉALISER DE RÉSULTAT

RAR Dépenses

Recettes

RAR Dépenses

Recettes

FONCTIONNEMENT 89 532,75 0,00 -25 779,50 0,00 63 753,25

INVESTISSEMENT -43 672,34 12 695,97 0,00 -30 976,37

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

63 753,25

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 30 976,37

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 32 776,88

Total affecté au c/ 1068 : 30 976,37

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2021, ligne D001 30 976,37

Déficit à reporter (ligne D002) 0,00

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

VI – Etat annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Rozoy le Vieil

Dans le but d'instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des Communes, des Départements, des Régions et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019, dans ses articles 92 dernier alinéa et 93 relatives à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales, a instauré l'obligation d’établir chaque année, avant l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient l'ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.

Ainsi, l’article L.2123-24-11 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l'exercice de «tout mandat» ou de «toute fonction».Cette notion recouvre :

• L'ensemble des mandats et fonctions exercés, non seulement au sein des Communes, Départements, Régions et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, mais également ceux au sein de tout syndicat

• Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, que sont les sociétés d'économie mixte ou les sociétés publiques locales, ou leurs filiales à toutes les deux

Soit, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre d'un exercice, doivent y être mentionnées et ce, même si elles n’ont pas formellement l'intitule « indemnités ».

Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état, il n'y a pas de contrainte formelle hormis la mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale. II est recommandé d'indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.

Cet état doit être communiqué à l'ensemble des membres du Conseil Municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant.

Cet état ne fait pas l'objet d'un vote.

Ainsi, pour 2020, l'état annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Rozoy le Vieil est le suivant :

Indemnités perçues au titre du

mandat de conseiller municipal

Indemnités perçues au titre de

représentant de la commune dans

un syndicat

Indemnités de fonction perçues Indemnités de fonction perçues

HUC Jacques Maire 8 595,60 € 0,00 € 8 595,60 €

CALLY Karine Adjointe 1 283,50 € 0,00 € 1 283,50 €

CARBONNELLE Anne-Sophie Adjointe 3 978,85 € 0,00 € 3 978,85 €

VALMORI Micheline Adjointe 3 978,85 € 0,00 € 3 978,85 €

Fonction Nom et prénom Montant annuel brut en €

Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le présent rapport,

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Rozoy le Vieil.

VII – Vote du budget primitif 2021

Le Maire présente au Conseil le budget pour l'année 2021.

Il rappelle que ce budget a été étudié en commission finances le 08 mars dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, L 2311-1 à L. 2343-2,

Considérant les délais offerts aux Communes jusqu’au 15 avril pour l’année 2021,

Le Maire,

EXPOSE le contenu du budget de l’exercice 2021

PRECISE que le budget de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE à l'unanimité le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Investissement 960 288.37 € 960 288.37 € Fonctionnement 310 597.88 € 310 597.88 € TOTAL 1 270 888.25 € 1 270 888.25 €

VIII – Emprunt

Le Maire présente au Conseil les deux propositions reçues des banques pour financer les travaux de voirie et la rénovation thermique des bâtiments communaux :

Après étude des propositions,

Après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par le Crédit Agricole Centre Loire et des conditions générales des prêts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole Centre Loire

Article 1er

Pour financer les travaux de voirie et de rénovation thermique des bâtiments communaux, la commune de Rozoy le Vieil contracte auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole un emprunt de la somme de 110 000 euros sur 12 ans au Taux Fixe de 0.39 %, échéance trimestrielle constante d'un montant de 2 555.23 €. Différé du capital de 12 mois avec paiement des intérêts au trimestre. Frais de dossier 88 euros.

Article 2

Le Maire, Jacques Huc est autorisé à signer le projet de contrat

Article 3

Le Maire de la commune de Rozoy le Vieil décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable

IX – Prêt relais

Le Maire informe le Conseil de la nécessité de contracter un prêt relais pour financer les subventions et FCTVA à venir et ce, afin de ne pas grever la trésorerie.

Aussi, après renseignements pris auprès du Crédit Agricole et de La Caisse d'Epargne, voici les taux qui sont proposés :

Taux Taux

Sur 12 ans Sur 15 ans

CREDIT AGRICOLE

Fixe à 0.39% Fixe à 0.49%

Frais de dossier : 88 € Frais de dossier : 88 €

CAISSE D’EPARGNE

Fixe à 0.53% Fixe à 0.67%

Frais de dossier : 110 € Frais de dossier : 110 €

Taux

Sur 1 an

CREDIT AGRICOLE

Fixe à 0.22%

Frais de dossier : 65 €

CAISSE D’EPARGNE

Fixe à 0.30%

Frais de dossier : 75 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de retenir le Crédit Agricole Centre Loire,

Vu le budget de la commune de Rozoy le Vieil voté et approuvé par le conseil municipal le 22 mars 2021,

Après délibération, décide :

ARTICLE 1er : La commune de Rozoy le Vieil contracte auprès du Crédit Agricole Centre Loire un financement de vingt mille euros (20 000 €) destiné à financer les subventions et FCTVA à venir

ARTICLE 2 : Caractéristiques des emprunts

- Type de financement : prêt court terme relais

- Montant du capital emprunté : 20 000 €

- Durée d’amortissement : 12 mois

- Taux d’intérêt : 0.22 % taux fixe annuel

- Type d’amortissement : intérêts et capital in fine

- Remboursement anticipé total ou partiel possible sans frais

- Les remboursements anticipés ne donnent pas droit à un nouveau tirage - Date de mise à disposition des fonds : au plus tard le 29 juin 2021

ARTICLE 3 : Frais de dossier : 65 €

ARTICLE 4 : La commune de Rozoy le Vieil s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités

ARTICLE 5 : La commune de Rozoy le Vieil s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu

ARTICLE 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire

ARTICLE 7 : L’organe délibérant autorise l’exécutif à procéder au déblocage

X – Décisions du maire

Les dispositions de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent au Maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Ce compte rendu doit être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Aussi, au vu des délégations accordées, le Maire informe le Conseil des décisions qu’il a prise pour faire des demandes de subvention :

▪ DRAC pour le contrat de Maitrise d’œuvre des travaux de l’église

XI – Questions diverses

1/ Blason

Le Maire informe le Conseil que l’on aura la proposition de blason pour la mi-avril. Elle sera donc présentée au prochain conseil.

2/ Décharge sauvage

M. Vercruyce signale une décharge sauvage dans les bois après chez Mme Carbonnelle. M. Guyard en signale une aussi dans les bois sur la route qui fait Mérinville-Pers. C’est sûrement lié à un manque d’accès à la déchetterie. D’où la mise en place de cette déchetterie mobile deux fois par an.

3/ Renégociation des emprunts en cours

M. Fouin demande s’il ne serait pas possible de renégocier les emprunts en cours vu les taux actuels. Le Maire lui répond que la simulation a été demandée et qu’elle permettrait de faire quelques économies. Le Conseil souhaite conserver la même durée et ainsi diminuer les échéances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de renégocier les emprunts en cours

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier4/ Cimetière

Mme Carbonnelle demande si on pouvait relancer le projet de reprise de sépultures. Le Maire lui répond que la procédure est très longue et coûteuse, et qu’étant donné la place dans le cimetière, cela ne serait pas judicieux.

Le Maire va quand même se renseigner pour savoir si on peut juste faire une information sans reprise de sépultures afin que les concessionnaires se manifestent pour l’entretien de leurs tombes.

4/ Cimetière

Mme Carbonnelle demande comment cela se passe pour les personnes qui sont incinérées. Le Maire lui répond que la famille doit acquérir une concession et mettre l’urne dans le caveau.

4/ Rozetain

Mme Thiery, par l’intermédiaire de M. Vercruyce, à qui elle a donné pouvoir, souhaite savoir quand est prévue la sortie du rozétain.

Le Maire lui répond d’ici fin avril.

5/ Entraide entre rozetains

Mme Thiery, par l’intermédiaire de M. Vercruyce, à qui elle a donné pouvoir, demande s’il serait possible de créer sur le site de la commune une page d’entraide entre rozétains. Mme Carbonnelle fera le nécessaire

6/ EPFLI

M. Philippot informe le Conseil que l’EPFLI est prêt à suivre les projets de la commune dans l’acquisition de biens immobiliers.

Pour l’instant, le bien prévu à l’achat n’est pas en vente. Le propriétaire préviendra la mairie quand il mettra en vente.

7/ PLUI

M. Guyard demande où en est le PLUI.

Le Maire lui répond qu’il a fallu revoir la copie car les Personnes Publiques Associées (PPA) n’étaient pas d’accord avec les demandes formulées par la CC4V. A la suite, il y a aura une enquête publique d’une durée de 3 mois, puis le rapport du commissaire enquêteur, le PLUI devrait donc être voté en septembre 2021.

8/ COVID 19

Mme Béranger demande si des cas de COVID 19 sont connus sur la commune et à l’école. Le Maire lui répond que nous n’avons pas eu d’information à ce sujet sur la commune. Par contre, à l’école, il y a eu deux enfants cas contact qui sont restés chez eux pendant 10 jours.

9/ Acquisition trentenaire

Mme Béranger demande où en est le dossier d’acquisition trentenaire des parcelles situées devant des entrées d’habitation.

Le Maire lui répond qu’on n’a pas encore pu traiter ce dossier. Le nécessaire va être fait.

10/ Tracteur

M. Fouin demande quels sont les besoins en matériel type tracteur.

Le Maire lui répond qu’il faut étudier le dossier car plusieurs solutions sont envisageables. Il est donc décidé de créer un groupe de travail qui est composé de MM Huc et Fouin et Mmes Cadaut et Valmori. La première réunion aura lieu le jeudi 15 avril à 14h en mairie. Le Maire demande à M. Fouin d’apporter des propositions.

11/ Jeux pour enfants

M. Fouin propose au Conseil de mettre en place un jeu pour enfants qui s’appelle « Trouve mon galet ».

C’est une chasse aux trésors géante.

Le principe est simple. Il suffit de peindre quelques galets. Ensuite, il suffit d’aller les déposer au fil de ses promenades sur un chemin, près d’un site fréquenté, dans le village… Puis prendre « l’œuvre » en photo et la poster sur la page Facebook dédiée pour indiquer un « un lâcher de galets ». Une fois sur place, il faut cacher discrètement les galets. Et, au fil de des pérégrinations, il faut ouvrir l’œil pour tenter de découvrir si d’autres galets ont aussi été déposés. Lorsqu’un galet est découvert, même principe, le prendre en photo et le poster sur la page dédiée. Le tour est joué !

Les élus réfléchissent à cette proposition.12/ Distributeur de pain

M. Fouin informe le Conseil qu’il a rendez-vous ce mercredi avec le boulanger de la Selle sur le Bied pour la mise en place éventuelle d’un distributeur de pain sur notre commune. Il précise que la commune doit faire l’acquisition de ce distributeur en leasing.

Le Maire demande à M. Fouin d’établir un plan de financement précis afin de savoir à quoi s’engage financièrement la commune. Et également de voir avec la boulangerie d’Ervauville car notre commune travaille en étroite collaboration avec la commune d’Ervauville et qu’il ne faudrait pas créer de concurrence.

13/ Elections

Il est rappelé aux élus que les élections régionales et départementales sont prévues, à ce jour, les 13 et 20 juin prochains. Il leur est demandé de bloquer ces dates afin de tenir les bureaux de vote.

La séance est levée à 20 h 45

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Sandrine BERANGER Marion CADAUT Karine CALLY Anne-Sophie CARBONNELLE

Tony FOUIN Christophe GUYARD Jacques HUC Pascal PHILIPPOT

Florinda THIERY

représentée par Miguel

VERCRUYCE

Micheline VALMORI Miguel VERCRUYCE