Procès Verbal - 230317

Documents similaires

Procès Verbal - 211125

Procès Verbal - 170723

Procès Verbal - 220321

Procès Verbal - 020212

Déliberation - 201210

Procès Verbal - 160609

Procès Verbal - 110316

Procès Verbal - 290311

Procès Verbal - 070919

Procès Verbal - 260117

Procès Verbal - 230317 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 230317)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Département

DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

–––––

Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS

–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton

DE COURTENAY

Séance du 23 mars 2017

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 07 mars 2017 En exercice : 11 date d’affichage : 28 mars 2017 Présents : 07

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 mars 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jaques HUC, 1er Adjoint.

Étaient présents :, Anne-Sophie CARBONNELLE, Yvon BARBIER, Yvon BOYER, Jean-Marc BRITEL, Richard CATALIFAUD, Christiane FRERE

Excusés et représentés : Jacques LASSOURY Micheline VALMORI, Christophe GUYARD, Nathalie FLOUR

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

La séance est ouverte à 19h.

Le procès-verbal du 26 janvier 2017 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I – Vote des 3 taxes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants,

L. 2331-3,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n°1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2017,

Le 1er Adjoint,

EXPOSE les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

Considérant que le budget communal ne nécessite pas de rentrées fiscales supplémentaires,

Le 1er Adjoint,

PROPOSE au Conseil Municipal de voter le taux des trois taxes pour l’exercice 2017, comme suit :

- TH : 13.92 %

- FB : 16.45 %

- FNB : 47.87 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le vote des taux des trois taxes pour l’exercice 2017II – Adoption du Compte Administratif 2016

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 121-27, L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241- 33,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 mars 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, siégeant sous la Présidence de Christiane FRERE, conformément à l’article L. 121- 13 du Code des Communes,

Le 1er Adjoint,

EXPOSE à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 23 587.34 € 254 587.34 € Recettes 8 869.69 € 281 234.69 € Déficit 14 717.65 €

Excédent 27 154.05 €

III – Approbation du Compte de Gestion 2016

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Le 1er Adjoint,

INFORME le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le receveur en poste à Courtenay et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

IV – Affectation du résultat 2016

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice pour la commune,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

RESULTAT RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2015 2016 2016 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 7 095.29 € -14 717.65 € 80 000,00 € 0,00 € -7 622.36 € 80 000,00 €

FONCT 62 276.28 € 27 154.05 € Recettes 89 430.33 €Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

EXCEDENT GLOBAL de la commune CUMULE AU 31/12/2016 89 430.33 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 7 622.36 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 81 807.97 €

Total affecté au c/ 1068 : 7 622.36 € Pour info, à reprendre en investissement au 001 -7 622.36 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

V - Vote du budget primitif 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, L 2311- 1 à L. 2343-2,

Considérant les délais offerts aux Communes jusqu’au 15 avril pour l’année 2017,

Le 1er Adjoint,

EXPOSE le contenu du budget de l’exercice 2017

PRECISE que le budget de l’exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE à l'unanimité le budget primitif 2017, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Investissement 236 114.36 € 236 114.36 € Fonctionnement 335 374.97 € 335 374.97 €

TOTAL 581 489.33 € 581 489.33 €

VI - Subvention Comité des Fêtes

Le 1er Adjoint donne lecture au Conseil du courrier reçu du Comité des Fêtes de Rozoy le Vieil faisant état d’une demande de subvention d’un montant au moins égal à celui de l'an dernier afin d’organiser des manifestations au sein de notre village.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose d’octroyer la même subvention municipale qu'en 2016 au comité des fêtes, soit un montant de 750 €

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d’attribuer une subvention municipale au Comité des Fêtes de Rozoy le Vieil d’un montant de 750 €VII - Subvention Club du 3ème Age

Le 1er Adjoint donne lecture au Conseil du courrier reçu du Club du 3ème Age de Rozoy le Vieil faisant état d’une demande de subvention d’un montant au moins égal à celui de l'an dernier afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose d’octroyer la même subvention municipale qu'en 2016 au Club du 3ème Age, soit un montant de 250 €

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d’attribuer une subvention municipale au Club du 3ème Age de Rozoy le Vieil d’un montant de 250 €

VIII - Désignation des membres représentant la commune au sein du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 et portant création du syndicat mixte fermé pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 juillet 2016 demandant au préfet qu’il crée ladite structure et précisant que la commune entendait en faire partie,

Vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Président de l’Association des Maires du Loiret en date du 21 février 2017 sollicitant des communes membres de ce syndicat qu’elles procèdent à la désignation de leurs représentants au sein de ladite structure,

Le 1er Adjoint expose au Conseil Municipal que la commune, membre du nouveau syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, doit procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la représenter, cette désignation devant s’opérer par la voie d’une élection par le Conseil Municipal en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue,

Il rappelle que le délégué suppléant est appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’absence ou d’empêchement du délégué titulaire,

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après un vote émis à bulletins secrets et

- après un tour de scrutin à la majorité absolue,

DESIGNE :

Monsieur Yvon BOYER délégué titulaire de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Madame Christiane FRERE déléguée suppléante de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Outre sa transmission au contrôle de légalité de la sous-préfecture de Montargis, la présente délibération sera par ailleurs adressée, pour information, à l’Association des Maires du Loiret.IX - Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL)

Le 1er Adjoint informe le Conseil que, pour l'année 2017, dans le cadre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL), la mise aux normes accessibilité des bâtiments publics fait partie des opérations pour lesquelles on peut demander une subvention.

Aussi, il a été demandé des devis pour la mise aux normes accessibilité des bâtiments publics.

Le coût global prévisionnel de cette opération s’élève 13 786.95 € H.T

Il convient au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution d’un dossier de demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Montargis au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local

- de s’engager à débuter ces travaux dans l’année suivant la notification d’une éventuelle subvention

Le plan de financement du projet est le suivant :

Montant HT Pourcentage

DEPENSES

Travaux

Total des dépenses

13 786.95 €

13 786.95 €

100%

RECETTES

FSIL

Département

Autofinancement

Total des recettes

6 066.25 €

5 018.00 €

2 702.70 €

13 786.95 €

44%

36%

20%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité d'adopter le projet de mise aux normes accessibilité des bâtiments publics pour un montant de 13 786.95 € H.T

CHARGE le Maire de l’élaboration de ce projet

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'État dans le cadre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local pour l’exercice 2017

X - Bornage terrains

Le 1er Adjoint informe le Conseil que suite à la décision prise lors de la dernière réunion de Conseil concernant l'acquisition d'une parcelle à l'angle de la Route d'Ervauville et du Chemin des Bonnes pour la pose d'une réserve incendie, il a été trouvé une solution amiable avec le propriétaire.

De plus, il est également nécessaire d'en poser une au bout du Chemin des Bonnes et nous avons eu l'accord du propriétaire.

Il précise donc à cet effet qu'il convient de faire appel à un géomètre pour le bornage de ces terrains puis au notaire pour authentifier l'acte de cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l'unanimité le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

XI - Emprunt à court terme

Après avoir entendu le rapport du 1er Adjoint, vu le projet de contrat de prêt à court terme du Crédit Agricole (ci-après « le Crédit Agricole »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article 1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Rozoy le vieil décide de contracter auprès du Crédit Agricole un prêt à court terme d’un montant maximum de 125 000 euros dans les conditions ci-après indiquées.Les conditions du prêt à court terme que la commune de Rozoy le vieil décide de contracter auprès du Crédit Agricole sont les suivantes :

 Montant : 125 000 Euros  Durée : 24 mois

 Taux d’intérêt fixe applicable 0.67 %

 Frais de dossier : 125 Euros

Mise à disposition des fonds selon la procédure du crédit d’office.

Le remboursement du capital se fera in fine et les paiements des intérêts seront réglés tous les ans.

Article 2

La commune de Rozoy le vieil autorise le Maire à signer le contrat de prêt à court terme avec le Crédit Agricole

XII– Questions diverses

1/ Église

M. Huc informe le Conseil de l'avancement des travaux de l'église : la première couche d'enduit est finie. Les analyses ont montré qu'un champignon avait attaqué les murs et qu'il convient de les traiter. Une entreprise spécialisée sera mandatée pour réaliser ces travaux d'un coût de 3 258.70 € HT qui n'était pas prévu dans le marché initial.

Côté sud, les arbres vont être abattus par des bénévoles afin de laisser passer la lumière pour que les murs soient moins humides

2/ Réserve incendie

M. Huc informe le Conseil qu'un dernier lieu doit être aménagé pour assurer la défense incendie. Il se trouve au niveau du pont du Chemin du Château Vert.

Il convient de poser deux buses dans le ru de la Sainte Rose afin que les pompiers puissent pomper l'eau en cas de besoin.

3/ Élagage

M. Huc informe le Conseil que 32 courriers ont été envoyés pour demander aux propriétaires de faire le nécessaire pour élaguer leurs arbres afin d'éviter les dysfonctionnement au niveau électricité et téléphone.

4/ Procédure

Mme Carbonnelle fait savoir au Conseil qu'elle a été très agacée de savoir qu'un ancien conseiller avait été attaqué personnellement dans une procédure judiciaire alors qu'il n'est pas concerné dans cette affaire.

5/ Transports scolaires

M. Britel informe le Conseil qu'à compter du 01 septembre 2017, la gestion des transports scolaires pour les collèges et lycées du Loiret est reprise par la Région, qu'elle a décidé de les rendre gratuit et de ne facturer que des frais de dossier à hauteur de 25 € par enfant avec un coût maximum de 50 € par famille. Les inscriptions devront se faire par internet avant le 15 juillet 2017.

Il précise qu'il y a des soucis avec des élèves de Bazoches et que le Vice-président a dû intervenir.

6/ France mobile

M. Britel informe le Conseil du résultat de l'enquête menée au niveau des habitants de Rozoy sur la qualité des réseaux téléphoniques et internet sur notre commune. Nous avons reçu 85 réponses ce qui représente environ 41% de la population en ne tenant compte que des résidences principales. Les analyses qui étaient faites ne tenaient compte que du centre bourg et pas du tout des hameaux de la commune. Aussi, dans l'enquête nationale qui nous a été demandée, nous avons mis 5 zones pour couvrir toute la commune. Le résultat montre que la population est insatisfaite des réseaux et ce, quelque soit le fournisseur.

On est dans l'attente du résultat de l'enquête nationale.

M. Britel précise qu'il va prendre contact avec M. Néraud pour lui soumettre les résultats de l'enquête et qu'il a écrit à Orange en les informant que le dossier était à leur disposition.7/ Pompiers

M. Britel informe le Conseil que c'est la dernière année où la commune doit payer l'emprunt pour le bâtiment et précise qu'il y a de fortes chances que le CPI soit dissous faute de pompiers volontaires donc quid du bâtiment.

8/ PLUI

M. Britel informe que la prochaine réunion sur le PLUI aura lieu le 25 avril 2017 à 14h à la mairie de Rozoy. Y sont conviés le Maire, le référent de la mairie et la secrétaire. Il s'agit de faire l'analyse des besoins de la commune afin que soit rédigé un cahier des charges pour lancer un appel d'offres dans un cabinet d'ingénierie.

La séance est levée à 22 heures.

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Jacques LASSOURY

représenté par

Jacques HUC

Jacques HUC Anne-Sophie CARBONNELLE Micheline VALMORI représentée par

Anne-Sophie CARBONNELLE

Yvon BARBIER Yvon BOYER Jean-Marc BRITEL Richard CATALIFAUD

Nathalie FLOUR

représentée par

Yvon BARBIER

Christiane FRERE Christophe GUYARD

représenté par

Jean-Marc BRITEL